DAFN

[premoue]

Bonjour

Le DAFN est calculé sur la longueur de coque au dessus de 7m d’une part et la puissance administrative du ou des moteurs après 22cv fiscaux d’autre part. Une décote est appliquée après 10 ans mais pouvez vous me confirmer que les 10 ans ne comptent que pour la coque ?
Une coque neuve avec des moteurs de 10 ans n’aura pas de décote avant 10 ans et une coque de 10 ans avec des moteurs neufs aura une décote de 33%.

Est ce bien cela ?

Merci de vos réponse !

 

[bataclo]

Oui c'est cela, la coque prévaut pour la vétusté et il est judicieux de remotoriser parfois

[MARILO83]

Y'a des moments, je me demande s'il ne serait pas plus judicieux de revendre la barcasse et d'acheter un vélo pour habiter dans une ZAD 

Sans déconner, c'est la première fois que je trouve aussi compliqué de changer de bateau. Qué prise de tête !

Entre les vendeurs (pros) à l'exception d'un Corse très aimable et coopératif, le reste ne vaut pas un pet de lapin et entre le pavillon Belge, pavillon Français, la vente du bateau, de la remorque, du 4x4, l'achat du nouveau bateau, la DAFN, pas la DAFN, l'achat de la nouvelle remorque, du nouveau 4x4, c'est un job à plein temps .

Tu m'étonnes que ceux qui veulent un yacht sous traitent ça à une boite aux îles Caïman 

[premoue]

Merci de la confirmation ! 🤑🤑

[Sebastien]

Bonjour à tous,

Par qui est dû la DAFN en cas de vente ? le proprio du bateau au 01/01 de l'année en cours comme les fonciers je crois.



Pas de retour de Rouen pour le sujet adjacent du calcul 


Merci d avance

Bonne journée Seb

[California]

Bonjour à tous,

Par qui est dû la DAFN en cas de vente ? le proprio du bateau au 01/01 de l'année en cours comme les fonciers je crois.



Pas de retour de Rouen pour le sujet adjacent du calcul 


Merci d avance

Bonne journée Seb

Elle est payable en date limite du 1/04.
Pour ma part( je suis peut être idiot hein), mais j'ai toujours fais une quote part de la taxe annuelle.

[stephane]

C'est souvent un deal entre le propriétaire et l'acheteur à l'issue de la réponse à la question posée, la DAFN de l'année en cours à la date d'achat est t'elle réglée

[jp56]

Bonjour Seb

Si la DAFN est comme le foncier , alors il peut y a un prorata à régler (à récupérer) .
Tout est dans la négociation .
Personnellement j’ai toujours considéré que c’était inclus dans le prix de vente .
Je ne l’ai jamais réclamé (foncier).

[Sebastien]

Elle est payable en date limite du 1/04.

merci a tous pour vos retours

J'espère qu'il n y aura pas de majoration car pas payée à temps.

Pour ma part, Je trouve cela mesquin de la part du vendeur mais bon ce n'est que mon avis, tout droit dans la lignée du Sévilor qu'il veut récupérer. Bon il y a aussi potentiellement la frustration d avoir vendu son bateau en si peu de temps. Il a potentiellement l'impression d'avoir bradé son bateau  et moi d avoir fait une affaire. Mais bon j aurai voulu plus de transparence     

[Phil06]

merci a tous pour vos retours

J'espère qu'il n y aura pas de majoration car pas payée à temps.

Pour ma part, Je trouve cela mesquin de la part du vendeur mais bon ce n'est que mon avis, tout droit dans la lignée du Sévilor qu'il veut récupérer. Bon il y a aussi potentiellement la frustration d avoir vendu son bateau en si peu de temps. Il a potentiellement l'impression d'avoir bradé son bateau  et moi d avoir fait une affaire. Mais bon j aurai voulu plus de transparence     

Tu auras 10% .

[Sveti]

Ça dépend de la date sur l'acte d'achat non ?

[Sebastien]

Promesse d achat 30/03
Acte de vente : 09/04

10 % 

[stephane]

Pour le sevylor, il est peut-être sur la liste de l'équipement du bateau qui accompagne l'acte de vente

[Phil06]

Promesse d achat 30/03
Acte de vente : 09/04

10 % 

Avec une précaution d'usage , le nouveau propriétaire d'un bateau doit avoir la DAFN à jour , même devoir payer les années antérieures si elles n'ont pas été réglées .

[Sebastien]

M en fou du Sévilor c'est l'esprit derrière mais bon je ne vais pas me gâcher la vie pour cela

[ski wake]

Promesse d achat 30/03
Acte de vente : 09/04

10 %  

pour moi, si tu contactes rapidement les aff Mar, tu fais preuve de bonne volonté... et d'ailleurs tu vas te retrouver a payer 3 mois que tu n' auras "pas consommé" ...

Si tu tombes sur quelqu'un de compréhensif , ça devrait le faire  ...  

[Phil06]

M en fou du Sévilor c'est l'esprit derrière mais bon je ne vais pas me gâcher la vie pour cela

Si tu veux j'en ai à vendre d'occasion .

[Sebastien]

Cadeau !!!! Philippe !!!! Cadeau !!!!! pour l'achat
Tout ce qui me reste je le mets dans le rafraichissement des moteurs 
C'est ma fille qui va être déçue
Mais bon on s éloigne du poste 

[Phil06]

Cadeau !!!! Philippe !!!! Cadeau !!!!! pour l'achat
Tout ce qui me reste je le mets dans le rafraichissement des moteurs 
C'est ma fille qui va être déçue
Mais bon on s éloigne du poste 

On ne peut rien refuser à un enfant , je vais contrôler si il est en bon état et voila qui fera la joie de ta fille .

[Ghauscao]

Qui était le propriétaire au 01 janvier du bateau ?

[California]

Qui était le propriétaire au 01 janvier du bateau ?

Effectivement si elle est payable au 1/04, c'est la taxe de l'année civile 2018.
Donc la taxe doit être payée par le proprio au 31/12/17( de mémoire je vérifie ce soir).

Donc soit il a payé et basta, soit il te demande de payer ta quotepart du 1/04 au 31/12/18, mais c'est des arrangements ça.
Moi quand j'ai acheté des bateau j'ai de moi même demandé a l'ancien pro ce que je lui devais pour la DAFN.



Je vérifie ce soir sur les docs

[Phil06]

Du temps où je payais la DAFN pour mon pitit bateau , il m'est arrivé une fois d'envoyer un peu juste le chèque , ce dernier a été encaissé et quelque temps après j'avais reçu les 10% de majoration à payer , la date de réception retenu avait été le tampon de la poste , et il y a rien eu d'autre à faire que de payer .

[Jlapeva]

Le DAFN est dû par le propriétaire du bateau au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de vente, le propriétaire au 1er janvier doit en aviser immédiatement le bureau de douane gestionnaire mentionné sur l’avis d’imposition.
Tout le reste n’est qu’arrangement.

[Sebastien]

Merci à tous,
je vais tenter de m'en occuper aujourd'hui j ai un boulot de dingue et carnaval à l'équipe de mon boutchou !!

[California]

Le DAFN est dû par le propriétaire du bateau au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de vente, le propriétaire au 1er janvier doit en aviser immédiatement le bureau de douane gestionnaire mentionné sur l’avis d’imposition.
Tout le reste n’est qu’arrangement.

C'est ça...


A très vite Jerome

[California]

Voila ce qui est marqué au dos de l'avis que l'on reçoit à la maison.

[Phil06]

Il est important lors d'achat d'occasion quand il y a une DAFN de voir sur l'acte de francisation si il y a toutes les vignettes . Il y a des propriétaires qui ne paient plus se disant je ne l'utilise plus le bateau ou je vais le vendre et ne paie plus la taxe .
J'ai une connaissance qui après un achat d'occasion a payé la DAFN en cours et a reçu par la suite les année impayées , il n'a pas été content par discrétion je n'ai jamais posé de question sur l'épilogue . Il me semble que l'ancien propriétaire était injoignable .

[Sebastien]

ca a l air de s'arranger mais bon je ne vends pas la peau de l'ours, en plus avec le temps qu il y a dans le sud la peau ne sècherait pas ( non ca c'est pas bien Seb)

[Sveti]

ca a l air de s'arranger mais bon je ne vends pas la peau de l'ours, en plus avec le temps qu il y a dans le sud la peau ne sècherait pas ( non ca c'est pas bien Seb)

Remonte-la fissa chez nous ta Princess

[Jlapeva]

J'ai une connaissance qui après un achat d'occasion a payé la DAFN en cours et a reçu par la suite les année impayées

Pas normal puisqu’il n’était pas redevable de cette taxe l’année d’acquisition ni les années précédentes. L’administration fiscale n’a pas fait son boulot et, s’il a payé, il n’aurait pas dû.