Veradoclub France

Bonjour

Après Sanary, Bandol a officiellement annoncé les modalités pour la fin des amodiations (qui se termine le 31 décembre 2021).

La commune a décidé de ne pas transformer ces places en places « publiques » mais de les vendre en « garanties d’usage » (sans pour autant préciser à quel coût elle les vendra).

Moi qui suis sur la liste d’attente depuis 19 ans (et oui !) je suis un peu déçu. J’espère juste que les prix ne seront pas aussi délirants que ceux de Sanary
Qui a récemment acheté des « garantie d’usage » ?

Bonjour

Un exemple

https://www.fin.fr/uploads/media/default/0001/04/d7dd63bd8c671c2ade84b5121dd70ef515432fa3.pdf

Je ne pense pas que la transformation des amodiations en garantie d'usage ait un impact fort sur la liste d'attente.

Ceux qui possédaient une amodiation seront certainement prioritaires pour acheter une garantie d'usage. Quant à ceux qui ne seraient pas intéressés ils ont sûrement commencer à vendre le solde de leur amodiation, et ainsi le nouvel amodiataire sera prioritaire.

De la même manière, si à l'échéance le parc des places concernées est remis sur le marché en contrat annuel, les amodiataires sont prioritaires, et si celà ne les intéresse pas ils vendent leur amodiation avant l'échéance pour que le nouvel amodiataire bénéficie de la priorité

En général les ports n'ont qu'une partie du parc en amodiation, une partie en contrat annuel, une partie en contrat saisonnier et une partie en contrat visiteur.
Il y a quelques ports comme celui de Saint Aygulf qui ont quasi 100% des places en amodiation.

En général les ports ou les sociétés concessionnaires vendent des amodiations pour encaisser du cash et financer les travaux. À l'échéance s'ils décident de vendre à nouveau des amodiations ou des garanties d'usage celà signifie qu'ils devraient à nouveau lancer une phase importante de travaux. Renseigne toi pour savoir si dans ces travaux éventuels il n’y aurait pas une tranche visant à augmenter le nombre de places sous contrat annuel pour réduire la liste d'attente.

Question idiote : quelle est la différence entre une amodiation et une garantie d'usage ?

En théorie une amodiation correspond à une part de la société d'exploitation, et donne droit à un emplacement défini dans le port. Hors le domaine maritime est inaliénable et donc personne ne devrait pouvoir être  propriétaire d'un emplacement sur le domaine maritime. Dans les années 80 la loi a défini que les amodiations en cours ne seraient donc pas renouvelées en tant qu'amodiation.

La garantie d'usage correspond à un droit d'occupation temporaire d'une surface du domaine maritime, et non plus d'un emplacement défini.

Certes, mais on voit mal pourquoi le port s'amuserait à déplacer d'une année ou d'un mois sur l'autre les bénéficiaires de "garantie d'usage" d'une place équivalente à une autre. Perso ma place est en "garantie d'usage" ....et clairement déterminée avec un numéro attribué. Il s'agit donc d'une "garantie d'usage" d'une place définie...ce qui revient exactement au même qu'une amodiation (dans les faits sinon dans la théorie). Non ?

Non.
Une autorisation d'occupation temporaire du domaine public peut être révoquée à n'importe quel moment par l'Etat. Ce n'est pas le cas d'une amodiation.
D'un point de vue technique, le port n'est pas propriétaire du domaine public, il ne peut qu'offrir que l'usage de ses infrastructures... tant que l'Etat le décide

Quelques éléments de compréhension et de terminologie dans l'article ci dessous

http://www.actunautique.com/2015/03/juridique-ports-de-plaisance-et-plaisanciers-police-portuaire-environnement-location-amodiation-et-fiscalite.html

Une petite calrification:

"Concernant les anciens amodiataires, à la date de fin de la concession, le port privé redevient entièrement propriété de l'état,"

Une concession n'est pas un transfert de propriété, car comme l'article le dit, le littoral est un bien INALIENABLE de l'Etat. Il faut voir cela davantage comme un démembrement avec d'un côté le nu propriétaire, le concédant ie l'Etat, et de l'autre l'usufruitier, le concessionnaire.
A la fin de la concession, l'usufruit (et non la propriété) revient à l'Etat qui récupère la pleine propriété du littoral.

Même quand le port est municipal ou départemental, voire régional, l'Etat établit une concession avec l'établissement public qui gère les infrastructures.

J'entends bien que "d'un point de vue juridique" l'OTDP peut être révoquée à tout moment....je notais juste qu'en pratique il me semblait très improbable que ce droit soit exercé à l'encontre des bénéficiaires de "garanties d'usage" , pour ne pas dire que l'hypothèse me semblait hautement invraisemblable. Mais peut être me goure-je totalement et que ce cas de figure se produit fréquemment....

A golfe juan le port privé  tombera ds le domaine public en 2024...
Des changements en perspective mais personne ne sait qqch chose
Je pense que ces changements seront surtout niveau tarif...
A suivre

Franchement, je ne vois pas pourquoi ni comment les garanties d'usage pourraient prendre fin. C'est une manne pour les ports et pour l'état. Certes le statut juridique de la garantie d'usage et de l'amodiation est différent, mais en pratique, c'est kif kif. Moi je suis au Port de St Raphael. L'amodiation devait prendre fin en décembre 2020, mais ils repartent pour 10 ans en garantie d'usage. Ils me proposent la même place.

La principale différence entre une amodiation et une “garantie d'usage” est que cette dernière garantit une place dans le port mais pas nécessairement une place définie.
Dans le passage de l’amodiation a la garantie d’usage, le port peut ou non vous laisser la même place mais dans tous les cas, il pourra vous demander de mettre votre bateau à une autre place identique quand il veut.
Le contrat en “garantie d'usage” est un contrat. Si à un moment donné, le concessionnaire doit ou veut vous « retirer » votre place il devra vous dédommager. Ce n’est pas la même chose qu’une OTDP. Ce n’est pas vous qui avait une OTDP c’est le concessionnaire avec qui vous avez un contrant.
Dans tous les cas, je serai bientôt dans ce cas à Bandol et je serai intéressé de savoir (en MP si tu veux) combien ils l’ont demandé pour une garantie d'usage sur 10 ans.

3000.00 euro pour un bateaux de 16 mètres la vache

Sa veux dire tu la garde pour 10 ans de plus au loyer qui Va  Augmenter un peu chaque année
Mais ils pourront déplacer ton bateau quand ils vont le souhaiter

C'est ça. Je n'ai plus les chiffres sous les yeux, mais de mémoire pour un 8 m au port de Sta Lucia (St Raphael) il faut compter 18 000 euros pour une garantie d'usage de 10 ans, plus 1200 euros par an à l'heure actuelle de frais de port. La location coute 3800 euros par an pour un bateau de cette longueur. On est gagnant sur le long terme avec la garantie d'usage mais si on n'a plus de bateau, il faut trouver un repreneur, alors que pour la location, on peut la stopper avec un préavis d'un mois.

On vient d'avoir la réponse pour les garanties d'usage a Bandol : durée 10 ans et 150 € du m2 par an soit 1 500 € pour 10 ans
Donc pour une bateau de 9 m sur 2,5 celà fait 33 750 €
Sans oublier qu'il faut payer les charges annuelles qui représentent le prix de la location a l'année moins 20 %

Quelle est la notion du M2 ? C'est la surface du bateau au niveau de l'eau , la plus grande ? Longueur x largeur , longueur x largeur de l'emplacement occupé ?

Si je comprends bien, le coût réel est donc de 150€ + 0'8x150€ du M2 ? Soit 270€ ?

Je comprends pourquoi je retrouve bcp de plaisancier francais à l'étranger (Grece-Turquie). Vos prix sont hallucinants !
En Turquie, j'avais :

• une place à flot permanente
• marina avec son propre lift
• aide à l'amarrage pour les arrivées et les départs
• tous les corps de métiers présent sur l'esplanade technique (besoin d'aller nul part)
• acces aux sanitaires grand luxe
• acces à un parc et barbecue privatif à la marina
• restaurant et bar privatifs à la marina
• inclus acces piscine et terrain de tennis
• esplanade pour l'hivernage

Le tout pour 2000 €/an pour 9 m

EN plus dès qu'on a un voilier de 11-13 m ce qui n'est pas rare ca chiffre !

il faut aussi compter le prix pour y aller....pour la journée ça fait un peu cher

Ce n'est pas tant le prix que la durée de vol (5 à 7h00, 1 escale) qui est le plus gênant.

Selon le programme de navigation, pour un plaisancier qui ne navigue que pendant ses vacances d'été, cela peut être une solution bien moins onéreuse, frais de déplacements compris, que d'avoir un bateau dans certains ports Français.
De plus, le programme de navigation (mer Egée) est alléchant.

Pour moi qui sort toute les semaines, s'il fait beau, du 1 janvier au 31 décembre, cela l'est moins.

Désolé je crois que je n’ai pas été clair
La garantie d’usage est basée sur un prix de 150 € du m2 du poste X la durée de 10 ans
Donc pour une place de 9 m sur 2,5 il faut payer au 1/01/2022 la somme de 33 750 €
Ensuite chaque année, il faudra payer le prix du port moins une réduction de 20 % soit au total 1 440 € par an (au lieu de 1 800 pour les « locataires »  ^:D !!!!

Si l'on compare au prix en port à sec (d'un bateau plus petit); 3600€ ici pour un 6.5 m à l'année, la différence sur 10 ans n'est plus si importante.

Il en est du prix des places comme du reste: c'est soumis aux lois du marché..... Une baisse ne pourrait être initiée que par la construction d'anneaux supplémentaires, ce qui n'est pas prés d'arriver, tout au moins en nombre suffisant....

Pour comparer sur Pornichet place 9m x 3,30 amodiation a compter de 2027 et pour 30 ans pour un tarif de 55K euros.
Les frais actuels sont de 1200 euros a l'année.

C'est généralement beaucoup de pensionnés qui ne viennent pas que pour 1 semaine ou 2 mais 1 ou 2 mois d'affilé, le déplacement est amorti. Un billet pour Athène avec Transavia = ±100€/pers.

Ici je suis en Grèce et avec la TVA a 24% j'avoue que les prix commencent à devenir cher. J'ai quitté ma place à flot car l'eau était trop crasseuses (coquillages), belle situation (Pirée) mais pas de lift, pas de pompe à essence, quai publique mais avec ponton fermé le tout pour 3800-4000€/an pour 25 m2. Je suis maintenant à sec mais les prix du ports à sec ont aussi fort augmenter. Il y avait un tarif été et un tarif hiver (plus cher) ils ont décidé d'appliquer le tarif hiver toute l'année, du coup là aussi on est à 3500 €/an.

Bref je regrette la Turquie, ou il y a bcp de marina privée, plus d'une vingtaine d'istanbul à Antalya (apparemment la loi de leur littoral n'empeche pas leur expansion) entre les mains de groupe privés, ce qui est profitable au consommateur puisque de manière récurrente il y a des campagnes et des ristournes.

Juste pour vos informations, toutes ces marinas incluent les services cités plus haut.
D-Marin : https://www.d-marin.com/en/
Setur : https://www.d-marin.com/en/

3000000 euros sa pique un peut les yeux  ;D ;D ;D 8)

Bon je ne sais pas si je vais en faire rêver plus d'un  O0

Bon hors mis le fait qu'il faut passer une écluse pour être dans le domaine maritime et faire quelque 4 nautiques pour être en pleine mer (descente de la Vilaine).
Mais cela dit ne me dérange aucunement, il suffit d'anticiper pour bien profiter des sorties en mer.

Les avantages pour moi sont multiples:

1- le tarif d'une place de port au ponton
2- les avantages liés au contrat
3- le bateau est à chaque sortie/rentrée rincé à l'eau douce (et aucun coquillage sous la ligne de flottaison)

Pour le tarif, j'ai payé cette année, pour un bateau de 12,80 x 4.00, 2450 € contrat annuel ponton.
Les avantages sont, le passeport escale, gratuité d'une escale de deux jours consécutifs dans 120 ports en France et étranger, pour un maximum de 5 nuitées
par port et par an. Sauf les ports du Morbihan aucune limite de nuitée par an.

Une sortie d'eau gratuite par an sous condition (quelle soit effectuée entre le 1 juin et le 30 septembre et d'une durée de 3 semaines), cela comprend: la sortie d'eau, manutention, la location des bers, l'emplacement sur le terre plein (fermé), la remise à l'eau.

Le calcul est simple, prix de la place de port moins les avantages liés au contrat, la moyenne des tarifs passager dans les ports pour mon bateau est de l'ordre de 40 € (en manche et atlantique)
Cette année si je retire, les nuitées déjà faites et la sortie d'eau, cela représente 1760 € (un billet de mille pour la sortie d'eau et les quelques 19 nuitées hors de mon port d'attache).

2450 - 1760 = 690 € voila pour l'instant le coût de ma place de port et l'année n'est pas finie  ;)
 
 

Super prix surtout pour un 12 m

Certe y a un cout, mais ça se revend très bien et à bon tarif.
Le bateau c'est une activité de privilégier, ce qui est bien dommage.

Pas tout à fait d'accord: j'ai commencé à naviguer au moteur avec un vieux Mark II, une remorque "maison" faite avec un essieu de Panhard, et un HB de 30cv (moteur acheté avec ma première paye de job d'été)....Le budget était loin d'être inabordable malgré mon peu de moyens à l'époque.

Sur la cote ici dans le 13, il y a encore des ports au tarif raisonnable (quelques centaines d'euros à l'année) ou l'on peut gruter son bateau pour 10 €. Il y a encore dans ces ports des petites barques marseillaises, et de petites unités dont la valeur n'excède pas quelques milliers d'euros.....

Bien sur, la tendance est à la hausse pour tout le monde, mais il n'est pas besoin d'un budget  important pour naviguer.

Dans le 13 dans quelle port tu peux stationner à l'année pour quelques centaines d'€ pour un bateau de 6/7m ?

en effet, je confirme les dires de Michel, mon bateau est depuis le mois de juillet dans le vieux port de la ciotat. Alors bien sur c'est loin d'être un yacht, c'est un petit cap camarat 515, mais la place me coute plus ou moins 1000€ /an (donc c'est un peu plus que quelques centaines d'euros et pas pour un 6/7m).

Bon, le problème c'est qu'il m'a fallut 23 ans de liste d'attente pour l'obtenir... mais je suis teigneux, j'ai renouvelé ma demande chaque année et au printemps: "allo monsieur, c'est pour vous dire qu'il y a une place dispo pour votre bateau...vous êtes toujours intéressé...?"  :D et vous savez quoi .... sur le moment j'ai hésité !  :'(

Il y en a plusieurs: Martigues, Port-de Bouc (l'ancien port, derrière la jetée), l'Estaque (SNEM ou CAM par exemple, pas bien sur dans les "nouveaux" bassins privés).

Pour moi à la Pointe Rouge (Marseille), je trouve le tarif, même s'il est un peu plus cher (1400€) très raisonnable pour un bateau de 7.6m par 2.44 m hors tout, surtout au vu des services fournis:
Parking au bord des pannes, douches/wc entretenus, gardiennage, vidéo surveillance, bien sur eau/électricité.

A comparer aux 3600€ que payait un ami pour son Cap Camarat 6.5 dans les "étagères", fermé de 18h00 à 8h00 du matin, pendant les vacances de noël, et sans parking.....

Souhaitons que l'association qui gère le port garde l'amodiation, si c'est Bouygues ou un autre grand groupe qui la récupère, ça va changer  :'(

Voilà 23 ans...
Sinon fallait reprendre un bateau avec la place, c'est plus le même prix

Sauf que pour le port a sec, tu as relativement facilement la place et que pour le port c'est impossible.

C'est sur que l'offre et la demande est assez desequilibrée dans le Sud. En Bretagne 2074 €/an  pour un bateau de 7,5 à 8,5 m (avec un catway, pas une pendille)

Oui, c'est pas évident, mais pas impossible non plus, c'est ce que j'ai fait en 1999 : 150 000 Francs pour mon Robalo 2120 de 1996 avec sa place.

A ce moment là, on payait 3 mois en passager, 2 ans en "nouveau membre" (2 X le prix normal) puis une somme à verser au club au moment du passage en "membre définitif", je ne sais plus exactement; ce n'était pas énorme, je dirais dans les 3000€.