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Titre: taxe portuaire Posté par: Jojc le 20 Mars 2016 12:49:20 bonjour voici la taxe portuaire pour les ports du bassin suite à la NOTRe. Information sur le journal du Bassin. Et comme pour la voiture il faut ponctionner.
(http://www.pccreation.net/dm/photos/20160320114826.JPG) Titre: Re : taxe portuaire Posté par: steeve2fr le 20 Mars 2016 12:59:36 Je ne comprend pas JC.
C'est quoi ces tarifs? Cela correspond à quoi? Titre: Re : taxe portuaire Posté par: Jojc le 20 Mars 2016 13:06:58 en gros pour le bassin voici le futur:
Ci-joint un article qui vous donne le tarif de la nouvelle taxation qui entrera en vigueur après que les communes se soient prononcées sur l’indépendance des ports communaux ou rejoindre les ports départements (avec professionnels) . Décision dans l’année. Pour Lanton ,aujourd’hui, 2 ports sont départementaux (donc soumis à la taxation et un , Fontainevielle, municipal. Mais à mon sens il ne faut pas se faire d’illusion, le préfet va mettre tout le monde sur le même pied d’égalité en créant un syndicat mixte de gestion des ports du bassin. Titre: Re : taxe portuaire Posté par: Sharky le 20 Mars 2016 20:41:57 C'est la taxe foncière dont le mode de calcul a été précisé par ce décret (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000029917588) ?
Titre: Re : taxe portuaire Posté par: pelaskos le 21 Mars 2016 09:27:55 moi ,pour un corps mort a l Arcouest je paye 205 euros annuel
Titre: Re : taxe portuaire Posté par: Jojc le 21 Mars 2016 09:44:29 bonjour ;attention c'est le prix de la place au port + la nouvelle taxe foncière. Celle ci sera généralisé dans tous les ports.Pourvu qu'il ne taxe pas les draps de bain sur les plages !!!!!!!
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