Veradoclub France

Je suis en train de souscrire un contrat pour le NC 33 aupres d'allianz.

Et lorsque je regarde attentivement les clauses j'ai froid dans le dos :

"Il est déclaré que l'embarcation assurée est propriaitaire de CM CIC Bail.
En conséquence, il est precisé que les indemnités qui seraient du au titre des garanties de dommages et pertes atteignant l'embarcation ..... seraient réglées directement à la société propriétaire."

Ce qui veut dire que seule la valeur residuelle du bateau dans la LOA (le capital en fait) sera remboursé à l'organisme de LOA.
La ou ca colle pas c'est que vu que le propriétaire a fait un apport conséquent et qu'a mon tour je paye une soulte importante ca veut dire que je peux m'assoir dessus ????  :'( :'(

Si quelqu'un à une réponse ca m'interesse.

J'ai posé la question à l'assureur qui me dit se renseigner au siege.


 

En voiture tu souscrits une assurance "perte financière". Mais ton bateau a une valeur on va dire 80% de ton prix d'achat lorsque ton sinistre intervient  et tu dois 50% sur ta LOA et bien ils te rembourseront 30%. Le bailleur sera toujours le prioritaire. L'assurance perte financière en voiture couvre la différence pour l'exemple du delta entre les 80% remboursés et le 100% payé. Mais quid des 10% de tva dans le cas du nautisme?
Je n'ai pas vu par ailleurs de proposition de perte financière dans mes devis proposés.

Jean-Luc, Tiki Wiki, pourrait te répondre car il a perdu son QS 855 WE après la VCF5. Cas particulier : il était encore sous le coup d'une couverture valeur à neuf !

Contacte-le en MP au besoin  ;)

Oui mais les conditions varie d'une assurance à l'autre moi c'est dans la formulation que ca me gene.
J'ai eu retour de l'assureur qui confirme cela mais la clause est tres ambigue et tant que c'est pour signer le contrat c'est oui oui et si perte du bateau ca sera ah mais non c'est pas ce qui est ecrit.........

et penser a faire une expertise tous les 5 ans  sinon bateau sous évalué par l'assureur

Ça dépend aussi de ton apport sur la LOA
J’ai mis 50% sur ma Loa et je suis copropriétaire avec cgi comme en témoigne le certificat de navigation

Oui, Marco a raison de soulever le problème car il y a bien un problème!
J'ai exactement la même clause dans mon contrat d'assurance, cependant cette clause est rendue obligatoire car mon contrat de LOA (SGB) l'impose :
Article 16c :" La police d'assurance doit mentionner explicitement la qualité de propriétaire du bailleur et indiquer que TOUTES LES INDEMNITÉS lui seront versées en qualité de bénéficiaire EXCLUSIF"

Quid de mon tiers versé au moment de l'acquisition du bateau, plus les versement déjà effectués????
On peut pousser plus loin, on achète le bateau avec 50 % d'apport, deux mois avant la fin de la LOA le propriétaire a un sinistre total, il aurait tout perdu????
Je vais de ce pas emboîter le pas à Marco et interroger mon assureur... wx

Pour info, sur la carte de navigation, je suis aussi co-propriétaire 

Ça me semble assez clair : vous êtes propriétaire à hauteur de votre apport, donc copropriétaire avec l’organisme de financement. Les mensualités sont des loyers. Donc, en cas de perte totale, l’indemnité devrait être due au prorata de vos parts. A se faire confirmer car entre nos interprétations et la réalité, il peut y avoir un monde d’écart.
Une assurance couvre-t-elle ce genre de chose ?
Une question à poser : l’apport est-il un apport ou bien un 1er loyer majoré ? On joue sur les mots mais ils ont leur importance en cas de contentieux.
En revanche, une assurance perte financière semble indispensable pour couvrir le delta entre les loyers restants dus et la valeur du bateau au moment du sinistre si elle est inférieure au montant des loyers dus.

C'est un truc que j ai retenu, faire en sorte que tout le temps, la valeur du bateau soit supérieure au montant à rembourser !

Pas du tout Jérôme, tu n'es pas co propriétaire du bateau sinon tu ne paierai pas de loyer, c'est antinomique, et lisait vos contrat de LOA vous etes uniquement locataire !!!!! on sera propriétaire à la fin de la LOA si on paye le solde (souvent ridicule).
Et d'ailleurs tu as raison on parle de loyer majoré comme le prouve l'affiche de la LOA du NC 37sur le sujet du nautic

les contrats d'assurance et de Loa specifie qu'en cas de sinistre total seul le propriétaire (donc l'organisme de Loa) sera indemnisé et il est ecrit nulle part que le delta entre la valeur venale du bien au moment du sinistre et le solde de la LOA, sera versé au locataire. Et comment cela pourrait etre crit puisque nous sommes locataire et non propriétaire................

Si quelqu'un a dans son contrat (je ne parle de carte de navigation) une quelconque mention qui le designe ne serait que co proprietaire dans le cadre de sa LOA je suis preneur.

Je trouve que le flou est plus que limite quand on parle de plusieurs dizaines de milliers d'euro !!!

Tant que tout va bien on est tranquille mais quid de la perte totale ?

un exemple en chiffre
Mon bateau valeur venale au moment du sinistre vaut 100
restant du de LOA 50
L'assureur rembourse donc 50 au propriétaire (LOA) et les 50 restants ?
Si on est locataire on droit a rien  :'(

Marc,

Si le bateau vaut 100, peu importe les comptes entre le bailleur et le locataire : l'assurance remboursera sur base 100 moins les franchises, mais en aucun cas le bailleur ne sera "libéré" du contrat le liant à son locataire, ils mettront probablement du temps à te recréditer le delta te revenant mais ils sauront aussi se souvenir que tu seras alors en phase de redevenir un client.

Philippe écrit qu’il est co-propriétaire d’où ma remarque.

non Claude car dans toutes les assurances maison auto bateau etc......
Tu ne peux pas t'enrichir avec un sinistre.
Si le bateau est comptabilisé 50 on ne remboursera pas 100 a l'organisme de LOA............

Ce qui me gene c'est que quand l'assureur que j'ai solicité m'explique que le delta me reviendra et que je lui demande de me l'ecrire ils refusent, bizarre quand meme................ :'(

Oui je l'ai eu au telephone mais sur son contrat de LOA il est cité comme locataire, et une carte de navigation pour un bateau qui est censé etre 50% du temps hors des eaux territoriale il y a pas un probleme la aussi??

Sur mon acte de francisation je ne suis que locataire comme la personne qui me vends le bateau n'est que locataire sur l'acte de francisation

Je ne parlais pas de s'enrichir Marc, je disais si le bateau vaut 100 (à dire d'expert) c'est LA valeur du bien les franchises à déduire.

Après si tu n'en dois plus que 50 au leaseur, cela ne fait pas de lui un voleur, il te recréditera le solde

C'est vrai, la carte de navigatin est en multi propriété, mais le contrat de LOA stipule que le bailleur est le seul bénéficiaire, le contrat d'assurance est basé sur ce point!

C'est ce que tout le monde pense Claude, sauf que ce n'est écrit nul part, il y a un grand flou... d'ou l'inquiètude de Marco qui est contagieuse...
Et en matière d'assurance, les clauses doivent êtres claires, ce qui n'est pas le cas...

Quel est le titre de propriété du bateau ?

La carte de navigation (bleue)

Bonjour

Dans le code des assurances c'est le propriétaire qui est indemnisé .
Marc a soulevé un excellent sujet de réflexion .


C'est au locataire d'assurer le véhicule en souscrivant obligatoirement au minimum une assurance responsabilité civile.
Cette garantie ne couvrant ni les dégâts occasionnés au véhicule ni ceux que pourrait subir le conducteur, il peut donc être utile  de souscrire une garantie complémentaire.
Il est également possible de souscrire une assurance spécifique à la LOA (assurance pertes financières) qui prend en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre l'indemnité d'assurance et le reste des loyers.
Dans certains contrats, cette assurance est obligatoire.
Destruction ou vol
En cas de destruction ou de vol du véhicule : le contrat de crédit-bail ou LOA est résilié automatiquement.
L'assureur verse l'indemnité au propriétaire selon les termes du contrat, et, le cas échéant, en tenant compte de la valeur de revente de l'épave.
Attention, les loyers restant dus au titre du contrat resteront à votre charge.
Dommages
Si le véhicule est réparable, le locataire doit faire exécuter les réparations à ses frais. En cas de couverture par l'assurance "tous risques", soit l'indemnité est versée directement au bailleur qui la reversera au locataire sur justification des réparations, soit l'organisme autorise le locataire à faire effectuer les réparations et à percevoir directement l'indemnisation.

Et qu’est-ce qu’elle dit ? (la tienne)

Le locataire agit comme s’il était propriétaire mais rien n’est à lui ! ... sauf s’il est copropriétaire car qu’est-ce qui prévaut pour déterminer la propriété ? Le titre de propriété du bateau ou bien le contrat de LOA ?

Désolé mais vous allez chercher midi à quatorze heures  ;) C'est simple vous assurez tous risques votre bateau et le bailleur sera remboursé de son solde et s'il reste de l'argent il sera pour vous; point barre. Je fais une centaine de loa par an depuis 25 ans alors des cas de figures différents j'en ai eu... On est toujours LOCATAIRE quand on prend une LOA.

Propriétaires : SGB, Mr Philippe et Mme Fabienne

Nous pensons tous ça Jean Christophe, cependant ce n'est écrit nul part  wx :'(

Philippe je sais que ce n'est peut être pas marqué après c'est du bon sens  ;) ;) de plus n'oublie pas que l'on est dans le monde du nautisme. Si tu as une carte de circulation sur laquelle tu es copropriétaire il me semble qu'elle n'est pas valide mais ce n'est pas très important. Personnellement je suis resté 3 mois à attendre l'immatriculation définitive de mon premier bateau. Je trouvais les autocollants avec l'immatriculation provisoire très seyants sur mon boat neuf. Le leaser me réclamait tous les 15j la carte de circulation définitive sur laquelle devait être stipulé qu'il était propriétaire et que mon épouse et moi même colocataires.

Pour ma part,  suite à la perte totale du bateau  , assuré valeur à neuf durant 5 ans, nous avons touché dans un premier temps, le montant de la valeur argus du bateau,  moins la somme qu il restait à payer à l organisme de la LOA.
Dans un 2me temps, l assurance du bateau nous a donné la différence entre le prix argus et la valeur neuve du bateau, revalorisé de 2 % par an, comme le bateau avait un peu plus de 4 ans, nous avons touché en plus 8% de la valeur neuve du bateau au moment de l achat.
Afin de palier à l augmentation du coût de l achat d un nouveau bateau 4 ans après .
Par contre,  si vous achetez un bateau plus petit et moins que le précédent,  vous ne toucherez pas la différence.
Dernière précision,  ma femme et moi sommes locataires et co locataires.

Jean-luc voilà qui éclaircit bien le débat. Petite question cependant avais-tu une assurance spécifique de type perte financière sur ta LOA?

Tu as raison Jean-Christophe , c'est pas complexe mais compliqué .

Moi avec ma Loa , j avais pris cette assurance valeur à neuf et pertes financières ,mais il faut bien regarder ,toutes les compagnies le font pas

JEAN LUC tu es chez qui ?
donne moi un mail si possible  ;)

je ne sais pas si tu parles de LOA voiture mais si c est le cas le probleme n'est pas le meme car le premier loyer n est pas forcement elevée car la valeur de rachat finale est elevée donc le delta est a la fin, pas au debut.

Mais je vais eclaircir le truc si quelqu'un veut bien m'envoyer une copie des clauses de perte totale de leurs assurances en mp quitte a cacher les infos perso ca m'aiderait bien.

Mais encore une fois si l'assureur procede de cette facon pourquoi refuser de me l'ecrire ?????

Marco tel a Tim ,il doit pouvoir te dire des choses précises là dessus

J étais chez Finassurance en association avec CGI finance pour la LOA ,mais j ai été remercié après mon sinistre......, et avec le nouveau bateau, Suis chez April.

Comment ça remercié , après ton sinistre ils voulait plus t assurer ? Incroyable ça

Oui exactement, ils ont refusé d assurer mon nouveau bateau malgré que mon sinistre était un fait de mer.

C’est incroyable de lire cela. ^:D

On prend votre pognon quand ça va bien, mais faut pas deconner, une fois ça suffit.

Comme si tu avais fait exprès et que tu allais recommencer sciemment... c’est tellement con comme raisonnement

qu’on a du mal à y croire...  ^:D

Non, non ce n'est pas incroyable, j'ai vécu cela avec un contrat auto, assuré depuis plus de 10 ans sans aucun sinistre, et tu te manges
un cerf de 140 kg en pleine forêt (franchement pas fait exprès)...bin suite à ce sinistre j'ai reçu un courrier de mon assurance m'invitant à aller me
faire assurer ailleurs  :'( sympa   O0

Nous avons le droit en respectant certains règles de changer d’assurance... Un assureur peut donc faire de même... En respectant lui aussi certaines règles...

Je ne dis pas le contraire Cédric, je trouve cela étonnant, dans le sens où il serait plus intéressant  de

conserver un client qui continue à payer ses contrats dès l’instant où ce n’est pas un récidiviste...

Je comprends qu’on vire un ivrogne ou un récidiviste.

+1
Mon sinistre c'est passé en 2010, assuré chez cet assureur depuis 12 ans et aucun autre sinistre depuis
en clair il a perdu du pognon sur la durée de mes cotisations

l'assurance est avant tout un business ... si l'assureur estime à tord ou à raison qu'il y a un risque de perdre (ou reperdre ...) de l'argent il préférera se séparer de son client ... c'est malheureux ... mais c'est ainsi ...

Bien sûr mais c’est aussi un commerçant de proximité, pour ce qui me concerne en tout cas.

J’ai croisé une biche ou un chevreuil c’était de nuit,  il y a quelques jours, 2500€, il ne m’a pas encore viré... :P

Je vais surveiller mon courrier... :P

Je connais bien le système, mon père avait un cabinet d’assurances, j’en ai vendu dans une autre vie.

oui oui , je disais ça parce que les gens ont quand même tendance à penser que les assureurs étaient là pour les aider ...
alors que pas vraiment ...

Voici la réponse de mon commercial SGB, je précise ici que ce Monsieur a assuré le "SAV" et m'a répondu à mon mail durant le W.E.

"Bonjour Monsieur ZIAK31,


Je reviens vers vous suite à votre email, dans le cadre d’un sinistre total ou partiel d’ailleurs et comme doit le savoir votre assureur puisque nous avions un partenariat avec ALLIANZ sur certain bateau, l’assurance rembourse le solde du dossier et bien évidemment vous récupérez la différence, vous avez d’ailleurs l’usufruit de celui-ci à 100%, ceci est logique nous ne pouvons encaisser des fonds d’un tiers et surtout une somme plus importante que le solde de notre créance et si ce n’étais pas le cas ce serait nous qui devrions assurer le bateau à notre nom. Hors votre contrat ALLIANZ est bien à votre nom, même en cas de sinistre partiel afin que l’assureur paye directement le réparateur du bateau nous faisons dans certain cas une délégation de règlement, si le cabinet ne connaît pas la procédure de LOA mais ceci est très rare.

J’espère avoir répondu à votre inquiétude.

Cordialement"

Il te connait bien pour t'appeler Mr Ziak31  :D :D :P (c'est un VCFiste peut-être ?)
En tous cas la réponse est claire.

Bonne réponse adressée à M ZIAK31
Tu as fait enregistrer une modification à l'état civil Philippe :D :D

Non, pas plus, la preuve il me vouvoie! :D :D :D ;)

Même cette réponse je ne la comprends pas, c'est dire si je suis sec dans ce domaine.
Mais en effet, si le bateau est assuré à mon nom, je ne vois pas pourquoi ils rembourserait à quelqu'un d'autre ?
Dans ce cas, la question ne se pose plus, on est remboursé du bateau et on rembourse le solde à la loa non ?

Houla!!! c'est pas si simple...
Le contrat de LOA précise que l'assurance doit désigner le bailleur comme seul bénéficiaire...
Donc normalement c'est le bailleur qui contractuellement récupère le règlement de l'assurance, cependant, comme le précise SGB, il y a communication entre l'assurance et le bailleur pour le solde des loyers et ce qui te revient

Tous les leasers ne demandent pas cela...

En LOA si c’est comme en automobile tu n’es pas propriétaire du bateau tant que celui-ci n’est pas payé intégralement .  Ça veux bien dire ce que ça veut dire LOA (Location avec Option Achat) Même si  l’acte de francisation est à ton nom la société de crédit est propriétaire du bateau. L’assurance te rembourse toi et c’est à toi de solder la société de crédit... Tu as intérêt à ne pas restreindre sur le contrat d’assurance dans un cas comme ça. En automobile on oblige maintenant pour les LLD (location longue durée)un contrat avec un remboursement de valeur à neuf pour les 18 premiers mois.

En relisant les conditions contenues dans mon contrat de LOA, voici ce qui est indiqué à ce sujet :






En le relisant, je m'aperçois que je n'ai jamais transmis l'attestation annuelle d'assurance autre que celle initiale

Il n ai fait mention nulle part du fait que l indemnité versé par l assurance au bailleur ne sera reversé au locataire après la résiliation du contrat.
Mais par contre il est bien spécifié que l ancien locataire devra payer tout les loyers sur première demande.....

Marc, tu veux me faire relire toutes les autres clauses ;) :D

ça c,est un peu inquietant

Cela mériterait une comparaison des clauses des différents leasers, dans le cas présent ci dessous, c'est CGI

Le probleme ne vient pas du leaser mais bel et bien de l'assureur.
Concernant mon assureur (futur) j'ai eu la réponse par téléphone mais il ne veulent toujours pas me l'ecrire !!!!!
C'est quand même fou ça !!!