Campagne de déclaration/ Mise à Jour Puissance moteur de nos boats

[toby64]

Stephane, c'est la :

https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/accueil

[stephane]

Stephane, c'est la :

https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/accueil

Merci Thierry 

[isard]

A priori, tout s'est bien déroulé pour les membres du forum concernant cette campagne.

Si des soucis, faîtes le savoir

Bonne journée

[Trophy2777]

j'ai rien reçu pour ma part, après il y a déjà tout de noté sur ma fiche.

[Ghauscao]

A priori, tout s'est bien déroulé pour les membres du forum concernant cette campagne.

Si des soucis, faîtes le savoir

Bonne journée

Tu vas pouvoir nous en dire plus sur le but de cette campagne afin d’éviter les spéculations. Merci à toi 😉

[stephane]

Toujours rien reçu à ce jour

[isard]

Si vous n'avez rien reçu, c'est que votre navire a été acheté ou a eu un changement récent. Donc vous ne recevrez rien.

Le but de cette campagne est de faire du tri dans les navires et les "propriétaires". Certains ont vendu leur navire mais n'ont pas fait la déclaration, ni les acheteurs. Pour certains navires, ils sont partis à la benne, ce qui permet de les radier quand les aff mar l'apprennent.
Pour d'autres, ils ont mis des moteurs plus importants que ce qui est prévu par la DEC ou la fiche technique du navire ou ce qui a été mis lors de la première immatriculation. Cela permet de nettoyer la base, tout en permettant aux propriétaires d'être couverts par l'assurance en cas d'accident. Bien sûr, nous prévenons les personnes que toute puissance de moteur supérieure à celle recommandée pour le navire est interdite. A eux de voir s'ils changent le moteur pour se mettre en conformité ou pas, avec le risque d'une amende de 1500€ en cas de contrôle et une non-couverture par l'assurance en cas d'accident.

Nous nettoyons ainsi nos fichiers. Quelques taxes sont enlevées, d'autres mises, mais c'est à la marge.

Pour info, 145 000 mails ou courriers ont été envoyés.

[stephane]

Si vous n'avez rien reçu, c'est que votre navire a été acheté ou a eu un changement récent. Donc vous ne recevrez rien.

Le but de cette campagne est de faire du tri dans les navires et les "propriétaires". Certains ont vendu leur navire mais n'ont pas fait la déclaration, ni les acheteurs. Pour certains navires, ils sont partis à la benne, ce qui permet de les radier quand les aff mar l'apprennent.
Pour d'autres, ils ont mis des moteurs plus importants que ce qui est prévu par la DEC ou la fiche technique du navire ou ce qui a été mis lors de la première immatriculation. Cela permet de nettoyer la base, tout en permettant aux propriétaires d'être couverts par l'assurance en cas d'accident. Bien sûr, nous prévenons les personnes que toute puissance de moteur supérieure à celle recommandée pour le navire est interdite. A eux de voir s'ils changent le moteur pour se mettre en conformité ou pas, avec le risque d'une amende de 1500€ en cas de contrôle et une non-couverture par l'assurance en cas d'accident.

Nous nettoyons ainsi nos fichiers. Quelques taxes sont enlevées, d'autres mises, mais c'est à la marge.

Pour info, 145 000 mails ou courriers ont été envoyés.

Pour ma part, bateau neuf achète en 2020 et aucunes cases puissance fiscale administrative presente sur la carte de navigation valable jusqu'en 2030

[isard]

Je suis surpris Stéphane.

Cela te dérangerait il de me donner l'immatriculation du navire en mp s'il te plaît ?

Est il bien en maritime ? Je pose la question car tu écris carte de navigation et non pas certificat d'enregistrement.

[stephane]

Je suis surpris Stéphane.

Cela te dérangerait il de me donner l'immatriculation du navire en mp s'il te plaît ?

Est il bien en maritime ? Je pose la question car tu écris carte de navigation et non pas certificat d'enregistrement.

MP envoyé 

[Trophy2777]

Pour ma part sur mon certificat du bateau j'ai la puissance administrative, puissance max et puissance en kW.

Tu nous confirmes pas de changement sur la taxe ?

[isard]

Pas de changement de taxe abordé lors de nos visios, juste nettoyage.

[Ghauscao]

Pour l’immatriculation en eau intérieur allons nous recevoir cela ?

[Ghauscao]

Pas de changement de taxe abordé lors de nos visios, juste nettoyage.

Merci.

[isard]

Pour l’immatriculation en eau intérieur allons nous recevoir cela ?

Il s'agit du bureau gestion de la taxation qui a lancé le nettoyage. Or les EI ne sont pas taxés, car non francisés. Donc je ne le pense pas. Déjà, il faut que nous absorbions tout le flux.

[Trophy2777]

Pas de changement de taxe abordé lors de nos visios, juste nettoyage.

merci, une bonne nouvelle ca fait plaisir.

[jerome]

Pas de changement de taxe abordé lors de nos visios, juste nettoyage.

un peu etonnant compte tenu des documents que nous avons vus déja ,
j'espère que tu as raison ... mais personnellement j'en doute ...

[Sharky]

Pas de changement de taxe abordé lors de nos visios, juste nettoyage.

🤞

[isard]

un peu etonnant compte tenu des documents que nous avons vus déja ,
j'espère que tu as raison ... mais personnellement j'en doute ...

Comme déjà écrit, cette campagne touche 145 000 navires.

Il faut déjà tout remettre en ordre. On passe du temps pour supprimer et modifier les navires, ce qui coûte aussi en argent et en rentabilité. Je préférerais que mon agent gagne en compétence pour être totalement autonome dans tout ce qui a attrait à la plaisance plutôt que de répondre à un sujet comme la taxe.

Là où je te rejoins, c'est qu'il est impossible de prédire l'avenir. Nous avons été prévenus de cette campagne qu'une fois les premiers courriers envoyés. Nous nous sommes adaptés en conséquence, mais l'été commençait bien.

[Phil06]

Alors Stephane, ton bateau est enregistré au Bahamas ?.

[stephane]

Alors Stephane, ton bateau est enregistré au Bahamas ?.

Il est hors enquête 

[ziak31]

Il est hors enquête 

🤣🤣🤣

[jerome]

Comme déjà écrit, cette campagne touche 145 000 navires.

Il faut déjà tout remettre en ordre. On passe du temps pour supprimer et modifier les navires, ce qui coûte aussi en argent et en rentabilité. Je préférerais que mon agent gagne en compétence pour être totalement autonome dans tout ce qui a attrait à la plaisance plutôt que de répondre à un sujet comme la taxe.

Là où je te rejoins, c'est qu'il est impossible de prédire l'avenir. Nous avons été prévenus de cette campagne qu'une fois les premiers courriers envoyés. Nous nous sommes adaptés en conséquence, mais l'été commençait bien.

je viens bien croire que la remise à jour des fichier prenne du temps ,
 
je dis juste que l'administration a déja communiqué leur volonté de vouloir calculer autrement cette taxe , de vouloir une taxe ''plus verte'' , et ces courrier de déclaration de puissance réelle ont été envoyés à suivre ...
donc bon ... il ya  qd meme de fortes chances pour que la taxe soit modifiée , à moins que des assos ou lobbies plaisance arrivent à faire en sorte que ça ne se fasse pas ... pour moi comme c'est partis là et compte tenu de ce que l'on a pu lire sur les courrier envoyé et ailleurs ... il y a qd meme de tres fortes hances pour la taxe 2026 soit differente de la taxe 2025 ...

l'avenir nous dira qui avait raison 

[isard]

De toutes façons, vu l'état des finances publiques, il est évident que des taxes vont se rajouter.

Je doute qu'il y ait une modification pour le 1er janvier 2026, vu que la campagne s'achèvera et qu'il y a les municipales. Pour 2027, avec les élections présidentielles, j'en doute aussi.

Par contre, pour 2028, il y a une fenêtre de tir, si le FMI n'est pas passé par là avant. 

[jerome]

je vois bien ça arriver pour 2026 moi personnellement ,

s'ils envoient ce genre de mauvaux signaux pour en plus ne rien faire avant des années ... alors là ... ça serait qd meme assez incroyable ... mais ils sont capables de tout ...

De toutes façons, vu l'état des finances publiques, il est évident que des taxes vont se rajouter.
Je doute qu'il y ait une modification pour le 1er janvier 2026, vu que la campagne s'achèvera et qu'il y a les municipales. Pour 2027, avec les élections présidentielles, j'en doute aussi.
Par contre, pour 2028, il y a une fenêtre de tir, si le FMI n'est pas passé par là avant. 

mis à part la dates d'arrivée de cette nouvelle taxation , je suis d'accord avec toi sur le reste   

[theomi2]

Et si pour une fois, on pensait qu'effectivement c'est une mise à jour des situations sans nécessairement y voir quelque chose d'autres! Pour une voiture difficile de changer son moteur par un plus gros sans que l’administration soit informé, pour un bateau c’est beaucoup plus facile ! Laissez moi croire qu’il n’y a pas de « conspiration » partout !

[jerome]

Et si pour une fois, on pensait qu'effectivement c'est une mise à jour des situations sans nécessairement y voir quelque chose d'autres! Pour une voiture difficile de changer son moteur par un plus gros sans que l’administration soit informé, pour un bateau c’est beaucoup plus facile ! Laissez moi croire qu’il n’y a pas de « conspiration » partout !

le truc c'est qu'il y a déja eu un début de communication dans le sens d'un changement de la taxe ...
si le but n'est que de mettre à jour la base de donnée , ce qui est tout à fait possible , alors ils auraient communiqué dans ce sens ... pas bien compliqué de communiquer sur le besoin de remettre à jour les données interne .
sauf qu'à la lecture du courrier , lorsque l'on lit entre les lignes ce pas seulement d'une mise à jour des données dont il est question ...
un autre document est aussi sorti (autre que le courrier) , indiquant noir sur blanc leur volonté de calculer la taxe autrement , de la rendre ''plus verte'' , etc ... donc ...

mais j'espère bien sur avoir tord .... 
l'avenir nous le dira ... on ne reparle plus tard ...

[Ghauscao]

Le dernier grand bouleversement de la dafn a été en faveur du plaisancier en 2006..
 La réformette de 2007 et la dernière suspendant moins..

[jerome]

Le dernier grand bouleversement de la dafn a été en faveur du plaisancier en 2006..

et  ?

[Trophy2777]

On verra bien, c'est déjà une honte d'avoir une taxe pour naviguer. De plus c'est comme si on nous prenait pas suffisamment dans l'achat du bateau, entretien, place et essence. L'état est partout pour prendre.