Location de bateau entre particuliers, oui ... mais !

[Philann]

Les sites de location de bateaux entre particulier fleurissent.

On peut y proposer la location de son bateau seul ou avec skipper ...

Mais attention dans le second cas ... 

Voyez ce qui peut arriver   ICI

[toby64]

""
On dénombre seize prestations en trois ans pour une somme perçue d'environ 4.000 €, ce n'est pas excessif au regard du coût de l'entretien d'un navire », a insisté l'avocate
""

c'est interessant, parceque les 4000€ sont loin du cout de fonctionnement de son bateau sur 3 ans !

[Martin83]

C'est un peu le risque de "l'uberisation" actuelle. Risque pour le simple titulaire d'une voiture et d'un permis B qui se retrouve à jouer les taxis, risque pour les clients qui n'ont aucune garantie concernant leur "chauffeur".

Appliquée à la marine, l'uberisation donne des risques amplifiées pour le client qui n'a aucune garantie quant au matériel loué (j'ai vu proposées à la location sur certains sites des unités dans un état disons très moyen pour rester polis...) et aux compétences du "skipper" improvisé. Sans être particulièrement administratif, un peu de réglementation ne nuirait pas dans ce domaine...  

[Philann]

C'est un peu le risque de "l'uberisation" actuelle. Risque pour le simple titulaire d'une voiture et d'un permis B qui se retrouve à jouer les taxis, risque pour les clients qui n'ont aucune garantie concernant leur "chauffeur".

Appliquée à la marine, l'uberisation donne des risques amplifiées pour le client qui n'a aucune garantie quant au matériel loué (j'ai vu proposées à la location sur certains sites des unités dans un état disons très moyen pour rester polis...) et aux compétences du "skipper" improvisé. Sans être particulièrement administratif, un peu de réglementation ne nuirait pas dans ce domaine...  

Je suis d'accord.

En cas d'accident, le skipper improvisé risquerait très très gros puisque non en règle ...

Chacun doit être responsable de ce qu'il entreprend, mais ce qui est surprenant c'est que ces sites te laissent la possibilité de proposer tes services en tant que skipper sans que tu aies à justifier de quoi que ce soit et surtout sans mise en garde en cas de non détention des permis nécessaires.

[Sebastien]

Bonjour à tous,

Moi cela ne me choque pas que la personne propose à des connaissances, ou à des connaissances de connaissances des tours en mer tout en restant le skipper de son bateau étant donné que celui-ci a une activité professionnelle. Un petit peu de beurre dans les épinards bon voilà il fait comme il veut.

Proposer ses services, c'est se prémunir d'un usage de son bateau contre nature (on ne sait jamais à qui on loue...)

En revanche, si c'est l'activité principale (ce qui n'est à priori pas le cas) ce serait différent, le brevet de capitaine 2000 me semble nécessaire car cela devient une activité professionnelle. Je comprends tout à fait.

Là nous sommes dans le cadre d'une location entre particuliers à priori.

Le loueur sait à quoi il s'expose (Ne pas être payé, des clients mécontents...),
Et la personne qui  loue sait qu'elle loue à un particulier donc potentiellement qui n'a pas les compétences, qui n'a pas une obligation de résultat, qui peut s'affranchir des normes des règles....


La question que je me pose est : lorsque l'on mets en location son bateau sur ce type de cite, et que l on coche l'option Skipper,  Y a t il une déclaration à faire..., un warning qui indique que l'on doit être titulaire de ce brevet ? et que si on ne l'a pas ben on peut pas cocher, ou alors que l'on est en infraction
A plus

  
      

  

    

[Sebastien]

Je suis d'accord.
 mais ce qui est surprenant c'est que ces sites te laissent la possibilité de proposer tes services en tant que skipper sans que tu aies à justifier de quoi que ce soit et surtout sans mise en garde en cas de non détention des permis nécessaires.

Philippe on a du cliquer n même temps 

[Sharky]

Voir ce post sur l'économie collaborative :

Deuxième intervention de M. Jérôme M. Heilikman (publié avec son aimable autorisation) : Economie collaborative - Droit et fiscalité.

Pour réglementer les "dérives" liées à ces activités et simplifié l'acquisition des brevets nécessaires (capitaine 200 entre autre jusqu'à présent), deux textes ont été publié au JO en décembre dernier :

- le décret 2017-1835 du 28 décembre 2017 : Ici
- l'arrêté du 28 décembre 2017 Là

Le décret donne les prérogatives liées à ces nouveaux brevets, l'arrêté traite de la délivrance de ces brevets :

- Brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires :
Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ ne transportant aucun passager – Puissance propulsive inférieure à 250kW

- Brevet d’aptitude à la conduite de petits navires :
Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ et transportant au plus 12 passagers – Puissance propulsive inférieure à 250 kW

- Brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile :
Capitaine ou matelot de navires à voile de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d’un abri et transportant au plus 12 passagers

On notera la différence de traitement entre les voiliers qui peuvent ainsi avoir une activité à moins de 6 milles d'un abri quand les bateaux à moteurs sont limités à moins de 6 milles du point de départ ! Discrimination !

En quittant le Crouesty, un plaisancier sur un bateau à moteur, souhaitant se livrer à ce type d'activité commerciale ne pourrait pas aller jusque Houat et encore moins Hoëdic. Toujours au départ du Crouesty, il ne pourrait tout juste arriver à Port Blanc et le port de l'Ile-aux-Moines, sans pouvoir faire le tour de cette île. Dans le même temps un voilier pourrait aller sans problème jusque Belle-Ile dès lors qu'il naviguye de jour.

A croire que ces nouveaux textes ont été délibérément voulus très restrictifs pour ne pas faire de concurrence déloyale aux professionnels, qui forcément voient d'un mauvais oeil la mise en place de cette économie nautique collaborative.

@ Pelaskos : désormais pour livrer des plateaux de fruits de mer au plaisanciers au mouillage, il te faut à minima le Brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires (- de 2 milles ) sinon le Brevet d’aptitude à la conduite de petits navires (- de 6 milles)

[California]

Je comprends tout a fait le cadre juridique, et la  réglementation etc etc...ce qui m'interpelle c'est qu'on tombe sur un gars qui fait 4000€ en trois ans.... , sans doute plus facile comme dossier que d'autres dans d'autres domaines qui détournent  a coup de millions...bref c'est un peu toujours la même histoire...Ok ce n'est guère moral ce que je raconte, la loi est la loi mais quand même....quand je vois que nous sommes contrôler par l'urssaf tous les trois ans( les deux dernières fois ils nous rendu de l'argent ), et quand je vois le reste...

[djmecra]

Je comprends tout a fait le cadre juridique, et la  réglementation etc etc...ce qui m'interpelle c'est qu'on tombe sur un gars qui fait 4000€ en trois ans.... , sans doute plus facile comme dossier que d'autres dans d'autres domaines qui détournent  a coup de millions...bref c'est un peu toujours la même histoire...Ok ce n'est guère moral ce que je raconte, la loi est la loi mais quand même....quand je vois que nous sommes contrôler par l'urssaf tous les trois ans( les deux dernières fois ils nous rendu de l'argent ), et quand je vois le reste...

je ne suis pas certain que qui que ce soit a détourné un million d'euro avec cette méthode ...

c'est pas parque l'on trouve toujours quelqu'un qui fait pire que cela légitime en quoi que ce soit un acte illégal.

de plus il y a quand même de bien plus gros dossier traité par la marine marchande ...

[Philann]

Merci Jean-Luc pour les précisions administratives ....  

Je comprends la réaction de Denis sur la question fiscale et sociale ... il est vrai qu'il est plus facile pour l'Etat de s'en prendre aux petits qu'aux gros bardés de juristes et conseillers fiscaux.

Par parenthèse et pour l'anecdote, j'ai eu un contrôle du fisc il y a une dizaine d'années suite à une déduction contestée par le contrôleur.

Suite à l'installation d'un nouveau système de chauffage bénéficiant de réduction d'impôt, j'avais pris en compte des éléments non recevable et pas pris d'autres recevables  (exemple et sans rire ... le prix du tuyau qui traverse le mur est déductible, celui qui est dans le conduit de fumée ne l'est pas)

Bref le contrôleur me considère comme un truand (j'étais indépendant à l'époque donc présumé suspect) et me fait un contrôle généralisé de ma situation fiscale.
Des tonnes de papiers à ressortir pour justifier ... et j'en passe.

Six mois plus tard il me convoque pour me dire que ses services ont tout recalculé et qu'au final je reste devoir 7 € à l'état mais que celui-ci ne les recouvrera pas  

Manifestement j'ai coûté très cher à l'état ... en mobilisant plusieurs fonctionnaires durant si longtemps rien que pour moi  !  


La parenthèse étant refermée, dans le cas du skipper occasionnel, le problème est surtout celui de la compétence et de la responsabilité, les conséquences pouvant être dramatiques en cas d'accident. Et là les assurances .....    

[toby64]

Faut pas rêver  , c est pas pour une question d assurance ou de sécurité du client que c ' est pisté, c est juste pour une question de ta et autres qui ne rentrent pas !

[California]

je ne suis pas certain que qui que ce soit a détourné un million d'euro avec cette méthode ...

c'est pas parque l'on trouve toujours quelqu'un qui fait pire que cela légitime en quoi que ce soit un acte illégal.

de plus il y a quand même de bien plus gros dossier traité par la marine marchande ...

On est bien d'accord Nico

[Martin83]

Voir ce post sur l'économie collaborative :

Après consultation des circulaires concernées, il apparait que les nouveaux brevets ne comportent - pour les navires à moteurs - aucune formation ou exigence d'expérience pratique de la navigation. En résumé, un quidam détenteur du permis côtier depuis trois jours pourra parfaitement obtenir ce brevet après avoir suivi dans une salle de classe une formation en trois modules (touchant à la réglementation, la radio, les premiers secours etc.) d'environ 40 heures au total sans avoir jamais navigué ailleurs que sur son bateau école. Ce qui n'est pas nécessairement une garantie de sécurité à toute épreuve pour les "locataires avec skipper"...

Davantage qu'un premier pas vers le "capitaine 200" (excessivement difficile à obtenir...) il s'agit donc d'un "complément théorique" qui ne me semble pas servir à grand chose : les jolies demoiselles livrant des glaces et sandwich dans les mouillages de la cote en belle saison vont devoir payer 40 heures de formation pour exercer leur job d'été... et les apprentis capitaines embarquant des passagers n'y apprendront pas grand chose d'utile.

Perso, en tant que client potentiel d'un "navire avec skipper", je préfère embarquer avec un "capitaine" qui connait bien son bateau et sa zone de navigation qu'avec un type qui n'a jamais navigué mais a suivi une formation en salle sur les gestes de premiers secours et la fragilité des fonds marins...

[Trophy2777]

Certainement une denonciation d'un mecontent ou voisin jaloux.

[RIK-HA-RIK]

Faut pas rêver  , c est pas pour une question d assurance ou de sécurité du client que c ' est pisté, c est juste pour une question de ta et autres qui ne rentrent pas !

Pour moi c'est une bonne mesure dans le sens ou maintenant c'est encadré. On peut toujours discuté sur le fond, mais au moins sur la forme il n'y aura plus d'équivoque entre caisse de bord et promenade avec skipper rémunéré.
Je ne veux pas me prononcer sur le jugement qui a été évoqué sur la shout box en Janvier, mais au regard de la loi la participation aux frais ne doit correspondre qu'aux frais de carburant, éventuellement de place de port pour le nombre de jours concernés, et ces frais doivent être répartis à part égal entre tous les embarqués y compris le propriétaire du navire. Les frais d'entretien, de place de port annuelle, d'assurance ne doivent pas être intégrés dans ce calcul.

Au moins maintenant c'est clair celui qui se lance la dedans pourra demander autant d'argent qu'il le souhaite s'il a des clients pour payer.
Dans certaines zones de navigation la règle des 6 NM du port de départ est pénalisante car elle ne permet pas de faire grand chose. Dans d'autres zones notamment dans le Sud Est dès lors qu'il y a un port tous les 6 miles rien n'empêche un skipper de vendre une balade sur plusieurs jours le long de la cote. En effet on ne parle pas du port d'attache mais du port de départ. Il suffit de vendre des tronçons.

Après consultation des circulaires concernées, il apparait que les nouveaux brevets ne comportent - pour les navires à moteurs - aucune formation ou exigence d'expérience pratique de la navigation. En résumé, un quidam détenteur du permis côtier depuis trois jours pourra parfaitement obtenir ce brevet après avoir suivi dans une salle de classe une formation en trois modules (touchant à la réglementation, la radio, les premiers secours etc.) d'environ 40 heures au total sans avoir jamais navigué ailleurs que sur son bateau école. Ce qui n'est pas nécessairement une garantie de sécurité à toute épreuve pour les "locataires avec skipper"...

...

Pas tout à fait. Dans le cas d'un skipper ne transportant pas de passagers et naviguant à moins de 2 NM du port de départ la formation est précédée d'un test probatoire et le skipper doit avoir le permis depuis 5 ans

Pour ceux qui veulent transporter des passagers, la formation est de 116 heures et coute dans les 3600 euros.
Pour être admis à ces formations il faut d'abord voir un des rares médecins agréés pour obtenir un certificat médical. Quand tu regardes ce qui est exigé la liste des prétendants risque de se restreindre.

...
Perso, en tant que client potentiel d'un "navire avec skipper", je préfère embarquer avec un "capitaine" qui connait bien son bateau et sa zone de navigation qu'avec un type qui n'a jamais navigué mais a suivi une formation en salle sur les gestes de premiers secours et la fragilité des fonds marins...

Il peut y avoir aussi des capitaines qui connaissent bien leurs bateaux et leurs zones de navigation, qui n'ont pas le capitaine 200 et qui pourraient être interessés pour embarquer des passagers contre monnaie sonnante et trébuchante en toute légalité.
De mon point de vue c'est plutôt une bonne solution si quelqu'un souhaite financer son bateau en puisant le moins possible dans le budget familial.

[Martin83]

Au moins maintenant c'est clair celui qui se lance la dedans pourra demander autant d'argent qu'il le souhaite s'il a des clients pour payer.
Dans certaines zones de navigation la règle des 6 NM du port de départ est pénalisante car elle ne permet pas de faire grand chose. Dans d'autres zones notamment dans le Sud Est dès lors qu'il y a un port tous les 6 miles rien n'empêche un skipper de vendre une balade sur plusieurs jours le long de la cote. En effet on ne parle pas du port d'attache mais du port de départ. Il suffit de vendre des tronçons.

Pas tout à fait. Dans le cas d'un skipper ne transportant pas de passagers et naviguant à moins de 2 NM du port de départ la formation est précédée d'un test probatoire et le skipper doit avoir le permis depuis 5 ans

Pour ceux qui veulent transporter des passagers, la formation est de 116 heures et coute dans les 3600 euros.
Pour être admis à ces formations il faut d'abord voir un des rares médecins agréés pour obtenir un certificat médical. Quand tu regardes ce qui est exigé la liste des prétendants risque de se restreindre.

Ce n'est pas exactement ce qui est inscrit sur le site.

Sauf erreur de ma part la formation de 116 heures est destinée...à ceux qui n'ont pas le permis côtier.

Ceux qui ont le permis côtier (y compris depuis la veille) ne reçoivent qu'une formation de 35 heures, sans le moindre aspect pratique. Ceux qui ont le permis depuis plus de cinq ans doivent, au préalable, passer un test probatoire (il n'est absolument pas nécessaire d'avoir le permis depuis plus de cinq ans, c'est même au contraire une source de soupçon....d'où le test probatoire).

http://unsa-uppamer.syndicat.min-e2.fr/IMG/pdf/presentation-simplif-diff_vf.pdf

[RIK-HA-RIK]

Le tableau est mal fichu. Il faut le lire en colonnes.
Selon les annexes et notamment les annexes 2 et 6 , le test probatoire ne concerne que ceux qui souhaitent obtenir le brevet restreint soit pas de passagers et moins de 2 NM.

Pour ceux qui souhaitent obtenir le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires, ils sont soumis à l'annexe 6 soit selon les organismes de formation 107 heures ou 116 heures.

Entre autres conditions il faut aussi le CRR et l'avis favorable du médecin agrée. J'ai lu l'examen médical et il est pas piqué des vers le bougre.

Le tableau et les annexes pouvant prêter à confusion je vais creuser avec quelques coups de fil

[Snake29]

Moi j'ai le capitaine illimité, alors

Si vous voulez, on loue un petit paquebot et j'emmène tout le monde pour une croisière à thème : "VCF : Verado Cruise Family"


 

[stephane]

Moi j'ai le capitaine illimité, alors

Si vous voulez, on loue un petit paquebot et j'emmène tout le monde pour une croisière à thème : "VCF : Verado Cruise Family"


 

Pour la VCF6

[pelaskos]

Moi j'ai le capitaine illimité, alors

Si vous voulez, on loue un petit paquebot et j'emmène tout le monde pour une croisière à thème : "VCF : Verado Cruise Family"


 

bonne idée ,pour faire plaisir a Snake , faudrait louer un mangusta de 165 pieds 

[Snake29]

ça me va, Pierre !

Pas de soucis pour les manœuvres, ça reste 3 fois plus petit que ma barcasse actuelle 

[Phil06]

Pour la VCF6

Bonjour

Excellente idée, faire VCF6 en hivers et louer un bateau qui nous permettrait de se rendre dans une région très tempérée par exemple la mer rouge et ainsi voir les poissons rouges dans leur élément .

[bataclo]

Vous voyez l'idée de folie vous ....

Qui s'y colle à cette idée ?

A l'impossible nul n'est tenu  

Aux commandes Thomas et Timothée