Règlementation pour une embarcation 2.50m (et/ou une annexe)

[Captain Mouss]

Bonjour à toutes et à tous,

Je me pose plusieurs questions concernant les annexes et autres embarcations :

Je me suis acheté une embarcation de type Zodiac de catégorie D (c'est mentionné sur la plaque signalétique) de 2.50 m de longeur.

1° - Doit-elle être immatriculée ?
2° - Si je la considère comme l'annexe de mon bateau principal, je mentionne le mot AXE et l'immatriculation du bateau principal... dans ce cas, l'annexe (telle quelle) n'a pas besoin d'immatriculation "propre".
3° - Puis-je me servir de cette embarcation (annexe) pour me balader sur la Loire (avec un 3cv par exemple... en tous cas < 6cv car je n'ai pas le permis fluvial) et même au-delà des 300m de la côte ? ou dois-je justement faire immatriculer l'annexe en qualité de bateau proprement dit....pour pouvoir naviguer tranquillement -2 milles des côtes et sur un fleuve ?

M'avez-vous compris ? 

[Sharky]

Ton embarcation homologuée en catégorie D peut être immatriculée. Si tu fais immatriculer cette embarcation, tu devras avoir à bord le matériel requis pour une navigation à moins de 2 milles d'un abri.

Si tu t'en sers comme annexe, tu peux ne pas l'immatriculer et ton annexe devra alors porter AXE suivi de l'immatriculation de ton bateau. Ton annexe ne doit pas s'éloigner à plus de 300 m d'un abri. La navire porteur est considéré comme un abri.

Je n'ai pas de compétence pour le fluvial et ne peut te répondre sur ce point.

 

[Tournesol]

       En fluvial, si tu ne dépasse pas 7m et/ou 9,9 CH fiscaux,

       Point d'immatriculation ni de permis.


       Si elle doit servir d'annexe, tu dois respecter le code de la
       navigation fluviale (même sans permis) si tu mets l'immat
       AXE suivie de ton immat mer ... mais, comme en mer tu
       devrais mettre ce AXE ... dilemne  

       Ou tu ne passe pas le fluvial et tu a le droit de naviguer
       en rivière sans ... ou tu navihue sans le permis fluvial avec
       une immmat mer MAIS en respectant les considnes du
       permis que tu ne détiens pas !!! (encore des 'règles' pas
       claires  )


       Je vais aller à la pêche des derniers règlements (ce que je
       dis là date de 2007)

On pourrait aussi faire une immat 'amovible' (sur fleuve) ... chhuuuut

[Captain Mouss]

C'est pas très clair Professeur Tournesol....
Si j'ai bien compris, bateau non immatriculé, pas de problème. Bateau annexe, problème car il faut le permis rivière car c'est l'annexe d'un bateau qui devrait se trouver sur une rivière... D'où l'intérêt de mettre une immatriculation amovible... Je vais mettre un pos-it 
Merci Capitaine Jean-Luc... Donc avec une annexe on peut quand même se balader à 300 m des côtes ?

[Tournesol]

     Nan nan nan ...

     Tu peux naviguer sans immat en rivière avec ...

     Et, en mer, selon sa catégorie de fabrication, son armement
     et ton permis ...

     Mais, en rivière, si tu as une immat MER (AXE+ gnagnagna)
     on te demande de respecter la navigation fluviale  

     Si tu ne l'as pas (puisque pour ce type de bateau il n'y en a
     pas besoin) ...

     Tu n'as qu'à 'faire attention' car tu es censé savoir naviguer
     en rivière avec ce petit truc ... sans permis fluvial !!!

     Qui n'est obligatoire que pour + de 7m et ou + de 9,9 CH

     Ce n'est qu'en cas de litige que tu sera censé connaître les
     règles du fluvial (si tu n'as pas le permis et que tu a AXE
     et ton immat mer)

     C'est le même problème que pour les gens qui possèdent
     un bateau, et qui n'ont pas le permis côtier ... ils peuvent
     prendre l'annexe et aller sur rivière mais, si l'annexe est
     immatriculée ... on leur cherche des poux car ils sont censés
     connaître les règles du fluvial ... les riches (très riches proprios
     de gros yatchs possèdent des annexes immatriculées ... pour
     la mer, et d'autres non immatriculées pour 'sortir leurs copines'
     en rivière sans risques de 'désagréments' juridiques ...
     Ils se posent moins de questions ... leurs avocats font ...

[Sharky]

Merci Capitaine Jean-Luc... Donc avec une annexe on peut quand même se balader à 300 m des côtes ?

Non pas 300 m des côtes ... 300 m d'un abri, le bateau porteur est un abri.

[California]

bonjour
Est il obligatoire de mettre l'immatriculation du bateau principal sur l'annexe si celle-ci n'est pas motorisée?
J'en vois beaucoup sans immat...

[California]

bonjour
Est il obligatoire de mettre l'immatriculation du bateau principal sur l'annexe si celle-ci n'est pas motorisée?
J'en vois beaucoup sans immat...

[Jojc]

bonjour pour rester dans les bateaux de style annexe, j'ai une petite question: je vais prêté à mon fils l'annexe du bateau avec mon 2 cv pour aller pêcher sur le lac de Cazaux Sanguinet cet été. Quel est le matériel de sécurité obligatoire, restant en bordure des berges.

[Sharky]

bonjour
Est il obligatoire de mettre l'immatriculation du bateau principal sur l'annexe si celle-ci n'est pas motorisée?
J'en vois beaucoup sans immat...

Oui, motorisée ou non :

- voir article 10 de cet arrêté.
- voir tableau en 1ère page de la plaquette suivante.

[Fichier joint supprimé par l'administrateur]

[Sharky]

bonjour pour rester dans les bateaux de style annexe, j'ai une petite question: je vais prêté à mon fils l'annexe du bateau avec mon 2 cv pour aller pêcher sur le lac de Cazaux Sanguinet cet été. Quel est le matériel de sécurité obligatoire, restant en bordure des berges.

Je ne me base sur aucun texte, mais je dirais : gilet, coupe-circuit, un bout pour tracter/amarrer l'annexe ... une bonne assurance responsabilité civile
Question au passage : il a quel âge le fils en question ?

[Jojc]

Mon fils a 40 ans.Je pense que sur les rivières et lacs il doit y avoir un armement succinct. Les pagaies et peut être l'ancre. Par contre au niveau assurance la responsabilité civile de mon fils ne suffit pas ?

[Sharky]

Mon fils a 40 ans.Je pense que sur les rivières et lacs il doit y avoir un armement succinct. Les pagaies et peut être l'ancre. Par contre au niveau assurance la responsabilité civile de mon fils ne suffit pas ?

A 40 ans, me voilà rassuré  ... il aurait été un jeune adolescent  .... oui sa responsabilité civile devrait suffire

[Sharky]

Pour les annexes voir la plaquette suivante.
En fin de plaquette, les références sont celles de la division 240 actuellement en vigueur (jusqu'au 31 avril 2015)

[Captain Mouss]

Non pas 300 m des côtes ... 300 m d'un abri, le bateau porteur est un abri.

Bonjour Jean-Luc,

Merci pour tes documents très complets pour lesquels j'en déduis que :

Annexe = possibilité de naviguer à - 300m d'un abri (aucun armement... donc pas de gilet pour se faire bronzer sur la plage  )
Annexe = possibilité de naviguer à - 2 miles d'un abri (armement de sécurité basique obligatoire)

Par contre, je trouve que tes 2 documents sont un peu contradictoire, notamment le tableau résumé qui dit qu'avec une annexe on ne peut pas naviguer au-delà de 300m, ce qui n'est pas juste puisque l'autre document indique qu'on peut le faire si on a l'armement basique avec soi.


Merci Professeur Tournesol :
Je récapitule concernant la navigation en rivière :
Annexe = possibilité de naviguer sans permis (mais bien sûr je dois connaître les bases de la navigation en rivière pour ne pas avoir un accident non couvert par mon assurance responsabilité civile qui se retournera contre moi n'ayant pas le permis rivière qui n'est pas obligatoire pour ce type de bateau)... ouf ...
Faut dire qu'à Nantes, La Loire n'est pas encombrée par les bateaux mais plutôt par les branches d’arbres que les tempêtes font dériver... c'est là qu'il faut faire attention à ne pas voir crever son annexe,  

Annexe = petit bateau avec immatriculation AXE + n° du bateau principal.

Pierre

[Sharky]

Par contre, je trouve que tes 2 documents sont un peu contradictoire, notamment le tableau résumé qui dit qu'avec une annexe on ne peut pas naviguer au-delà de 300m, ce qui n'est pas juste puisque l'autre document indique qu'on peut le faire si on a l'armement basique avec soi.

Oui, c'est un fait et l'on retrouve cela aussi dans la division 240 en vigueur à partir du 1er mai 2015 :

- article 240-1.02, para II alinéa 2 :
Annexe : embarcation utilisée à des fins de servitude depuis la terre ou à partir d’un navire porteur.

- article 240-2.02, para I, 2ème alinéa :
Effectuent des navigations à une distance d'un abri n'excédant pas 300 m  : les annexes (le navire porteur est considéré comme un abri).

- article 240-2.04, para II :
Lorsqu’elles effectuent une navigation à plus de 300 m d’un abri côtier, les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée, ainsi qu’un moyen de repérage lumineux ...

[Tournesol]

Bon, maintenant c'est dès plus de 5m en fluvial (rivières et canaux) : clic sur :

Immatriculation en eaux intérieures

Voila donc ... on peut toujours avoir une immat fluviale sur une annexe mer, je ne
sais pas si on peut afficher les deux immats sur l'annexe dans ce cas précis !


Bon ... je pars en vacances  

[capt.reg]

...........
Bon ... je pars en vacances  
..........

Je croyais que t'étais revenu exprès pour répondre  
Bonnes balades, et STP... :  beaucoup de

[California]

Oui, motorisée ou non :

- voir article 10 de cet arrêté.
- voir tableau en 1ère page de la plaquette suivante.

Merci Sharky

[Pier Ildut]

Oui, motorisée ou non :

- voir article 10 de cet arrêté.
- voir tableau en 1ère page de la plaquette suivante.

Petite question en marge de la question de départ mais pas si éloignée que ça :
Sur un navire de plaisance à moteur est-il obligatoire d'apposer le nom du bateau sur la coque ?

Le décret du 8 avril 2009 indique :
Article 1er :
les marques d'identification des navires de plaisance en mer sont :
•   le nom du navire
•   le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire
•   le numéro d'immatriculation du navire

Article 2 :
Les navires de plaisances sont astreints à porter tout ou partie des marques d'identification fixées à l'article 1 du présent décret en fonction de leur mode de propulsion et de leur longueur....

[toby64]

Bonsoir,

Que se passe t il si on  utilise comme annexe un canoé gonflable par ex ?
On n est pas obligé d y mettre AXE  xxxxxxx ?

Et qu utilisez vous pour mettre ces lettres sur un pneumatique , par principe destiné a etre degonflé / gonflé souvent ?

[Captain Mouss]

Merci Tournesol pour ton lien... Et bonnes vacances alors.

Je pense qu'un gros feutre indélébile est suffisant pour écrire l'immatriculation de l'annexe.

[Sharky]

Et un canoë gonflable c'est un engin de plage, qui, certes, peut servir d'annexe  ....
J'en ai utilisé aussi par le passé,  sans y inscrire d'immatriculation.