doumes
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« le: 08 Mai 2020 14:44:13 » |
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Bonjour
je viens de lire ce texte sur un site qui ne mérite pas d'être nommé, j'aimerais avoir votre avis sur son contenu ?
assurez vous que vos réservoirs fixes ou mobiles et bidons supplémentaires de carburant soient conformes aux normes ADR: certaines Capitaineries vous demanderont dans ce sens une déclaration écrite en même temps que l'attestation d'assurance "dommages portuaires"(en général déjà prévue par les contrats) avant de vous remettre les badges d'accès et les autorités, polices municipale ou nationale, gendarmerie terrestre ou maritime, et agents assermentés des ports sont habilités à constater l'infraction et établir procès verbal.
si je sais que les ports et autorités portuaire demande une attestation d'assurance en cours pour le bateau disposant d'un anneau, ce qui me parait être un minimum. l'histoire des réservoirs et bidons me parait plus que farfelue tant quand aux conditions d’accès au port ou mise à l'eau que dans la possibilité des agents portuaire à effectuer ce type de vérifications et encore plus de verbalisation d'ailleurs sur qu'elles base et texte ?
j'ai postè la même question sous la même forme sur le forum frère SR boat.
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« Dernière édition: 08 Mai 2020 14:48:53 par doumes »
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Iroise
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« Répondre #1 le: 08 Mai 2020 14:57:23 » |
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Bonjour,
C'est de la masturbation intellectuel pour quelqu'un qui ferait bien de naviguer au lieux de théoriser
Les capitaineries demandent juste une attestation d'assurance point barre.
Bonne journée
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Laurent
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Kalango
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Eric
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« Répondre #2 le: 08 Mai 2020 14:59:34 » |
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Encore des absurdités... comment peut-on nous demander de respecter une « norme » ADR quand les particuliers sont dispensés de l’application de la réglementation ADR quand ils transportent des matières dangereuses pour leur propre usage (dans des quantites raisonnables)
Faut que ceux qui pondent ce genre de texte sortent du confinement. Avec un peu de chance, il y en aura moins.
Cela dit, il y a des principes de l’ADR qu’il est utile de suivre.
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Eric
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doumes
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« Répondre #3 le: 08 Mai 2020 15:02:18 » |
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bonjour Iroise, Bonjour,
C'est de la masturbation intellectuel pour quelqu'un qui ferait bien de naviguer au lieux de théoriser
Les capitaineries demandent juste une attestation d'assurance point barre.
Bonne journée
vu le site et surtout l'auteur du texte prétendument reçu de la part d'un organisme officiel, je ne peut que être en accord avec ton aprèciation de cet écrit.
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Dominique, Semi rigide 3D Tender 589 Honda 90 Cv Vtec
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Iroise
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« Répondre #4 le: 08 Mai 2020 15:08:57 » |
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On est d'accord
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Laurent
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Phil06
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« Répondre #5 le: 08 Mai 2020 15:09:34 » |
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Philippe
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RIK-HA-RIK
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« Répondre #6 le: 08 Mai 2020 15:48:59 » |
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Bonjour
je viens de lire ce texte sur un site qui ne mérite pas d'être nommé, j'aimerais avoir votre avis sur son contenu ?
assurez vous que vos réservoirs fixes ou mobiles et bidons supplémentaires de carburant soient conformes aux normes ADR: certaines Capitaineries vous demanderont dans ce sens une déclaration écrite en même temps que l'attestation d'assurance "dommages portuaires"(en général déjà prévue par les contrats) avant de vous remettre les badges d'accès et les autorités, polices municipale ou nationale, gendarmerie terrestre ou maritime, et agents assermentés des ports sont habilités à constater l'infraction et établir procès verbal.
si je sais que les ports et autorités portuaire demande une attestation d'assurance en cours pour le bateau disposant d'un anneau, ce qui me parait être un minimum. l'histoire des réservoirs et bidons me parait plus que farfelue tant quand aux conditions d’accès au port ou mise à l'eau que dans la possibilité des agents portuaire à effectuer ce type de vérifications et encore plus de verbalisation d'ailleurs sur qu'elles base et texte ?
j'ai postè la même question sous la même forme sur le forum frère SR boat.
Je ne sais pas où tu as lu celà mais en tout cas c'est gentil d'égayer cette fin de confinement. - D'abord comme le dit Éric les particuliers ne sont pas soumis à la réglementation ADR. - Ensuite le fait d'avoir du carburant dans les réservoirs n'est pas considéré comme un transport de marchandises dangereuses - Sauf erreur de ma part mis à part la douane, et sauf si tu invites quiconque à bord, personne ne peut entrer dans ton bateau sans ton autorisation pour vérifier quoique ce soit sauf bien sûr s'il a un mandat de perquisition. - Quant aux réservoirs, si on est de bonne humeur on peut toujours produire le certificat de conformité du bateau qui est dans la bibliothèque du bord et qui n'est pas là seulement pour faire joli. Tout celà ne doit pas empêcher d'avoir du bon sens, et d'éviter pendant les absences , de stocker 200 litres de carburant dans des jerricans à bord. De même éviter de remplir ses réservoirs avec des jerricans en fumant sa clope peinard ( si si ça existe )
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doumes
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« Répondre #7 le: 08 Mai 2020 16:03:27 » |
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Bonjour
Comme préciser l'endroit sur le net ou j'ai lu cela ne mérite en rien une quelconque publicité la preuve en est . D'autre part en connaissant l'auteur et ses fantasques élucubrations, je n'en ai que plus de prudence. Mais comme je ne sais pas tout loin de là, je viens vous en exposer partie du contenu des fois que quelque chose m'aurait échappé
J'ai d'ailleurs écrit avec copie du site, à la personne ( plus que sérieuse elle ! ) dont le nom figure en bas du document pour lui demander des éclaircissements sur ce point précis ? Je ne doute absolument pas que cette partie du texte aie été insérée à son insu dans la copie du document initial qu'il a signé.
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« Dernière édition: 08 Mai 2020 16:33:23 par doumes »
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Gémini
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« Répondre #8 le: 08 Mai 2020 16:20:26 » |
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@ Joël: sauf erreur de ma part le "mandat de perquisition" n'existe pas dans le droit français. Pour ce faire les enquêteurs agissent sur une"commission rogatoire" délivrée par un magistrat et uniquement cela. Par contre il est vrai que la Douane est la seule autorité pouvant inspecter où bon lui semble sans cette commission. Il semblerait cependant que l'application du plan Vigipirate depuis les derniers attentats donne certaines facilités d'inspection au FDO si nécessaire.
Si je dis des bêtises n'hésitez pas à corriger.
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« Répondre #9 le: 08 Mai 2020 16:36:57 » |
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@ Joël: sauf erreur de ma part le "mandat de perquisition" n'existe pas dans le droit français. Pour ce faire les enquêteurs agissent sur une"commission rogatoire" délivrée par un magistrat et uniquement cela. Par contre il est vrai que la Douane est la seule autorité pouvant inspecter où bon lui semble sans cette commission. Il semblerait cependant que l'application du plan Vigipirate depuis les derniers attentats donne certaines facilités d'inspection au FDO si nécessaire.
Si je dis des bêtises n'hésitez pas à corriger.
Il est tout à fait possible que j'ai utilisé un terme usuel inadapté Je me suis certainement mal exprimé. Ce que je voulais dire c'est que mis à part la douane personne ne pourra entrer dans mon bateau sans que je l'y ai invité sauf bien sûr s'il dispose d'un document légal qui m'obligerait à le laisser entrer. Quant au plan vigipirate il me semble qu'il y a un minimum de formalisme, qu'il est plutôt piloté par des militaires et que le niveau de prérogatives est proportionnel au niveau de l'alerte. Mais on s'éloigne et tu as très certainement raison sur la forme
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Kalango
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« Répondre #10 le: 08 Mai 2020 16:38:33 » |
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- Sauf erreur de ma part mis à part la douane, et sauf si tu invites quiconque à bord, personne ne peut entrer dans ton bateau sans ton autorisation pour vérifier quoique ce soit sauf bien sûr s'il a un mandat de perquisition.
Le bateau étant généralement un véhicule, il n'y a pas besoin de grand chose pour qu'un gendarme y jette un oeil sans ton consentement. Il lui faut juste un soupçon de commission d'infraction pénale ou criminelle, et comme ils sont soupçonneux... Il peuvent également demander de vérifier la conformité du bateau et de l'armement... Les douaniers peuvent tout faire... L'agent du port, il reste effectivement sur le ponton. Tu n'as pas le droit de le jeter à l'eau.
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Eric
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« Répondre #11 le: 08 Mai 2020 16:47:00 » |
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Le bateau étant généralement un véhicule, il n'y a pas besoin de grand chose pour qu'un gendarme y jette un oeil sans ton consentement. Il lui faut juste un soupçon de commission d'infraction pénale ou criminelle, et comme ils sont soupçonneux... Il peuvent également demander de vérifier la conformité du bateau et de l'armement...
Les douaniers peuvent tout faire...
L'agent du port, il reste effectivement sur le ponton. Tu n'as pas le droit de le jeter à l'eau.
Oui bien sûr il peut regarder ce qui est visible et te demander les papiers, vérifier l'armement etc.... J'écoutais une émission ce matin et la question posée était celle ci: La police a t'elle le droit de fouiller la voiture pourverifier que tu as bien acheté des produits de première nécessité ? Réponse de l'avocat Non à moins qu'elle ne dispose d'un " mandat de perquisition " ( désolé Stephane c'est le terme utilisé par l'avocat " ) Fort de cette information, j'en ai déduis que c'était pareil pour la fouille du bateau
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doumes
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« Répondre #12 le: 08 Mai 2020 16:56:06 » |
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Bonjour, Le bateau étant généralement un véhicule, il n'y a pas besoin de grand chose pour qu'un gendarme y jette un oeil sans ton consentement. Il lui faut juste un soupçon de commission d'infraction pénale ou criminelle, et comme ils sont soupçonneux... Il peuvent également demander de vérifier la conformité du bateau et de l'armement...
Les douaniers peuvent tout faire...
L'agent du port, il reste effectivement sur le ponton. Tu n'as pas le droit de le jeter à l'eau.
Donc si tu considère le bateau comme un véhicule, et qui plus est comme un domicile pour certain ici puisque largement habitable , l'autorité na pas le pouvoir sur sa simple décision d'agir de visiter qui plus est de fouiller sans ton consentement !! Sans ton consentement et/ ou hors de ta présence si il y à suspicion quelconque c'est commission rogatoire délivré par le juge qui statue sur l'affaire. Les douanes ont elle par contre le droits dans le cadre de leur prérogatives et ne peuvent se substitué ou agir en lieux et place de la police/ gendarmerie. L'agent du port, il reste effectivement sur le ponton. Tu n'as pas le droit de le jeter à l'eau.pourtant il est des fois .....................
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« Répondre #13 le: 08 Mai 2020 16:56:56 » |
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Pardon, j'ai écrit infraction pénale je voulais dire infraction délictuelle.
Acheter un poisson rouge pendant le confinement est juste d'ordre contraventionnel, ça ne donne effectivement pas le droit au gendarme de fouiller ton véhicule.
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« Répondre #14 le: 08 Mai 2020 17:05:21 » |
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Bonjour, Donc si tu considère le bateau comme un véhicule, et qui plus est comme un domicile pour certain ici puisque largement habitable , l'autorité na pas le pouvoir sur sa simple décision d'agir de visiter qui plus est de fouiller sans ton consentement !! Sans ton consentement et/ ou hors de ta présence si il y à suspicion quelconque c'est commission rogatoire délivré par le juge qui statue sur l'affaire. Les douanes ont elle par contre le droits dans le cadre de leur prérogatives et ne peuvent se substitué ou agir en lieux et place de la police/ gendarmerie. L'agent du port, il reste effectivement sur le ponton. Tu n'as pas le droit de le jeter à l'eau.pourtant il est des fois ..................... Je ne suis pas juriste ni gendarme., mais oui... Cependant, tout officier de police judiciaire peut pénétrer chez toi en cas de flagrance de délit ou de crime ou pour porter secours. Dans les autres cas, il doit avoir un mandat du juge. Dans le cas d'un domicile, il y a des horaires (je crois de 6h à 21h). Dans la pratique, le gendarme peut rentrer chez toi en prétextant qu'il avait de bonnes raisons de croire à la commission d'une infraction délictuelle ou criminelle... Il ne faut pas qu'il se plante dans la rédaction de son PV... De la même façon, un gendarme peut vérifier ce qu'il y a dans ton coffre en te demandant de vérifier la présence et l'état de ta roue de secours... et s'il tombe sur des pains de coke ou des réfugiés que tu fais passer en zone verte, là il y a flagrance...
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« Répondre #15 le: 08 Mai 2020 17:08:31 » |
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doumes
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« Répondre #16 le: 08 Mai 2020 17:14:24 » |
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bonjour De la même façon, un gendarme peut vérifier ce qu'il y a dans ton coffre en te demandant de vérifier la présence et l'état de ta roue de secours...
ils sont mal avec ma voiture, je n'ai pas de roue de secours, juste une bombe anti crevaison, donc moi si je crève j’appuie sur le petit bouton " on call" et la dame me répond et m'envoie direct l'assistance, donc il ne verra pas le contenu de mon coffre..... Pour en revenir au but de mon post, il apparait déjà sauf expressions contraire à venir que ces propos sont totalement faux, infondé et injustifié par un quelconque texte officiel , ce qui est lamentable sur un site qui se prétend avoir vocation de conseiller le public des plaisanciers.
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« Dernière édition: 08 Mai 2020 17:26:14 par doumes »
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« Répondre #17 le: 08 Mai 2020 17:44:30 » |
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Il fallait que j'en ai le cœur net P... c'est là que je vois que je deviens comme les voyous... J'connais mes droits, M'sieur l'agent (J'ai demandé un jour son portable à un avocat pénaliste célèbre qui travaillait pour moi. Il a hésité un instant puis me l'a donné en disant : d'habitude je ne le donne pas à mes clients. Comprenez, j'ai pas envie d'être appelé des Baumettes ou de Fleury sans arrêt... Il ne me l'aurait pas donné, je me serais senti déjà condamné, voire pire, coupable !).
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Eric
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doumes
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« Répondre #18 le: 08 Mai 2020 17:58:38 » |
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Bonsoir, P... c'est là que je vois que je deviens comme les voyous... J'connais mes droits, M'sieur l'agent Et oui , mais cela devient tel que n'importe qui édicte sa façon de lire ou de comprendre un texte, quand ce n'est pas comme dans cet exemple l'invente littéralement ( jusque infos fiables officielles contraires ) Ce genre de comportement existe depuis longtemps, mais l’avènement du net dans les foyers et les moyens de communications et d'échanges actuels sont tels que ce qui hier restait dans un cadre des plus restreint, devient vite aujourd'hui et en très peu de temps une rumeur nationale voir un texte officiel de la présidence à en croire certains. Ne pas hésiter comme dans le cas présent a introduire un paragraphe écrit au sein d'un texte rédigé et signé par autrui qui plus est une personne en vue dans un domaine précis ,cela afin de donner de l'importance à ses élucubrations, en plus sur un site qui se présente comme défenseur de la plaisance relève d'une certaine atteinte cérébrale .................. Donc effectivement tout un chacun soucieux de connaitre la vérité collecte la ou il le peut les vrais infos et en cherche le caractère officiel afin d'obtenir la certitude et la véracité, donc il est vrai que nous somme pour les plus curieux très au fait des textes et lois qui peuvent nous concernés directement.
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« Dernière édition: 08 Mai 2020 18:14:37 par doumes »
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ski wake
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« Répondre #19 le: 08 Mai 2020 18:16:31 » |
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... assurez vous que vos réservoirs fixes ou mobiles et bidons supplémentaires de carburant soient conformes aux normes ADR... ...
Moi ce que je lis, c'est que l'attention de "autorités" peut aussi se porter sur les bidons mobiles utilisés par les plaisanciers entre leur pompe de carburant et leur bateau.On peut voir certains plaisanciers se trimballer avec des bidons remplis de carburants, ... qui sont en fait d'anciens bidons de 20 litres qui ont servi à transporter par exemple du pétrole pour poeles. Est-ce que c'est autorisé ?A ce que je lis, une "tolérance" de fait qui a perduré depuis un certain temps risquerait de n 'etre plus acceptée... Qu'en pensent les " sachant " ?
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La passion du nautisme à ce point, c' est du vice , mais j' assume ! J' aime autant la plaisance à Voile qu'au Moteur ... ; les plaisirs sont différents ! "La Vie est trop courte, alors autant voyager en 1ère classe !" ( Philippe NOIRET ) Photo " Vague - Poseidon " de Mathieu Rivrin
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RIK-HA-RIK
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« Répondre #20 le: 08 Mai 2020 18:28:42 » |
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N'etant pas un SACHANT je vous livre de vagues réminiscences d'un temps où j'avais quelques connaissances de base sur le transport de matières dangereuses dans le transport international ( pu.... 10ans déjà ) Tout d'abord les particuliers ne sont pas soumis à cette réglementation et doivent suivre quelques recommandations et obligations Pas plus de 60 litres par bidon et 240 litres max par transport Bien caler les récipients durant le transport Les jerricans ou bidons doivent être homologués. Normalement tous ceux qui sont vendus dans le commerce le sont et on le vérifie par une inscription sur le récipient Évidemment les récipients doivent être spécialement conçus pour le transport de carburant. En gros pas de bidon d'huile ou autre jerrican d'eau pour transporter le carburant Par précaution avoir un extincteur dans la voiture, mais ça on l'a même si on ne transporte pas de carburant Voilà que les sachants ayant des connaissances plus récentes se manifestent
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Journalisée
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Phil06
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« Répondre #21 le: 08 Mai 2020 19:01:38 » |
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Concernant les fouilles de voiture , faut il savoir si on ne se trouve ou pas dans une période d’état d’urgence .
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Journalisée
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Philippe
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bataclo
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« Répondre #22 le: 08 Mai 2020 21:03:07 » |
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C'est hallucinant de lire des inepties pareilles ! L'auteur est très certainement pétri de certitudes ... fausses
Les spécificités techniques des réservoirs et des nourrices sont explicitées ici :
Article 244-2.13 Réservoirs de combustible
I. – Le combustible peut être stocké :
1. En nourrices dont la capacité unitaire n’excède pas 27 litres et qui sont conformes à la norme EN/ISO 13591 ;
2. En caisses fixes conformes à la norme EN/ISO 21487. Dans ce cas, le navire est conçu de telle manière que les écoulements de combustibles susceptibles de se produire lors du ravitaillement et des autres interventions sur les caisses s’évacuent directement à la mer ;
3. En capacités intégrées à la structure du navire, uniquement dans le cas de combustible dont le point éclair est égal ou supérieur à 53°C.
II. – Lorsqu’un combustible liquide dont la température de point éclair est inférieure à 53 °C est utilisé, un détecteur d’hydrocarbures gazeux est installé à chaque endroit où une stagnation de vapeurs inflammables est susceptible de se produire. Le détecteur est placé sous la capacité de combustible, ou à défaut à côté de celle-ci et selon les prescriptions de l’autorité maritime. Le détecteur est conçu de manière à ne pas pouvoir provoquer de dégagement d’énergie suffisant pour enflammer les gaz d’hydrocarbures.
III. – Le présent article ne s’applique pas aux capacités de GPL.
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Journalisée
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Claude
On ne mesure jamais assez l'importance de savourer l'instant présent, aussi voyons toujours les bons côtés de la vie et profitons en au maximum, peu importe le loisir pourvu qu'on ait l'ivresse et les copains
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toby64
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Thierry,
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« Répondre #23 le: 08 Mai 2020 21:17:55 » |
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Le gas qui veut aller voir le réservoir sur mon bateau, je lui laisse ! C'est le seul truc que je n' ai pas encore démonté, mais vu l'accessibilité ( il faut enlever le sika et les 25 vis du plancher du cockpit ... Ça me rendra service !
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Journalisée
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Thierry .
Zodiac Yachtline 3,4m Yamaha f30 / voilier ELAN 333 Volvo md2030 Dept 64 et 34 ( Marseillan ) ...
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ski wake
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« Répondre #24 le: 08 Mai 2020 21:19:51 » |
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Journalisée
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doumes
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« Répondre #25 le: 08 Mai 2020 21:22:56 » |
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bonsoir Claude, C'est hallucinant de lire des inepties pareilles ! L'auteur est très certainement pétri de certitudes ... fausses
Et oui comme tu le dit pétri , mais pas que de certitudes .............
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Journalisée
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Phil06
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« Répondre #26 le: 08 Mai 2020 22:06:45 » |
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Journalisée
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Philippe
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ski wake
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« Répondre #27 le: 08 Mai 2020 22:20:27 » |
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Mon bateau MF 695 2020 est équipé d'un canister sur le réservoir d'essence ,
Et ceux qui , comme moi, ne savent pas ce qu'est un canister peuvent CLIQUER ICI ! ...
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Journalisée
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doumes
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« Répondre #29 le: 08 Mai 2020 23:16:25 » |
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Même commentaire donc même réponse que sur SR Boat ! rien de nouveau sous le soleil au contraire cela conforte les doutes sur la validité et le sérieux des écrits cités. "Les autres agents assermentés ont des compétences strictement limitées à des domaines particuliers, et dont l’importance est définie par les textes régissant ces domaines." "- Pour ce qui concerne les infractions à la police du plan d’eau ou relevant de la sûreté portuaire : elles constituent des contraventions à caractère pénal. En conséquence, seuls sont habilités à les constater les surveillants de ports et auxiliaires de surveillance ayant la qualité de fonctionnaires (Article L.5336-3 du Code des transports). On peut en déduire que les autres agents peuvent seulement rendre compte sans dresser un procès-verbal." et le meilleur est toujours à la fin ... " Pour conclure, dans tous les cas, ces agents n’ont pas le pouvoir de procéder à des fouilles corporelles, ni à des perquisitions." donc ils n'ont dans cette situation aucun droit de demander a vérifier ou inspecter d'une quelconque manière une installation ou un contenant de carburant ou autre sur un bateau ou dans une voiture, et pas non plus donc de donner ou d'interdire par rapport à cela un accès a une installation portuaire ou une mise a l'eau.
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Journalisée
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