LOA abrogée

[Sharky]

Merci pour l'info 

[Pier Ildut]

je viens de raccrocher avec CIC bail marine qui me dit qu'une reunion entre le gouvernement et la FIN se tiendra demain.
A suivre mais je suis plutot pessimiste

Je ne serais pas surpris que les choses évoluent, ça fait déjà un moment que l'on entendait des bruits de couloirs.
Mais je suis convaincu que cela ne concernera pas les contrats passés avant le premier novembre.

Ce qui ne paraîtrait pas propre, ce serait d'appliquer une rétroactivité pour les contrats signés entre 01/11 et le 06/11.

[NJÖRD]

Ce type de disposition doit se trouver dans la Loi de finances.
Si une loi peut modifier une loi précédente, la nouvelle loi ne peut pas produire d'effet rétroactif. Vous suivez ?
C'est la règle normalement, même si l'Etat ne rechigne pas à trouver un moyen de contourner ce principe législatif.
Pour autant, là il s'agit de dispositions fiscales qui prennent effets à la date décider. Il est donc, de mon point de vue, parfaitement possible de mettre fin à la ristourne forfaitaire de 10% de TVA sur les loyers à compter d'une date, peu importe la date du contrat LOA qui n'a rien à voir juridiquement avec l'abattement forfaitaire. Vous suivez toujours ?
Un exemple connu il y a quelques année, la TVA est passée à 20% au lieu de 19,6%. La nouvelle règle s'est appliquée sur les loyers des contrats en cours. Désagréable mais normal car la fiscalité n'a rien à voir avec la nature du contrat (ici LOA) et généralement il y a dans les contrat un petit paragraphe à ce sujet (modification de la fiscalité = dommage pour vous on répercute).
Dommage mille fois dommage, car j'aimerais bien que mon Livret A soit toujours avec le taux d'intérêt du jour où j'ai signé son ouverture 

Bon c'est pas optimiste ça mais ... c'est tout le boulot du lobby de la FIN qui fera la différence pour, espérons-le, une sortie en sifflet comme l'on dit pour les contrats en cours

[serval]

Ce qui me paraitrait juste serait de dire au moins que tout les bateaux commandé avant le 01/11 peuvent etre financé avec l'ancienne LOA...........c'est la aussi un non sens tu budgette un truc tu signes le BDC et paf on te changes le financement?

[300BTX]

bonjour,

après un passage chez un CC , et un petit coup de fil de sa part chez un financeur, il semble que le cote rétroactif ne concerne que les contrat signés à partir du 01/11.

Donc les anciens contrats ( max 31/10/20 ) ne "seraient" pas impactés ( attention à prendre avec des pincettes) et les contrats signés  et validés depuis le 01/11 seraient caduc, puis la fiscalité a changé depuis le 01/11.

Affaire à suivre !! 

Mais tous les financeurs ne répondent pas encore au tel....ça doit fourmiller chez les banquiers !!

[Phil06]

Ce qui parait logique pour la non rétroactivité.
Un acquéreur qui à signé un bon de commande en versant des euros et une loa accepté par les différents acteurs , si c'était rétroactif dans ce cas , commande annulée , le gars n'est pas d'accord pour les nouvelles annuités ( il n'a plus les moyens ) et le Cc est obligé de rendre les euros , et un trou dans sa trésorerie , surtout si il a commandé le bateau .

[Benlro17]

Bonsoir a Tous

J'ai également eu confirmation de SGB que les LOA signés antérieurement au 01/11/2020 ne sont pas impactés par le changement de régime de TVA.

[NJÖRD]

À une nuance près, la signature du contrat est un accord de principe, le contrat ne prend effet qu'à partir du moment où le PV de réception du bateau est signé. D'ailleurs entre l'accord de principe et la réception du bateau, il est possible d'ajouter des options et accessoires et donc d'augmenter le financement LOA, preuve que le contrat n'est pas déclenché.
Donc si je pense qu'il ne devrait pas y avoir de rétroactivité sur les contrats existants ( en cours de paiement) je serais bien moi affirmatif sur les contrats pré signés mais pas activés.
Après comme en France on adore les usines à gaz, tout est possible même rétroactif au 1er novembre mais alors celui qui a signé le 31 octobre s'en sort mieux pour seulement une différence de 24h. Inéquitable donc retoquable cette hypothèse en cas de recours.
Autre hypothèse, l'Etat y va tout de même mais sait que ce sera rétorqué. Un moyen de dire à l'Europe vous voyez on a fait mais en l'état du droit français c'est difficile de se mettre en conformité, il nous faut du temps. Ce ne serait pas une première  

[Benlro17]

À une nuance près, la signature du contrat est un accord de principe, le contrat ne prend effet qu'à partir du moment où le PV de réception du bateau est signé. D'ailleurs entre l'accord de principe et la réception du bateau, il est possible d'ajouter des options et accessoires et donc d'augmenter le financement LOA, preuve que le contrat n'est pas déclenché.
Donc si je pense qu'il ne devrait pas y avoir de rétroactivité sur les contrats existants ( en cours de paiement) je serais bien moi affirmatif sur les contrats pré signés mais pas activés.
Après comme en France on adore les usines à gaz, tout est possible même rétroactif au 1er novembre mais alors celui qui a signé le 31 octobre s'en sort mieux pour seulement une différence de 24h. Inéquitable donc retoquable cette hypothèse en cas de recours.
Autre hypothèse, l'Etat y va tout de même mais sait que ce sera rétorqué. Un moyen de dire à l'Europe vous voyez on a fait mais en l'état du droit français c'est difficile de se mettre en conformité, il nous faut du temps. Ce ne serait pas une première  

Vraisemblablement non, SGB confirme bien que les loyers prévus ne changent pas, le point de départ du contrat n'est pas la livraison du bien. Cela m'a été confirmé cet apres midi.

Clause du contrat

B – Conclusion du contrat de location. Le présent contrat prend effet dès sa
signature. Le point de départ de la location est fixé à la date de réception du bien par
le locataire. La location expire à la date indiquée aux conditions particulières

[NJÖRD]

Vraisemblablement non, SGB confirme bien que les loyers prévus ne changent pas, le point de départ du contrat n'est pas la livraison du bien. Cela m'a été confirmé cet apres midi.

Clause du contrat

B – Conclusion du contrat de location. Le présent contrat prend effet dès sa
signature. Le point de départ de la location est fixé à la date de réception du bien par
le locataire. La location expire à la date indiquée aux conditions particulières

Comme tout contrat, il est réputé existé dès lors que les parties ont signées. On est d'accord.
Mais car il y a un gros mais, ce contrat ne produira ses effets QUE si tu signes un PV de livraison et seulement à partir de ce moment là.
Donc d'une part le contrat sera ajusté au moment du PV de livraison en fonction de la facture réel du cc, seules les pourcentages sont contractualisés à la signature.
Et d'autre part tous les contrats prévoient le réajuste automatique en cas de changement de la fiscalité applicable (comme la TVA par exemple) et ce n'est pas un motif de dénonciation.

Les commerciaux vendent des contrats dont bien souvent ils ne connaissent pas les subtilités juridiques rédigées et prévues par les services juridiques. Dans le monde de l'assurance c'est extraordinaire de ce point de vue. Par exemple chez un gros assureur qui avaient un bateau sur les grandes courses à la voile, disposent de 3 services. D'un côté ceux qui rédigent les clauses, celui qui les vends et les juristes qui interviennent en cas de problème. On pourrait croire qu'il s'agit de 3 entreprises différentes tant les intérêts sont divergents. Et pourtant c'est bel et bien une seule et même entreprise.
Je suppose que tu as contacté le commercial de ton financeur. S'il est probable qu'il ait suivi une formation commerciale, il est peu probable que ce soit un juriste. Je peux évidemment me tromper.

Pour revenir sur le fond, je ne vous pas comment cela pourrait être rétroactif mais qu'un petit peu (au premier du mois)

[Benlro17]

Tu as probablement raison mais pour ma part je vais écouter ma conseillère SGB qui a passé la journée en réunion à se sujet.

[300BTX]

De mon coté je viens de recevoir un mail à 19h37 , de mon financeur CA( lizmer) qui me dit attendre un retour de leurs fiscalistes !!!

[Ghauscao]

Le contrat de loa est une chose. Et celui-ci  est toujours maintenu. Ce qui est aboli c’est le forfait de 50%. Cela ne remet pas en cause le contrat de loa qui pourra toujours être souscrit.

Dans le passé un Organisme de Loa me demandait chaque année si je voulais le forfait ou faire une déclaration au réelle.

J’ai une connaissance qui est au réel pour la loa de son voilier et il a un taux de tva sur certaines années bien plus importantes que le forfait.

Donc en déclarant avec justificatif il devrait toujours être possible d’avoir un taux de tva inférieur.

[bataclo]

Bonsoir à tous,

Pour éviter toute polémique je vous informe que suite à sa demande, j'ai clôturé le compte de Benlro17.

[Sharky]

Bonsoir à tous,

Pour éviter toute polémique je vous informe que suite à sa demande, j'ai clôturé le compte de Benlro17.

Dommage  

[bataclo]

Oui ce n'est pas dans cette optique qu'on a voulu le site mais c'est la vie, je respecte les demandes, ce n'est pas toujours chose facile de devoir composer avec autant de variantes de personnalités et nos caractères respectifs.

Chuis bien placé pour le savoir avec mon caractère tout pourri 

[Sharky]

...
Chuis bien placé pour le savoir avec mon caractère tout pourri 

No comment ! 😇🤣😉😘

[ski wake]

Bonsoir à tous,

Pour éviter toute polémique je vous informe que suite à sa demande, j'ai clôturé le compte de Benlro17.

Comme j' ai déjà pu le dire sur le fil de discussion LOA

Je pense que chaque partie a pu exprimer son ressenti ...
Après, l' objectif n'est pas de con-vaincre l'autre qu'il a tort...

Au final, en situation d' affrontement, force est de reconnaître qu'il y a plus de choses qui nous unissent que de choses qui nous séparent ...

Ce n' est que "MA" conviction, .... bien sûr  ! 

[Bob Erel]

Je ne suis plus très jeune, il est vrai, mais j'ai (encore) de la mémoire
En matière "d'optimisation fiscale", nous ne sommes que des petits rigolos.
La preuve ? la voici :

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-haras-qui-rit-de-florence-woerth_904667.html

Et chose unique, c'est le ministre des finance de l'époque (E. Woerth, son mari) qui est descendu dans l'hémicycle pour défendre "son projet" dont il faut bien reconnaitre qu'il ne concerne qu'une infime minorité de citoyens. Pourquoi tant de zèle de sa part ?
Et des cas semblables, je pourrais en citer des dizaines, tous aussi reluisants les uns que les autres, à gauche, à droite et au centre, en haut, en bas, depuis le marché de l'art, cher à Fabius jusqu'aux classement "monument historique" de complaisance, en passant par les petites faveurs et autres accommodements fiscaux consentis entre gens de bonne compagnie.
A ce sujet, il me revient en mémoire le fait qu'un ministre des finances, qui a depuis défrayé la chronique judiciaire, avait personnellement accordé une réduction fiscale énorme à un grand (et très riche) couturier -aujourd'hui disparu- d'un simple trait de plume et sans autre forme de procès. Cela avait ému plus d'un contribuable...

En résumé, je paierai ce que l'on me demandera, même si cela s'applique aux loyers en cours (eh oui, c'est possible) mais en aucun cas je ne me sens ni fraudeur, ni profiteur éhonté pour avoir pu diminuer mes loyers de 30 euros par mois.
Mieux, puisque le prétexte de l'harmonisation fiscale est avancé par les instances dirigeantes, je propose que l'on aille jusqu'au bout du processus et que l'on s'aligne sur les TVA les plus basses de cette Europe bien mal en point. C'est dire si je suis légaliste...

[Robalo]

En ce qui concerne l'exonération de l'ISF, c'est plafonné à 50 000€ d'investissement, ce qui permet une économie d'impôt, en fonction de sa tranche d'imposition, de 350 à 750 €......

Ce n'est certainement pas cela qui les motive........

[bataclo]

Je cite le passage où ils en causaient :

"Ceux-ci obtiennent la possibilité de déduire de l'impôt sur la fortune 75% de leurs investissements directs dans des PME, à concurrence de 50 000 euros."

Je comprends qu'on parlait bien d'une ristourne de 50 000€ du montant de l'ISF pour ceux qui investissaient > 67K€ dans les PME.

Il était donc logique de trouver des clients à ce dispositif avantageux toute réduction étant bonne à prendre, j'en parle d'autant plus librement que moua même mes très chers  mon dieu je m'égare, chérie as tu fait avancer mon carrosse ? aussi dans "bonne à prendre" pas de méprise hein, malgré que là encore au dernier étage de mon hotel particulier     keskechuikon 


Mais bon, je ne suis ni fiscaliste ni très calé en math, juste je relève que notre langue permet de passer des messages équivoques, sur plein de domaines.

Sans entrer dans le fond du problème (pas l'objet ici) il me semble que les législateurs en jouent, surjouent et en abusent même quand ça les arrange ...

[NJÖRD]

Sans entrer dans le fond du problème (pas l'objet ici) il me semble que les législateurs en jouent, surjouent et en abusent même quand ça les arrange ...

Sans écarter l'hypothèse loin d'être ridicule que le législateur (les députés et les sénateurs) lui-même ne comprenne pas ce qui est écrit et donc ce qu'il vote 
Qui a déjà pris la peine de lire une loi votée au parlement ?
C'est rarement du français, cela s'apparente le plus souvent à du code ou à un jeu de piste.
Tiens un exemple que j'avais passé du temps à décrypter

Extrait
Article 1
« Art. 202-2.-Le mariage est valablement célébré s'il l'a été conformément aux formalités prévues par la loi de l'Etat sur le territoire duquel la célébration a eu lieu. »

Article 2
Après l'article 34 du même code, il est inséré un article 34-1 ainsi rédigé :
« Art. 34-1. - Les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil. Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République. »

Article 3
Le même code est ainsi modifié :
1° Le début de l'article 74 est ainsi rédigé :
« Art. 74.-Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura... (le reste sans changement). » ;
2° A l'article 165, le mot : « où » est remplacé par les mots : « dans laquelle » et, après le mot : « époux », sont insérés les mots : «, ou l'un de leurs parents, ».

Article 4
Après la référence : « 212 », la fin du premier alinéa de l'article 75 du même code est ainsi rédigée : « et 213, du premier alinéa des articles 214 et 215, et de l'article 371-1 du présent code. »

Article 5
A l'article 165 du même code, le mot : « devant» est remplacé par les mots : « lors d'une cérémonie républicaine par ».


Vous avez tout compris je suppose. Et je n'ai pas pris un exemple trop hard car vous avez deviné de quoi il s'agit (quoi que l'article 5 pas certain  )
Et c'est exactement ça que votent les parlementaires, chaque article indépendamment puis la loi dans son ensemble.
Alors de là à affirmer que même les parlementaires (certains) ne savent pas ce qu'ils votent .... il n'y a qu'un pas que je franchis pour les côtoyer régulièrement depuis 25 ans.
Le plus simple c'est de voter comme le chef de parti à dit. Il est chef il doit savoir lui.
Hein chef d'ici ? 

[Robalo]

Je ne suis plus très jeune, il est vrai, mais j'ai (encore) de la mémoire
En matière "d'optimisation fiscale", nous ne sommes que des petits rigolos.
La preuve ? la voici :

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-haras-qui-rit-de-florence-woerth_904667.html

Et chose unique, c'est le ministre des finance de l'époque (E. Woerth, son mari) qui est descendu dans l'hémicycle pour défendre "son projet" dont il faut bien reconnaitre qu'il ne concerne qu'une infime minorité de citoyens. Pourquoi tant de zèle de sa part ?
Et des cas semblables, je pourrais en citer des dizaines, tous aussi reluisants les uns que les autres, à gauche, à droite et au centre, en haut, en bas, depuis le marché de l'art, cher à Fabius jusqu'aux classement "monument historique" de complaisance, en passant par les petites faveurs et autres accommodements fiscaux consentis entre gens de bonne compagnie.
A ce sujet, il me revient en mémoire le fait qu'un ministre des finances, qui a depuis défrayé la chronique judiciaire, avait personnellement accordé une réduction fiscale énorme à un grand (et très riche) couturier -aujourd'hui disparu- d'un simple trait de plume et sans autre forme de procès. Cela avait ému plus d'un contribuable...

En résumé, je paierai ce que l'on me demandera, même si cela s'applique aux loyers en cours (eh oui, c'est possible) mais en aucun cas je ne me sens ni fraudeur, ni profiteur éhonté pour avoir pu diminuer mes loyers de 30 euros par mois.
Mieux, puisque le prétexte de l'harmonisation fiscale est avancé par les instances dirigeantes, je propose que l'on aille jusqu'au bout du processus et que l'on s'aligne sur les TVA les plus basses de cette Europe bien mal en point. C'est dire si je suis légaliste...

Effectivement, j'ai confondu déduction et réduction.

[David57]

Bonjour ,

comme convenu voici le retour de mon organisme de financement :

"Bonjour Monsieur David57,
Vous n'avez aucun soucis à avoir ,sachant que votre dossier a été accepté , puis signé avant le 1er novembre.
Vous avez donc un dossier qui pourra être mis en place avec la réfraction de TVA de 10 %.
Je reste disponible sans soucis
bien cordialement
XXXX
"

a+

(Benoit, si tu peux encore lire ce sujet... il devrait en être de même pour toi. Bonne chance pour la suite )

[Phil06]

Bonjour
Comprend plus rien
https://www.voileetmoteur.com/bateaux-a-moteur/actualites/reforme-de-la-tva-en-novembre-la-fin-tire-la-sonnette-dalarme/99963

[Sharky]

Bonjour
Comprend plus rien
https://www.voileetmoteur.com/bateaux-a-moteur/actualites/reforme-de-la-tva-en-novembre-la-fin-tire-la-sonnette-dalarme/99963

4 jours de retard par rapport à VCF 🙊

[Trophy2777]

Bonjour
Comprend plus rien
https://www.voileetmoteur.com/bateaux-a-moteur/actualites/reforme-de-la-tva-en-novembre-la-fin-tire-la-sonnette-dalarme/99963

On est pas à une injustice près en France, c'est n'importe quoi, quand on signe un contrat on modifie pas la règle après signature.

[Robalo]

Moi j'ai signé pour 4 enfants;   nous touchions les allocations familiales, et le quotient familial réduisait notre revenu imposable.

La réduction des premières en fonction des revenus, et le plafonnement du second a quintuplé notre impôt sur le revenu 

De quoi acheter un beau bateau.....

Au début, je me suis dit: "après tout, tu as des revenus confortable, il est normal que tu ne bénéficies plus de cet avantage".
Puis j'ai calculé le montant des cotisation que je payais, et me suis aperçu que j'en versais plus que ce que j'en touchais (avant plafonnement).......

[Phil06]

Article de mars 2020 intéressant
https://www.boatindustry.fr/article/27901/tva-leasing-de-bateaux-malte-denonce-pratiques-francaises

[carrera993s]

Deja si on taxait au même niveau les navires français  que ceux qui ont un pavillon maltais..... ou autre