Veradoclub France

Bonjour

Le DAFN est calculé sur la longueur de coque au dessus de 7m d’une part et la puissance administrative du ou des moteurs après 22cv fiscaux d’autre part. Une décote est appliquée après 10 ans mais pouvez vous me confirmer que les 10 ans ne comptent que pour la coque ?
Une coque neuve avec des moteurs de 10 ans n’aura pas de décote avant 10 ans et une coque de 10 ans avec des moteurs neufs aura une décote de 33%.

Est ce bien cela ?

Merci de vos réponse !

 

Oui c'est cela, la coque prévaut pour la vétusté et il est judicieux de remotoriser parfois

Y'a des moments, je me demande s'il ne serait pas plus judicieux de revendre la barcasse et d'acheter un vélo pour habiter dans une ZAD  :D

Sans déconner, c'est la première fois que je trouve aussi compliqué de changer de bateau. Qué prise de tête !

Entre les vendeurs (pros) à l'exception d'un Corse très aimable et coopératif, le reste ne vaut pas un pet de lapin et entre le pavillon Belge, pavillon Français, la vente du bateau, de la remorque, du 4x4, l'achat du nouveau bateau, la DAFN, pas la DAFN, l'achat de la nouvelle remorque, du nouveau 4x4, c'est un job à plein temps .

Tu m'étonnes que ceux qui veulent un yacht sous traitent ça à une boite aux îles Caïman  :D

Merci de la confirmation ! 🤑🤑

Bonjour à tous,

Par qui est dû la DAFN en cas de vente ? le proprio du bateau au 01/01 de l'année en cours comme les fonciers je crois.



Pas de retour de Rouen pour le sujet adjacent du calcul 


Merci d avance

Bonne journée Seb

Elle est payable en date limite du 1/04.
Pour ma part( je suis peut être idiot hein), mais j'ai toujours fais une quote part de la taxe annuelle.

C'est souvent un deal entre le propriétaire et l'acheteur à l'issue de la réponse à la question posée, la DAFN de l'année en cours à la date d'achat est t'elle réglée

Bonjour Seb

Si la DAFN est comme le foncier , alors il peut y a un prorata à régler (à récupérer) .
Tout est dans la négociation .
Personnellement j’ai toujours considéré que c’était inclus dans le prix de vente .
Je ne l’ai jamais réclamé (foncier).

merci a tous pour vos retours

J'espère qu'il n y aura pas de majoration car pas payée à temps.

Pour ma part, Je trouve cela mesquin de la part du vendeur mais bon ce n'est que mon avis, tout droit dans la lignée du Sévilor qu'il veut récupérer. Bon il y a aussi potentiellement la frustration d avoir vendu son bateau en si peu de temps. Il a potentiellement l'impression d'avoir bradé son bateau  et moi d avoir fait une affaire. Mais bon j aurai voulu plus de transparence     

Tu auras 10% .

Ça dépend de la date sur l'acte d'achat non ?

Promesse d achat 30/03
Acte de vente : 09/04

10 %  ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D

Pour le sevylor, il est peut-être sur la liste de l'équipement du bateau qui accompagne l'acte de vente

Avec une précaution d'usage , le nouveau propriétaire d'un bateau doit avoir la DAFN à jour , même devoir payer les années antérieures si elles n'ont pas été réglées .

M en fou du Sévilor c'est l'esprit derrière mais bon je ne vais pas me gâcher la vie pour cela

pour moi, si tu contactes rapidement les aff Mar, tu fais preuve de bonne volonté... et d'ailleurs tu vas te retrouver a payer 3 mois que tu n' auras "pas consommé" ...

Si tu tombes sur quelqu'un de compréhensif , ça devrait le faire  ...  

Si tu veux j'en ai à vendre d'occasion .

Cadeau !!!! Philippe !!!! Cadeau !!!!! ;D ;D ;D ;D ;D ;D pour l'achat
Tout ce qui me reste je le mets dans le rafraichissement des moteurs  ^:( ^:( ^:( ^:(
C'est ma fille qui va être déçue
Mais bon on s éloigne du poste 

On ne peut rien refuser à un enfant , je vais contrôler si il est en bon état et voila qui fera la joie de ta fille .

Qui était le propriétaire au 01 janvier du bateau ?

Effectivement si elle est payable au 1/04, c'est la taxe de l'année civile 2018.
Donc la taxe doit être payée par le proprio au 31/12/17( de mémoire je vérifie ce soir).

Donc soit il a payé et basta, soit il te demande de payer ta quotepart du 1/04 au 31/12/18, mais c'est des arrangements ça.
Moi quand j'ai acheté des bateau j'ai de moi même demandé a l'ancien pro ce que je lui devais pour la DAFN.



Je vérifie ce soir sur les docs

Du temps où je payais la DAFN pour mon pitit bateau , il m'est arrivé une fois d'envoyer un peu juste le chèque , ce dernier a été encaissé et quelque temps après j'avais reçu les 10% de majoration à payer , la date de réception retenu avait été le tampon de la poste , et il y a rien eu d'autre à faire que de payer .

Le DAFN est dû par le propriétaire du bateau au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de vente, le propriétaire au 1er janvier doit en aviser immédiatement le bureau de douane gestionnaire mentionné sur l’avis d’imposition.
Tout le reste n’est qu’arrangement.

Merci à tous,
je vais tenter de m'en occuper aujourd'hui j ai un boulot de dingue et carnaval à l'équipe de mon boutchou !!

C'est ça...


A très vite Jerome

Voila ce qui est marqué au dos de l'avis que l'on reçoit à la maison.

(http://img.pccreation.net/photos/201804110857163435.JPG)

Il est important lors d'achat d'occasion quand il y a une DAFN de voir sur l'acte de francisation si il y a toutes les vignettes . Il y a des propriétaires qui ne paient plus se disant je ne l'utilise plus le bateau ou je vais le vendre et ne paie plus la taxe .
J'ai une connaissance qui après un achat d'occasion a payé la DAFN en cours et a reçu par la suite les année impayées , il n'a pas été content par discrétion je n'ai jamais posé de question sur l'épilogue . Il me semble que l'ancien propriétaire était injoignable .

ca a l air de s'arranger mais bon je ne vends pas la peau de l'ours, en plus avec le temps qu il y a dans le sud la peau ne sècherait pas ( non ca c'est pas bien Seb)

Remonte-la fissa chez nous ta Princess ;D 8)

Pas normal puisqu’il n’était pas redevable de cette taxe l’année d’acquisition ni les années précédentes. L’administration fiscale n’a pas fait son boulot et, s’il a payé, il n’aurait pas dû.

En effet, il m avaient répondus aux douanes d Arcachon, que c est l an ien proprio qui paye des arriérés .

Je ne me rappelle pas des circonstances exactes . Par contre ce qui est certain c'est que le changement de propriétaire ne pourra pas se faire tant la la DAFN du navire n'est pas à jour .
Celui qui était dans le tracas  avait peut être payer le bateau bien avant d'avoir connaissance de la situation . Bien souvent un vendeur fait les papiers que lorsqu'il est payé .
J'allertais que c'est un point hyper sensible lors d'une transaction .

Bonjour,
J'entends depuis quelques temps déjà des rumeurs sur un changement du mode de calcul pour la puissance des moteurs .
La puissance réelle serait pris en compte, donc des moteurs non taxé à ce jour le deviendrait ...
Info ou Intox ?

C'est un serpent de mer... qui va certainement arriver un jour !

Et bien ce serait un peu plus juste, personnellement je suis pour une prise en compte dans le calcul de la DAFN de la puissance réel à l'hélice.

ce qui est sur , c'est que si ca evolu, des moteurs non taxés le deviendront, mais peu de chance que de smoteurs non taxés ne le seront plus ! :)

Avez vous lu ce texte sur le Facebook de Legisplaisance  :

📣 Un groupe de travail piloté par la Direction des Affaires Maritimes pour adapter la réglementation et la fiscalité aux nouveaux usages du nautisme.

En tant qu'acteur de ce groupe de travail, Legisplaisance souhaite vivement associer ses lecteurs et adhérents sur les sujet abordés

Ces évolutions qui peuvent être considérées comme durable impliquent de moderniser le rapport des services de l’État aux usagers plaisanciers (y compris la fiscalité), de leur simplifier l’accessibilité à la navigation de plaisance et aux loisirs nautiques.

Le secteur de la plaisance a connu un vif essor populaire en France, plaçant le pays en position de leader mondial. La plaisance et le nautisme ont profondément imprégné les territoires littoraux en se substituant parfois aux activités traditionnelles en déclin et en redynamisant l’économie locale.

La plaisance et le nautisme constituent un champ d’activité très large. Les Grands yachts, la plaisance en voilier, en bateau à moteur, les « jet ski », kayak, Stand up paddle, planches, et toutes les innovations flyboard, foils ...

La filière est également très diversifiée dans les modalités de son exercice : individuelle, associative, sportive, professionnelle.

Toutes ces activités rassemblent plus de 13 millions de personnes hors les activités de plage, dont 5 millions sont des pratiquants réguliers. Malgré 50 années de forte croissance, la filière connaît de profondes mutations depuis 2008 :

- difficultés de renouvellement des flottilles comme des générations de plaisanciers
- émergence de nouvelles pratiques et comportements
- développement de nouveaux services côtiers
- transition écologique et énergétique.

Dans ce cadre, un groupe de travail simplification, modernisation, fiscalité aura pour objectif général de constituer un espace d’échange avec la filière plaisance sur les projets de simplification et de modernisation de l’action publique sectorielle.

Le groupe de travail aura aussi pour objectif spécifique de  constituer un groupe utilisateur de nouvelles procédures ou fonctionnalités en phases de construction.

Enfin le groupe de travail aura pour objectif d’apporter une vision partagée donnant du sens à la fiscalité applicable à la plaisance et en particulier sur le droit annuel de francisation et de navigation. Le groupe de travail sera aussi sollicité pour exprimer une vision partagée sur une fiscalité incitative à la transition écologique de la filière comme des pratiques.

👉 Parmi les thématiques ouvertes à réflexion :

- Le développement d'un portail plaisance
- Le sauvetage en mer
- La réforme de l’organisation des examens du permis plaisance ;
- La réforme du statut du navire et du marin pour les activités de services côtiers
- La réforme du droit annuel de francisation et de navigation et plus généralement de la fiscalité à la plaisance.

Oui Thierry, c'est probable.

Ça me rappelle dans les années 80, il y avait dans le métro parisien deux classes de wagons : les premières et les secondes.
Le nouveau gouvernement (de gauche) avait jugé qu'il fallait supprimer les premières classes qui étaient assimilées à un privilège...
Ce à quoi un humoriste avait rétorqué : Erreur ! Ce sont les secondes classes qu'il fallait supprimer...

Tout est relatif... :D

Oui Jean Luc, vu ce texte il y a quelque temps sur FB.

Outre ce que tu as surligné, rien que le titre est parlant : "   ......pour adapter la réglementation et la fiscalité aux nouveaux usages du nautisme".

Il y a 6 fois le mot fiscalité dans le texte,

La phraséologie très énarquienne de l'article... et les "thématiques ouvertes à réflexion" (sauvetage en mer / permis etc...) sont passablement inquiétantes.

Un je ne sais quoi me fait penser que la feuille de route de ce groupe de W peut se résumer ainsi :
 Comment trouver du fric dans la plaisance ?

Ça fait bien longtemps que je ne fais plus confiance à tous ces gens ...  ^:( ^:( ^:(


En effet, le cercle des usagers de la mer concernés par la fiscalité semble aujourd’hui bien restreint au regard de son potentiel  ^:D

Nous avons déjà senti le vent du boulet lors de l'affaire du droit de mouillage dans les aires maritimes protégées. Un certain Mr GIACOBBI était l'émulateur de ce projet  :D  Que vont-ils maintenant nous inventer ?

Vu sur le Facebook de Legisplaisance :

A l'occasion du groupe de travail du 26 mars 2019 piloté par la Direction des Affaires Maritimes relatif à simplification, la modernisation et la fiscalité du nautisme et de la plaisance et en présence des principaux acteurs de la filière, plusieurs mesures ont fait l'objet de réflexions parmi lesquelles :

👉 Le portail plaisance dit "PUMA" : ce nouveau guichet unique à destination des plaisanciers, personnes physiques, doit permettre à horizon fin 2019 une simplification des démarches en ligne (mutation de propriété, contrôle des éléments déclarés, authentification des titres de navigation…) en complément des actuels accueils physiques au sein des Délégations à la Mer et au Littoral.

🔔 En réflexion : allègement voire suppression de la procédure de francisation, authentification des personnes morales (Association…) et concerner tout type de navires, harmoniser les règles d'enregistrement entre plaisance fluviale et maritime

👉 Réforme de la Division 240 relatif à l'armement et la sécurité des navires de plaisance à usage personnel : les principales modifications visent la lutte contre l'incendie à bord, l'obligation de marquage des ailes de Kite-Surf destiné à faciliter les opérations de recherche et de sauvetage, l'harmonisation des règles entre loueurs professionnels et entre particuliers par une procédure de vérification annuelle de gré à gré entre propriétaire et locataire, sans qu'il s'agisse d'une recherche de conformité ou de contrôle technique ou encore un ensemble de recommandations non contraignantes en navigation en solitaire ou pour le port du gilet de sauvetage à bord des annexes.

🔔 En réflexion : caractériser les navires au mouillage comme un abris pour les annexes

👉 La réforme du DAFN : il convient de rappeler que seuls sont assujettis au Droit Annuel de Francisation et de Navigation les plaisanciers qui résident fiscalement en France pour des navires à usage personnel et que cette contribution permet notamment la mise en œuvre de la filière de recyclage des navires de plaisance. Suite au Rapport de la Cour des comptes pointant du doigt le coût de gestion important et à la solution imparfaite du gel de son abattement pour vétusté, il est proposé de simplifier les modalités de calcul du DAFN avec plus de linéarité et de simplifier sa liquidation par un organisme unique.

🔔 En réflexion : conforter la quote-part du DAFN pour la mise en œuvre de la REP, révision du droit de passeport, assujettissement de la Corse au DAFN sachant qu'une grande partie du foncier du Conservatoire du Littoral s'y trouve

👉 Filière de Responsabilité Elargie du Producteur : Depuis le 21 février 2019, l'APER est devenu éco-organisme avec mutualisation des metteurs sur le marché pour la mise en œuvre du recyclage des navires hors d'usage (hors navires à propulsion humaine) de 2,5 à 24 mètres conçus pour la plaisance et immatriculés. Il convient de rappeler que l'Etat prend en charge la déconstruction du navire au centre du traitement (hors frais de transport ce qui permet de constituer un levier transitoire pour éviter le phénomène d'abandon de navires) avec comme double objectif de traiter environ 22.500 navires pour 2023 comprenant 25% de navires de plus de 6 mètres.

🔔 En réflexion : alléger et réduire les coûts des procédures de ventes aux enchères des navires

👉 Brevet restreints : le projet de loi orientation des mobilités actuellement en discussion au Sénat doit permettre, par des mesures sociales, d'encourager le nombre de participants aux sessions de formation. A noter que le prérequis d'obtenir un brevet jeunesse et sport (BPJEPS) pour la formation du BACPNV se justifie par l'absence de formation voile lors du cursus de ce brevet. A l'inverse, le permis côtier ou hauturier n'est pas nécessaire pour la formation du BACPN du fait que la formation prévoit des modules permis moteur.

🔔 En réflexion : création d'un brevet spécifique pour les agents exploitants des ports de plaisance

Pour toute observation ou si vous souhaitez alerter d'une problématique règlementaire ou fiscale merci de nous écrire : legisplaisance@gmail.com

Vu sur le Facebook de LEGISPLAISANCE /

Publication du Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport

Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport, l'article 224 du code des douanes prévoit le versement aux éco-organismes agréés d'une quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et navigation pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport. Le présent décret fixe les modalités de versement de cette quote-part.

La filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets issus des bateaux et des navires de plaisance ou de sport (DBPS) est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 et constitue une première mondiale qui doit permettre de traiter les embarcations de plaisance hors d'usage et de faire émerger une filière de valorisation.

la filière prendra en charge les bateaux de plaisance de 2,5 à 24 mètres soumis à l'obligation d'immatriculation et conçus pour la navigation maritime et en eaux intérieures. En revanche, les embarcations à propulsion humaine et les engins de plage (kayak, windsurf, pédalo etc.) ne seront pas pris en charge.

L'APER s'est engagé auprès des pouvoirs publics à déconstruire 20 000 à 25 000 BPHU entre 2019 et 2023 et cet agrément va permettre de lancer des appels d’offres auprès des opérateurs habilités à déconstruire et à recycler les matériaux issus des navires.

Le coût complet de la déconstruction est pris en charge par l’Aper, mais demeure à la charge du propriétaire le coût de transport de son navire vers l’entreprise, un levier financier qui devrait permettre de contenir le flux de BPHU à déconstruire et éviter un effet d'abandon par les propriétaires.

Enfin, à noter que l'article 224 du Code des douanes dispose qu'une quote-part du produit brut du DAFN est affecté à la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport qui ne sont plus utilisés régulièrement et dont les propriétaires n'assument plus les charges afférentes, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) de ces navires. Cette quote-part est fixée à 2 % pour les années 2019 et 2020 au titre du projet de loi de finance pour 2019.

A ce titre, des amendements ont été déposés pour se mettre en conformité avec les objectifs annoncés dans le cadre du Conseil Interministériel de la Mer (Cimer) de 2017, à savoir une déconstruction de 20 000 à 25 000 bateaux entre 2019 et 2023 assigné à la filière REP.

Pour permettre d’atteindre cet objectif, le Cimer a acté que la quote-part du DAFN affectée à la gestion des bateaux de plaisance hors d’usage serait de 2 % en 2019, 3 % en 2020, 4 % en 2021, et 5 % en 2022.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038337766&dateTexte&categorieLien=id