Veradoclub France

Est paru au JO du 27 décembre 2016, le Décret n° 2016-1840 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033691469) du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport.


Publics concernés :
metteurs sur le marché de bateaux et navires de plaisance ou de sport.

Objet :
modalités d’application de l’obligation pour les metteurs sur le marché de bateaux et navires de plaisance ou de sport de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits.

Entrée en vigueur :
le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Notice :
le décret définit le périmètre et le fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, créée par la loi de transition énergétique pour la croissance
verte, qui doit être mise en place à partir du 1er janvier 2018. A compter de cette date, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des bateaux et navires de plaisance
ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Le décret définit le champ d’application de la filière en définissant les bateaux et navires concernés, et les
conditions dans lesquelles les metteurs sur le marché remplissent leurs obligations, ainsi que les modalités d’agrément des éco-organismes et d’approbation des systèmes individuels. Il définit également les modalités de recyclage et de traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport.

Collecte de Fusées de détresse périmées

Chaque année, ce sont quelques 350 000 feux et fusées de détresse qui sont périmés... soit prêt de 100 tonnes de déchets dangereux.

Une opération de collecte exceptionnelle est programmée en Bretagne en juin 2017.

Tout propriétaire de bateau doit renouveler son équipement tous les 3 ans.

Pour faciliter l'opération de récupération de ces produits dangereux, la F.I.N a créé un organisme, l'Aper-pyro regroupant les acteurs la profession pour apporter aux plaisanciers des solutions pratiques, gratuites et faciles afin de se débarrasser de leur pyrotechnie périmée.

Les plaisanciers pourront déposer les feux à mains, fumigènes et fusées parachutes périmés dont ils souhaitent se défaire, auprès des magasins d’accastillage participant à cette opération.

http://atoutnautic.fr/info_detail.php?article=1678 (http://atoutnautic.fr/info_detail.php?article=1678)

Bel enfumage  cette proposition de la FIN car vous achetez avec votre pyrotechnique sa destruction jusqu'a 9€ pour une fusée parachute !En reprenant les produits périmés ils sont dans leurs obligations de vendeurs et cela publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3093
Ce soir je recois comme un cadeau  la proposition de reprise  de mes fusées du magasin AD de bordeaux ( 800 kms)
Ma méthode;
 soit je donne à l artificier du village avec la poudre il en fera qqs petards pour le 14 juillet
 soit je les tire en plaine cela sert toujours de voir comment cela fonctionne (ou pas)

Pour vos feux à mains périmés, je vous confirme que les clubs de spéléos en sont friands ...


C'est à cette occasion que je me suis rendu compte ( il y a "quelques" dizaines d' années ) qu'en tirant sur la cordelette de mise à feu de différentes fusées de détresses que
- si certaines partaient immédiatement
- d'autres ont commencé par faire pcchhhht  aa puis sont finalement parties au bout de 2 à 4 secondes qui paraissent bien longues  ^:( quand vous tenez l'engin et que vous vous demandez si
c' était une bonne idée de tirer ces fusées périmées
ça ne va pas vous peter à la figure  :-X ^:(

Au final, je n' ai jamais su si ce "délai" à l' allumage était normal  :'(
a) dû fait de l' ancienneté de la fusée périmée
b) par sa conception...
 

Bonsoir
 Le prix des fusées avaient fortement augmenté du fait que les vendeurs étaient obligés de prendre en charge les périmés . A Porquerolles le ship m'avait vendu les fusées que dés lors que je lui avais remis les anciennes .