LOA abrogée

[Benlro17]

Si le texte mentionne que c’est pour les contrats signés après le 1er novembre cela veut bien dire que ceux d’avant ne sont pas impactés sinon la précision ne servirait à rien, je pense également qu’ils ne souhaitent pas modifier les conditions de remboursement des loyers en augmentant la TVA sur les dossiers en cours puisque cela pourrait être problématique pour certains !
Pour ma part il n’y a pas lieu de s’inquieter je préfère rester optimiste 😀

Par exemple quand il était prévu de passer la TVA à 21,2 % en 2012 les contrats signés avant le 1 ER janvier n’etaient pas soumis  à cette hausse sur les appels de fonds postérieurs au 1er janvier même si les contrats comportaient une clause de révision en cas de hausse de TVA.

[stephane]

Le pbm c’est que si les cc avaient fait des Loa à bon escient nous en serions pas là.

Après cela va peut-être évoluer.

Le cc a mis en contact des futurs propriétaires et des organismes tout en prenant une commission au passage

[Phil06]

La notion de 'rétroactivité ' est peut être pour signifier qu'avant le 1 novembre il n'y aura pas de rappel sur l'avantage accordé ce qui n'est peu être pas le cas pour les mensualités à partir de début novembre .

[Trophy2777]

je pense également qu’ils ne souhaitent pas modifier les conditions de remboursement des loyers en augmentant la TVA sur les dossiers en cours puisque cela pourrait être problématique pour certains !

Sérieusement, tu penses réellement que la personne qui a un LOA sur un bateau ne pourra pas finir les fin de mois avec 10% de TVA en plus ?

Moi quand je vois des personnes payés des bateaux chers, l'optionner comme si on allait faire le tour de monde pour naviguer quelques week end en été.....c'est dur d'entendre le problème de 10% de TVA sur les mensualités......sans compter la décote annuel des bateaux neuf, c'est vraiment une activité de personne qui ont financièrement moins de problème ! J'ai quelques amis qui n'utilisent que très peu le bateau, c'était aussi le cas du premier propriétaire de mon 9.0wa qui s'est pris une claque à la vente.

[ski wake]

Je sens que ce qui va suivre ne va pas m’attirer que des sympathies,     … mais bon, chacun exprime son point de vue …  

Et jusqu'à maintenant, je ne m' étais pas exprimé sur ce sujet ....  

La Loa était déjà délibérément détournée par l’état en acceptant de financer des bateaux de 6m qui ne voient jamais les eaux internationales!!

Ce n’est pas l’état mais les cc.

Revenons à l’origine de cet … « avantage » …

C’était un avantage concernant les bateaux dans le cas où ils navigueraient HORS des EAUX territoriales ….

Concrètement , c’est une « niche fiscale » dont ont profité indument un nombre … « conséquent » de propriétaires de bateaux qui n’ont justement JAMAIS navigué HORS des eaux territoriales…

… Et dont on peut supposer que la probabilité d’une nav hors des eaux territoriales françaises est …. disons ( pour faire du « politiquement correct »   … ) plutôt … « faible » ….

Sachant qu'il peut y avoir des exceptions telles que nos amis Sergio et Arnaud notamment ( et ce ne sont pas les seuls ici ) qui ont navigué ou navigueront hors des "E.T."  

Cela image bien la formule qui  veut que « devant chaque niche fiscale, il y a contribuable prêt à mordre pour sauver / garder son avantage … ».

Alors bien sûr, chaque personne profitant de ce système d’abattement à la fois
-   « intellectuellement indû » car non justifié par la sortie des eaux territoriales
-   Rentrant dans une « tolérance de fait »
Va nous trouver d’autres exemples de niches fiscales encore plus « injustes » et / ou « non fondées » ( à SES propres yeux … ) ,  ...
cela n’enlève rien au principe observé qui est un « détournement » de l’ esprit de la loi d’origine …

Certes , ce n'est pas le 1er , et probablement encore moins... ,  le dernier "détournement"   ... d'un texte législatif ... 

( et quand on pense au nombre de lois votées dont les décrets d'application n'on jamais été promulgués, ... çà laisse ... rêveur  ...  ; fin de l' apparté  ...  )

Le fait que cela ait été « toléré » ( probablement parce que çà devait un peu aider la filière de construction de plaisance … )
devra sans doute être considéré comme un « arrangement » … et non comme un avantage acquis.

Cela dit , ... tant mieux pour ceux qui en ont profité … jusqu'alors ...

Autant j’étais de ceux qui se sont exprimé contre le projet de taxe mouillage ( alors que navigant 95 % de mon temps en rivière, je n’étais pas concerné, et les 5% de nav en mer, c’était sans mouillage de nuit )
Avec un ressenti d' "injustice"

Autant pour la suppression de cet ... avantage ( dont la légitimité ne me saute pas aux yeux … ) , ...
les probabilité pour me faire changer d’opinion me semblent faibles …  

Mais vous pouvez toujours tenter !!

Sérieusement, tu penses réellement que la personne qui a un LOA sur un bateau ne pourra pas finir les fin de mois avec 10% de TVA en plus ?

Je serai curieux de connaître, parmi les utilisateurs de LOA, ceux qui ont choisi ce mode d'achat pour une raison AUTRE que la "gratte" des 10 % de TVA   ....

Moi quand je vois des personnes payés des bateaux chers, l'optionner comme si on allait faire le tour de monde pour naviguer quelques week end en été.....c'est dur d'entendre le problème de 10% de TVA sur les mensualités......sans compter la décote annuel des bateaux neuf, c'est vraiment une activité de personne qui ont financièrement moins de problème ! J'ai quelques amis qui n'utilisent que très peu le bateau, c'était aussi le cas du premier propriétaire de mon 9.0wa qui s'est pris une claque à la vente.

100 % en accord avec  toi, Jéjé...  

[Benlro17]

Je pense que tout le monde est d’accord pour dire que cet avantage n’avait pas lieu d’etre ces derniers temps, personnellement je trouve juste que le timing est très mal choisis en ce moment mais cela n’engage que moi.

[ski wake]

Je pense que tout le monde est d’accord pour dire que cet avantage n’avait pas lieu d’etre ces derniers temps, personnellement je trouve juste que le timing est très mal choisis en ce moment mais cela n’engage que moi.

Sans doute Benoit , et bravo pour cette honnêteté intellectuelle et ton objectivité ...

Cela dit, à la lecture de l' Histoire, j'ai l' impression qu'il s'avère que ce n' est JAMAIS le moment de supprimer un avantage acquis ...

J'ai quand même le sentiment que vu le contexte actuel, "resserer les boulons" sur cette ... "dérive"  du texte initial, ... ne me semble pas injustifié ...

[bataclo]

En fait on est des champions du monde multi-médaillés ...

Pour les "investisseurs" en immo locatif  il fût un temps où il était possible de déduire brutalement x% de l'achat d'un bien de sa facture d'impôts => conséquence directe les tarifs de l'immo ont grimpé instantanément ...

Depuis des différents avantages existent pour pleins de raisons et sur plein de marchés.

Aujourd'hui (depuis longtemps déjà en fait) on met l'accent sur cette niche dont on est ici nombreux à en être "profiteurs" ...

OK mais il faudrait - à mon humble avis - que l'on puisse raison garder dans une sorte de "bilan".

Je vais parler pour ma paroisse de client :

JAMAIS de la vie je n'aurai acheté mon présent navire (LOA 10 ans) compte tenu de sa valeur !  Je n'aurai CERTAINEMENT PAS monté un dossier de crédit à la conso classique. Et même en supposant que mes finances m'aient permis de payer cash, je ne l'aurai pas fait.  Je ne parle même pas des situations des gens qui de fait auraient été assujettis à l'ISF en raison d'une inscription au patrimoine. (bon là, j'aurai quand même pu ruser, vu que je navigue sur une œuvre d'art   )

Pour parler pépéttes, je pense sincèrement que mon achat  -certes aidé - a in fine ENRICHI l'économie de notre pays ...

A l'inverse, un non achat aurait eu pour conséquence beaucoup moins de rentrées DAFN / TIPP / TVA sur le matos acheté depuis 20% / Assurances et les taxes liées / place de port plus chère, etc ...

Je me dis donc qu'une petite incitation n'est pas négative ?

 

[ski wake]

... je navigue sur une œuvre d'art  )

mode "ultra cynique  ON "  .. 


Claude, ... c'est dans la catégorie " CHEF D'OEUVRE EN PERIL " ?

Rassure toi , j' ai acheté 2 billets lors du loto du patrimoine   

mode  "ultra cynique  OFF " 

[ski wake]

A l'inverse, un non achat aurait eu pour conséquence beaucoup moins de rentrées DAFN / TIPP / TVA sur le matos acheté depuis 20% / Assurances et les taxes liées / place de port plus chère, etc ...

DAFN, sans doute ...  
mais sur les autres achats ...  
j'aurais tendance à pensé que plutot que de mettre ton cash sur un livret A tu te serais fait plaisir avec de "menues dépenses" par ci / par là pour  te faire plaisir  
( ce en quoi tu aurais bien eu raison  !   )

Quant aux places de port, ... on ne va pas réouvrir la polémique sur les bateaux ventouses  ...  !

C'est pas tout çà , mais j'ai un déménagement sur le feu ....    je  vous laisse  !   et lirai  ce soir votre prose !  

[Phil06]

En fait on est des champions du monde multi-médaillés ...

Pour les "investisseurs" en immo locatif  il fût un temps où il était possible de déduire brutalement x% de l'achat d'un bien de sa facture d'impôts => conséquence directe les tarifs de l'immo ont grimpé instantanément ...

Depuis des différents avantages existent pour pleins de raisons et sur plein de marchés.

Aujourd'hui (depuis longtemps déjà en fait) on met l'accent sur cette niche dont on est ici nombreux à en être "profiteurs" ...

OK mais il faudrait - à mon humble avis - que l'on puisse raison garder dans une sorte de "bilan".

Je vais parler pour ma paroisse de client :

JAMAIS de la vie je n'aurai acheté mon présent navire (LOA 10 ans) compte tenu de sa valeur !  Je n'aurai CERTAINEMENT PAS monté un dossier de crédit à la conso classique. Et même en supposant que mes finances m'aient permis de payer cash, je ne l'aurai pas fait.  Je ne parle même pas des situations des gens qui de fait auraient été assujettis à l'ISF en raison d'une inscription au patrimoine. (bon là, j'aurai quand même pu ruser, vu que je navigue sur une œuvre d'art   )

Pour parler pépéttes, je pense sincèrement que mon achat  -certes aidé - a in fine ENRICHI l'économie de notre pays ...

A l'inverse, un non achat aurait eu pour conséquence beaucoup moins de rentrées DAFN / TIPP / TVA sur le matos acheté depuis 20% / Assurances et les taxes liées / place de port plus chère, etc ...

Je me dis donc qu'une petite incitation n'est pas négative ?

 

+1 , même que certains acheteurs pourraient avoir une médaille .

[serval]

Le pbm c’est que si les cc avaient fait des Loa à bon escient nous en serions pas là.

Après cela va peut-être évoluer.

Dit le gars qui a changer de bateau tout les ans en profitant de la LOA pour naviguer sur un lac.................

[carrera993s]

Moi aussi comme claude je n'aurais pas acheté  de bateau neuf ......
Quoique je navigue souvent près de st honorat, ile des moines....
Ça compte comme hors des eaux territoriales  non  ?

[Ghauscao]

Dit le gars qui a changer de bateau tout les ans en profitant de la LOA pour naviguer sur un lac.................

Pas tous.

Uniquement ceux qui naviguait quasiment la moitié de leurs heures en Espagne. D’ailleurs à voir si de naviguer en Espagne c’est ok. Car je le pensais.

Le 7.5 dc par exemple qui ne devait pas descendre dans le 66/es à la base lors de son achat. J’avais fait rembourser la Loa par le 1er propriétaire.

Il y avait aussi un engraissement de certains bailleurs sur le dos du plaisancier.

Sur mon dernier bateau avec 40% d’apport sur 108 mois je le payais quand même 96% du prix du bateau avec une tva à 10% et c’était bien pire avec sgb.

Cela va peut-être faire baisser le prix de certains bateaux qui sont devenus hors de prix. Et à la fin le client ne sera pas lésé.

[serval]

Pas tous.

Uniquement ceux qui naviguait quasiment la moitié de leurs heures en Espagne.

Le 7.5 dc qui ne devait pas descendre dans le 66/es à la base lors de son achat. J’avais fait rembourser la Loa par le 1er propriétaire.

En y passant 15 jours en ete ?

[Sharky]

On prend d'une main et on redonne de l'autre (allez comprendre !!!) : https://www.ouest-france.fr/economie/automobile/automobile-les-aides-a-l-achat-prolongees-pour-faire-face-a-la-chute-des-commandes-7042474

[Ghauscao]

En y passant 15 jours en ete ?

entre 15 jours et 3 semaines suivant les années. Ce qui donne dans les 20/25h de nav’. J’en fait pas autant en lac depuis quelques années où je passe bcp trop de temps à bosser.

C’est pour cela que j’ai vendu le br car il ne servait plus bcp.

[Doudou]

On prend d'une main et on redonne de l'autre (allez comprendre !!!) : https://www.ouest-france.fr/economie/automobile/automobile-les-aides-a-l-achat-prolongees-pour-faire-face-a-la-chute-des-commandes-7042474

Sauf que l’automobile est une nécessité et que ça fait vivre plus de monde...

[nicorio]

salut,
c'est un sujet sensible, y a les "pour" et les "contre".
Après ce n'est pas vraiment le sujet mais plutôt: quand, comment, conséquences?

Quid de la revente d'un bien sous LOA et de la possibilité de reprise du dit contrat?
Pour ma part, c'était l'un des arguments pour le choix d'une LOA, en restant en dessous d'un budget mensuel dit 'acceptable' à mes yeux pour un potentiel repreneur.
C'est d'ailleurs en partie grâce à cela que j'ai pu vendre mon 1er bateau.
D'ailleurs, si ce n'est plus possible de faire reprendre une LOA, plus personne ne pourra revendre son bateau avec moins de 3 ou 4 saisons car les tarifs seront accessibles à beaucoup moins de bourses.
Et personne n'ira refaire un crédit à la conso perso pour ça.

Donc c'est plutôt une mauvaise nouvelle, surtout en ce moment ou il y a bien d'autres sujets à (commencer de) traiter. Et si vous voulez aller dans les économies dites 'injustes', coté allocations sociales il y a de quoi parler aussi.

Mais encore une fois ça n'est pas le débat, c'est juste que c'est tellement plus facile de tondre un mouton qu'un loup...

[Sharky]

Sauf que l’automobile est une nécessité et que ça fait vivre plus de monde...

On est bien d'accord. 

[Ghauscao]

Cela fait longtemps que nous avions le couperet au dessus de la tête.

La fin va trouver une solution.

[Doudou]

C’est simple sur une unité a 200000€ le constructeur qui se gave (pas le cc on est bien d’accord hein)  fait une remise de 10% ça ne fait que 20000€ pour lui ( une broutille) et en plus il payera moins d’impôts.

A zut la boite son  siège est a l’étranger ( le pauvre il va être obligé de mettre la main a la poche)  

[Phil06]

On prend d'une main et on redonne de l'autre (allez comprendre !!!) : https://www.ouest-france.fr/economie/automobile/automobile-les-aides-a-l-achat-prolongees-pour-faire-face-a-la-chute-des-commandes-7042474

Voila ce qui pourrait aussi être un attrape nigaud , le gars va acheter une voiture avec laquelle il ne pourra peut être plus roulée dans deux ans , déjà vrai dans certaine agglomération .

[nicorio]

ça pourrait être intéressant de connaitre la proportion de LOA sur le forum (sur le dernier achat effectué ou en cours)

NEUF: LOA, CREDIT, CASH
OCCAZ: LOA, CREDIT, CASH

Sans parler du type de bateau ni du montant.
non?  

[nicorio]

Voila ce qui pourrait aussi être un attrape nigaud , le gars va acheter une voiture avec laquelle il ne pourra peut être plus roulée dans deux ans , déjà vrai dans certaine agglomération .

a+
tellement vrai

[bataclo]

Je pense qu'on est tous d'accord sur le fait que ce qui est bon VRAIMENT, ça serait la facturation de nos articles au vrai prix ...

Oulala la notion de définition du vrai prix entre une sté qui fabrique et paie ses charges et impôts en France et une étrangère ...

bon on est pas tirés d'affaire ...


Soyons confiants et espérons que la FIN saura faire valoir nos arguments

Pour rebondir sur la remarque de JL (main droite /main gauche) pourquoi n'ai-je pas été étonné d'apprendre que les bénéficiaires des aides à la rénovation énergétique verraient s'appliquer à leur logement le recalcul  - à la hausse - de la valeur locative = taxe foncière plus élevée ... à vie  

elle est pas belle la vie  


Bon essayons de ne pas transformer ce post en message politique, on est dans la mouise mais sur un forum de plaisance

[Benlro17]

C’est simple sur une unité a 200000€ le constructeur qui se gave (pas le cc on est bien d’accord hein)  fait une remise de 10% ça ne fait que 20000€ pour lui ( une broutille) et en plus il payera moins d’impôts.

A zut la boite son  siège est a l’étranger ( le pauvre il va être obligé de mettre la main a la poche)  

Penser qu’un groupe comme beneteau construction à MALVILLE qui fait 22ME de CA va baisser ça marge brute de 2 ME alors qu il a un RCE de 100 KE sans restructurer un peu plus c’est un peu utopique non ? Mais je veux bien l’entendre, c’est donc une super nouvelle nous n’aurons plus la possibilité du LOA mais les bateaux vont baisser de 10% de quoi se plaint on 😂😂😂 la suppression de l’avantage du LOA qui représente 2/3 des ventes de bateau n’aura en effet au final aucun impacte sur la production.

Je suis tellement content que l.on puisse enfin pénaliser ces nantis qui achètent un bateau d.occasion en Loa  a 30 000 euros!!

Allons un peu de bon sens tout n’est pas si simple prendre le risque de fragiliser un secteur économique n’est n’y bon pour les professionnels que pour les salariés qui y travaillent. Il faudra donc voir l’impacte que ça aura à l’avenir pour pouvoir juger de la bonne mesure ou pas. On peut donc convenir qu’il puisse être normal un jour de perdre un avantage mais de là a s’en réjouir......

Il n’est pas sûr que supprimer les avantages des uns donne des avantages aux autres.

[David57]

Si le texte mentionne que c’est pour les contrats signés après le 1er novembre cela veut bien dire que ceux d’avant ne sont pas impactés sinon la précision ne servirait à rien, je pense également qu’ils ne souhaitent pas modifier les conditions de remboursement des loyers en augmentant la TVA sur les dossiers en cours puisque cela pourrait être problématique pour certains !
Pour ma part il n’y a pas lieu de s’inquieter je préfère rester optimiste 😀

Je viens de passer un coup de fils à mon CC.

Il interprète la chose comme toi et moi à savoir : ne concerne pas les LOA en cours, les dossiers déjà acceptés et signés.

Selon les premiers retours qu'il a eu des sociétés de financements cette interprétation serait bonne mais tout le monde attends sur la réunion demandée en urgence par la FIN avec le gouvernement pour se prononcer définitivement .

a+

[Benlro17]

Je viens de passer un coup de fils à mon CC.

Il interprète la chose comme toi et moi à savoir : ne concerne pas les LOA en cours, les dossiers déjà acceptés et signés.

Selon les premiers retours qu'il a eu des sociétés de financements cette interprétation serait bonne mais tout le monde attends sur la réunion demandée en urgence par la FIN avec le gouvernement pour se prononcer définitivement .

a+

Mon CC vient de me dire la même chose

[Phil06]

Il a été écrit , peut être à tord qu'une proposition de financement était valable deux mois , alors ?
Je crois pas du tout à une baisse des prix des bateaux , si cela avait été la solution il n'y aurait pas eu autant de disparition de constructeurs , il y aura  plutôt à des faillites .