Dossier de presse du rapport du comité interministériel de la mer du 17 mars 2022Une recherche à partir du mot « Plaisance » permet de voir les décisions prises par ce comité :
- Déploiement d’un plan national d’équipements de mouillage écologique alternatif 2022-2024 sur l’ensemble des façades maritimes de métropole et d’outre-mer doté de 16 M€ pour la petite plaisance et de 4 M€ pour les yachts en Méditerranée
- Mise en oeuvre d’un plan national visant à l’enlèvement des épaves et navires abandonnés.
- Actualiser le dispositif des garanties d’usage dans les ports de plaisance et Pour pérenniser ce levier de financement, engager une consultation des administrations et des acteurs de la plaisance en vue de l’adoption d’un nouveau texte réglementaire.
Et je retiens surtout : Objectif : Lutter contre les comportements dangereux aux commandes d’un engin nautique de plaisance à moteur :La délinquance en mer dans le cadre des activités nautiques et de loisir connaît une forte progression depuis 2020. Le dispositif répressif n’est pas à la hauteur des infractions constatées et ne dissuade pas les délinquants dans la durée.
Il convient donc de permettre aux services répressifs d’être en mesure de mettre fin immédiatement aux actes dangereux commis sur le littoral, notamment par l’immobilisation des engins.DÉCISION CIMer Le CIMer demande de prévoir une modification du code des transports et du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 dans la LOPMI, afin de permettre de mieux réprimer les comportements dangereux aux commandes d’un engin nautique de plaisance à moteur et de permettre leur immobilisation.
Avant la saison estivale 2022, les unités des forces de sécurité intérieure devront disposer d’un accès direct aux fichiers d’immatriculation et des permis des navires.
Les chauffards des mer dans la bande des 300 m ont des soucis à se faire !!!
