Est paru au JO du 10 juin 2016, le
Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement.
Publics concernés :- tous opérateurs économiques (fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs),
- tous consommateurs (importateurs privés et acheteurs/utilisateurs)
- et services de contrôle concernés par la sécurité des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, des éléments et pièces d’équipement et des moteurs de propulsion.
Objet : transposition de la
directive n° 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur.
Entrée en vigueur :le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. soit le 11 juin 2016
Notice : le présent décret transpose en droit français la directive n° 2013/53/UE qui a pour objectif de garantir que les navires et bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les éléments et pièces d’équipement et les moteurs de propulsion mis à disposition sur le marché satisfont aux exigences essentielles garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur.
Il abroge le
décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d’équipement.
Bonne lecture !
... à garder pour les jours de pluie
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