Réglementation sur les annexes ?

[toby64]

Bonjour,

En cherchant un petit pneu sur lbc, je suis tombé sur cette phrase :

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>> ATTENTION < < c'est une 2e main et il n'y a PAS DE CARTE BLEUE DE NAVIGATION car utilisée comme annexe. Je n'ai pas la facture d'achat initiale et la demande de papier en règle si utilisé comme simple bateau sera à faire.

Marque : Plastimo Modèle : PRI 350 RF
Dimensions : 348 x 176 x 79 cm (flotteurs 47,5 cm)
Moteur : Suzuki 15 CV 4 temps
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Je pensais que si plu de 6cv, annexe ou pas, même législation ?

[Kalango]

la limite des 6 CV c’est pour le permis.
une annexe n’a pas besoin d’être immatriculée. elle porte l’immatriculation du bateau dont elle est l’annexe précédée de AXE.

[stephane]

Thierry, une annexe de longueur 3,48 m avec un moteur de 15cv devait aller sur un sacré bateau

[toby64]

une annexe n’a pas besoin d’être immatriculée. elle porte l’immatriculation du bateau dont elle est l’annexe précédée de AXE.

Ça, OK, mais donc :
Sans limitation de puissance ?

Sans papiers spécifiques ?

[toby64]

Thierry, une annexe de longueur 3,48 m avec un moteur de 15cv devait aller sur un sacré bateau

En effet, il fallait la place pour la remonter !
C'est une question que je me pose aussi, que faire de l'annexe sur un petit voilier !

[stephane]

En effet, il fallait la place pour la remonter !
C'est une question que je me pose aussi, que faire de l'annexe sur un petit voilier !

Petit voilier avec petite annexe transportée dégonflée dans son sac

L'ensemble est rangé dan un coffre de cockpit, sur le pont derrière le hâle as ou par défaut dans la pointe avant à l'interieur

Maintenant cela dépend de ce que appelles petit voilier

[Phil06]

Bonjour
Un engin sans papier ni facture d’achat peut poser problème. Il est possible à qui le veux de dire que ´c’est à moi ´ . Un contrôle tatillon, au pire être considéré comme un receleur .

[ski wake]

Thierry ....

Tout est expliqué   I C I  ...


Mais effectivement    pas de facture = possibilité qu' elle ait été volée...  


Si elle a servi d' annexe .... alors , il doit y avoir ecrit AXE ... suivi du numero d' immatriculation du bateau "porteur" auquel il est rattaché


Qu'on n'ait pas la facture d' achat du pneumatique , .. à la rigueur ....  mais ne pas avoir celle d'un moteur de QUINZE cv ...  

Euh ...    ... comment  dire  ?  





EDIT  SKI  WAKE  : rectif  phote d'eaurtaugraffe 

[stephane]

Comme le dit Michel, l'annexe porte t'elle le nom de son bateau de rattachement

L'achat se ferait avec un certificat de vente, tu as le numéro VIN sur le tableau arrière et le numéro de série moteur
Attention au potentiel recel car il semble que ce ne soit pas une première main

[ski wake]

...
Attention au potentiel recel car il semble que ce ne soit pas une première main

On est d'accord ...

A vérifier, mais je ne crois pas qu'un acte de vente ne te dédouane d'un éventuel risque d'accusation de recel ...