Les entretiens du Nautisme 2018 - Morbihan

[Sharky]

Bonjour,

La semaine dernière j'ai pu assisté, pour le deuxième année consécutive, aux Entretiens du Nautisme qui se sont déroulés à Auray le 2 février dernier.

Cette 9ème édition des Entretiens du Nautisme était organisée par le Conseil départemental du Morbihan, l’Université de Bretagne-Sud et Auray-Quiberon-Terre-Atlantique (communauté de communes).  Ces "entretiens" sont l'occasion de réunir les entreprises et acteurs de la filière nautique bretonne et d'échanger sur les problématiques communes, les projets et l'actualités du secteur.

Le programme de cette journée : Ici

J'étais particulièrement intéressé par les intervention de M. Jérôme Heilikman, président de l'association LEGISPLAISANCE :

- La responsabilité du Chef de bord - Activités nautiques
- Economie collaborative - Droit et fiscalité

Un compte-rendu de cette journée a été publié par Légisplaisance : Ici.





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[Sharky]

Je diffuse dans ce post le texte de l’intervention de M. Jérôme M. Heilikman (publié avec son aimable autorisation) : La responsabilité du chef de bord.

Si l’on cerne bien les responsabilités du chef de bord vis-à-vis des exigences de la division 240. Le responsabilité juridique (civile et pénale) nous parle beaucoup moins … enfin pour moi !

A lire à tête reposée


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[Sharky]

Deuxième intervention de M. Jérôme M. Heilikman (publié avec son aimable autorisation) : Economie collaborative - Droit et fiscalité.

Pour réglementer les "dérives" liées à ces activités et simplifier l'acquisition des brevets nécessaires (capitaine 200 entre autre jusqu'à présent), deux textes ont été publié au JO en décembre dernier :

- le décret 2017-1835 du 28 décembre 2017 : Ici
- l'arrêté du 28 décembre 2017 Là

Le décret donne les prérogatives liées à ces nouveaux brevets, l'arrêté traite de la délivrance de ces brevets :

- Brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires :
Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ ne transportant aucun passager – Puissance propulsive inférieure à 250kW

- Brevet d’aptitude à la conduite de petits navires :
Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ et transportant au plus 12 passagers – Puissance propulsive inférieure à 250 kW

- Brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile :
Capitaine ou matelot de navires à voile de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d’un abri et transportant au plus 12 passagers

On notera la différence de traitement entre les voiliers qui peuvent ainsi avoir une activité à moins de 6 milles d'un abri quand les bateaux à moteurs sont limités à moins de 6 milles du point de départ ! Discrimination !

En quittant le Crouesty, un plaisancier sur un bateau à moteur, souhaitant se livrer à ce type d'activité commerciale ne pourrait pas aller jusque Houat et encore moins Hoëdic. Toujours au départ du Crouesty, il ne pourrait tout juste arriver à Port Blanc et le port de l'Ile-aux-Moines, sans pouvoir faire le tour de cette île. Dans le même temps un voilier pourrait aller sans problème jusque Belle-Ile dès lors qu'il naviguye de jour.

A croire que ces nouveaux textes ont été délibérément voulus très restrictifs pour ne pas faire de concurrence déloyale aux professionnels, qui forcément voient d'un mauvais oeil la mise en place de cette économie nautique collaborative.

@ Pelaskos : désormais pour livrer des plateaux de fruits de mer au plaisanciers au mouillage, il te faut à minima le Brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires (- de 2 milles ) sinon le Brevet d’aptitude à la conduite de petits navires (- de 6 milles)

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[Kalango]

Le transport de personnes (et d'animaux), c'est quelque chose de sérieux, et c'est réglementé. Taxis, pilotes, chauffeurs routiers, marins : on peut tous faire la même chose qu'eux pour notre plus grand plaisir, mais pas pour en faire une activité économique.

Après, les limites imposées à l'exercice de la plaisance sont sans doute le fruit de discussions off. Mais chacun a le droit d'en discuter avec ceux qui décident. Les plaisanciers aussi. Je serai curieux de savoir ce que l'ANPM a raconté et fait sur le sujet.