Campagne de déclaration/ Mise à Jour Puissance moteur de nos boats

[Sharky]

...
bref ... surprise surprise en 2026  !!  

Un alignement du calcul de la taxe des bimoteurs IB pour celui des bimoteurs HB ?   Sont capables de tous !

[Ghauscao]

je n'ai rien reçu encore pour le moment
je suis quand meme allé faire un tour sur le site pour voir , et les informations sont bonnes ,
j'en ai profité pour ajouter le contact à terre aussi en passant



bon je pense que s'en est terminé de l'avantage verado L6 à partir de 2026    , enfin toutes mes motorisation compresseur et turbo en fait qui ont une cylindrée inférieure à puissance égale ,
la taxation à la puissance réelle pointe le bout de son nez ,
quelle va etre la puissance maxi autorisée pour les moins de 7m pour rester en dehors de la taxation ?  , ou vont-ils tout simplement faire sauter cette exonération de taxe en dessous de 7m ... ?

bref ... surprise surprise en 2026  !!   

Nous avions pas cela dans le passé…

Cette définition date de 2006… Avant de depuis 1999 c’était exonération pour les bateaux faisant moins de 3 tonneaux..

À partir de 2007 ils ont rajouté moins de 22 cv au moins de 7m

[jerome]

Un alignement du calcul de la taxe des bimoteurs IB pour celui des bimoteurs HB ?   Sont capables de tous !

oui il y a de grandes chances qu'ils ne soient pas perdant de toute manière    , ce qu'ils vont faire exactement ...  il va malheureusement  falloir attendre ...
c'est un peu malin de passer ça comme ça pour que les gens s'habituent à l'idée sans vraiement savoir ce dont il est question exactement  , ah on est fort pour ce genre de trucs en France qd meme 

bon il faut attendre de voir ... mais bon je trouve tout de meme que le timing pour faire ce genre de réforme n'est vraiment pas bon du tout ... apres bon ... ils savent sans doute ce qu'ils font   

[jerome]

À partir de 2007 ils ont rajouté moins de 22 cv au moins de 7m

oui c'est ça 6m99 maxi  et maxi 22cv fiscaux (ou peut etre meme 21.9cv fiscaux pour etre exonéré (si bateau maxi 6.99))
si cette règle saute ça va faire du changement ...

[Sharky]

Nous avions pas cela dans le passé…

Cette définition date de 2006… Avant de depuis 1999 c’était exonération pour les bateaux faisant moins de 3 tonneaux..

À partir de 2007 ils ont rajouté moins de 22 cv au moins de 7m

Effectivement, pour mon 1er WS 205, j'ai retrouvé une facture de 1999 du droit annuel de navigation d'un montant de 1224 Frans soit 186.60 €, dont je m'étais acquitté.
Toujours en 1999 j'ai reçu un courrier des douanes m'informant que si je restais dans les eaux territoriales mon bateau de moins de 3 tonneaux n'était plus assujetti à l'obligation de francisation.
Une demande de radiation du pavillon français devait être faite avant le 31/12/1999 pour ne plus avoir à payer cette taxe en 2000. Ce que j'ai fait le 16 août 1999 auprès de la recette des douanes de Vannes.


Pour mémoire, il a aussi existé une taxe sur les licences VHF auprès de France Télécom que j'ai payé jusqu'en 2000 avant qu'elle ne soit supprimée (524,27 francs en 1998, 343,72 francs en 1999 et 285 francs (43.45 €) en 2000).

[Trophy2777]

Vont ils intégrer les coques sous 6.99m dans la taxe, ça serait un changement important pour les marques aussi, qui construire leur gamme 7m en fonction de ça. J'espère pas.

Aussi sauf erreur, c'est la puissance fiscal qui est pris en compte pour la taxe, donc le veradoL6 gardera un avantage sur ses concurrents en V8 de grosse cylindré et meme de son frère le V6 verado.

[Ghauscao]

Vont ils intégrer les coques sous 6.99m dans la taxe, ça serait un changement important pour les marques aussi, qui construire leur gamme 7m en fonction de ça. J'espère pas.

Aussi sauf erreur, c'est la puissance fiscal qui est pris en compte pour la taxe, donc le veradoL6 gardera un avantage sur ses concurrents en V8 de grosse cylindré et meme de son frère le V6 verado.

Comme indiqué plus haut avant 1999 nous payons tous sauf les taxes inférieur à 50 francs ou 75 francs…

Cela serait plus juste une taxation à la puissance réelle

Exact JL pour la taxe sur la vhf… j’avais oublié

[Jean luc 24]

C’est peut être un moyen de recensement dans la plaisance afin de prévoir une surprise derrière

[jerome]

Vont ils intégrer les coques sous 6.99m dans la taxe, ça serait un changement important pour les marques aussi, qui construire leur gamme 7m en fonction de ça. J'espère pas.

Aussi sauf erreur, c'est la puissance fiscal qui est pris en compte pour la taxe, donc le veradoL6 gardera un avantage sur ses concurrents en V8 de grosse cylindré et meme de son frère le V6 verado.

Oui c'est toute la question ... vont-iks revoir tout le mode calcul de la taxe ?  Vont-il revoir cette exonération des coque inférieure à 7m ?  si ce n'est pkus puissance fiscale mais puissance réelle , quelle puissance réelle pour exonération de taxe en coque de - de 7m ? 

Ou alors tout le monde paye et tout le monde paye plus !!  😅😅

On va bien voir ce que ça donne ...

Oui quelque part une taxe à la puissance réelle est plus juste ...
Si on veut aller plus loin une taxe quelque soit la longueur de coque est plus juste aussi (proportionnelle)

Il va falloir attendre pour savoir ... 

Si ça se trouve ils ne vont rien changer du tout parce que les pro et autre vont hurler ... 🤷‍♂️🤷‍♂️

[Trophy2777]

je pense aucun changement de règle, surtout que 7m est la bonne catégorie. L'avenir nous dira, mais c'est vrai ue quand l'administration demande des informations, c'est jamais dans une réduction de taxe 

[jerome]

En lisant le document , ça sent le changement qd meme ,

Comment faire pour bien freiner un marché déja pas terrible du tout en ce moment , exactement comme ils sont en train de faire ... semer le doute 😅

Ils auraient pu profiter d'un marché de vente de bateaux bien haut il y a quelques années pour faire passer une réforme ... non non attendre que le marché soit à moitié par terre pour le faire c'est mieux ...    

[Ghauscao]

Ils peuvent déjà passer à la puissance réelle et ensuite harmoniser la taxation entre twin hb et twin ib.

Cela serait top.. Er ils auraient du le faire bien avant..

Après il y a bon nombres de moins de 7m ayant un moteur supérieur à 22cv qui ne sont pas taxé.

[stephane]

Toujours rien reçu ce jour

[jerome]

Ils peuvent déjà passer à la puissance réelle et ensuite harmoniser la taxation entre twin hb et twin ib.

Cela serait top.. Er ils auraient du le faire bien avant..

Après il y a bon nombres de moins de 7m ayant un moteur supérieur à 22cv qui ne sont pas taxé.

Lenfait de passer à la puissance réelle harminise de fait IB/HB  essence/diesel   je pense
C'est justement la puissance fiscale du IB plus forte du à la cylindrée plus forte qui fait augmenter la taxe

Des moins de 7m avec des moteurs de pkus de 22cv non taxé ce n'est pas normal , ça a été bricolé ... genre un yam 4.2 déclaré 3.3 sur les papiers  (par exemple)

[Ghauscao]

En 2006 on passe des moins de 3 tonneaux exonéré à moins de 7m..

Il remarque une baisse de la dafn sur 2006.. Et il bricole à partir de 2007 en rajoutant à moins de 7m moins de 22cv…

[ptitrouze50]

En lisant le document , ça sent le changement qd meme ,

Comment faire pour bien freiner un marché déja pas terrible du tout en ce moment , exactement comme ils sont en train de faire ... semer le doute 😅

Ils auraient pu profiter d'un marché de vente de bateaux bien haut il y a quelques années pour faire passer une réforme ... non non attendre que le marché soit à moitié par terre pour le faire c'est mieux ...    

Parce que tu penses,  Jérôme,  que nos administratifs ont le moindre souci du marché et une démarche visionnaire...

[jerome]

Parce que tu penses,  Jérôme,  que nos administratifs ont le moindre souci du marché et une démarche visionnaire...

    beh non je ne pense pas non ... et c'est justement ça le problème ....
je ne sais pas pourquoi , mais je vois bien arriver une belle démonstration de compétence arriver dans pas longtemps   

[ptitrouze50]

 

    beh non je ne pense pas non ... et c'est justement ça le problème ....
je ne sais pas pourquoi , mais je vois bien arriver une belle démonstration de compétence arriver dans pas longtemps   

[Carcajou77]

Messieurs soyez Français !
C’est la réalité, notre gouvernement fait les fonds de tiroirs, trombones et autres loisirs seront taxés ou plus.
Un SR ou canot de > 6,99 avec un moteur voir un bout de torchon est un loisir de gens aisés, n’oublions pas nous sommes riches vers 4k€/mois
Normalement un couple sans enfant c’est une maison de 80m2 ça nous pend au bout du nez, un poulailler de plus de 5m2 est taxable.
Bientôt vous serez des insectes sociables, des ouvriers, des guerriers, des stériles avec un QR code tatoué.

Et bien sûr les ultra riches qui se gavent depuis la Covid et grâce à notre sur endettement.

Bientôt 2026 plus de liquide, une traçabilité infaillible renforcée par l’IA.

Bon je vais me coucher, bonne nuit à tous.

[Robalo]

Reçu par courrier postal.

Je me suis connecté, et ai modifié la puissance indiquée de 225,15 CV en 225CV.

Au cas ou ils taxeraient au dessus de 225 

[Jean luc 24]

Toujours rien reçu ce jour

C’est peut-être uniquement à celui qui paye la taxe de franciliation

[Phil06]

Reçu par courrier postal.

Je me suis connecté, et ai modifié la puissance indiquée de 225,15 CV en 225CV.

Au cas ou ils taxeraient au dessus de 225 

Pour ce V6 puissance kw 128,8 , puissance cv administratif 19

[ski wake]

J'ai écrit "vous" et vu que , pour l'instant je ne te vouvoies pas encore, TU l'a reçu par mail, mais ca ne me prouvait pas que TOUS LE MONDE l'a reçu par mail .

Sans rancune Michel , hein ?

VOUI  Thierry ...     !!!





A part çà, sur ma "carte de circulation" ( désormais au format papier 21 x29.7 ) figurait la mention de puissance ADMINISTRATIVE en CV ....

Là, ce que nous demande l' administration, c'est la puissance considérée comme " réelle "  ....

[jerome]

A part çà, sur ma "carte de circulation" ( désormais au format papier 21 x29.7 ) figurait la mention de puissance ADMINISTRATIVE en CV ....

Là, ce que nous demande l' administration, c'est la puissance considérée comme " réelle "  ....

oui , pas la puissance considérée comme réelle , la puissance réelle tout court , la puissance affichée sur le capot pour faire simple
d'ailleur on se demande à quoi sert ensuite la puissance fiscale du coup , elle ne sert plus à rien ensuite cette puissance fiscale à ce moment là

les petits bateaux disons jusque 6M et 150cv ne devraient pas etre trop impacté par la reforme je pense

une augmentation du rendement de la taxe est clairement affiché par contre

en gros là ou ça va piquer le plus fort c'est pour toutes les motorisations  turbo et compresseurs , essence comme diesel , puisque c'est surtout ces moteurs là qui ont (avaient ? ) une puissance fiscale inférieure à puissance égale grace à leur cylindrée plus faible
comme il semble y avoir un argument écologique là dedans ... le diesel va peut etre en prendre un coup supplémentaire  ?  on ne sait pas ...

en gros un bateau comme le mien qui est motorisé en twin L6 , il semblerait que je puisse déja me préparrer à une tres forte augmentation, ça peut faire X2 , ou meme plus qui sait ...
d'ailleur je suis du coup en train de me poser la question de ne monter qu'un seul moteur au lieu de deux .... le passer en mono-moteur , voir meme reconsidérer le projet tout entier si ça tape trop fort ... à voir ... bon je le monte quand meme cet été comme prévu je pense , on verra bien ... mais ...

les questions qu'on peut se poser ensuite , c'est :
- vont-ils conserver cette éxonération de taxe aux moins de 6m99  ?
- si l'exonération aux moins de 6m99 est conservée , à quelle puissance maxi réelle du coup ? c'était 22cv fiscaux , mais maintenant ? quelle serait la puissance maxi tolérée pour etre éxonéré de taxe en dessous de 6m99 ? 
- vont-ils toucher à l'abattement ? il a déja été modifié , enfin ils ont arreté la progression de l'abattement , cet abattemant pourait-il sauter completement ?

en fouillant rapidement sur le net hier soir je suis tombé sur un bout de document



bonne journée à tous    

[Phil06]

https://www.mer.gouv.fr/la-taxe-annuelle-sur-les-engins-maritimes-usage-personnel#:~:text=Le%20taux%20de%20taxation%20diff%C3%A8re,%C3%A0%20partir%20du%20premier%20kW.

[claude44]

Merci Philppe,

Le lien que tu donnes fait référence à ce barème, je ne vois pas le changement par rapport à la situation actuelle concernant la taxe sur la puissance des moteurs


https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/DAFN_Bar%C3%A8me%20calcul%20navires%20et%20VNM_formule%20simplifi%C3%A9e.pdf

[steredenn]

Ca sent pas bon tout ça, la question maintenant est de savoir à partir de quelle puissance ils vont taxer, si c'était vraiment pour des questions environnementales ils se fieraient plus aux émissions de CO2, là ils vont juste essayer de récupérer un maximum de pognon et recenser tous les navires qui ont été remotorisés avec augmentation de puissance sans déclaration

[Trophy2777]

Peux pas dire ce que je pense de leur escrologie dans tous les domaines. La futur generation étudiera comment une masse a pu se faire berner autant de temps et ruiné.

[Rena5]

Tout à fait d’accord avec toi jéjé

[Ghauscao]

C’est pour cela qu’il faut s’engager lorsque cela nous convient pas..

Avant 1999 nous payons tous la dafn..

Il y avait juste une non récupération pour les montants inférieur à 50 FF