Tout savoir sur la législation du TRANSPORT de nos bateaux : Poids a vide, PTAC, PTRA et poids remorquable !

[pascal.30]

Merci pour le lieu, très pratique.
Avec mon ensemble je suis bon avec le B96
Essais de 3500 de tracteur + 750 de remorque = permis B, malgré un total de l’ensemble de 4250kg, un peu bluffant !!!!
Pascal

[NJÖRD]

Merci pour le lieu, très pratique.
Avec mon ensemble je suis bon avec le B96
Essais de 3500 de tracteur + 750 de remorque = permis B, malgré un total de l’ensemble de 4250kg, un peu bluffant !!!!
Pascal

C'est un bug

[pascal.30]

Je ne crois pas au bug
Voici ci dessous les permis nécessaire en fonction des différents ensembles tracteur remorque.
D’où remorque jusqu’à 750 Kg = permis B

Le permis B
Le permis B permet de tracter de petites remorques jusqu’à de 750 kilos de PTAC sans le moindre problème et c'est important, car avec ce poids vous pouvez déjà faire beaucoup de choses et notamment remorquer un porte-moto avec deux motos ou une remorque bagagère. A noté que vous pouvez parfois remorquer également plus de 750 kilos en fonction du véhicule tracteur si le cumule des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur reste inférieur ou égal à 3 500 kilos.

La formation B96
Si le cumul des PTAC (remorque et véhicule tracteur) est compris entre plus de 3 500 et 4 250 kilos, la formation B96 est alors nécessaire.

Le permis BE
Le permis BE est indispensable pour tracter plus de 4 250 kilos (cumule des PTAC) et dans la limite de 7 000 kilos de PTRA (3 500 kilos pour le véhicule tracteur et 3 500 kilos maxi pour la remorque)

Ces catégories de permis sont totalement indépendantes des capacités réelles et techniques des véhicules. C'est-à-dire qu'une même remorque avec un chargement identique peut dans certains cas imposer la formation B96 ou être tractable avec un simple permis B en fonction de la voiture tractrice.[/i]

[pechevoile]

Le texte officiel valant mieux, à mon avis, que de vagues interprétations, je suis allé voir sur "LEGIFRANCE"

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=989EF69E7ADC23C1E9830AC53352A4EE.tplgfr25s_3?cidTexte=LEGITEXT000006075053&idArticle=&dateTexte=20191019

Bien sûr, il faut aimer la lecture.

[pechevoile]

Mais on peut aussi lire moins long.…

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2827

Excusez moi, j'ai toujours été facétieux 

[bataclo]

Mais que c'est fou cette histoire car en regardant le calculateur pour l'exemple donné par PASCAL (tracteur 3500 kg + remorque 750kg) on lit ceci



Or l'extrait de LEGIFRANCE publié par JACQUES - que je remercie - est on ne peut plus clair ... le seul document qui fait foi c'est la LOI et c'est :

Extrait

Le permis B seul permet la conduite d'un véhicule automobile (voiture, camionnette).
À ce véhicule peut être attelée :
•   une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,
•   ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.  


Le permis B permet également de conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.
(ça on s'en fiche dans notre usage)

Mais ce qui suit maintenant nous concerne bien :

La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire lorsque :
•   le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg,
•   et que le PTAC de l'ensemble voiture et remorque est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.
Pour obtenir cette mention, il faut suivre une formation de 7 heures.

il faut donc le B96 (à minima)  le calculateur est trompeur dans ce cas là ... car il indique qu'un simple permis B suffirait ce qui est inexact.

[sergio94]

La dernier ligne Ouvre les yeux attention les conducteurs qui n’ont pas le permis supérieur

[sergio94]

il n'y a pas de limite de vitesse pour une remorque simple(pma=3500kg).....mais 2600kg+2500kg =5100kg donc comme un véhicule léger soit 110km/h sur autoroute et 100 sur route à double voie séparée


Je vient de récupérer cela Sur Facebook pour un conseil de limitation de vitesse à un autre gars
   

[Bluewater9118]

Je ne crois pas au bug
Voici ci dessous les permis nécessaire en fonction des différents ensembles tracteur remorque.
D’où remorque jusqu’à 750 Kg = permis B

Le permis B
Le permis B permet de tracter de petites remorques jusqu’à de 750 kilos de PTAC sans le moindre problème et c'est important, car avec ce poids vous pouvez déjà faire beaucoup de choses et notamment remorquer un porte-moto avec deux motos ou une remorque bagagère. A noté que vous pouvez parfois remorquer également plus de 750 kilos en fonction du véhicule tracteur si le cumule des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur reste inférieur ou égal à 3 500 kilos.

La formation B96
Si le cumul des PTAC (remorque et véhicule tracteur) est compris entre plus de 3 500 et 4 250 kilos, la formation B96 est alors nécessaire.

Le permis BE
Le permis BE est indispensable pour tracter plus de 4 250 kilos (cumule des PTAC) et dans la limite de 7 000 kilos de PTRA (3 500 kilos pour le véhicule tracteur et 3 500 kilos maxi pour la remorque)

Ces catégories de permis sont totalement indépendantes des capacités réelles et techniques des véhicules. C'est-à-dire qu'une même remorque avec un chargement identique peut dans certains cas imposer la formation B96 ou être tractable avec un simple permis B en fonction de la voiture tractrice.[/i]

Dans tous les cas les remorques de plus de 750 kg ne doivent-elle pas être freinée même en dessous de 3500 kg de PTAC?

[Bluewater9118]

il n'y a pas de limite de vitesse pour une remorque simple(pma=3500kg).....mais 2600kg+2500kg =5100kg donc comme un véhicule léger soit 110km/h sur autoroute et 100 sur route à double voie séparée


Je vient de récupérer cela Sur Facebook pour un conseil de limitation de vitesse à un autre gars
   

limitation, limitation .....
Hier j'ai vu un type inconscient tracter une bagagère à réhausses à plus de 140 km/h derrère un scénic. J'étais à 135/136 le type m'a dépassé comme une mobylette double un piéton... il devait être à 150/155 km avec une simple essieu  Je l'ai rejoint au bas de la descente suivante MAIS beaucoup plus raisonnable... il a du frôler la catastrophe.....

[toby64]

il n'y a pas de limite de vitesse pour une remorque simple(pma=3500kg).....mais 2600kg+2500kg =5100kg donc comme un véhicule léger soit 110km/h sur autoroute et 100 sur route à double voie séparée


Je vient de récupérer cela Sur Facebook pour un conseil de limitation de vitesse à un autre gars
   

C'est pas 90 maxi sur autoroute ?

[NJÖRD]

Mais que c'est fou cette histoire car en regardant le calculateur pour l'exemple donné par PASCAL (tracteur 3500 kg + remorque 750kg) on lit ceci



Or l'extrait de LEGIFRANCE publié par JACQUES - que je remercie - est on ne peut plus clair ... le seul document qui fait foi c'est la LOI et c'est :

Extrait

Le permis B seul permet la conduite d'un véhicule automobile (voiture, camionnette).
À ce véhicule peut être attelée :
•   une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,
•   ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.  

Claude je ne pense pas car en effet la Loi fait cette exception comme tu l'écris.
Véhicule de catégorie B avec remorque de PTAC maxi 750 kg, la Loi ne fait pas l'addition des PTAC, donc permis B.
Par contre si la remorque à un PTAC supérieur à 750kg, alors la règle de la somme des PTAC s'applique..
C'est donc une exception à la limite de 3500kg avec le permis B

[Guillaume]

Mais que c'est fou cette histoire car en regardant le calculateur pour l'exemple donné par PASCAL (tracteur 3500 kg + remorque 750kg) on lit ceci



Or l'extrait de LEGIFRANCE publié par JACQUES - que je remercie - est on ne peut plus clair ... le seul document qui fait foi c'est la LOI et c'est :

Extrait

Le permis B seul permet la conduite d'un véhicule automobile (voiture, camionnette).
À ce véhicule peut être attelée :
•   une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,
•   ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.  


Le permis B permet également de conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.
(ça on s'en fiche dans notre usage)

Mais ce qui suit maintenant nous concerne bien :

La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire lorsque :
•   le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg,
•   et que le PTAC de l'ensemble voiture et remorque est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.
Pour obtenir cette mention, il faut suivre une formation de 7 heures.

il faut donc le B96 (à minima)  le calculateur est trompeur dans ce cas là ... car il indique qu'un simple permis B suffirait ce qui est inexact.

C'est une suite de condition.
- il faut que la remorque soit Supérieur a 750
- et que le ptra sout Supérieur a 3500kg.

Donc si la remorque est inférieure a 750 la deuxième condition ne compte plus donc permis b suffisant.

[NJÖRD]

Remorque de PTAC supérieur à 750kg = système de freinage obligatoire sur la remorque.

Et Sergio tu te trompes, dès lors que le ptac est supérieur à 3500kg, véhicule seul ou somme des PTAC pour les attelages, alors tu es soumis aux limitations spécifiques c'est-à-dire :

80 km/h sur route classique et sur route à 90km/h (sans séparateur)
90 km/h sur route avec séparateur central (au lieu 110)

Et ... 90km/h sur autoroute et non pas 100 comme tu le mentionne.

C'est l'article R413-8

C'est pour cela que Thierry s'est fait arrêter sur autoroute remorque vide. Il aurait dû rouler à 90

[toby64]

Oui !

[Lio76]

Claude je ne pense pas car en effet la Loi fait cette exception comme tu l'écris.
Véhicule de catégorie B avec remorque de PTAC maxi 750 kg, la Loi ne fait pas l'addition des PTAC, donc permis B.
Par contre si la remorque à un PTAC supérieur à 750kg, alors la règle de la somme des PTAC s'applique..
C'est donc une exception à la limite de 3500kg avec le permis B

Tout à fait Njord 
J'avoue que je ne connais pas cette subtilité avant d'avoir lu et mis le texte de loi sur un autre Fofo ...

Ciao

[pechevoile]

Mais, avez-vous lu tout le deuxième lien et ouvert les "tiroirs"?
En particulier le cas des possesseurs de permis B obtenus avant le 10 février 1975 qui conduisent des campings cars de plus de 3500Kg?


Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Vérifié le 17 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
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Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.

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Le permis B vous permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes.
Cette règle ne s'applique pas dans les 4 cas suivants :
Votre permis B a été invalidé ou annulé après cette date
Vous êtes titulaire d'un permis de conduire français obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Vous êtes titulaire d'un permis de conduire obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Vous êtes titulaire d'un permis de conduire obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
  À noter : si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
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Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
Qu'est-ce que le permis probatoire ?
Et aussi
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
Transports

[bataclo]

Merci Olivier d'avoir insisté car j'avais compris de travers, (qui à dit : "on est habitués"  )

donc pas de bug dans le verdict du tableau

un véhicule de 3490Kg de PTAC PEUT tracter une remorque de 749Kg qu'avec le B

[Tournesol]

     Une page intéressante pour les jeunes qui veulent un GROS camping-car  :

     

     c'est ce qui a été mis plus haut, mais sous format tel que sur le site .gouv.fr

[Lyric]

La mémoire populaire veut que cette autorisation de conduite de camping-cars > 3.5 T avec un simple permis B antérieur à 1975, provienne, qui l’eut cru, de l'attentat du petit Clamart dont a été victime Charles DE-GAULLE 

A cette époque et suite à cet attentat, les autorités ont jugé nécessaire de prévoir des véhicules blindés pour les personnalités. Hors à ce moment un véhicule blindé pesait très très lourd à tel point que les chauffeurs des ministères n'ayant pas le permis C ne pouvaient pas conduire ces voitures. Donc dérogation au permis B et par contre coup aux camping-cars. CQFD.

[Lyric]

un véhicule de 3490Kg de PTAC PEUT tracter une remorque de 749Kg qu'avec le B

oui et même un véhicule de 3499,99 kg 

[capt.reg]

     Une page intéressante pour les jeunes qui veulent un GROS camping-car   :

    

     c'est ce qui a été mis plus haut, mais sous format tel que sur le site .gouv.fr

Hum ! Les gamins en question ont passé la soixantaine depuis au moins 2 ou 3 ans tout de même....  
Mais.... à un certain age, c'est pas désagréable de se faire traiter de "jeunes"    

[Tournesol]

    C'est vrai que certains traitements courants chez  ces jeunes là sont moins supportables ! ! !       

 

[tiben83]

Si on prend du recul, on autorise les personnes les plus vielles (donc avec quand même moins de réflexes, voir des problèmes de vision) à conduire les véhicules les plus dangereux car plus gros et plus lourd.

Une révision de ce texte s'imposerait. J'imagine mal mon père de 84 ans conduire un tel engin. Au moins une visite médicale s'imposerait.

[Phil06]

Si on prend du recul, on autorise les personnes les plus vielles (donc avec quand même moins de réflexes, voir des problèmes de vision) à conduire les véhicules les plus dangereux car plus gros et plus lourd.

Une révision de ce texte s'imposerait. J'imagine mal mon père de 84 ans conduire un tel engin. Au moins une visite médicale s'imposerait.

Oui , et une taxe carbone au delà d'un certain âge à définir .

[bataclo]

Pour la détermination de l'âge de la visite de nos ancêtres anciens, Phil tu fais allusion à la datation au carbone 14    

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjC9cL6oq_lAhV05eAKHQ9ZCRcQFjADegQIABAB&url=http%3A%2F%2Facces.ens-lyon.fr%2Facces%2Fthematiques%2Fpaleo%2Fvariations%2Fpaleoclimats%2Fpoints%2Ftechniques-de-datation%2Fcalcc14&usg=AOvVaw23CpqUo_oGORRW8X-boplh

[lomdurone]

En effet, un peu de vulgarisation scientifique ne fait pas de mal 

[Lyric]

Si on prend du recul, on autorise les personnes les plus vielles (donc avec quand même moins de réflexes, voir des problèmes de vision) à conduire les véhicules les plus dangereux car plus gros et plus lourd.

Une révision de ce texte s'imposerait. J'imagine mal mon père de 84 ans conduire un tel engin. Au moins une visite médicale s'imposerait.

Patience ... avec le temps il y en aura de moins en moins 

[bataclo]

rooooo Thierry 

tu me feras 8 jours de corvées de patates ...

ahhh ces gamins ya plus d'respect j'vous l'dis moi 

[Lyric]

 Ah j'aime ça quand on me traite de "gamin"