Veradoclub France

Je viens de recevoir un mail de pub pour m'expliquer la LOA et il est plus spécifié que le bateau doit etre 50% du temps hors eaux territoriales mais juste equipé hauturier.

Y a un texte legal qui a changer ca ?

https://www.aprilmarine.fr/fr/informations-conseils-plaisance/propos-april-marine/pourquoi-choisir-une-loa-pour-achat-votre-futur-bateau

Salut Marc,

Je dirais que compte tenu des difficultés pour l'Administration de contrôler le temps passé hors eaux territoriales, un peu de simplification ne fait pas de mal  :)

Ça veut dire que même les petits achetés en la,  il faut entrés autres un radeau de  survie ?

si tu ne navigues pas au-delà de 6 nm, tu n'as pas besoin de montrer un radeau.

Tel que le dit Marc, je comprenais qu'il doit etre equipé hauturier pour justifier de la LOA ?

Cela a toujours était le cas... Et noté sur toutes les loa que j’ai signé (sgb et atlantic bail)...

Absolument pas Cédric. Tu n'es pas obligé de l'équiper en hauturier. Tu peux rejoindre les côtes étrangères en faisant du côtier.
Une carte de navigation suffit en - de 7 m , la francisation n'est pas indispensable.

Je sais c’est ce que je fais... Quand nous sommes dans le 66... Nous sommes très régulièrement coté ES...

Cependant les 2 organismes de loa m’ont toujours spécifiés que je devais être en hauturier... Sur les documents que nous avons signés... Je parlais de cela... et non du côté pratique... Après d’autres membres ont peut être des informations différentes de leurs bailleurs...

Mon bailleur ne m'en fait pas obligation.

quand j'ai acheté le DC qui était en LOA, il y avait dans le kit securité du precedent proprio, des truc de hauturier comme le harnais, l'echelle en corde, les pinoches etc ... ( sauf le radeau de survie ! )
je suppose que c'était pour ca puisque d'apres le gps, ce DC n'avais jamais été plus loin que 20km autour de Palavas !

je me souviens aussi quand j'ai signé la reprise de la LOA, avoir compris les choses dans ce sens.

Apres, quand on se fait arreter pour contrôle, ca n'a rien a voir avec le financement du bateau, juste la verif du matos par rapport ou on se trouve.

Donc que s epasse t il si on ne respecte pas ca ?

Quel est ton bailleur ?

ce que je voulais dire, c'est :
1) pour bénéficier des avantages fiscaux de la loa, tu dois passer une partie du temps en hors des eaux territoriales. comme elles sont à plus de 6 nmea d'un abri, cela implique un armement semi hauturier.
2) les moments où le bateau reste à moins de 6 nm, tu n'as pas besoin de radeau.

conclusion : ce n'est pas parce que tu te fais contrôler à moins de 6 nm sans radeau que Bercy va récupérer la TVA à taux plein.

le jour où Bercy voudra le faire, ils demanderont les livres de bord

Et dans le livre de bord, on doit mettre ce qu'on veut ! :)

Ils vont mettre comme dans les camions, des disques ! :)

Attention le règles de la LOA prēcisent : eaux territoriales comunautaires !

Passer de France en Espagne a moins de 6 miles des côtes, c'est rester dans les eaux européennes .
Du moins tant que la Catalogne Sud n’a pas obtenu son indépendance :)

François

Je vais relire ce soir si j’ai cela de noté... Cela expliquerai donc pourquoi mes bailleurs indiqué que le bateau devait être armé en hauturier...

L’armement hauturier est imposé car le  bateau est censé passer 50 % de son temps dans les eaux  internationales c’est a dire soit a plus de 12 miles des cotes soit en eaux non européennes  ( il faut bien ravitallier de temps
a autre :))
Cela reste difficilement vérifiable ,mais il doit être èquipé pour pouvoir le faire !

J'ai toujours compris les règles de la LOA comme cela
Le contrôle de Gendarmerie ou des Aff. Mar. ne vérifie pas (normalement) ce point, donc la survie ils s'en fichent si tu respectes le côtier, par contre, le FISC peut faire contrôler ta survie
et ton équipement hauturier si tu es en LOA...
Pour moi, rien de nouveau et j'étais en infraction lors de l'achat du 1er bateau en LOA.

Bonjour
Lors de la signature de notre contrat LOA,  nous avions indiqué que nous nous occuperions personnellement de l'équipement hauturier du bateau. Chose que je n'ai jamais fait, mais que je ferai dès que j'aurai le permis adéquat.  :P
Dominique

Pour le mien, on a bien la réfaction de 50% de la TVA.

C’est pourtant un 6,50 m et je me vois mal faire un Southampton -New York avec.

Mais effectivement, la loi est que le navire doit devoir passer 50% du temps hors des eaux territoriales.

Les boites de LOA sont assez souples là dessus. Et je crois que c’est une « largesse » de l’administration fiscale permettant de soutenir le marché de la plaisance.

jusqu'au jour ou ils vont décider d'aller récupérer de l'argent dessus.
il y a quand même 3/4k€ par bateau a faire ...
si il y en a 250000 il y a 800 million a faire, impec pour compenser la fin de l'exit tax !

La limte inférieure de taille du bateau pour bėnéficier d’oune Loa est je crois 5,50 m!
Pour aller a plus de 12 miles c’est osé , mais ce n’est qu’une incohérence administrative de plus !

Il s’agit effectivement d’une niche fiscale et les organisme de Loa se sont engouffrées dedans avec
délectation sans touiours prėvenir leurs clients de tous les aspects de la chose.

Beaucoup de gens en ont profité et continuerons de le faire . Et ils ont bien raison !

Les affaires maritimes si tu reste dans les 6 miles sans survie ne viendrons pas t’embėter probablement.

Mais le jour ou un technocrate du fisc pondra une note sur ce sujet ou un politicien désœuvré un projet
de loi sous le prétexte de faire des rentrèes fiscales cela peut changer la donne.

En attendant lovons nous  dans la niche mais en connaissance du sujet

Bateau qui ne serait peut-être pas vendu sans... Donc perte de 10% de tva... etc...

le risque viendra de Bruxelles, puisque Malte a informé la Commission de cette bizarrerie fiscale...
l'histoire de l'hôpital qui se moque de la charité.

Il y aurait moins de loa certainnement, mais moins de bateau ca serait anecdotiques. Le probleme n'est pas 10% de tva qui va  freiner un achat, mais plutot le probleme de place au port.

Voilà une solution pour résoudre le manque de places de port: imposer à tous les bateaux en LOA de passer 50% de leur temps en dehors des eaux territiriales  ;D ;D ;D
Je n'ai pas encore goûté au 8x8, j'ai peur de dire encore plus de bêtises après  :-[ :-[

Dominique

faut pas déconner là, peut être quelque options ou chevaux de moins !
de plus avec les frais de LOA la remise doit être plus proche de 5%

J’ai noté « peut-être »  :D

Si tu ne peux payer comptant... tu auras des intérêts à payé en plus à l’organisle Financier...

Donc les 10% en moins permettent de financer le taux d’interêt et de récupérer la différence... Non négligeable sur certains ensemble... 

Perso s'il n'y avait pas eu ce type financement je n'aurai peut être pas acheter un bateau neuf.....

Il faudrait voir avec tous les frais annexes imposés , quel pourcentage il reste (survie , assurance plein pot etc....) .
Parcontre c'est un bon moyen de laisser un souvenir intarissable à ses héritiers .

Concernant l’assurance tu choisis celle que tu souhaites... Le leaser ne t’oblige aucune compagnie d’assurance... Celle du 7.5br en tous risques sans franchise et quelques options me revient à 30 euros par mois pour 90ke d’assuré... Pas plus cher que lorsque j’avais des bateaux sans loa...

Pour les héritiers que ton bateau soit en plaine propriété ou loa cela ne change rien... Sauf une facilité de revente dans le second cas...

Y a-t-il une assurance vie accolée à la LOA ?

Tu as si tu le souhaite une assurance décès possible sur une ou 2 têtes...

Bien  :)  Il faut bien penser à nos héritiers car nous ne sommes pas (hélas) éternels  ;D

petite question sur la  LOA :

Est ce qu'un ressortissant européen peut reprendre une LOA en cours sur un bateau Francais ?

Je crains que non s'il n'est pas résident en France. Le régime de TVA n'est pas le même partout et il s'agit d'une loi de finances françaises pour les résidents français. D'ailleurs il me semble que Malte s'en est plaint auprès de la commission européenne.

Je dirai oui car j’ai un voisin résident Belge et son bateau est/était de mémoire sous loa...

C'est certainement quelqu'un qui a soit doublé nationalité,ou il réside en France plus de 180 jours et y déclare ces revenus
Il faudrait poser la question à un bailleur

Pas de double nationalité...

A priori j'm'a gouré et Cedric à raison  :)

(http://img.pccreation.net/photos/201909030949493608.JPG)

De la même façon, je ne vois pas comment cela pourrait être réservé aux sociétés de leasing françaises.

L'armement hauturier n'est pas nécessaire, le semi-hauturier suffit.