En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers

[Sharky]

Pioché sur le site de l'assemblée Nationale, le calendrier (dates et heures) où le texte du projet de loi validé par le sénat sur la Nouvelle organisation territoriale de la république (qui comporte le fameux article 18 nouveau, qui nous préoccupe), sera examiné par les différentes commissions et organes de contrôle de l'Assemblé Nationale :

LUNDI 2 FÉVRIER 2015
Commission des affaires sociales
à 16 h 30, salle 6351 (Affaires sociales)
- examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (rapport).

MARDI 3 FÉVRIER 2015
Commission des affaires économiques
à 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques)
- nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (n° 2529).

Commission du développement durable
à 18 h 30, salle 6237 (Développement durable)
- nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (n° 2529).
à 21 heures, salle 6237 (Développement durable)
- nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (suite) (n° 2529).

Commission des finances
à 16 h 15, salle 6350 (Finances)
- projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (article 17 septdecies ainsi que titres IV et VI, avis).

Commission des lois
à 16 h 30, salle 6242 (Lois)
- nouvelle organisation territoriale de la République : audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et examen (n° 2529) (rapport).

à 21 heures, salle 6242 (Lois)
- nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).


MERCREDI 4 FÉVRIER 2015
Commission du développement durable
à 9 h 30, salle 6237 (Développement durable)
- nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (suite) (n° 2529).

Commission des lois
à 9 h 30, salle 6242 (Lois).
- nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).
à 16 h 30, salle 6242 (Lois).
- nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).
à 21 heures, salle 6242 (Lois).
- nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).

JEUDI 5 FÉVRIER 2015
Commission des lois
à 9 h 30, salle 6242 (Lois).
- éventuelle, nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens


L'agenda s'arrêtait au 4 mars 2015.

[Pier Ildut]

L'Union Nationale des Associations de Navigateurs avance sur ce dossier en partenariat avec la Fédération des industries Nautiques et la Fédération Française des Ports de Plaisance :


A lire les deux documents suivants : Motion commune UNAN FIN FFPP et Les aires marines protégées en France

Très bien cette motion commune FIN/UNAN/FFPP.
Le rappel des chiffres concernant la filière nautique française est important (de plus là, c'est du précis) parce que ça ramène au nerf de la guerre : l'économie.

[Ghauscao]

Très bien cette motion commune FIN/UNAN/FFPP.
Le rappel des chiffres concernant la filière nautique française est important (de plus là, c'est du précis) parce que ça ramène au nerf de la guerre : l'économie.

Avec ou sans taxe mouillage la filière du nautisme ne risque rien...

Il y aura juste la disparition des plaisanciers les moins riches par les personnes plus riches qui attendent depuis des lustres une place dans un port pour acheter un navire...

[Sharky]

Cédric, tous les concessionnaires ne vendent pas des Yachts pour milliardaires !!! ... et non certainement pas les infrastructures pour le faire !

[Ghauscao]

Cédric, tous les concessionnaires ne vendent pas des Yachts pour milliardaires !!! ... et non certainement pas les infrastructures pour le faire !

Je parle pas de yacht... Les listes d'attentes dans les ports sont pour des bateaux comme les notre...

Sur Arcachon tu as 27 piges d'attente et la plupart des places sont inférieur à 10m... Donc pas pour des yachts...

[California]

Avec ou sans taxe mouillage la filière du nautisme ne risque rien...

Il y aura juste la disparition des plaisanciers les moins riches par les personnes plus riches qui attendent depuis des lustres une place dans un port pour acheter un navire...

Sans compter tous les petites sociétés de mécano, de services, mes commerces....et tous les fabricants de bateaux de vendent pas des unités de 15m minimum.
50% des bateaux achetés en France font moins de 7 metres...ce ne sont pas des gens fortunés

[tiki-wiki]

Sans oublier le marché de l'occasion ou il va y avoir un flux très très important de bateaux à vendre, bonjour la stagnation 

[Yvon]

Je croyais avoir entendu de la part du gouvernement qu'il n'y aurait pas d'impôts nouveaux en 2015

Ah mais c'est vrai une taxe ce n'est pas un impôt

YVON

[Magkev]

Je croyais avoir entendu de la part du gouvernement qu'il n'y aurait pas d'impôts nouveaux en 2015
Ah mais c'est vrai une taxe ce n'est pas un impôt
YVON

C'est pourquoi nous devons rester vigilant 

[ski wake]

Je croyais avoir entendu de la part du gouvernement qu'il n'y aurait pas d'impôts nouveaux en 2015
Ah mais c'est vrai une taxe ce n'est pas un impôt
YVON

Cela fait bien longtemps que le principe que " les promesses n' engagent que ceux qui les écoutent "  est appliqué  

Mais , ... je ne ferai pas de politique ici ...


Peu m' importe de quel bord serait l'homme politique qui aurait une nouvelle idée pour faire rentrer plus de sous dans les caisses dans lesquelles il puise ... sans compter  ....
le résultat est là  ....  


ça me rappelle une discussion entre 2 personnes qui ont fait leur service militaire dans le même régiment ... ( il y a .. quelques années .... )


Bien plus tard, l' un est devenu Entraineur réputé d' un club de foot et l' autre ... Homme politique dirigeant

le "sportif" disant à l' homme "politique" :

Nous n' avons pas la même méthode pour gérer nos affaires :
Moi dans mon club, en fonction des recettes encaissées, je vois quelles sont mes possibilités pour acheter de nouveaux joueurs et décider d' investissements ... , bref je détermine mes dépenses en fonction de mes recettes

Vous en politique, ... vous commencez par dépenser l' argent,
et APRES vous voyez comment faire pour faire rentrer l' argent, autrement dit vous adaptez les recettes aux dépenses ...

L' histoire est véridique ...

L' entraineur ( de l' A.J. AUXERRE )  s' appelle Guy ROUX  
L' homme politique était 1er ministre à l' époque ... c' était Lionel JOSPIN ..

[Sharky]

https://escales.wordpress.com/2015/01/31/misere-ils-sont-en-train-de-flinguer-la-plaisance/

[pelaskos]

et oui Jean Luc si ca passe c'est la fin de beaucoup de plaisanciers et toute les emplois qui vont avec faut ce battre tous pour cette loi absurde 

[Jlapeva]

.... faut ce battre tous pour cette loi absurde 

... Tu veux plutôt dire contre ...

[capt.reg]

L'important c'est de se battre 

                     

[apache]

Salut à tous

Pétition signée et validée.

Philippe

[Yvon]

D'accord avec appache

YVON

[Arnaud78]

Pétition signée et validée aussi !

[ski wake]

L'important c'est de se battre 

                     

et comme ils disent dans le forum des irréductibles plaisanciers  .....

" Chouette ! ,  ... une bagarre  "

[ski wake]

si j' osais ...

je vous dirais qu' avec un tel projet de loi .....

on touche le fond  

( ..... de quoi ?  ... ne comptez pas sur moi pour outrepasser ma légendaire retenue   )


Certains pourraient même écrire que c' est.....  la bouteille à l'ancre   

[pelaskos]

bien sur oui Contre

[tiki-wiki]

D'accord avec appache

YVON

Et Panache 

[ski wake]

Et Panache     

je sens que l' on va arriver sous peu à la ganache .... et que nous allons rapidement nous retrouver sur le chemin des  ... profiteroles 

[Sharky]

Moteur Boat Magazine relaie également ce sujet : Ici

[Sharky]

Le site Acutnautique.com relaie également l'information : Ici

[Pier Ildut]

Sauf erreur de ma part -ou lecture trop rapide- il me semble que Actu Nautique oublie de préciser que cette taxe s'appliquerait par jour.
Cela peut laisser penser qu'il s'agirait par exemple d'une taxe mensuelle ou annuelle....

[Sharky]

Sauf erreur de ma part -ou lecture trop rapide- il me semble que Actu Nautique oublie de préciser que cette taxe s'appliquerait par jour.
Cela peut laisser penser qu'il s'agirait par exemple d'une taxe mensuelle ou annuelle....

Je l'ai précisé en commentaire sur leur page facebook

[lomdurone]

De toute façon je ne me laisserais pas tondre la laine sur le dos comme un vulgaire mouton. S'il le faut je serais le premier à boucher un port pour faire entendre ma voix. Je ne suis pas révolutionnaire mais puisque nos gouvernants ne comprennent que les manifestations je crois que nous serons quelques uns à nous rebeller      et pas que par nos bulletins de vote.

[Ghauscao]

Ce rebeller pour un loisirs... Nous risquons d'en faire rire plus d'un... Qui n'arrive pas à boucler leurs fin de mois ou donner à manger à ses enfants...

[lomdurone]

Je ne pense pas car regarde ce qu'une poignée d'illuminés a réussi à faire pour un aérodrome près de Nantes    Je ne prend pas parti dans cette histoire de Nantes car je ne connais pas les dessous de l'affaire mais ils ont bien réussi leur coup médiatique 

[fredo31]

Ce rebeller pour un loisirs... Nous risquons d'en faire rire plus d'un... Qui n'arrive pas à boucler leurs fin de mois ou donner à manger à ses enfants...

bien d'accord , on va avoir bonne mine !