Dématérialisation de l'acte de francisation de la plaisanceA compter du
1er janvier 2013, l'acte de francisation plaisance (carnet orange) sera remplacé par un acte informatisé de format A4 en recto verso.
- Pour les navires, ce nouvel acte commun douane/affaires maritimes (acte de francisation et titre de navigation) sera délivré par la douane pour toutes les nouvelles francisations ainsi qu'à l'occasion de tous les changements qui affecteront l'acte de francisation (changement de propriétaire, d'adresse, de caractéristiques techniques, etc.).
L'acte remis par la douane sera complété par les services des affaires maritimes.
- Pour les Véhicules Nautiques à Moteur (cf. scooter des mers, moto des mers, jet-ski...) l'acte de francisation est un document uniquement douanier. Une carte de circulation continuera d'être délivrée par les services des affaires maritimes.
Nota : Les secteurs commerce et pêche n'étant pas concernés pour le moment, les carnets de francisation bleus seront toujours délivrés en 2013 dans les conditions actuelles.
Voir les modèles en pièces jointes à ce sujet.
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