Taxe foncière des ports

[yoyo81]

Ci joint un article du midi libre paru hier.
http://www.midilibre.fr/2015/01/11/taxe-fonciere-pour-la-plaisance-on-y-travaille,1109214.php

Qu'en est il chez vous?
Est elle appliquée et si oui quel budget pour quel bateau ?

Franchement, notre passion revient trés chère.
Encore un coup porté au monde du nautisme
 

[Sharky]

On avait déjà abordé ce sujet courant et fin 2013 sur VCF : Ici.

L'UNAN, union nationale des associations de navigateurs en parle sur son site. Cette taxte est bien applicable en 2015.

Pour le port d'Arradon où mon bateau est stationné, ayant participé au conseil portuaire, j'ai pu constaté que le budget 2015 avait provisionné une ligne pour le reglement de cette taxe.

Cela dit, les differents forfaits 2015 de location des mouillages ont été, comme tous les ans, augmentés.

[Amzerzo85]

Bonjour,

J'ai reçu hier le montant de la location annuelle pour 2015 d'un emplacement (dénommée "taxe d'usage") au port de plaisance de St Gilles Croix de Vie en Vendée (Port la Vie) pour mon pêche-promenade de 5,45 m x 2,30 m : 1505 € (1490 € en 2014).
Donc augmentation de 15 € (env. 1 %) : normale (inflation) ou ajout de la taxe foncière par rapport à 2014 ? Pas de détail des taxes ni d'indications sur la "Demande de Réservation" !

[yoyo81]

Dans tous les cas,elle va être appliquée...sur quelle base et comment ?
J'ai peur d'une trés mauvaise surprise

[MERRY FISHER 755]

Bonjour,
Pour l'instant elle ne semble pas très élevée.
Sur La Rochelle (plus grand port de plaisance d'Europe) la taxe annuelle est passée de 1466 en 2014 à 1496 euros pour 2015 (soit 30 euros de plus).
Pour un bateau compris entre 6,50 et 7 mètres et une largeur inférieure à 2,70 mètres.
Certes c'est 30 euros mais compte tenu de toutes les nouvelles commodités, cela reste acceptable. 
Maintenant quid en 2016 ?????????????????

[yoyo81]

Es tu sûr qu'il s'agit d'une augmentation dûe à la taxe foncière ou tout simplement d'une augmentation de ta palce de port;
car celle ci doit ^tre mentionnée à part

[Sharky]

Es tu sûr qu'il s'agit d'une augmentation dûe à la taxe foncière ou tout simplement d'une augmentation de ta palce de port;
car celle ci doit ^tre mentionnée à part

Je pense à une augmentation toute simple de la place de port.

Voici un tableau qui représente sur les 4 dernières année l'évolution du tarif de mon contrat annuel sur bouée :



On notera qu'en 2015, l'augmentation sera moins forte que pour les années précédentes : 1,2 au lieu de quasi 2 %

La taxe foncière des ports est due par le propriétaire du port de plaisance.



A lui d'équilibrer ses comptes et son bilan prévisionnel pour l'année 2015.

Le gestionnaire du port d'Arradon a ainsi provisionné dans son budget la somme de 25k€ au titre des taxes foncières pour faire face à ce nouvel impôt. Alors entre augmentation des tarifs aux plaisanciers, diminution des investissements, réduction de la masse salariale, etc ... les combinaisons sont nombreuses pour arriver à l'équilibre.

La surcote ou décote par rapport au tarif de base (110 € en Méditerranéenne, 80 € autres ports maritimes et 55 € pour les ports non maritimes) est calculée en fonction des prestation offertes (accessibilité, commerces, parking réservés, sûreté, gardiennage, récupération des eaux usées....) ou non et décidée après avis des commissions des impôts directs.

A vous de vous rapprocher de votre capitainerie, de l'association des usagers plaisanciers de votre port s'il y en a une, pour en savoir plus localement.

PS : Le texte du décret d'application.

[Fichier joint supprimé par l'administrateur]

[yoyo81]

Merci pour la précision Jean Luc
Vu l'article ,celle concernant mon port n'est pas encore rentrée en vigueur puisqu'à l'étude par le gestionnaire.
On va attendre et on verra bien

[Tournesol]

     Dans le tableau associé, on déduit que moins le port a
     de services, plus il a d'abattements !!!

     Quel port aura envie de perdre des places en ajoutant des
     services ??? 

     Bon, c'est une façon de voir 

     Et puis, c'est facile d'augmenter la loc SANS ajouter un
     service, de passer ça sous le coup d'une taxe de plus

[California]

Qu'en est il a votre avis lorsque la place a été achetée définitivement( place en pleine propriété)?
Moi je loue ma place à un particulier à Cannes Marina.
Dois je m'attendre a une augmentation de ma location?

[capt.reg]

Très probablement oui  
Et en lisant le décret publié par Jean-Luc ICI on voit bien que plusieurs éléments sont susceptibles d'évoluer dans le temps (et donc de faire évoluer la taxe) : les équipements, les offres (commerces, moyens de manutentions etc...) tous ces critères permettant de moduler la taxe dans une fourchette définie par le législateur, et laissée à "l'appréciation" des "commissions communales ou intercommunales des impôts directs"...
Il faut beaucoup d'imagination pour envisager une baisse dans le futur...

[anterak]

Permettez moi de faire un léger hors sujet (bien que). Je ne comprends pas les montants que vous payez en France pour, dans le cas Jean-Luc par exemple, "juste être accroché à une bouée".
Ou alors, dans les 1300 € annuel, il y a des services qui m'échappent ? Mon but n'est pas faire l'apogée du service que je jouis ailleurs mais les différences sont si énormes qu'elles ne correspondent même pas à la différence de salaire ou qqch autre du genre. 1300 €/an pour être sur une bouée c'est pour moi simplement une taxe dans son entièreté (si vous me confirmez qu'il n'y a pas d'autres services comme la surveillance, le contrôle, accès à des sanitaires, ... que sais-je ...).

[lomdurone]

Nos gouvernants ont en effet tellement de difficultés à joindre les deux bouts qu'ils essayent de créer de nouveaux impôts sans que cela ne se voie pas trop. Maintenant qu'il ont au dessus de leurs têtes des instances européennes qui les contraignent c'est encore pire    Je ne désire ouvrir aucun débat politique car le gouvernement précédent en faisait autant. Ta réflexion est pleine d'innocence mais nous montre qu'avec un œil neuf on voit certaines choses ............  Un forum est aussi fait pour cela.   

[Captain Mouss]

Bonjour,
Tu n'es pas sans savoir les grosses difficultés en France pour pouvoir amarrer son bateau, aussi bien dans un port ou sur une bouée.

De ce fait, c'est la loi de l'offre et de la demande qui s'applique, sachant que pour que cela fonctionne bien, il ne faut pas dépasser un certain seuil... sinon on ne paye plus  
C'est ainsi que dans beaucoup de port, peut être aussi pour dissuader, le tarif reste très cher.

Ce qui se passe ailleurs, notamment en Turquie ou en Tunisie, est complètement différent de ce qui se passe en France, sauf peut être certaines marinas luxueuses dans le sud de la France et pour des bateaux d'un gabarit supérieur au nôtre  

La Turquie et la Tunisie (magnifique pays) ont construit des marinas pour attirer les personnes étrangères. Cela me rappelle lorsque je suis allé en vacances dans ces pays, là où les hôtels sont magnifiques et le personnel très courtois.

En ce qui concerne mon futur bateau, j'ai regardé les ports depuis Jard sur Mer jusqu'à Port Navalo... il n'y avait pas grand chose, même pour une bouée... c'est pourquoi de plus en plus les ports à sec se développent.

Si en France on voulait le même service que tu peux avoir en Turquie, je pense qu'il faudrait au minimum payer 10 fois plus.

Il faut savoir aussi que si la France est un grand pays au sens économique (même si elle a perdu sa 5è place mondiale) c'est justement grâce à cette économie, c'est-à-dire à tout ce qu'on paye : impôts, taxes, surtaxes etc...

Pour comparer 2 choses, il ne faut pas les retirer de leur contexte, sinon ça fausse la donne  

Pierre

[anterak]

Merci pour ces précisions, c'est donc d'abord la rareté de l'offre qui explose les prix.

Mais, question ! :-)

Alors qu'en France vous faites face à des vols de moteurs et de bateaux, pourquoi pensez-vous qu'il n'y a pas eu de développement de marinas comme dans les pays du sud ?

Problème de territoire ? D'autorisation ? Rentabilité (j'en doute car si un marina remplissait 200 places avec des bateaux à moteurs de 9 m en imaginant que la redevance annuelle serait ... allait ... de 2500 € (car plus de taxes et plus cher en France), ça donnerait un revenu fixe à une marina de 500.000 € (et c'est vraiment un scénario financier pessimiste, je suis sûr que c'est plus que ça) à soustraire à cela :

- des employés de bureaux (10p.)
- du gardiennage (5p.)
- les employés du service technique (5p.)
- ...

mais aux revenus du marina, il faudrait ajouter tous les autres revenus des services connexes tels que :

- les lifts de bateau (360 €/bateau),
- les services d'agences (pour aider à faire des papiers),
- les revenus sur la consommation (électricité, eau),
- les vidanges (eaux noires),
- l'assistance pour l'hivernage de bateau,
- etc etc.... il peut y avoir une multitude de services payants d'ou mon scénario pessimiste quasi irréel.

Les nouveaux marinas ne sont pas cons ici il en profite pour construire des locaux qu'ils louent après pour attirer les enseignes commerciales près des plaisancier (que ce soit pour les métiers du bateau ou le shopping pure pour madame). Encore des revenus supplémentaires pour la marina.

Vous voyez que le modèle, alors qu'il y a une très forte demande en France et un manque de place, est TRES viable, même si les employés sont payés plus en France et que les taxes sont plus élevées.

Cela me pousse à me dire que le seul frein au développement de ce type d'offre est le manque de place sur les littoraux français, je vois pas d'autre frein.

[Ghauscao]

Et la loi littoral tu connais 

[anterak]

Non mais je viens de la parcourir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_littoral

[Captain Mouss]

Dans ton calcul il manque les taxe$$$$ pour l'Etat.

Un port coûte très cher à construire d'autant plus s'il s'envase...
J'ai connu la construction du port de Bourgenay car j'avais une petite maison à Talmont... je peux te dire que ce n'est pas comme une maison à construire. Explosifs, rocs (sans le roll, lol).

Plus évidement la loi littoral... regardes ce qui s'est passé pour le futur port de Brétignolles sur mer....

De plus, la loi n'est peut être la même... en France, il s'agit d'une concession (un peu comme les autoroutes)... dont le Conseil Général n'est pas propriétaire

[Guilhem06]

Qu'en est il a votre avis lorsque la place a été achetée définitivement( place en pleine propriété)?
Moi je loue ma place à un particulier à Cannes Marina.
Dois je m'attendre a une augmentation de ma location?

A priori non, car ton propriétaire paye déjà une taxe foncière, puisqu'en l'occurrence à Cannes Marina, ce n'est pas une place de port, mais un lopin de terre immergé, part d'une copropriété.

[California]

A priori non, car ton propriétaire paye déjà une taxe foncière, puisqu'en l'occurrence à Cannes Marina, ce n'est pas une place de port, mais un lopin de terre immergé, part d'une copropriété.

Merci pour cette précision.

[Sharky]

Très probablement oui  
Et en lisant le décret publié par Jean-Luc ICI on voit bien que plusieurs éléments sont susceptibles d'évoluer dans le temps (et donc de faire évoluer la taxe) : les équipements, les offres (commerces, moyens de manutentions etc...) tous ces critères permettant de moduler la taxe dans une fourchette définie par le législateur, et laissée à "l'appréciation" des "commissions communales ou intercommunales des impôts directs"...
Il faut beaucoup d'imagination pour envisager une baisse dans le futur...

Pour ceux qui sont impliqués localement dans leurs ports respectifs voici un lien vers le site de l'UNAN : un guide est en cours d'élaboration ... à suivre !

[California]

merci Jean-Luc

[sergio94]

merci Jean Luc