Bonjour

Après Sanary, Bandol a officiellement annoncé les modalités pour la fin des amodiations (qui se termine le 31 décembre 2021).

La commune a décidé de ne pas transformer ces places en places « publiques » mais de les vendre en « garanties d’usage » (sans pour autant préciser à quel coût elle les vendra).

Moi qui suis sur la liste d’attente depuis 19 ans (et oui !) je suis un peu déçu. J’espère juste que les prix ne seront pas aussi délirants que ceux de Sanary
Qui a récemment acheté des « garantie d’usage » ?

Je ne pense pas que la transformation des amodiations en garantie d'usage ait un impact fort sur la liste d'attente.

Ceux qui possédaient une amodiation seront certainement prioritaires pour acheter une garantie d'usage. Quant à ceux qui ne seraient pas intéressés ils ont sûrement commencer à vendre le solde de leur amodiation, et ainsi le nouvel amodiataire sera prioritaire.

De la même manière, si à l'échéance le parc des places concernées est remis sur le marché en contrat annuel, les amodiataires sont prioritaires, et si celà ne les intéresse pas ils vendent leur amodiation avant l'échéance pour que le nouvel amodiataire bénéficie de la priorité

En général les ports n'ont qu'une partie du parc en amodiation, une partie en contrat annuel, une partie en contrat saisonnier et une partie en contrat visiteur.
Il y a quelques ports comme celui de Saint Aygulf qui ont quasi 100% des places en amodiation.

En général les ports ou les sociétés concessionnaires vendent des amodiations pour encaisser du cash et financer les travaux. À l'échéance s'ils décident de vendre à nouveau des amodiations ou des garanties d'usage celà signifie qu'ils devraient à nouveau lancer une phase importante de travaux. Renseigne toi pour savoir si dans ces travaux éventuels il n’y aurait pas une tranche visant à augmenter le nombre de places sous contrat annuel pour réduire la liste d'attente.

En théorie une amodiation correspond à une part de la société d'exploitation, et donne droit à un emplacement défini dans le port. Hors le domaine maritime est inaliénable et donc personne ne devrait pouvoir être  propriétaire d'un emplacement sur le domaine maritime. Dans les années 80 la loi a défini que les amodiations en cours ne seraient donc pas renouvelées en tant qu'amodiation.

La garantie d'usage correspond à un droit d'occupation temporaire d'une surface du domaine maritime, et non plus d'un emplacement défini.

Non.
Une autorisation d'occupation temporaire du domaine public peut être révoquée à n'importe quel moment par l'Etat. Ce n'est pas le cas d'une amodiation.
D'un point de vue technique, le port n'est pas propriétaire du domaine public, il ne peut qu'offrir que l'usage de ses infrastructures... tant que l'Etat le décide

Une petite calrification:

"Concernant les anciens amodiataires, à la date de fin de la concession, le port privé redevient entièrement propriété de l'état,"

Une concession n'est pas un transfert de propriété, car comme l'article le dit, le littoral est un bien INALIENABLE de l'Etat. Il faut voir cela davantage comme un démembrement avec d'un côté le nu propriétaire, le concédant ie l'Etat, et de l'autre l'usufruitier, le concessionnaire.
A la fin de la concession, l'usufruit (et non la propriété) revient à l'Etat qui récupère la pleine propriété du littoral.

Même quand le port est municipal ou départemental, voire régional, l'Etat établit une concession avec l'établissement public qui gère les infrastructures.

A golfe juan le port privé  tombera ds le domaine public en 2024...
Des changements en perspective mais personne ne sait qqch chose
Je pense que ces changements seront surtout niveau tarif...
A suivre

La principale différence entre une amodiation et une “garantie d'usage” est que cette dernière garantit une place dans le port mais pas nécessairement une place définie.
Dans le passage de l’amodiation a la garantie d’usage, le port peut ou non vous laisser la même place mais dans tous les cas, il pourra vous demander de mettre votre bateau à une autre place identique quand il veut.
Le contrat en “garantie d'usage” est un contrat. Si à un moment donné, le concessionnaire doit ou veut vous « retirer » votre place il devra vous dédommager. Ce n’est pas la même chose qu’une OTDP. Ce n’est pas vous qui avait une OTDP c’est le concessionnaire avec qui vous avez un contrant.
Dans tous les cas, je serai bientôt dans ce cas à Bandol et je serai intéressé de savoir (en MP si tu veux) combien ils l’ont demandé pour une garantie d'usage sur 10 ans.

Sa veux dire tu la garde pour 10 ans de plus au loyer qui Va  Augmenter un peu chaque année
Mais ils pourront déplacer ton bateau quand ils vont le souhaiter

On vient d'avoir la réponse pour les garanties d'usage a Bandol : durée 10 ans et 150 € du m2 par an soit 1 500 € pour 10 ans
Donc pour une bateau de 9 m sur 2,5 celà fait 33 750 €
Sans oublier qu'il faut payer les charges annuelles qui représentent le prix de la location a l'année moins 20 %

Je comprends pourquoi je retrouve bcp de plaisancier francais à l'étranger (Grece-Turquie). Vos prix sont hallucinants !
En Turquie, j'avais :

• une place à flot permanente
• marina avec son propre lift
• aide à l'amarrage pour les arrivées et les départs
• tous les corps de métiers présent sur l'esplanade technique (besoin d'aller nul part)
• acces aux sanitaires grand luxe
• acces à un parc et barbecue privatif à la marina
• restaurant et bar privatifs à la marina
• inclus acces piscine et terrain de tennis
• esplanade pour l'hivernage

Le tout pour 2000 €/an pour 9 m

EN plus dès qu'on a un voilier de 11-13 m ce qui n'est pas rare ca chiffre !

Ce n'est pas tant le prix que la durée de vol (5 à 7h00, 1 escale) qui est le plus gênant.

Selon le programme de navigation, pour un plaisancier qui ne navigue que pendant ses vacances d'été, cela peut être une solution bien moins onéreuse, frais de déplacements compris, que d'avoir un bateau dans certains ports Français.
De plus, le programme de navigation (mer Egée) est alléchant.

Pour moi qui sort toute les semaines, s'il fait beau, du 1 janvier au 31 décembre, cela l'est moins.

Si l'on compare au prix en port à sec (d'un bateau plus petit); 3600€ ici pour un 6.5 m à l'année, la différence sur 10 ans n'est plus si importante.

Il en est du prix des places comme du reste: c'est soumis aux lois du marché..... Une baisse ne pourrait être initiée que par la construction d'anneaux supplémentaires, ce qui n'est pas prés d'arriver, tout au moins en nombre suffisant....

C'est généralement beaucoup de pensionnés qui ne viennent pas que pour 1 semaine ou 2 mais 1 ou 2 mois d'affilé, le déplacement est amorti. Un billet pour Athène avec Transavia = ±100€/pers.

Ici je suis en Grèce et avec la TVA a 24% j'avoue que les prix commencent à devenir cher. J'ai quitté ma place à flot car l'eau était trop crasseuses (coquillages), belle situation (Pirée) mais pas de lift, pas de pompe à essence, quai publique mais avec ponton fermé le tout pour 3800-4000€/an pour 25 m2. Je suis maintenant à sec mais les prix du ports à sec ont aussi fort augmenter. Il y avait un tarif été et un tarif hiver (plus cher) ils ont décidé d'appliquer le tarif hiver toute l'année, du coup là aussi on est à 3500 €/an.

Bref je regrette la Turquie, ou il y a bcp de marina privée, plus d'une vingtaine d'istanbul à Antalya (apparemment la loi de leur littoral n'empeche pas leur expansion) entre les mains de groupe privés, ce qui est profitable au consommateur puisque de manière récurrente il y a des campagnes et des ristournes.

Juste pour vos informations, toutes ces marinas incluent les services cités plus haut.
D-Marin : https://www.d-marin.com/en/
Setur : https://www.d-marin.com/en/

Bon je ne sais pas si je vais en faire rêver plus d'un 

Bon hors mis le fait qu'il faut passer une écluse pour être dans le domaine maritime et faire quelque 4 nautiques pour être en pleine mer (descente de la Vilaine).
Mais cela dit ne me dérange aucunement, il suffit d'anticiper pour bien profiter des sorties en mer.

Les avantages pour moi sont multiples:

1- le tarif d'une place de port au ponton
2- les avantages liés au contrat
3- le bateau est à chaque sortie/rentrée rincé à l'eau douce (et aucun coquillage sous la ligne de flottaison)

Pour le tarif, j'ai payé cette année, pour un bateau de 12,80 x 4.00, 2450 € contrat annuel ponton.
Les avantages sont, le passeport escale, gratuité d'une escale de deux jours consécutifs dans 120 ports en France et étranger, pour un maximum de 5 nuitées
par port et par an. Sauf les ports du Morbihan aucune limite de nuitée par an.

Une sortie d'eau gratuite par an sous condition (quelle soit effectuée entre le 1 juin et le 30 septembre et d'une durée de 3 semaines), cela comprend: la sortie d'eau, manutention, la location des bers, l'emplacement sur le terre plein (fermé), la remise à l'eau.

Le calcul est simple, prix de la place de port moins les avantages liés au contrat, la moyenne des tarifs passager dans les ports pour mon bateau est de l'ordre de 40 € (en manche et atlantique)
Cette année si je retire, les nuitées déjà faites et la sortie d'eau, cela représente 1760 € (un billet de mille pour la sortie d'eau et les quelques 19 nuitées hors de mon port d'attache).

2450 - 1760 = 690 € voila pour l'instant le coût de ma place de port et l'année n'est pas finie 
 
 

Certe y a un cout, mais ça se revend très bien et à bon tarif.
Le bateau c'est une activité de privilégier, ce qui est bien dommage.