Veradoclub France

Bonjour

je viens de lire ce texte sur un site  qui ne mérite pas d'être nommé,  j'aimerais avoir votre avis sur son contenu ?

assurez vous que vos réservoirs fixes ou mobiles et bidons supplémentaires de carburant soient conformes aux normes ADR: certaines Capitaineries vous demanderont dans ce sens une déclaration écrite en même temps que l'attestation d'assurance "dommages portuaires"(en général déjà prévue par les contrats) avant de vous remettre les badges d'accès et les autorités, polices municipale ou nationale, gendarmerie terrestre ou maritime, et agents assermentés des ports sont habilités à constater l'infraction et établir procès verbal.

si je sais que les ports et autorités portuaire demande une attestation d'assurance  en cours pour le bateau disposant d'un anneau, ce qui me parait être un minimum.
l'histoire des  réservoirs et bidons me parait plus que farfelue tant quand aux conditions d’accès au port ou mise à l'eau  que dans la possibilité des agents portuaire à effectuer ce type de vérifications et encore plus de verbalisation  d'ailleurs sur qu'elles base et texte ?

j'ai postè la même question sous la même forme sur le forum frère SR boat.

Bonjour,

C'est de la masturbation intellectuel pour quelqu'un qui ferait bien de naviguer au lieux de théoriser

Les capitaineries demandent juste une attestation d'assurance point barre.

Bonne journée

Encore des absurdités... comment peut-on nous demander de respecter une « norme » ADR quand les particuliers sont dispensés de l’application de la réglementation ADR quand ils transportent des matières dangereuses pour leur propre usage (dans des quantites raisonnables)

Faut que ceux qui pondent ce genre de texte sortent du confinement. Avec un peu de chance, il y en aura moins.

Cela dit, il y a des principes de l’ADR qu’il est utile de suivre.

bonjour Iroise,


vu le site et surtout  l'auteur du texte prétendument reçu de la part d'un organisme officiel, je ne peut que être en accord avec ton aprèciation de cet écrit.

On est d'accord

https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/adr/adr2015/ADR2015f_WEB.pdf

Je ne sais pas où tu as lu celà mais en tout cas c'est gentil d'égayer cette fin de confinement.
- D'abord comme le dit Éric les particuliers ne sont pas soumis à la réglementation ADR.

- Ensuite le fait d'avoir du carburant dans les réservoirs n'est pas considéré comme un transport de marchandises     dangereuses

- Sauf erreur de ma part mis à part la douane, et sauf si tu invites quiconque à bord, personne ne peut entrer dans ton bateau sans ton autorisation pour vérifier quoique ce soit sauf bien sûr s'il a un mandat de perquisition.

- Quant aux réservoirs, si on est de bonne humeur on peut toujours produire le certificat de conformité du bateau qui est dans la bibliothèque du bord et qui n'est pas là seulement pour faire joli.

Tout celà ne doit pas empêcher d'avoir du bon sens, et d'éviter pendant les absences , de stocker 200 litres de carburant dans des jerricans à bord. De même éviter de remplir ses réservoirs avec des jerricans en fumant sa clope peinard ( si si ça existe )

Bonjour

Comme préciser  l'endroit sur le net ou j'ai lu cela ne mérite en rien une quelconque publicité  la preuve en est .
D'autre part en connaissant l'auteur et ses  fantasques élucubrations, je n'en ai que plus de prudence.
Mais comme je ne sais  pas tout loin de là, je viens vous en exposer partie du contenu des fois que  quelque chose m'aurait échappé

J'ai d'ailleurs écrit  avec copie du site,  à la personne  ( plus que sérieuse elle !  ) dont le nom figure en  bas du document pour lui demander des éclaircissements sur ce point précis ?
Je ne doute absolument pas que cette partie du texte aie été insérée à son insu  dans la copie du  document  initial qu'il a signé.

@ Joël: sauf erreur de ma part le "mandat de perquisition" n'existe pas dans le droit français. Pour ce faire les enquêteurs agissent sur une"commission rogatoire" délivrée par un magistrat et uniquement cela.
Par contre il est vrai que la Douane est la seule autorité pouvant inspecter où bon lui semble sans cette commission.
Il semblerait cependant que l'application du plan Vigipirate depuis les derniers attentats donne certaines facilités d'inspection au FDO si nécessaire.

Si je dis des bêtises n'hésitez pas à corriger.

Il est tout à fait possible que j'ai utilisé un terme usuel inadapté  ;D Je me suis certainement mal exprimé. Ce que je voulais dire c'est que mis à part la douane personne ne pourra entrer dans mon bateau sans que je l'y ai invité sauf bien sûr s'il dispose d'un document légal qui m'obligerait à le laisser entrer.

Quant au plan vigipirate il me semble qu'il y a un minimum de formalisme, qu'il est plutôt piloté par des militaires et que le niveau de prérogatives est proportionnel au niveau de l'alerte.

Mais on s'éloigne et tu as très certainement raison sur la forme ;)

Le bateau étant généralement un véhicule, il n'y a pas besoin de grand chose pour qu'un gendarme y jette un oeil sans ton consentement. Il lui faut juste un soupçon de commission d'infraction pénale ou criminelle, et comme ils sont soupçonneux... Il peuvent également demander de vérifier la conformité du bateau et de l'armement...

Les douaniers peuvent tout faire...

L'agent du port, il reste effectivement sur le ponton. Tu n'as pas le droit de le jeter à l'eau.

Oui bien sûr il peut regarder ce qui est visible et te demander les papiers, vérifier l'armement etc....
J'écoutais une émission ce matin et la question posée était celle ci:

La police a t'elle le droit de fouiller la voiture pourverifier que tu as bien acheté des produits de première nécessité ?

Réponse de l'avocat

Non à moins qu'elle ne dispose d'un " mandat de perquisition " ( désolé Stephane c'est le terme utilisé par l'avocat " )

Fort de cette information, j'en ai déduis que c'était pareil pour la fouille du bateau  :)

Bonjour,


Donc si tu considère le bateau comme un véhicule, et qui plus est comme un domicile pour certain ici puisque largement habitable , l'autorité na pas le pouvoir sur sa simple décision d'agir de visiter  qui plus est de fouiller sans ton consentement  !!
Sans ton consentement et/ ou hors de ta présence si il y à suspicion quelconque c'est commission rogatoire  délivré par le juge qui statue sur l'affaire.

Les douanes ont elle par contre le droits dans le cadre de leur prérogatives et ne peuvent se substitué ou agir en lieux et place de  la police/ gendarmerie.

L'agent du port, il reste effectivement sur le ponton. Tu n'as pas le droit de le jeter à l'eau.

pourtant il est des fois .....................  ;D ;D ;D ;D

   

Pardon, j'ai écrit infraction pénale je voulais dire infraction délictuelle.

Acheter un poisson rouge pendant le confinement est juste d'ordre contraventionnel, ça ne donne effectivement pas le droit au gendarme de fouiller ton véhicule.

Je ne suis pas juriste ni gendarme., mais oui... Cependant, tout officier de police judiciaire peut pénétrer chez toi en cas de flagrance de délit ou de crime ou pour porter secours. Dans les autres cas, il doit avoir un mandat du juge. Dans le cas d'un domicile, il y a des horaires (je crois de 6h à 21h).
Dans la pratique, le gendarme peut rentrer chez toi en prétextant qu'il avait de bonnes raisons de croire à la commission d'une infraction délictuelle ou criminelle... Il ne faut pas qu'il se plante dans la rédaction de son PV... De la même façon, un gendarme peut vérifier ce qu'il y a dans ton coffre en te demandant de vérifier la présence et l'état de ta roue de secours... et s'il tombe sur des pains de coke ou des réfugiés que tu fais passer en zone verte, là il y a flagrance...

Il fallait que j'en ai le cœur net  ;D
Service public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041)

(http://img.pccreation.net/photos/202005081707313587.JPG)


(http://img.pccreation.net/photos/202005081707337505.JPG)

bonjour


ils sont mal avec ma voiture, je n'ai pas de roue de secours, juste une bombe  anti crevaison, donc moi si je crève  j’appuie sur le petit bouton " on call" et la dame me répond et m'envoie direct l'assistance, donc il ne verra pas le contenu de mon coffre..... :-X

Pour en revenir au but de mon post, il apparait  déjà sauf  expressions contraire à venir  que ces propos sont totalement faux, infondé et injustifié  par un quelconque texte officiel , ce qui est lamentable sur un site qui se prétend avoir vocation de conseiller le public des plaisanciers.

 :-X :-X :-X

P... c'est là que je vois que je deviens comme les voyous... J'connais mes droits, M'sieur l'agent  :D

(J'ai demandé un jour son portable à un avocat pénaliste célèbre qui travaillait pour moi. Il a hésité un instant puis me l'a donné en disant : d'habitude je ne le donne pas à mes clients. Comprenez, j'ai pas envie d'être appelé des Baumettes ou de Fleury sans arrêt... Il ne me l'aurait pas donné, je me serais senti déjà condamné, voire pire, coupable !).

Bonsoir,


Et oui , mais  cela devient tel que n'importe qui édicte sa façon de lire ou de comprendre un texte, quand ce n'est pas comme dans cet exemple l'invente littéralement  ( jusque infos fiables officielles contraires )
Ce genre de comportement existe depuis longtemps, mais l’avènement du net dans les foyers et les moyens de communications  et d'échanges actuels sont tels que ce qui hier restait dans un cadre  des plus restreint, devient vite aujourd'hui et en très peu de temps une rumeur nationale voir un texte officiel de la présidence à en croire certains.

Ne pas hésiter  comme dans le cas présent a introduire  un paragraphe  écrit au sein d'un texte  rédigé et  signé par autrui qui plus est une  personne en vue dans un domaine précis ,cela afin  de donner de l'importance à ses élucubrations, en plus sur un site qui se présente comme défenseur de la plaisance  relève d'une certaine atteinte cérébrale ..................

Donc effectivement tout un chacun soucieux de connaitre la vérité collecte la ou il le peut les vrais infos et en cherche le caractère officiel afin d'obtenir la certitude et la véracité, donc il est vrai que nous somme pour les plus curieux très au fait des textes et lois qui peuvent nous concernés directement. 
  

Moi ce que je lis, c'est que l'attention de "autorités" peut aussi se porter sur les bidons mobiles utilisés par les plaisanciers entre leur pompe de carburant et leur bateau.

On peut voir certains plaisanciers se trimballer avec des bidons remplis de carburants, ...
qui sont en fait d'anciens bidons de 20 litres qui ont servi à transporter par exemple du pétrole pour poeles.

Est-ce que c'est autorisé ?

A ce que je lis, une "tolérance" de fait qui a perduré depuis un certain temps risquerait de n 'etre plus acceptée...

Qu'en pensent les " sachant " ?  :P

N'etant pas un SACHANT  ;) je vous livre de vagues réminiscences d'un temps où j'avais quelques connaissances de base sur le transport de matières dangereuses dans le transport international ( pu.... 10ans déjà  ;D )

Tout d'abord les particuliers ne sont pas soumis à cette réglementation et doivent suivre quelques recommandations et obligations

Pas plus de 60 litres par bidon et 240 litres max par transport

Bien caler les récipients durant le transport

Les jerricans ou bidons doivent être homologués. Normalement tous ceux qui sont vendus dans le commerce le sont et on le vérifie par une inscription sur le récipient

Évidemment les récipients doivent être spécialement conçus pour le transport de carburant. En gros pas de bidon d'huile ou autre jerrican d'eau pour transporter le carburant

Par précaution avoir un extincteur dans la voiture, mais ça on l'a même si on ne transporte pas de carburant

Voilà que les sachants ayant des connaissances plus récentes se manifestent  :D ;D aa

 Concernant les fouilles de voiture , faut il savoir si on ne se trouve ou pas dans une période d’état d’urgence .

C'est hallucinant de lire des inepties pareilles !  L'auteur est très certainement pétri de certitudes ... fausses

Les spécificités techniques des réservoirs et des nourrices sont explicitées ici :


Article 244-2.13 Réservoirs de combustible

I. – Le combustible peut être stocké :

1. En nourrices dont la capacité unitaire n’excède pas 27 litres et qui sont conformes à la norme EN/ISO 13591 ;

2. En caisses fixes conformes à la norme EN/ISO 21487. Dans ce cas, le navire est conçu de telle manière que les écoulements de combustibles susceptibles de se produire lors du ravitaillement et des autres interventions sur les caisses s’évacuent directement à la mer ;

3. En capacités intégrées à la structure du navire, uniquement dans le cas de combustible dont le point éclair est égal ou supérieur à 53°C.

II. – Lorsqu’un combustible liquide dont la température de point éclair est inférieure à 53 °C est utilisé, un détecteur d’hydrocarbures gazeux est installé à chaque endroit où une stagnation de vapeurs inflammables est susceptible de se produire. Le détecteur est placé sous la capacité de combustible, ou à défaut à côté de celle-ci et selon les prescriptions de l’autorité maritime. Le détecteur est conçu de manière à ne pas pouvoir provoquer de dégagement d’énergie suffisant pour enflammer les gaz d’hydrocarbures.

III. – Le présent article ne s’applique pas aux capacités de GPL.

Le gas qui veut aller voir le réservoir sur mon bateau, je lui laisse  ! C'est le seul truc que je n' ai pas encore démonté, mais vu l'accessibilité ( il faut enlever le sika et les 25 vis du plancher du cockpit ...
Ça me rendra service ! :) :)

Dis lui bien qu'il ne s' éclaire pas avec son briquet  ;D ^:( aa

bonsoir Claude,


Et oui comme tu le dit pétri , mais pas que de certitudes .............   :-X :-X :-X

https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-iso-21487/petits-navires-reservoirs-a-carburant-a-essence-et-diesel-installes-a-demeure/article/911110/fa191535

Mon bateau MF 695 2020 est équipé d'un canister sur le réservoir d'essence , il y aurait il un lien avec ce qui est écrit et contesté ?.

(http://img.pccreation.net/photos/202005082200357446.JPG)

Et ceux qui , comme moi, ne savent pas ce qu'est un canister  peuvent  CLIQUER   ICI   :)! ... (http://www.fiches-auto.fr/articles-auto/fonctionnement-d-une-auto/s-2174-canister-fonctionnement-et-pannes.php)

Un peu de lecture peut-être?
https://figaronautisme.meteoconsult.fr/actus-nautisme-blog/2015-03-13/35605-quelle-est-letendue-des-pouvoirs-d-un-agent-portuaire

Même commentaire donc même réponse que sur SR Boat !

rien de nouveau sous le soleil au contraire cela conforte les doutes sur la validité et le sérieux des écrits cités.

"Les autres agents assermentés ont des compétences strictement limitées à des domaines particuliers, et dont l’importance est définie par les textes régissant ces domaines."

"- Pour ce qui concerne les infractions à la police du plan d’eau ou relevant de la sûreté portuaire : elles constituent des contraventions à caractère pénal. En conséquence, seuls sont habilités à les constater les surveillants de ports et auxiliaires de surveillance ayant la qualité de fonctionnaires (Article L.5336-3 du Code des transports).

On peut en déduire que les autres agents peuvent seulement rendre compte sans dresser un procès-verbal."

et le meilleur est toujours à la fin ...

" Pour conclure, dans tous les cas, ces agents n’ont pas le pouvoir de procéder à des fouilles corporelles, ni à des perquisitions."


donc  ils n'ont dans cette situation aucun droit de demander a vérifier ou inspecter d'une quelconque manière une installation   ou un contenant  de carburant ou autre sur un bateau ou dans une voiture, et pas non plus donc de donner ou d'interdire par rapport à cela un accès  a une installation portuaire ou une mise a l'eau. 

Merci, je ne savais pas non plus !
Mais donc dans le cas de Philippe, il y a tout ce binz pour récupérer les vapeurs ?

Quand on prétend citer un texte (usage de guillemets) l'honnêteté intellectuelle exige de ne pas couper ledit texte en rondelles.
Mais peut-être ne veux tu pas comprendre.  :D 

quarante lignes qui ne servent ici a rien , donc ont en tire l’essentiel , sinon en reprenant à chaque fois l'intégralité d'un texte cité  en plus du commentaire il faudrait deux cents pages pour dire la même chose.
 :D :D :D :D