DIVISION 240 - Ses évolutions

[Sharky]

Bonjour,

A la demande "générale"  , voici un lien vers la version "consolidée" au 10 juin 2010 de la division 240.
L'armement de sécurité est développé à partir de l'article 240-3.06 (page 38 et suivantes). Un tableau récaputulatif figure en page 58.

A lire également "Le matériel de sécurité et les limites d'utilisation".

Bonne lecture


 

[Sharky]

J'ai vu sur le site RAFALE que la catégorie de conception B devrait évoluer.

Je cite :
La certification catégorie B est actuellement en cours de refonte. Les nouvelles normes applicables sont beaucoup plus exigeantes, pour ce qui concerne les tests de stabilité notamment. De manière générale, les normes applicables aux semi-rigides seront désormais les mêmes que pour les coques rigides, ce qui est extrêmement pénalisant sur certain points, comme les hauteurs de franc-bords par exemple. Dans la pratique, il sera quasiment impossible de certifier en catégorie B des semi-rigides de moins de 7 mètres. Il convient donc d'être attentif à la date à laquelle le bateau a obtenu sa certification catégorie B : ancienne et nouvelle normes recouvrent des niveau d'exigence très différents.

Je n'ai vu aucun élément à ce sujet sur le site du ministère ou même celui du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

Affaire à suivre... Cela pourrait expliquer en partie que certains constructeurs se limitent à la catégorie de conception C.

L'article 240-2.02 de la division 240 définit les catégories de conceptions.

A+
JL

[sergio94]

merci j luc

[Ptit Tom]

Et moi qui es toujours eu le rêve de construire mon bateau,

bon technicien du bois, de la charpente, bien outillé, du temps pour faire, pourquoi pas se lancer??? Après avoir lu le dossier Division 240, non merci j'ai compris que c'est pas "du bricolage" la catégorie B .   

Faut pas rêver, la mer c'est du sérieux! Y a pas de l'a peu près. Ou c'est parfait ou c'est pas bon!

Reste le salon pour choisir      ou  faire des maquettes pour les enfants   

[bataclo]

C'est sur que jusqu'à maintenant les SR étaient avantagés par les chambres multiples qui conféraient une réelle flottabilité, ça va faire du bruit cette refonte.

Peut-être bien le début d'explication de l'attitude des fabricants à "faire" du C à gogo.

Je demanderai à Promarine ce qu'il en est pour eux, ils sortent leur bébé en B.

A se demander si on ne va pas voir bientôt du C1 (vagues <2M) et du C2 (vagues<3M) ce qui arrangerait tout le monde, car plus de 3 m de creux c'est déjà pas mal.

Encore merci pour tes éclairages Jean Luc 

[Sharky]

Encore merci pour tes éclairages Jean Luc

Pa ni problem boug mwen  
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Pas de problème, mon ami 

[Sharky]

J'avais raté au JO du 14 juillet 2012 la parution d'un arrêté du 5 juillet 2012 modifiant la division 240 (il est joint en PJ à ce post).
 
Cette modification porte sur :
- l'insértion d'une définition et d'un article concernant les engins à sustentation hydropropulsés (type flyboard), (article 240-1.02);
- la suppression du radeau de sauvetage de classe IV ou annexe de sauvetage (article 240-3.16) ;
- la mise à jour la division 240 sur des généralités et changer l’appellation des "radeaux de sauvetage" en "radeaux de survie".

La division 240 consolidée au 5 juillet 2012 est disponible : ICI.

[Fichier joint supprimé par l'administrateur]

[Lyric]

Merci Jean-Luc tu es une source inépuisable d'informations 

[MERRY FISHER 755]

Merci Jean-Luc tu es une source inépuisable d'informations 

Je dirai même mieux ! 

[Sharky]

L'arrêté du 28 avril 2014 vient modifier la division 240.

Je retiens :
- la passage de la puissance des engins de plage de 3 à 4,5 kW,
- l'introduction de la planche à pagaie (stand up paddle board),
- des considérations techniques sur les embarcations propulsées par l’énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage,
- les limites d'utilisations de ces embarcations propulsées par l’énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage.

Je mettrai plus tard un lien vers la division 240 consolidée de cet arrêté.

[Fichier joint supprimé par l'administrateur]

[Sharky]

Je mettrai plus tard un lien vers la division 240 consolidée de cet arrêté.

Voici le lien vers la version consolidée au 13 mai 2014 de la division 240 : ICI

[ski wake]

et au point 240  2 -44, il y a à mon avis une jolie "aberration"  puisque si vous avez un bateau sans cabine, et sans cuisine réchaud et que votre moteur fait moins de 120 kw ( dans les 170 cv " à la louche" ) , vous n' etes pas obligé d' avoir un extincteur 

on croit réver  .... 

[Guilhem06]

et au point 240  2 -44, il y a à mon avis une jolie "aberration"  puisque si vous avez un bateau sans cabine, et sans cuisine réchaud et que votre moteur fait moins de 120 kw ( dans les 170 cv " à la louche" ) , vous n' etes pas obligé d' avoir un extincteur 

on croit réver  .... 

Tiens c'est un bon sujet ça.... Je n'ai ni cabine ni réchaud, mon moteur fait 135 cv, cependant j'ai toujours à bord un extincteur, le petit machin de 1 kg. Pour être honnête, je ne me suis jamais trop posé la question de son efficacité réelle, je ne sais pas ce que ça donnerait au cas où j'aurais besoin de m'en servir... Votre avis ? Quelqu'un a déjà vécu un départ de feu à bord ? Un extincteur comme ça, ça sert ou c'est gadget ?

[Farniente]

C'est certainement mieux que rien mais pour info 1kg ----->7 secondes d’utilisation jet de 4m
                                                                       2kg------>14 secondes

1kg je pense que c'est court pour prendre connaissance de l'appareil de viser et de maitriser un départ de feu.
Le 2 kg n'est pas beaucoup plus gros mais cela me parait plus sérieux mine de rien 14 s on peut prendre son temps pour viser et voir venir.

[Guilhem06]

Merci c'est intéressant. Je vais passer à la taille au dessus je pense 

[Sharky]

La division 240 devrait fait l'objet d'une ré-écriture en 2014. C'est un chantier auquel doit s'atteler la "mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques" des Affaires maritimes.

Voir ci-dessous un extrait de l'interview de M. Hervé Goasguen, chef de cette mission, publié par le site actunautique.com.

Extrait :

En 2014, quels sont les grands chantiers sur lesquels vous travaillez aux Affaires Maritimes ?

HG - Le principal chantier sur lequel nous travaillons en ce moment a trait à la simplification de la réglementation pour le grand public. En l'occurrence, pour ceux qui connaissent un peu, la division 240 qui s'applique aux plaisanciers, pose un certain nombre de problèmes d'interprétation ou de mauvaise lecture, car elle est actuellement rédigée de façon un peu complexe, et mélange le bateau de monsieur tout le monde avec des bateaux plus exceptionnels comme des constructions amateurs. Notre objectif est de rédiger une division beaucoup plus courte, qui s'intéressera à la pratique de la plaisance et aux matériels qui doivent être embarqués !

Il est vrai que calculer le nombre de personnes que l'on peut embarquer sur son bateau est kafkaien ! Français dirons-nous...

HG - Il est clair que l'article du registre 240 abordant cette question n'est pas simple à appréhender et je défie quelqu'un qui n'a pas fait quelques années de mathématiques, de trouver le bon résultat !! Actuellement, la rédaction de cet article dit que l'on peut embarquer le nombre de personnes prévu sur la plaque constructeur, mais quand on embarque des enfants de moins de 37.5kg, ils peuvent compter pour la moitié d'un passager, à condition qu'il n'y ait pas plus de deux enfants par personne adulte. Pour un Zodiac admis pour 6 adultes, on a compté longtemps pour savoir combien on pouvait embarquer d'enfants, si l'on avait 3 adultes à bord. Le résultat c'est 9 personnes !! Voilà un exemple concret de simplification des textes sur lesquels on travaille actuellement !!

...

En bref, vous simplifiez pour éviter les problèmes d'interprétation !

HG - On souhaite une réglementation la plus simple possible, la plus applicable possible, qui fasse en sorte de ne pas engendrer de débat, au moment ou on est contrôlé, soit par les Affaires Maritimes, soit par les Gendarmes.

L'article complet : Ici

[Sharky]

Dans son bulletin n° 16 de juin 2014 l'UNAN laisse entrevoir les orientations à l'étude pour l'évolution de la Division 240 : Ici

[Magkev]

Dans son bulletin n° 16 de juin 2014 l'UNAN laisse entrevoir les orientations à l'étude pour l'évolution de la Division 240 : Ici

Bien intéressante cette lecture JL

[Farniente]

Très intéressante cette évolution de la division 240
Un extrait qui a retenu mon attention


3- annexe: nous demandions que chaque bateau au mouillage soit considéré comme un abri; ce n'est toujours pas envisagé.

Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne je ne comprends pas l’intérêt de ce dispositif.

[Sharky]

C'est visiblement une volonté de L'UNAN, Union des associations de navigateurs, que d'étendre la notion d'abri pour une annexe, ce n'est pas une proposition du ministère ! Tout bateau pourrait devenir l'abri de n'importe qu'elle annexe à 300 m de lui !

Actuellement (D 240 à jour du 13 mai 2014), une annexe est une "embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur" (D 2040 Article 240-1.02, §4). Les annexes effectuent des navigations à une distance d'un abris n’excédant pas 300, sachant que leur navire porteur est considéré comme un abri (D 240 Article 240-3.03, §I). Au § II du même article je lis également des navigations diurnes à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles si consécutivement à un chavirement, un dispositif permette au pratiquant de rester au contact du flotteur et de remonter sur l’embarcation et repartir, seul ou la cas échéant avec assistance d'un accompagnant.
Lorsqu'elles effectuent une navigation à plus de 300 m de la côte (D240 Article 240-3.06, § IV), les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne, ainsi qu'un moyen de repérage lumineux conforme à l'article 240-3.14

Tout cela n'est guère limpide   et mérite une simplification pour éviter toute mauvaise interprétation voir une simple erreur de lecture  


Je ne vois pas non plus l'intérêt de cette proposition ! Car de toute façon il est inconcevable de ne pas venir en aide aux passagers d'une annexe en difficulté.
N'importe quel bateau ne peut pas non plus devenir l'abri de plusieurs annexes au risque de dépasser ses propres capacités d'embarquement ... quid alors de la responsabilité du chef de bord d'un bateau sur lequel une annexe viendrait trouver refuge 

[Sharky]

SCOOP NAUTIC 2014

Bonjour,

Lors de mon passage au Nautic je n'ai pas manqué de faire un détour par le stand de la Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, il m'a été confirmé la parution prochaine au J.O. d'une nouvelle modification à la division 240 qui serait applicable au 1er mai 2015 avec une période de transition jusqu'au 1er janvier 2017 pour ce qui est de l'obligation d'emport d'une VHF au delà de 6 milles d'un abri.

Les principaux changements à venir sont :

- La notion de chef de bord : Membre d'équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu'il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarqués.

- La dotation sécurité supplémentaire au-delà de 60 milles d'un abri.

- Un E/R VHF obligatoire au-delà de 6 milles (à partir du 01/01/2017).

- Les VNM : ceux pouvant embarquer au moins deux personnes pourront naviguer jusque 6 milles d'un abri.

- La notion d'abri précisée : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité, en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assitance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l'engin, de l'embarcation ou du navire.

- L'obligation faite chef de bord de respecter la charge maximale recommandée par le constructeur.

- Création d'une zone "semi-hauturière" de 6 à 60 milles d'un abri.


Je vous invite à lire les deux documents joints qui m'ont été remis au Nautic :

- Les explications de cette future nouvelle modification à la division 240.
- La fiche Plaisance à paraître (édition de décembre 2014)


Je note en particulier qu'un projecteur fixe adapté à la recherche d'un homme à la mer de nuit sera obligatoire au-delà de 6 miles d'un abri (Il ne me manque que ça pour être en règle  ) et que le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l'initiative du chef de bord qui dispose pour cela de la catégorie de conception de son navire.  Le chef de bord étant responsable du respect des règlements ... le RIPAM va devenir un ouvrage indispensable sur toutes les tables de chevet   .


Voici une premier tableau :

Informations communiquées sous toute réserve  ... seul le texte officiel à paraître au J.O. fera foi.

[Flex29]

Merci beaucoup Jean Luc

C'est intéressant le semi-hauturier.. est ce compatible avec un bateau cat C ?
Il faut vraiment que je passe mon permis hauturier en prévision du prochain boat..

[Sharky]

Merci beaucoup Jean Luc

C'est intéressant le semi-hauturier.. est ce compatible avec un bateau cat C ?
Il faut vraiment que je passe mon permis hauturier en prévision du prochain boat..

Bien évidemment comme dit plus haut : le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l'initiative du chef de bord qui dispose pour cela de la catégorie de conception de son navire. Tant que tu restes dans les clous de ta catégorie de conception tu n'as pas de limitation en distance.

Pour mémoire : La définition de la catégorie de conception "C" est la suivante :
catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 m compris.

A toi de bien consulter la météo pour ne pas dépasser les limites de la catégorie de conception d'e ton navire.

[Sharky]

Petit complément :

Cette future modification de la division 240, si elle crée une nouvelle zone de navigation semi-hauturière de 6 à 60 milles en repoussant la zone hauturière au-delà de 60 milles d'un abri, n'impacte nullement les permis plaisance qui conservent leurs propres limitations.

Ainsi le permis hauturier sera donc toujours obligatoire au-delà des 6 milles d'un abri.

[calouemm]

Merci Jean-Luc pour toute ces infos, je trouve que cela va dans le bon sens.
Par contre j'ai deux questions:

      - Pour le bib, dans le tableau, j'ai cru comprendre qu'il était nécessaire en semi et en hauturier. Mais dans ton recap j'ai l'impression que tu ne parle que du hauturier.

      - Pour le permis, il va y avoir un semi-hauturier?

Je trouve bien que l'on va vers la responsabilisation du plaisancier avec la notion de chef de bord. Si cela continus, je vais revenir sous pavillon français.

[Flex29]

Oui c'est ce que je disais, il faut l'hauturier et ce n'est pas mon cas pour le moment  
Mon projet pour l'instant c'est un Flyer 701 qui est en B/C (b 6pers, c 8 pers) et je pense pas que c'est un bateau fait pour dépasser les 25-30 milles, d'oû le semi hauturier  

[Sharky]

Merci Jean-Luc pour toute ces infos, je trouve que cela va dans le bon sens.
Par contre j'ai deux questions:

      - Pour le bib, dans le tableau, j'ai cru comprendre qu'il était nécessaire en semi et en hauturier. Mais dans ton recap j'ai l'impression que tu ne parle que du hauturier.

      - Pour le permis, il va y avoir un semi-hauturier?

Je trouve bien que l'on va vers la responsabilisation du plaisancier avec la notion de chef de bord. Si cela continus, je vais revenir sous pavillon français.

Pas d'impact pour les permis, le hauturier restera exigible au-delà de 6 milles d'un abri.

Les deux documents que je diffuse m'ont été communiqués par le "ministère", je n'ai pas fait de "récap". Effectivement à la lecture de la fiche Plaisance" et de la fiche "explications" on peut se poser la question sur l'obligation ou non d'un BIB en semi-hauturier. Il faudra attendre la parution au J.O. pour être définitivement fixé. Ces documents peuvent certainement encore faire l'objet d'adaptation avant parution définitive . A prendre donc sous toute réserve comme dit plus haut.

[Sharky]

Oui c'est ce que je disais, il faut l'hauturier et ce n'est pas mon cas pour le moment  
Mon projet pour l'instant c'est un Flyer 701 qui est en B/C (b 6pers, c 8 pers) et je pense pas que c'est un bateau fait pour dépasser les 25-30 milles, d'oû le semi hauturier  

J'ai un Antarès 7.50 HB qui est en catégorie C pour 8 personnes et voilà cinq ans que je fais du semi-hauturier   Effectivement, je me suis parfois trouvé à plus de 25 milles d'un abri mais toujours dans les limites de la catégorie de conception de mon bateau, même bien en-deçà  .

Au-delà de 6 milles on n'est que deux à bord et mon radeau de survie est un hauturier pour 4 personnes.

[MERRY FISHER 755]

Bonjour Jean Luc,
Ce sont des informations intéressantes et surtout elles semblent logiques.
En tout état de cause, même si le radeau n'est plus obligatoire en semi-hauturier, j'en aurai toujours un dans le bateau.
60 MN d'un abri c'est beaucoup, surtout en hiver ! 

En fait nous avons toujours navigué en semi hauturier.
Merci pour ces infos, je conserve les documents. 

[Sharky]

...
En tout état de cause, même si le radeau n'est plus obligatoire en semi-hauturier, j'en aurai toujours un dans le bateau.
...

Ce point n'est pas clair entre les 2 documents ... à suivre au J.O. Je n'ai pas pris le temps de bien lire les documents sur le moment, sinon je me serais fait préciser les choses.

Le supprimer n'irait pas dans le sens de la sécurité, à mon humble avis.