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Auteur Fil de discussion: Vers une suppression des taxes de francisation / navigation ?  (Lu 8599 fois)
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ski wake
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Michel
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« le: 13 Août 2018 17:40:10 »

Voir  ICI ... sur quoi je viens de tomber …  Pleurs

un extrait ci-dessous

La taxe farine bientôt à la trappe
Dans cette somme de 148 pages, ils proposaient d’aller beaucoup plus loin dans les «suppressions» que le gouvernement actuel ne l’envisage : «sur les 192 taxes et impositions de toute nature […] examinées, soulignaient-ils, au moins 68 pourraient être supprimées et 32 regroupées». Dans leur scénario dit «de rupture», les rapporteurs ne laissaient en vie qu’une petite trentaine de taxes… Coût pour le budget de l’État : 800 millions d’euros dans la version la plus soft et plus de 3 milliards pour le scénario le plus osé.
Parmi les contributions que l’IGF proposait de faire disparaître, on retrouve notamment une taxe sur certaines dépenses publicitaires, une autre sur les céréales, sur les médicaments pharmaceutiques vétérinaires, sur les spectacles, un prélèvement sur les films pornographiques ou d’incitation à la violence, la taxe balayage que récoltent les communes, une contribution sur les remontées mécaniques, les produits cosmétiques, les appareils automatiques, les droits de francisation et de navigation ou encore une taxe sur le sucre et la fameuse taxe «portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé en vue de la consommation humaine», dite «farine», qui pourraient bien être dans la liste du gouvernement. «Celle-ci, tout le monde est d’accord pour la supprimer», confirme le député LREM du Val-de-Marne, Laurent Saint-Martin, en pointe à l’Assemblée sur ce sujet des «petites taxes».
Dans ce même rapport, l’IGF listait a contrario d’autres taxes jugées «utiles» qu’il convenait de maintenir. Celles, par exemple, sur les alcools, les jeux d’argent, les activités polluantes et autres contributions dites «pigouviennes» – du nom de l’économiste britannique Arthur Pigou - censées entraîner une modification des comportements.



Bon, .. maintenant, … restons prudents …

Si dans l' absolu, le principe de faire sauter ces taxes répond AUSSI à une logique "économique" , car au final cela peut coûter plus cher à encaisser que çà ne rapporte ….


Pour ce qui concerne par exemple le DAFN, qui est une source de financement du conservatoire du littoral, si cette ressource n'existe plus …
comment sera financé le  "C d L" ??  Embarrassé

Bref, … restons prudent sur ces … " effets d' annonce "  Tire la langue .


Et même si la loi est votée, … quand on sait le nombre de textes de loi qui ont été votés  mais ….
QUI NE SONT PAS APPLIQUES CAR LE DECRET d'APPLICATION N'EST JAMAIS PARU au JOURNAL OFFICIEL   … çà laisse rêveur …

Je conclurai donc à la "Georges PERNOUD de THALASSA"  : " c'est un dossier que nous suivrons "  Très souriant Sourire
 
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La passion du nautisme à ce point, c' est du vice Sourire , mais j' assume Sourire Sourire !
J' aime autant la plaisance à Voile qu'au Moteur ... ; les plaisirs sont différents !

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« Répondre #1 le: 13 Août 2018 18:08:50 »

Faut lire jusqu’au bout... la fin de l’article est des plus intéressant  Prétentieux
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Thierry
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« Répondre #2 le: 13 Août 2018 19:33:11 »

Voir  ICI ... sur quoi je viens de tomber …  Pleurs

un extrait ci-dessous

La taxe farine bientôt à la trappe
 

Bon d'un autre coté seuls les boulangers y verront un intérêt  Très souriant Très souriant Très souriant Très souriant Très souriant
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C'est pas parce que l'on à rien à dire qu'il faut la fermer
ski wake
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Michel
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« Répondre #3 le: 13 Août 2018 19:35:05 »

 Tire la langue Clin d'oeil
Faut lire jusqu’au bout... la fin de l’article est des plus intéressant  Prétentieux

c'est bien pour cela que j'ai écrit …


Pour ce qui concerne par exemple le DAFN, qui est une source de financement du conservatoire du littoral, si cette ressource n'existe plus …
comment sera financé le  "C d L" ??  Embarrassé

Bref, … restons prudent sur ces … " effets d' annonce "  Tire la langue .


prudence   prudence  … soyons pragmatiques
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« Répondre #4 le: 13 Août 2018 19:38:50 »

Bon d'un autre coté seuls les boulangers y verront un intérêt  Très souriant Très souriant Très souriant Très souriant Très souriant

Cela voudrait il signifier que les plaisanciers seront ... " roulés dans la farine " ??? 

Si on a échappé - temporairement - à la  TAXE MOUILLAGE ...   Fâché nageur

n'oublions pas  que l' acheteur d'un bateau neuf aura bientôt à payer une taxe pour financer le  traitement des bateaux en fin de vie  ...   Embarrassé
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« Répondre #5 le: 13 Août 2018 19:41:45 »

Ah oui c'est bien français ça : on se fait de la pub en annonçant la suppression d'une taxe .... pour mieux en créer une nouvelle qui forcément sera plus chère  Diabolique
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« Répondre #6 le: 13 Août 2018 19:42:58 »

Cela voudrait il signifier que les plaisanciers seront ... " roulés dans la farine " ??? 


Non c'est juste pour préciser que les plaisanciers sont des bonnes pâtes  Grimaçant
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« Répondre #7 le: 13 Août 2018 19:46:29 »

Non c'est juste pour préciser que les plaisanciers sont des bonnes pâtes  Grimaçant

et c'est le cas !   Très souriant
puisque ça ne nous empêche pas d'acheter des bateaux !   Très souriant
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Misscat performance  800 racing  / 300xs
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https://www.youtube.com/@jeromequemard4553/videos
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