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Titre: Controles biniou ! Posté par: Vadem le 01 Mars 2017 23:41:51 Pour l'instant cela ne semble concerner que les professionnels mais...
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/03/01/97002-20170301FILWWW00280-un-projet-de-loi-pour-lutter-contre-l-alcoolisme-en-mer.php Titre: Re : Controles biniou ! Posté par: Sharky le 01 Mars 2017 23:51:17 Pour les plaisanciers, le Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648362) prévoit la possibilité d'un retrait de permis en cas d'ébriété.
Voir son article 6 : Le permis de conduire mentionné à l'article 2 du présent décret ainsi que les titres antérieurement en vigueur de conduite des navires ou des bateaux de plaisance à moteur, sous quelque régime qu'ils aient été délivrés, peuvent être retirés temporairement ou définitivement en cas d'inobservation des règlements de police afférents à la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures ainsi qu'en cas de négligence ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiants. En eaux maritimes, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1983 susvisée. En eaux intérieures, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 22 de la loi du 23 décembre 1972 susvisée. Titre: Re : Controles biniou ! Posté par: doumes le 02 Mars 2017 11:00:32 Bonjour
Ils vont parvenir à nous "pondre" un permis à point pour la navigation maritime et fluvial, il y à déjà occasionnellement des radars mobiles sur les jetées de port !! Que ne ferait ils pas pour nous prendre encore un peu plus d'argent !! :-X :-X :-X :-X |