Bonjour.
Certains intervenants sur les fils concernants les problèmes survenus lors de " l'achat d'un bateau neuf " ont put être étonnés de mes informations assez indigestes
sur les moyens de se défendre contre un revendeur défaillant techniquement et/ou commercialement.
Le déblocage de mon fil " François qui pleure " me permet de réactualiser mon roman feuilleton.
Ce fil avait été bloqué et placé en section administration car j'avais assigné mon CC-Revendeur devant le Tribunal d'Instance pour obtenir réparation des divers
Défauts de Conformité que présentait mon bateau neuf .
Le jugement définitif étant intervenu le 30 juillet 2017, la phase justice est close et le fil a put être débloqué.
Résumé succint des épisodes précédents:
Livraison le 10/08/2015 d'un Smartboat 23 neuf équipé d'un Mercury 150 EFI neuf.
Le 26/03/2016 après de multiples échanges avec mon revendeur et la promesse non tenue de procéder lui même a la remise a niveau ,
la liste des Défauts de Conformité comprenait neuf points :
- Poignée de gaz posée a main gauche ( sans information préalable )
- Fuite majeure du réservoir d'eau potable.
- Fuite structurelle de la goulotte d'évacuation tribord du capot de pont avant.
- Fissure et faÏençage au niveau de l'entourage de la porte de cabine avant.
- Turboswing livré mais non posé.
- Hélice du Mercury 150 EFI en aluminium.
- Réglage en hauteur du sIège pilote inopérant.
- Blocage répétés de l'échelle de bain en position fermée.
- Fonctionnement irrégulier de la jauge de ballast.
Une expertise amiable et contradictoire du 02/05/2016 ( a laquelle le revendeur a décidé de n'être ni présent , ni représenté ) rajoute a cette liste:
- Une jauge de ballast maintenant définitivement hors service.
- Un contacteur de démarrage tournant librement.
- L'absence de robinet d'arrêt sur le circuit d'essence.
- L'absence de la plaque constructeur et donc l'absence de marquage CE.
- L'absence d'orifice de ventilation de la cale réservoir/batterie.
- l'absence de gel coat au niveau de certains anguillets.
Le problème de l'échelle est réglé d'un petit coup de meuleuse , celui du siège par un nettoyage du vérin au WD40.
En l'absence de proposition sérieuse et effective du revendeur , je fait pratiquer les travaux pour tout ce qui relève de la sécurité ( factures).
Et après une dernière "mise en demeure de faire" restée sans réponse , je dépose le 28/08/2016 (M+12) au Greffe du Tribunal de la ville de mon domicile
une Déclaration au Greffe en vue de la convocation du défendeur devant le tribunal de proximité pour obtenir un dédommagement correspondant a la remise
en état standard du bateau.
L'audience est prévue le 20/02/2017 . Les deux adversaires sont prévenus par A/AR par le greffe du tribunal , mais mon revendeur "oublie" d'aller retirer
son recommandé a la Poste !!! Je suis donc obligé de recourir a un huissier pour lui faire remettre en main propre !!!
Cela ne l'empêche pas d'être absent et non représenté a cette audience !!! Le juge me fait remarquer avec bienveillance que ma demande chiffrée
( inférieure a 4000 euros ) et basée sur les factures de mise a niveau sécurité , mais que pour les travaux que je n'avais pas encore fait faire les devis
n'étaient pas recevables ! Un report a donc été demandé , le temps de faire réaliser la fin des travaux et de pouvoir produire une facture .
La seconde audience a eu lieu le 08/06/2017 . Le revendeur était cette fois ci représenté par l'avocat de sa responsabilité civile professionnelle , je pense.
Le jugement définitif (et sans possibilité d'appel) a été rendu le 30/06/2017 (M+23).
Il m'accorde un dédommagement de tous les points évoqués ( 2897,23 euros ) , sauf le remplacement de l'hélice alu par une hélice inox bien que le SAV MERCURY
ait précisé par écrit que les hélices pour ce moteur étaient soit une Enertia , soit une Révolution 4 toutes les deux inox !
Je n'ai pas été un avocat suffisamment efficace , mais je pense ne pas m'en être trop mal sorti en définitive
.
Fin de l'aventure ! Heureusement que c'est pour un bateau qui le vaut bien
François.
