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Veradoclub France  > LE SALON DE DISCUSSION > ICI ON PARLE DE TOUT ET DE RIEN ! > Vente Bateau
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Auteur Fil de discussion: Vente Bateau  (Lu 4320 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
steeve2fr
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« le: 07 Décembre 2011 16:15:34 »
Hello,

Faut-il rayer la carte de circulation du navire lors de la vente?
Il faut le faire pour une voiture et pour la remorque mais pour le bateau???

Merci
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« Répondre #1 le: 07 Décembre 2011 16:18:03 »
Non, tu dois la renvoyer (si c'est l'acre de francisation) au douanes

et leur donner le nom du nouveau proprio avec son adresse.

Lui, avec le double de l'acte de vente, il peut circuler en attendant

ses papiers des douanes.
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Alain-Marc

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steeve2fr
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« Répondre #2 le: 07 Décembre 2011 16:30:05 »
En ce qui me concerne c'est juste la carte de circulation. Le bateau fait moins de 7 metres donc pas de francisation.
Il faut bien que je lui remette cette carte???
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Ghauscao
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« Répondre #3 le: 07 Décembre 2011 16:30:53 »
Affaire maritimes dans ton cas steeve
Si tu demandés cela c'est que le lexsia est vendu ? Super
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Tournesol
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« Répondre #4 le: 07 Décembre 2011 16:34:38 »
Cédric a raison, les affmar c'est ça si pas de francisation !!!


Mais j'ai pas plus de réponse que lui à ta question ... je sais pas si la barrer est réglo ... et lui remettre ...

un vendeur de bateau devrait pouvoir te le dire ... lui ... y en a bien sur le fofo ...



                                                      






Mais la Loi est là :

http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr/procedures-achat-vente-destruction-r21.html

Je t'ai trouvé ça, c'est complet (cas n°2) c'est por la Med, mais je crois pouvoir dire que c'est itou ici !!!
« Dernière édition: 07 Décembre 2011 16:43:12 par Tournesol » Journalisée
Alain-Marc

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« Répondre #5 le: 07 Décembre 2011 16:42:25 »
Oui j'ai une tres bonne touche. Apres plusieurs appels, et apres avoir vu mon bateau chez le mecano pour l'hivernage, il revient de PAU pour refaire le tour avec tous les coussins et tout.
Je prefere etre pret si il dit oui.
Si je comprend bien, je garde la carte de circulation que j'envoie aux affaires maritimes d'arcachon.
Je lui fais un certif de vente pour la remorque et un pour le bateau.
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« Répondre #6 le: 07 Décembre 2011 16:46:56 »
J'ai trouvé un lien entre temps va voir au dessus ...


Ce doit être pareil pour Arcachon ...



                                                     
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« Répondre #7 le: 07 Décembre 2011 17:30:04 »
J'ai téléphoné au affmar d'arcachon et je suis tombé sur une femme fort symphatique qui me fait parvenir par courrier un dossier complet pour la vente et toutes les explications qui vont avec....
Moi je dis PAS MAL du tout.
J'espere que le dossier sera chez moi vendredi..
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Tournesol
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« Répondre #8 le: 07 Décembre 2011 17:54:16 »

    Eh ben voila une chose qu'elle est belle  Très souriant Très souriant Très souriant


     Elle t'a dit si tu gardais ou pas la carte ???


                                                     




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Alain-Marc

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