Dafn et vétusté

[NJÖRD]

Là c’est du détournement de la loi. Je ne pense pas qu’un membre de Vcf oserait faire cela.

Ce n'est pas ce que j'ai écrit ni même sous entendu.

[Rey]

Pourquoi 30% de réduction en Corse?
La vraie question est là, et si certains exploitent les failles de la loi censée être la même pour tout citoyen.. ..ils ont bien raison à mon avis.

[toby64]

oui, tu pars en corse en bateau faire un plein pour justifier l'immat corse, et dans la foulée, tu continue histoire e sortir des eaux françaises pour justifier des 10% e la LOA

[Rena4]

Il te faut un ticket avec le nom du bateau et l’immatriculation

[Ghauscao]

Il te faut un ticket avec le nom du bateau et l’immatriculation

Pour justifier que le bateau y a bien navigué en Corse je comprends.

Donc faut absolument que le bateau est fait le plein en Corse pour avoir cela sinon c’est ne n’est pas possible d’avoir le document  ?

Une personne sans scrupule peux faire comme le dit Olivier ou plus simplement demander à un plaisancier allant en Corse ou y résidant de ramener le document.

[Rena4]

Et encore si ton bateau est en Loa la société de leasing te demandera obligatoirement ce justificatif car comme le bateau est à eux ce sont eux qui payent la dafn et te prélève ensuite pour se rembourser
Mais si le bateau est à toi tu dois ba voir le papier et l’envoyer que si les douanes te le demander et sous 8 jours

[Ghauscao]

Et encore si ton bateau est en Loa la société de leasing te demandera obligatoirement ce justificatif car comme le bateau est à eux ce sont eux qui payent la dafn et te prélève ensuite pour se rembourser
Mais si le bateau est à toi tu dois ba voir le papier et l’envoyer que si les douanes te le demander et sous 8 jours

Et certains leaser prennent des frais pour faire cette opération là.

[Tournesol]

       Salut les fous des Lois

       Il y a une solution, au moins pour les con sommateurs de GazOil : si vous avez, de temps en temps, l'occasion
       de faire un plein (ou moins !!!  )  dans le îles britanniques, c'est que vous naviguez en dehors des eaux françaises
       CQFD 

       Le mieux étant de faire un plein de GazOil domestique là, car, ensuite, comme il est 'rouge' et tracé comme Fuel oil,
       vous pourrez continuer à en mettre dans votre réservoir dans les eaux françaises, car le test des douanes ne sait
       pas dire depuis combien de temps vous avez cessé d'en consommer dans icelles (il ne trouve que le 'traceur' du fuel)
       dans le carburant que vous consommez ... (c'est normal dans le port là-bas ... il n'y avait que ça !!!)

       Dommage pour les mangeurs de 98 ... même 95, même éthanol !!!

       Bon ... j'suis plus là ... je 'mange' du GazFuel ...      moi    bonne soirée

[California]

Tu veux dire que si je < re-motorisais  > lilou avec un moteur neuf la DAFN resterait la même.

Par contre en cas de changement de cylindrée ou d’énergie ?

Si c 'est  la même puissance fiscale que ton moteur actuel, tu payeras la même chose, même avec un moteur neuf.
Personnellement lors d cela re-motorisation j'ai bénéficié de l' abattement des anciens moteurs .
Si tu changes de puissance fiscale, c'est évidement adapté... mais tu garde toujours ton % d' abattement.
Vérifie quand même , mais jusqu'a l'année dernière c'était le fonctionnement.


Edit Sharky : balise de fin de citation remise à sa place

[alexrum]

hello
J' ai re motorisé mon Coronet 24 Family .
Exit les Aq 130 pour 2 Mercruiser 3l 145cv .
Déclaré au Aff Mar : nouvelle puissance fiscale mais la vétusté sur la coque est restée .
Au passage expertise pour l'assurance !
Juste la facture des moteurs pour les numéro de série a fournir .

Cela c'est super bien passer !

[California]

hello
J' ai re motorisé mon Coronet 24 Family .
Exit les Aq 130 pour 2 Mercruiser 3l 145cv .
Déclaré au Aff Mar : nouvelle puissance fiscale mais la vétusté sur la coque est restée .
Au passage expertise pour l'assurance !
Juste la facture des moteurs pour les numéro de série a fournir .

Cela c'est super bien passer !

parfait!