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LE SALON DE DISCUSSION => ICI ON PARLE DE TOUT ET DE RIEN ! => Discussion démarrée par: Sharky le 20 Octobre 2017 12:30:37



Titre: Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Sharky le 20 Octobre 2017 12:30:37
Le 17 octobre 2017 a été déposé à l'Assemblée Nationale une proposition de loi visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale
de sauvetage en mer : Proposition de loi n°302 (http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion0302.pdf)

... il est proposé de majorer l’assurance plaisance responsabilité civile obligatoire pour tous les bateaux ayant obtenu une place de port afin d’offrir de nouveaux moyens d’action à la SNSM. Cette participation financière pourrait ainsi prendre la forme d’une taxe d’un montant proportionnel à la taille du bateau avec pour base minimale la somme de cinq euros.


PROPOSITION DE LOI
Article unique
Après l’article L. 173-26 du code des assurances, il est inséré un article L. 173-27 ainsi rédigé :

Art. 173-27. – L’assurance plaisance responsabilité civile est obligatoire pour tout navire ou bateau de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé ayant obtenu une place de port.
L’assurance plaisance responsabilité civile comporte obligatoirement une part d’un montant proportionnel à la taille du navire ou du bateau qui ne peut en aucun cas être inférieure à la somme de cinq euros.
L’assureur est tenu de verser cette part à la Société nationale de sauvetage en mer.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article.

Affaire à suivre  ;)


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: plb27 le 20 Octobre 2017 13:07:53
Bonjour ,

Ce n'est pas une mauvaise idée d'aider la SNSM.

Aujourd'hui les interventions sont payantes et vaut mieux être bien assuré, demain?

Patrice


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: bataclo le 20 Octobre 2017 14:30:44
Et on est reparti pour de nouvelles discriminations  ^:D ^:D ^:D

Pour la réflexion de chacun, mais sans but polémique, nous allons rechercher l'égalité entre les citoyens en se projetant demain après l'adoption au cas où ....


mode réflexion intellectuelle "ON"

- un plaisancier ayant son bateau au port, sort et se trouve en avarie, il appelle la SNSM pour une assistance ....
- un plaisancier ayant son bateau sur sa remorque se trouve dans le même cas ....
- un véliplanchiste dérive au large et se perd dans la brume avec impossibilité de rentrer ...
- des estivants se laissent emporter au large à bord de leur bateau de plage...


Question : combien seront mis à contribution pour payer cette taxe ?

Mode réflexion "OFF"








Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: doumes le 20 Octobre 2017 14:52:45
Bonjour

je ne serais aucunement surpris, si les assureurs quels qu'ils soient, et si se texte passe  veuillent bien faire la dfistintion entre  " bateaux assurés aux ports " et "bateaux assurés "  je pense qu' ils vont bien sur s'empresser de mettre en place ce prélèvement supplémentaire,Mais qu'ils "omettent "   de la faire uniquement aux bateaux déclarés au port , ceci pour des facilitées de gestion des dossiers  afin  nous dira t'on  !! de ne pas alourdir les couts de fonctionnement des agences par des démarches administratives complexe !!

Et oui faire la différence entre deux dossiers est fastidieux et fait perdre un temps précieux et cher !!

Donc  nous serons  de toutes façon tous dans le même panier, ports ou remorques,  et serons encore une fois les  " riches  plaisanciers payeurs "  !! ...................................


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: nicorio le 20 Octobre 2017 14:57:51
Effectivement, c'est toujours le même débat, quelque soit le domaine.

Il y a quand même une réalité, c'est que le nombre de sollicitations de la SNSM est en constante augmentation, et sans fonds ni volontaires, pas de SNSM.
Chacun fait en son âme et conscience par rapport aux dons, mais la SNSM ne fait pas de distinction entre ceux qui cotisent et les autres... heureusement pour ces derniers.

Cela dit, j'ai un copain qui est tombé en panne cet été, il a été remorqué par la SNSM puis a dû s'acquitter de quelques centaines d'Euros (5 ou 600€ je crois, c'est en fonction de la taille du bateau).

Preuve est donc que les plaisanciers sur remorque paient aussi qq chose le jour ou ils sont secourus.

C'est pourquoi depuis quelques années j'ai adapté ma signature
 
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Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: toby64 le 20 Octobre 2017 15:32:55
je n'ai pas compris pourquoi seuls les bateaux ayant une place de port ?

et dans les lacs et canaux par ex ? il y a des places de port , mais pas la snsm :)


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Philann le 20 Octobre 2017 15:41:36
Nouveau proverbe :

"A chaque jour suffit sa taxe  !"

 ^:D ^:D ^:D


Nos gouvernements sont formidables !
A chaque problème sa solution ... c'est à dire sa taxe !


Titre: Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: doumes le 20 Octobre 2017 15:51:16
Bonjour

Effectivement, c'est toujours le même débat, quelque soit le domaine.

Il y a quand même une réalité, c'est que le nombre de sollicitations de la SNSM est en constante augmentation, et sans fonds ni volontaires, pas de SNSM.
Chacun fait en son âme et conscience par rapport aux dons, mais la SNSM ne fait pas de distinction entre ceux qui cotisent et les autres... heureusement pour ces derniers.

Cela dit, j'ai un copain qui est tombé en panne cet été, il a été remorqué par la SNSM puis a dû s'acquitter de quelques centaines d'Euros (5 ou 600€ je crois, c'est en fonction de la taille du bateau).

Preuve est donc que les plaisanciers sur remorque paient aussi qq chose le jour ou ils sont secourus.

C'est pourquoi depuis quelques années j'ai adapté ma signature
 
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c'est effectivement un soucis, plus de bateaux plus de plaisanciers , pas toujours raisonnables, et/ ou  responsables !!
Mais le fait que la SNSM facture un dépannage ou un secours matériel est loin d'être nouveau, la SNSM à pour principe et pratique la gratuité du secours et de l'assistance pour les hommes et femmes , mais pas pour les matériels !!

Il est donc normal qu'ils facturent leur prestations lors d'un remorquage ou d'une panne !! comme d'ailleurs  la gendarmerie ou les douanes font aussi dans pareils  cas !!
Sommes qui sont en fonction du bâtiment qui est intervenu et de la taille du bateau secouru  la plupart de ces montants sont d'ailleurs pris en charge par les assurances

Voir ici les tarifs SNSM :  https://www.anpm.fr/nouveaux-tarifs-dintervention-de-snsm/

Après l'aspect du don  financier par le plaisancier, est un autre débat, car combien donne ?? ......................................
Et surtout combien sans aucun scrupule se disent " de toute façon c'est gratuit " ?? ...................................

Dans notre société le bénévolat  et le don de soit , non plus comme avant de vrai valeur !!


Titre: Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: doumes le 20 Octobre 2017 15:58:44
Bonjour

je ne serais aucunement surpris, si les assureurs quels qu'ils soient, et si se texte passe  veuillent bien faire la dfistintion entre  " bateaux assurés aux ports " et "bateaux assurés "  je pense qu' ils vont bien sur s'empresser de mettre en place ce prélèvement supplémentaire,

Mais qu'ils "omettent "   de le faire uniquement aux bateaux déclarés au port , ceci pour des facilitées de gestion des dossiers  afin  nous dira t'on  !! de ne pas alourdir les couts de fonctionnement des agences par des démarches administratives complexe !!

Et oui faire la différence entre deux dossiers est fastidieux et fait perdre un temps précieux et cher !!

Donc  nous serons  de toutes façon tous dans le même panier, ports ou remorques,  et serons encore une fois les  " riches  plaisanciers payeurs "  !! ...................................


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: RIK-HA-RIK le 20 Octobre 2017 16:13:03
 Ce n'est pas étonnant qu'on en arrive à cet extrême qui est de pondre une taxe pour le financement de la SNSM. Peut être que si chaque utilisateur potentiel de la SNSM faisait un don on en serait pas là .... Peut être.

Selon la F.I.N il y aurait 4 millions de plaisanciers réguliers. Le budget actuel de la SNSM est de 30 millions. Je vous laisse calculer le budget potentiel additionnel si chaque plaisancier régulier faisait un don de 10 euros.

Ce qui est surprenant c'est la méthode qui consiste à cibler un type de population, surtout au regard des chiffres publiés par la SNSM dans leur rapport annuel. Comment quelqu'un qui souhaite mettre en place une taxe peut il faire abstraction des Stats officielles de la SNSM?

(http://img.pccreation.net/photos/20171020160912895.JPG)


Si je dois payer une dizaine d'euros annuellement pour la SNSM, ca ne me dérangera pas, et ne m'empêchera pas de continuer à faire un don, mais pour le coup j'aurais quand même un peu l'impression d'être le couillon de l'histoire, assorti d'un léger sentiment d'injustice au vu des statistiques ci dessus.


 


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: bataclo le 20 Octobre 2017 17:22:31
c'est exactement ce que je voulais dire...

ils pourraient tout de même regarder à minima de quoi il en retourne AVANT que de nous pondre une nouvelle taxe,

surtout discriminatoire....


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: sergio94 le 20 Octobre 2017 17:43:11
 :'( :'( :'(


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: capt.reg le 20 Octobre 2017 17:56:31
Absolument d'accord avec toi Joël, et notamment ta dernière phrase :

.........................
Si je dois payer une dizaine d'euros annuellement pour la SNSM, ca ne me dérangera pas, et ne m'empêchera pas de continuer à faire un don, mais pour le coup j'aurais quand même un peu l'impression d'être le couillon de l'histoire, assorti d'un léger sentiment d'injustice au vu des statistiques ci dessus.
 


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: NJÖRD le 20 Octobre 2017 20:05:12
Mouais tout ça me laisse perplexe.
Ce serait pas plus simple de mettre une cotisation obligatoire sur les contrats d'assurance.
Une assurance de tout "engin" nautique = une cotisation snsm

Je ne sais combien il y a de bateaux, voilier, vnm et autres engins assurés,  mais x 10 ou 15 euros ça doit déjà représenter une belle somme.
Mais il ne faudrait pas que la taxounette supplémentaire se traduire par un retrait de l'Etat. Le projet de Loi devrait aussi "verrouiller " l'engagement de l'Etat.


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Jojc le 20 Octobre 2017 20:13:37
bonjour les rc des particuliers peuvent payer aussi. Exemple dimanche dernier petit coëf. A 300 m de la plage  80 cm d'eau sur la bassin annexe retournée personne en difficulté suite à un appel. Le cross est appelé; la snsm part avec la vedette. Beaucoup de plaisanciers ont entendu le message sur la vhf. Impossible de s'approcher car peu profond. Le zodiac de la snsm part sur le lieu. L'hélico part également mais tout de suite dérouté sur une  autre destination sur un autre problème. Les pompiers avec leur zodiac arrive sur le lieu. Moralité des baigneurs ont pu secourir la personne. La personne a été embarqué par les pompiers par la suite. Qui paye ?


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: doumes le 20 Octobre 2017 21:11:20
Bonsoir ;

Quel question ? personne !! ...................... le secours aux personnes en France est gratuit !! et qui plus est si la personne en question est blessée ( ce que je ne souhaite pas, pour elle ) elle sera prise en charge par la sécu et sa complémentaire !!

Donc elle se fout totalement de savoir combien aura pu couter son secours !! ...........................

Aura t'elle au moins une pensé pour ses sauveteurs ? ................. <???> <???> <???>


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: dreamwhaler le 20 Octobre 2017 21:22:37

Il y a malheureusement beaucoup de sorties de bateaux de sauvetages inutiles.
Entre l'alerte et l'arrivée sur les lieux, nombre de plaisanciers trouvent quelqu'un pour les remorquer ou arrivent à résoudre leur problème.


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: ski wake le 20 Octobre 2017 21:49:36
Pour info, certaines stés d' assurances font des dons annuels à la SNSM ...

Sauf erreur de ma part, il s'agit notamment de la MACIF et APRIL MARINE



Titre: Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: toby64 le 20 Octobre 2017 22:06:46
Bonsoir ;

Quel question ? personne !! ...................... le secours aux personnes en France est gratuit !! et qui plus est si la personne en question est blessée ( ce que je ne souhaite pas, pour elle ) elle sera prise en charge par la sécu et sa complémentaire !!

Donc elle se fout totalement de savoir combien aura pu couter son secours !! ...........................

Aura t'elle au moins une pensé pour ses sauveteurs ? ................. <???> <???> <???>

C est la un des points communs entre la montagne et la mer !
J en vois un paquet des secours hélico chaque hivers ( et même été !  )


Titre: Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: RIK-HA-RIK le 21 Octobre 2017 09:57:37
....
Mais il ne faudrait pas que la taxounette supplémentaire se traduire par un retrait de l'Etat. Le projet de Loi devrait aussi "verrouiller " l'engagement de l'Etat.

Oui mais faut quand même pas oublier que l'argent de l'état c'est aussi notre argent et notamment celui de ceux qui paient l'impôt.

.......

Aura t'elle au moins une pensé pour ses sauveteurs ? ................. <???> <???> <???>

Voilà une vision bien noire de la nature humaine  :-\ je préfère croire naïvement que notre espèce n'est pas si mauvaise  ;)

Il y a malheureusement beaucoup de sorties de bateaux de sauvetages inutiles.
Entre l'alerte et l'arrivée sur les lieux, nombre de plaisanciers trouvent quelqu'un pour les remorquer ou arrivent à résoudre leur problème.

Tu veux dire que ces plaisanciers ont appelés le CROSS , lequel a lancé un appel sur la VHF, qu'aucun plaisancier autour n'a répondu à l'appel, que la SNSM a donc été requise par le CROSS, que le plaisancier a trouvé de l'aide et que ni lui ni ceux qui l'ont secourus n'ont pris la peine de contacter le CROSS pour signaler la fin de l'alerte?
Je vais regarder sur le rapport SNSM s'ils ont des stats à ce sujet. Ce serait intéressant d'en connaître le nombre

En çe qui me concerne je persiste et signe. Si les 4 millions de plaisanciers réguliers donnaient 10 euros chaque annee, ça ferait un budget de 40 millions qu'il faut comparer aux 30 millions actuellement. Plus besoin d'aides de l'état car les seuls dons des particuliers ajoutés à ceux des assûrances et autres organismes suffiraient largement à, pérenniser la SNSM.

Mais voilà seuls 10% des plaisanciers donnent, alors ils ne faut s'étonner que l'Etat cherche de l'argent pour financer la SNSM, et si au passage ca lui permet de se désengager et faire des économies pourquoi pas.



Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Phil06 le 21 Octobre 2017 10:11:38
Bonjour
''Oui mais faut quand même pas oublier que l'argent de l'état c'est aussi notre argent et notamment celui de ceux qui paient l'impôt""

Et ceux qui en consomment s'acquittant de la TVA .


Titre: Re : Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: capt.reg le 21 Octobre 2017 10:44:49
..........................
Voilà une vision bien noire de la nature humaine  :-\ je préfère croire naïvement que notre espèce n'est pas si mauvaise  ;)
.........................

      (https://i.pinimg.com/236x/16/f2/f7/16f2f7e6cd3dca75d8e418124133fe40--talc-troll-face.jpg)

 :D :D


Titre: Re : Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: toby64 le 21 Octobre 2017 13:00:25

 ...
Voilà une vision bien noire de la nature humaine  :-\ je préfère croire naïvement que notre espèce n'est pas si mauvaise  ;)
...
En çe qui me concerne je persiste et signe. Si les 4 millions de plaisanciers réguliers donnaient 10 euros chaque annee, ça ferait un budget de 40 millions .
...
Mais voilà seuls 10% des plaisanciers donnent,

Tu peux perSister indéfiniment, mais les faits sont là ! Et il n y a aucun fait nouveau pour que ça change .
à partir de la, soit on continu de rêver,  soit on change les choses.

Pour moi, imposer l assurance obligatoire pour tous les bateaux moteurs et voiliers, et récupérer 10€ sur chaque cotisation serait une bonne solution, et juste !
au passage je ne comprends pas pourquoi l assurance n est pas obligatoire pour les 250cv de mon dc, et l'est pour une mobylette de 2 CV !


Titre: Re : Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: NJÖRD le 21 Octobre 2017 16:15:31
Oui mais faut quand même pas oublier que l'argent de l'état c'est aussi notre argent et notamment celui de ceux qui paient l'impôt.


oui Joël mais pas plus pas moins que pour les pompiers, la sécurité civile ...
si l'augmentation des dons ou taxes au profit de la snsm se traduit par un jeu de vase communiquant et incite l'Etat à se désengager proportionnellement, la snsm n'a rien à y gagner puisquses recettes seraient équivalentes et plus aléatoires. Ça ne réglerait rien.

il faudrait plus de responsabilité de tous.
Tiens j'ai vu sur lbc un type qui vend 250 euros une carte de circulation bleue et la plaque d'identité d'un wave renner yahama.
Le vendeur comme l'acheteur sont sans doute à des années lumières du don spontané annuel à la snsm 😨


Titre: Re : Re : Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: RIK-HA-RIK le 21 Octobre 2017 17:18:29
Tu peux perSister indéfiniment, mais les faits sont là ! Et il n y a aucun fait nouveau pour que ça change .
à partir de la, soit on continu de rêver,  soit on change les choses....

Pourquoi soit l’un soit l’autre ? Les deux ne sont pas incompatibles et l’un peut être le moteur de l’autre.
Pour paraphraser un de nos éminents membres « Là où il y a une volonté il y a un chemin »
Mais revenons en plutôt au nautisme


...
Pour moi, imposer l assurance obligatoire pour tous les bateaux moteurs et voiliers, et récupérer 10€ sur chaque cotisation serait une bonne solution, et juste !
...

Malheureusement, nous rencontrons de plus en plus d’individualisme qui est compensé par la coercition et l’injustice comme dans cette solution( à mon avis) :).

Un peu moins de 50% des interventions concernent les voiliers et bateaux à moteur.
Est-il juste qu’ils soient  les seuls à être contraints de payer ?
Est-il juste qu’un bateau de 4 mètres paie la même somme qu’un bateau de 10 mètres ou de 30 mètres ?
Est-ce bien le rôle d’une assurance de collecter des taxes pour le compte d’une association loi 1901 ?
Quelle somme sera ponctionnée par l’assurance pour financer ce « travail » ?

Si l’individualisme et la déresponsabilisation continuent  à l’emporter est-il juste qu’une poignée (toujours les mêmes d’ailleurs) paie pour la communauté ?

Soit le monde de la plaisance (donc nous entre autres) devient moins individualiste et y va de son don annuel, soit tout le monde paie par la contrainte, du baigneur au plaisancier qu’il soit à bras, à pied, à voile et à vapeur moteur.

D'ailleurs le don financier n'est pas le seul et unique moyen d'aider la SNSM. Le don de son temps pour être bénévole "quêteur" lors de manifestations nautiques par exemple est aussi une alternative et/ou un complément au don financier. C'est vrai que donner du temps pour les autres est beaucoup plus compliqué que de donner son chèque ou sa CB et de récupérer les 2/3 du don par le crédit d'impôt.

Un autre moyen non coercitif de convaincre les plaisanciers et non plaisanciers de donner, c'est la diffusion de spots publicitaires télévisés en faveur de la SNSM et gratuit bien sur?

Enfin on pourrait en écrire des pages et des pages pour diffuser des idées simples incitant un plus grand nombre à être moins individualiste et plus responsable collectivement. Mais, à la fin de la journée,qu'on soit adepte de la coercition ou de l'éducation, de l'individualisme ou de la solidarité, la seule réalité d'aujourd'hui, c’est que pour vivre la SNSM a plus que jamais besoin de notre argent afin qu’elle puisse potentiellement nous sauver la vie.
Ca s'appelle de l'altruisme par égoïsme  :D

Et puis si on pousse le raisonnement de la contrainte par l’impôt, alors allons-y gaiement, et transformons la SNSM en organisme d’état en charge de la sécurité des personnes en mer et bord de mer. Bon d’après les spécialistes le budget  ne serait plus 30 millions mais plutôt 100  millions … et alors on s’en fout une pincée de taxe, un zeste d’impôt, et une goutte d’impôt sur l’impôt ( oui oui l’impôt sur la CSG dite imposable, ça doit bien pouvoir se transposer)

...
si l'augmentation des dons ou taxes au profit de la snsm se traduit par un jeu de vase communiquant et incite l'Etat à se désengager proportionnellement, la snsm n'a rien à y gagner puisquses recettes seraient équivalentes et plus aléatoires. Ça ne réglerait rien.
...

Cépafo et c'est un risque mais aujourd'hui l'état donne grosso modo 10 millions. Hors dotations de l'état il reste donc 20 millions de budget. Si tu restes raisonnable et que tu considères que seulement 50% des 4 millions de plaisanciers réguliers donnent 10 euros, tu ajoutes 20 millions de dons et le budget passe à 40 millions.

...
Tiens j'ai vu sur lbc un type qui vend 250 euros une carte de circulation bleue et la plaque d'identité d'un wave renner yahama.
Le vendeur comme l'acheteur sont sans doute à des années lumières du don spontané annuel à la snsm 😨

 ;D ;D ;D


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: bataclo le 21 Octobre 2017 18:47:00
Vos réflexions sont passionnantes mais je crains fort qu'on se trouve dans une sorte d'impasse.

Le noyé est il sondé avant que d'être secouru par la SNSM, afin de déterminer s'il est plaisancier ou simple baigneur ?

Je ne le pense pas (je suis assez intuitif comme garçon  ;D )

Par le truchement de la spontanéité de ma réflexion à cet instant présent, j'en arrive à la conclusion qu'il nous faut éviter les carambouilles et autres agglomérats alambiqués (amalgames hasardeux) si vous préférez  :D

Alors je risque de vous heurter mais à mes yeux il n'y a qu'une seule issue à ce dossier SNSM elle est d'ailleurs exprimée dans le sigle lui-même à la seconde lettre.

NATIONALE ! 

Je l'entends au sens de : non discriminante pur les secourus (c'est déjà le cas) , gratuite pour les personnes (c'est déjà le cas) , de couverture géographique nationale (je pense que c'est déjà le cas)

De là  => L'ETAT (majuscules siouplaît) devrait S'OBLIGER à devenir le garant de la sécurité en mer pour tous ! Que l'on soit baigneur, pédaliste, véliplanchiste, voileux, motoreux, martien... Cela concerne TOUS ces usagers alors pourquoi s'évertuer à tortiller du popotin pour viser la rectiligne ? Hein je vous le demande ....

Et  donc, OUI s'il devait exister un impôt pour DONNER DES MOYENS (humains et matériels) et GARANTIR UNE PERENNITE dans le temps au dispositif,  hé bien au risque de vous heurter, perso je serai POUR !

Il pourrait prendre modèle sur la taxe de séjour, (il est logique que l'estivant paye pour le traitement de ses eaux usées et autres déchets induits par sa présence sur site) donc cette "taxe SNSM" pourrait s'appliquer à l'identique sur tous les séjours effectués par des estivants dans les communes en zones côtières.

Aussi facturer les frais des secours ayant nécessité la mise en œuvre de moyens importants (frais qui seraient remboursés par les assureurs de façon OBLIGATOIRE), cela inciterait aussi les plaisanciers à s'assurer (et dans les primes d'assurance il y a des taxes pour l'état)

On serait tous un peu plus solidaires et je pense que chacun serait gagnant.


C'est mon idée sur ce dossier, après avoir appris qu'un humoriste avait failli devenir secrétaire des tas je me dis que je pourrai postuler  ;D


Titre: Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: RIK-HA-RIK le 21 Octobre 2017 19:06:25
.....
Il pourrait prendre modèle sur la taxe de séjour, (il est logique que l'estivant paye pour le traitement de ses eaux usées et autres déchets induits par sa présence sur site) donc cette "taxe SNSM" pourrait s'appliquer à l'identique sur tous les séjours effectués par des estivants dans les communes en zones côtières.

....


Lors d'une interview cet été, Xavier de la Gorce s'était dit favorable à cette solution pour un montant de 5 centimes par taxe de séjour.
Ca viendra peut être ....en supplément. :D


Titre: Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Kalango le 21 Octobre 2017 22:14:27
Bonjour
''Oui mais faut quand même pas oublier que l'argent de l'état c'est aussi notre argent et notamment celui de ceux qui paient l'impôt""

Et ceux qui en consomment s'acquittant de la TVA .

tu as raison, il y en a qui paient 2 fois


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Kalango le 21 Octobre 2017 22:20:20
oui mais ceux qui ont une résidence secondaire ne paient pas la taxe de séjour...

pas simple !


Titre: Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Phil06 le 21 Octobre 2017 23:36:25
oui mais ceux qui ont une résidence secondaire ne paient pas la taxe de séjour...

pas simple !

Bonsoir

Celui qui a une maison secondaire paie la taxe d'habitation .


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: toby64 le 22 Octobre 2017 00:18:17
Oui tout à fait !

Ceux qui ont une résidence secondaire payent déjà la taxe d habitation, souvent bien plus élevée que pour la principale au m2 ( mon petit appart au ski coute 4 fois plus cher au m2 que la maison, alors que la commune auquel est rattaché la station, l'oubli complètement 10 mois sur 12 !
Le tout pour un taux d occupation ridicule .

Alors quand on demande la taxe de séjours aux locataires,j ai un peu de mal !

Et puis dans le cas qui nous concerne ici, cela ne concerne pas que les résidents .


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Kalango le 23 Octobre 2017 15:51:44
Ca permettra de financer les interventions sur les 300 premiers mètres domaine de responsabilité des communes (au-delà c'est l'Etat. Déjà que le gouvernement rabote la taxe d'habitation, si en plus il demande aux maires de financer la SNSM sur le domaine public maritime, c'est la révolution )


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: pechevoile le 23 Octobre 2017 17:57:05
Ne seriez-vous pas en train de remettre en cause le mode de (j'hésite entre calcul et attribution arbitraire) de nos taxes impôts et redevances?.
Personnellement, j'ai pris l'habitude depuis longtemps de payer pour tout un tas de choses dont je ne profite pas. Et je ne m'en plains pas!
Je dirais même que j'ai de la chance d'être parmi ceux qui paient.
C'est déjà assez cher comme ça, si en plus il faut que ça nous enmmer-de...


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: toby64 le 23 Octobre 2017 18:27:55
Ton raisonnement se tient , mais c est d' une part ce que les gouvernements espèrent,  et heureusement qu on ne raisonne pas tous comme ça  , car ça serait la fuite en avant des impôts ! ( déjà que ... )


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: pechevoile le 23 Octobre 2017 18:59:10
Pourquoi? Tu crois à une fuite en arrière?
Je n'ai jamais vu un gouvernement reculer ou tempérer ses ardeurs devant la grogne des contribuables.


Titre: Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: doumes le 23 Octobre 2017 19:37:58
Bonjour,

Ne seriez-vous pas en train de remettre en cause le mode de (j'hésite entre calcul et attribution arbitraire) de nos taxes impôts et redevances?.
Personnellement, j'ai pris l'habitude depuis longtemps de payer pour tout un tas de choses dont je ne profite pas. Et je ne m'en plains pas!
Je dirais même que j'ai de la chance d'être parmi ceux qui paient.
C'est déjà assez cher comme ça, si en plus il faut que ça nous enmmer-de...

Avec un raisonnement pareil, ceux qui aujourd'hui peuvent payer, ne le pourrons peut être plus  demain ?.....

Avant Hier j'avais cinq milles, ont me prenais mille je me disais  je peut payer je suis priviligié .........
Hier  j'avais toujours cinq milles  mais ont me prenais deux milles cinq, je me disais  il y en a qui ne payent pas !  mais qui ne vive pas comme moi l...................
Aujourd'hui j'ai toujours cinq milles  mais on me prend trois milles cinq, je commence a me demander si je suis pas pris pour un C..
Demain sur mes cinq milles  on va vouloir me prendre quoi ?  quatre milles  cinq cent ? ,et bien je ne pourrais plus  payer !!

Pour finir  j'irais ( comme cela  commence a être très sérieusement envisager  ) vivre ailleurs !!  au chaud !!  les pied dans l'eau !! le bateau aux pieds de la résidence,  et nous dépenserons nos retraites et nos écomomies, mon épouse et moi même  dans un pays accueillant  sympa et surtout bien moins gourmand !!

Pour exemple à méditer :

(http://img.pccreation.net/photos/20171023195054798.JPG)


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: capt.reg le 23 Octobre 2017 20:55:48
Dominique, cet article est un bel hoax qui court sur le net....
- Lire svp :
Hoax-net (https://hoax-net.be/billet-de-franck-mauerhan-ou-comment-analyser-le-cout-du-travail-avec-des-chiffres-totalement-faux/)
Le Monde (http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/08/31/les-mauvais-calculs-d-un-chef-d-entreprise-sur-le-cout-du-travail_4990252_4355770.html)
blog.mediapart.fr (https://blogs.mediapart.fr/christian-wodli/blog/270816/coup-de-gueule-sur-la-realite-des-charges-sur-les-bas-salaires)



Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: toby64 le 23 Octobre 2017 21:24:35
Ok, mais ya du vrai dans l'idée !


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: pechevoile le 23 Octobre 2017 21:39:48
Dans l'idée peut-être, mais si tu te retrouvais un jour a payer des impôts majorés dans les mêmes proportions que celles qui existent entre la réalité et les faits fantaisistes évoqués dans ce papier, là, tu aurais matière à ne pas être rejoui.

C'est déjà assez cher comme ça, pas la peine d'en rajouter.


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Kalango le 24 Octobre 2017 19:23:18
Toujours est-il que l'Etat doit assurer sa mission de secours en mer; que jusqu'à maintenant il subventionnait la SNSM; qu'aujour'hui l'Etat n'a plus les moyens; et qu'il pense que nous avons les moyens de lui rendre ses moyens. Or l'Etat c'est nous, si l'Etat n'a plus les moyens, c'est que nous non plus.
Dans ces conditions, soit on accepte que l'Etat remplisse moins bien ses missions régaliennes ou autres, soit on accepte que l'Etat prenne ce qu'il lui manque dans les poches pas complètement vides.
 
Naturellement, on ne peux pas lui en vouloir,  la majorité lorgne sur les poches pas complètement vides. A mon grand désespoir, peu d'hommes politiques ont suffisament de courage pour dire basta, on arrête de s'occuper de ce qui n'est pas essentiel... La réforme de l'Etat... la nouvelle utopie.


Titre: SNSM - 12/12/2017 - Question au ministre de l'intérieur
Posté par: Sharky le 20 Décembre 2017 13:14:30
SNSM - 12/12/2017 - Question au ministre de l'intérieur :

(http://img.pccreation.net/photos/201712201206484643.JPG) (http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3822QE.htm)


à lire également sur le site de l'UNAN (https://www.unan.fr/userfiles/financement%20du%20sauvetage%20en%20mer.pdf)


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: ski wake le 20 Décembre 2017 15:15:36
D'autant plus que la SNSM a été déclarée   grande cause  nationale  2017  (http://www.gouvernement.fr/label-grande-cause-nationale-2017-deux-associations-de-sauvetage-en-mer-designees)
Maintenant, ... vous allez me dire que 'l on parle de  ... 2018   :P ^:( aa


Titre: Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Bernie6259 le 20 Décembre 2017 15:17:50
D'autant plus que la SNSM a été déclarée   grande cause  nationale  2017  (http://www.gouvernement.fr/label-grande-cause-nationale-2017-deux-associations-de-sauvetage-en-mer-designees)
Maintenant, ... vous allez me dire que 'l on parle de  ... 2018   :P ^:( aa
Bon la question on s'en fiche , c'est la reponse qui est interessante!


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Kalango le 20 Décembre 2017 15:39:21
on s'en fiche, c'est vite dit: le sauvetage en mer est une obligation régalienne de l'Etat. la faire supporter aux propriétaires des bateaux est un non sens. c'est comme si on faisait supporter le coût de l'école aux seuls parents d'élèves.

les députés en marche ont gardé le vieux réflexe de créer une nouvelle taxe pour combler une ligne budgétaire. il serait temps de se pose la question de ce que l'Etat ne finance plus . il n'a que l'embarras du choix, étant donné toutes les dépenses non régaliennes qui au budget.





Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Phil06 le 20 Décembre 2017 16:02:58
Une vignette pour les automobiles a été évoquée , pourquoi pas pour les bateaux ´consommateur payeur'.


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: bataclo le 20 Décembre 2017 16:15:22
on l'a déjà la vignette Philippe .... les + de 7M sont TOUS taxés ....


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: sergio94 le 20 Décembre 2017 16:23:53
oui on la déjà  :'(


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Phil06 le 20 Décembre 2017 16:31:06
La   Vignette    VNF


Titre: Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Ghauscao le 20 Décembre 2017 16:53:57
on l'a déjà la vignette Philippe .... les + de 7M sont TOUS taxés ....

Et certains moins de 7m aussi...


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Phil06 le 20 Décembre 2017 17:04:28
Il y a la taxe pour les gros bateaux dans l'article ci-dessus il s'agirait d'une vignette pour les bateaux ayant une place au port


Titre: Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: NJÖRD le 20 Décembre 2017 18:17:15
J'ai évoqué le sujet de la taxe sur l'assurance sur le stand SNSM au Nautic lorsque je suis allé faire mon don annuel, et ils m'ont expliqué qu'ils n'étaient pas du tout favorable à cette hypothèse car le sauvetage en mer ce n'est pas que les bateaux. C'est aussi énormément d'interventions en bord de mer pour tout type de pratique nautique et il ne faudrait pas focaliser sur la plaisance.
Je répète ce qui m'a été dit, mais c'est pas faux au fond !


Titre: Re : Re : Proposition de loi : Financement de la SNSM
Posté par: Philann le 20 Décembre 2017 19:04:37
on s'en fiche, c'est vite dit: le sauvetage en mer est une obligation régalienne de l'Etat. la faire supporter aux propriétaires des bateaux est un non sens. c'est comme si on faisait supporter le coût de l'école aux seuls parents d'élèves.

les députés en marche ont gardé le vieux réflexe de créer une nouvelle taxe pour combler une ligne budgétaire. il serait temps de se pose la question de ce que l'Etat ne finance plus . il n'a que l'embarras du choix, étant donné toutes les dépenses non régaliennes qui au budget.


Je suis tout à fait d'accord.

On nous annonce à longueur de temps que l'Etat va faire des économies et il n'en est rien concrètement...
Et pourtant des dépenses inutiles ça ne manque pas dans bien des domaines.
Le nombre de fonctionnaires grattes-papier a explosé (vive le clientélisme politique) et on ne constate pas d'amélioration dans le service aux usagers, bien au contraire (je n'ai rien contre les fonctionnaires, c'est un simple constat).
Curieusement là où les dépenses sont les plus nécessaires, on rogne.
Et quand on peut on taxe les uns ou les autres pour compenser.

Je suis d'accord pour verser une cotisation volontaire à la SNSM, pas pour payer une taxe de plus.