Veradoclub France

Il semblerait que l'avantage de la LOA soit abandonné a partir du 1er novembre pour les nouveaux dossier...............
Source non officielle mais serieuse !!!!! :'( :'( :'(

😳😳😳 ben ça va faire du bien à la plaisance...!🙈

As tu signé ton contrat Loa ?

Je confirme et peut-être même sur les dossiers en cours.

En cours d’instruction, pas de règlement car ce serait illégal, non ?

Pas de retour en arrière mais à compter de la promulgation du décret/loi.

Bonsoir

Cela fera augmenté de combien la mensualité pour les contrats en cours

10% ?

Comme il y a un changement dans le contrat , peut on le liquider sans pénalités ?

Tu peux toujours solder ta loa en payant les 10% supplémentaires  sur les loyers restants selon moi. Pas grand intérêt à part mettre ton nom sur l’acte de francisation.

Ce n’est pas fait.

Tu peux liquider quand tu le souhaite mais les loyers restant passent à 20%.

Le problème c’est que la loa a été détourné. Et malheureusement cela prive les vrais utilisateurs de Loa.

Article de la FIN (https://www.actunautique.com/2020/11/derniere-minute-comment-l-etat-veut-couler-la-filiere-nautique-francaise-avec-un-oukaze-retroactif.html?fbclid=IwAR1aLdyUL0XzauZYZG_X2DJiPhM5FKat1oZSiA9543Qv78ta2gnm4_KmzPY)

La question pour celui qui veut liquider (avec la TVA a 20% donc) c’est : peut-il éviter de payer les intérêts et des frais de remboursement anticipé à l’organisme de leasing ?

La Loa était déjà délibérément détournée par l’état en acceptant de financer des bateaux de 6m qui ne voient jamais les eaux internationales!!

Ok pour la tva  , mais est ce que SGB me mettrait une pénalité pour le fait de sortir avant la fin du contrat dans ces circonstances

A ce que je viens de lire la Loa est toujours en vigueur mais il faut juste justifier des périodes hors de nos eaux. Il n’y a simplement l’abattement de 50% automatique.

Ce n’est pas l’état mais les cc.

Tu n’as pas de pénalité de sgb.

Ça ne va pas être simple de justifier d’une sortie des eaux territoriales en ce moment !!😂

Et les cc peuvent toujours proposer des bateaux de 6m en Loa, c’est l’organisme de prêt qui est contrôlé par l’état qui autorise la dérive... jeux de dupes !! C’est juste que l’état ferme toutes les niches pour se refaire de la dette monstrueuse qu’il est en train de constituer...

Ok , je vais suivre cela de prés , j'aimerai que mes héritiers pleurent de mon absence mais pas du fait de la dette que je leur laisserai .
Cela fait quand même attrape couillon du fait de la rétroactivité . Mais comme tu dis cela n'est pas encore fait , il faut positiver , adoptons la zen attitude .
Je l'ai pris sur 4 ans , le premier n'est pas concerné , j'espère .

Pas de rétroactivité.

Justifier de période hors de nos eaux?

Ils vont faire comment ?

Monter avec nous à bord pour faire une escapade?

Nous demander une facture d'un port à l'étranger peut-être ?

Oui, c’est ce qui se passe quand tu as pavillon grenadines ou jersiais par exemple.

Parfois une trace ais peut suffire.

Un journal de bord à une valeur juridique.... Encore faut-il naviguer en dehors des eaux territoriales.
Pour moi c'est une ou deux heures par an ?
Suis assez souvent à plus de 6 milles d'un abri, mais rarement Hors ET ! 😁

Pour ma part je suis pour la fin, ça engraisse les sociétés de financement à défaut de mettre plus de TVA dans le panier commum.

Je préférai un abattement de 10% sur la TVA pour tout financement...

C'est quoi la règle, il faut sortir au moins une fois par ans des eaux intracommunautaires pour pouvoir bénéficier d'un taux réduit sur la TVA.
Ca c'est ma question, je n'ai jamais utilisé ce système.
Deuxièmement, et depuis le Brexit, est ce que les eaux de Jersey ou Guernesey sont considérées comme extracommunautaires ?
Parce que dans ce cas là, les Bretons du nord et Normands sont à un jet de pierre de ces îles anglo-normandes.

Merci ! vous venez de pourrir mon week end  wx

voici le texte :
"Texte :

Pour l'application du a) de l'article 59 bis de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, il est mis fin à la possibilité d'appliquer une réfaction forfaitaire pour la détermination de la part des loyers imposables en France dans le cadre des locations de bateau à des fins de voyage d'agrément.

Les conditions dans lesquelles doit être effectuée l'évaluation de la part des loyers imposables en France sont précisées.

Ces dispositions s'appliquent aux contrats de location ou d'affrètement en France conclus à compter du 1er novembre 2020"


Mon dossier est signé depuis fin septembre mais le bateau doit arriver dans plusieurs mois, vais je passer au travers ?

Tu pourrais nous mettre le lien où lire ces infos

avec "plaisir" ( ou pas !  :D)

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12538-PGP.html/ACTU-2020-00264-9

Merci David , il fallait le trouver , bravo à toi , je ne peux pas m'empêcher de le reproduire .


Pour l'application du a) de l'article 59 bis de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, il est mis fin à la possibilité d'appliquer une réfaction forfaitaire pour la détermination de la part des loyers imposables en France dans le cadre des locations de bateau à des fins de voyage d'agrément.
Les conditions dans lesquelles doit être effectuée l'évaluation de la part des loyers imposables en France sont précisées.
Ces dispositions s'appliquent aux contrats de location ou d'affrètement en France conclus à compter du 1er novembre 2020

Cela va peut être valoriser les bateaux d'occasions ?.

aucune gloire pour moi il était en page d'accueil du site des finances publiques.  :P


Je ne suis vraiment pas tranquille pour la suite.. Qu'est ce qu'on entend par "conclu a compter du 1er". Tout est bien signé et accepté depuis des semaines pour moi mais le contrat ne va finalement démarrer qu'à la livraison en 2021..
D'un autre côté je ne pense pas qu'on puisse imposer ce nouveau barème pour les commandes en cours. Mais le "droit" n'est pas du tout mon domaine et je ne suis plus surpris de rien.

Ils avaient que çà à foutre ? ^:D


Je pense que ta question est bonne, en effet çà pourrait valoriser un peu l'occasion.

J’ai bien peur pour toi que c’est le premier loyer qui active le contrat et pour pouvoir le faire activer il faut signer la réception du bateau bien 1 mois avant la livraison pour que les formalités administratives soient faites .
Des plus pointus que moi vont peut être me contredire , ce que je souhaite pour toi .

J'avais vu passer ça également pour l'Italie il y a qq jours :

(http://img.pccreation.net/photos/202011062135039740.JPG)

Finalement je me dit que je suis bien avec mon vieux coucou   ;D ;D ;D ;D

L’avantage c’est payé, ça perd pas beaucoup de valeur et surtout pour le nombre d’heures utilisé par an.. ;D ;D ;D :) ^:(

Je comprends que ça va changer la donne mais par contre qu’es qui justifiait  un abattement de 10% sur les loyers des bateaux et non pas en automobile, ou tout autre matériel loué ( car c’est le principe d’une LOA).
Pour la filière nautique je suppose que beaucoup de constructeurs peuvent sûrement revoir leurs prix à la baisse vu le coût excessif et exagéré de leurs produits pour compenser une partie des 10% perdus et faire durer l’activité.



Peut être certains n’apprécient pas ma réponse mais c’est ma pensée en tout cas.

C'est la signature du PV de livraison qui déclenche le déblocage de l'argent... Je crains que ce ne soit la date retenue.

Excellente idée 👍

De mon côté j ai signé un LOA le 8 octobre pour livraison en mai 2021 et je suis surpris  a aucun moment mes conseillères que ce soit SGB ou CA ne m’en ont parlé, je pense qu’elles l’auraient évoqué 🤔
A partir du moment où le contrat est signé avant la promulgation du texte de loi il n’y a pas lieu de s’inquiéter mais pour l’avenir cela va être compliqué plus d’interêt pour le LOA. Je viens d’envoyer un mail à ma conseillère SGB je vous tiendrais informé de son retour.

Je pense que c’est plutôt la date de souscription. Pour un emprunt classique c’est la date de signature du prêt qui fait fois pas la date de déblocage des fonds.

Enfin un message rassurant. Je suis plutôt de ton avis, mais je ne suis pas objectif puisque dans le même cas que toi.

Je ferai moi aussi un retour ( je suis passé par CGI )

Ce matin, 6 novembre, l'administration fiscale française a publié un texte au Bulletin Officiel des Finances Publiques qui met fin, à compter du 1er novembre (!!!), à "la possibilité d'appliquer un abattement forfaitaire sur l'assiette des loyers imposables à la TVA en France, dans le cadre de la location de bateaux de plaisance".

« La brutalité et l'effet rétroactif de cette disposition sont inadmissibles. Cette mesure intervient à un moment où nos entreprises s'efforcent de résister à la crise, de sauvegarder les emplois et le savoir-faire de l'industrie nautique française » indique la FIN.

Depuis plusieurs mois, l'organisation professionnelle travaillait sur ce sujet avec ses homologues italiens pour que cette réforme, imposée par la Commission Européenne, ne crée pas de distorsions de concurrence.

Des échanges réguliers avaient eu lieu avec le directeur de cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances et la Direction de la Législation Fiscale (DLF). 

Lors du dernier rendez-vous qui s'était tenu il y a un mois, il avait d'ailleurs été convenu qu'une délégation de la FIN poursuive les travaux avec la DLF mi-novembre afin de définir, en concertation, les contours du nouveau régime.

« La publication de ce texte aujourd'hui est incompréhensible. C'est ajouter une nouvelle crise à la crise », juge la fédération professionnelle.

La FIN appelle donc le gouvernement français à faire preuve de discernement et à mesurer le risque auquel il expose toute la filière nautique.

« L'application immédiate, voire rétroactive, de ces dispositions compromet gravement l'activité commerciale française de toute la filière, puisque l'ensemble des métiers qui la composent sont interdépendants. Le système de financement des achats de bateaux neufs repose en grande partie sur ce régime fiscal. L'affaiblir, c'est affaiblir toute la filière. Nous demandons instamment que ces dispositions soient retirées et qu'un temps soit donné aux entreprises pour pouvoir s'adapter au nouveau régime issu de la concertation ».

Le terme rétroactif ne me rassure pas trop quand même

J'ai cité le texte officiel un peu plus haut.

Retroactif car publié le 6/11 pour un application le 1/11

Ah oui ok ça va mieux d’un coup merci 😊

Je me suis senti un peu pâle avec mon vr6 , alors avec un Antares 11 en commande je serai tombé dans les pommes !


Gardons la tête froide, je ne vois pas comment on pourrait changer les règles en cours de route.
Raisonnement par l'absurde : le gouvernement décide demain d'une taxe écologique de 20000euros sur les bateaux neufs.
Il ne pourrait pas le faire pour les commandes en cours.

Ceci dit, celui qui a signé son contrat entre le 1 et le 5 novembre ? çà se passe comment ?

Mon dossier avait été accepté par sgb en novembre 2019 et les fonds débloqués pour le Cc en début avril après avoir signé  la réception du bateau , rien ne m’obligeait de signer la réception et le contrat devenait caduc , j’aurais perdu les euros donnés au Cc pour la commande
Cette suppression devait avoir lieu en avril 2020 , vers le 15 mars on m’a fait comprendre qu’il fallait signer le document de livraison alors que j’étais à 900 km , bon c’est vrai que j’avais confiance en mon Cc

Perso je n’ai pas d’inquiétudes sur les contrats signés avant le 1er nov, il est bien noté que le contrat prend effet dès sa signature. Mais pour ceux signés depuis le 1er nov ça va être simpa .......

Je suis tout à fait d’accord avec toi il y a un manque d’equite mais le principe d’un avantage fiscal c’est de favoriser un secteur économique afin de le relancer c’est par exemple le cas pour la construction avec L’APL accession, le PTZ ou le PINEL et même si l’on peut débattre de la santé financière de l’industrie nautique je ne suis pas sûr que le moment choisit soit le bon 🤔

Une fois de plus l’Europe décide ... comme l’augmentation des cigarettes passée sous silence.

En temps de crise je ne trouve pas ça malin c’est comme le restaurateur qui ne fait pas assez de couvert et qui augmente les tarifs pour compenser c’est contre productif.

Pendant des années les CC se sont bien remplis les poches car la baisse de TVA a également servi à maintenir leur marge à la hausse
Je suis en train de voir pour L achat d'un nouveau bateau une remise de 2000€ sur un achat de plus 60000€ il va falloir revoir sa copie

Il faut consulter plusieurs CC.

J'en ai consulté 4 en tout. Et j'en ai un qui a trouvé le moyen de me proposer le bateau plus cher qu'au catalogue avec pourtant une remise  :D
Donc oui certains nous prennent pour des pigeons.

Par respect pour mon CC que j'ai peut-être cité sur le forum, je ne donnerai pas de chiffre mais c'est très loin de ce que tu annonces.

Je ne connais pas les contrat de LOA, mais d'autres, dans le domaine de l'énergie ou des télécommunications, mentionnent que le prix pourrait changer en cas de modification de la fiscalité  wx

Vu que c'est de la TVA appliqué sur un produit et que les loyers sont facturés tous les mois je crains que le taux de TVA appliqué soit le meme pour tous à court terme :'(

C'est quand même un changement radicale de fiscalité sans préavis !! vous imaginez ça dans l'automobile ?  les mecs achètent une voiture et on leur dit après qu'il doivent rembourser la prime qu'ils ont touché pour leur achat .... il y aurait un scandale, on en parlerait au journal télévisé, il y aurait 60 millions de consommateurs et toute les associations dans la rue !!  là tout le monde sans fou ça passe crème dans le nautisme.... !!!  Déjà qu'on paie des taxes de francisation de folie pour 4 mois dans l'année, qu'on achète des moteurs neufs et peu polluants pour la planète, on te change les règles du jour au lendemain. j'ai les boules contre mon Cc qui m'a pas fait faire le dossier de financement ( sois disant il n' est valable que 2 mois ) comme la livraison étant prévue pour mars 2021 + le confinement , ben je l 'ai dans l'os !!!  ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D

Bonjour

Quel est la valeur juridique de l'échéancier accompagnant le contrat ?

Que ça soit effectif sur les nouveaux contrats, ca peut être compréhensible. Mais sur les contrat signés, c'est très surprenant pour pas dire....un vol !

Je viens de faire un mail à ma conseillère de LIZMER ( Caisse d epargne )pour savoir ce qu'il en sera de mon contrat débuté en Aout 2019.

Il est noté dessus que le taux de tva peut-être revue.

Lors du passage de l’ancien taux au taux actuel mon prélèvement avait légèrement augmenté.

Après au vue du prix des bateaux (sans parler de l'augmentation folle en 10 ans), du nombres d'options qui ne cessent d'être proposer (ce qui veut dire qu'il y a de la demande), même sur des petits bateaux à des tarifs très élevés. Vous me ferez pas croire que le marché du bateau va couler pour 10% de TVA en plus.

La mort du bateau c'est plutôt que en 2011 un cap camarat 6.5 se vendait sous les 30k€ et que maintenant on s'approche des 50k€. Que combien de personnes équipent leur petit bateau de GPS dernier cris (tactile, grand écran..etc), des active trim et autre chose plus ou moins inutile réellement pour leur utilisation.

Je vais passer pour le vilain petit canard, mais faudrait un peu de cohérence, le bateau survivra si les prix appliqué sont en rapport avec ce que gagne un travailleur. L'attente d'une place au port est toujours aussi longue et les bateaux toujours aussi récent à l'eau...

Le pbm c’est que si les cc avaient fait des Loa à bon escient nous en serions pas là.

Après cela va peut-être évoluer.

le principe fiscal c'est que la LOA est ht, il y aura une augmentation pour tous les contrats même ceux signés depuis plusieurs années

Bonjour
Il ne faut pas incriminer les Cc , pour beaucoup ces Loa leurs auront permis de ne pas fermer boutique ,et les travailleurs de travailler .
Comme tu l'écris cela peut évoluer , surtout au constat du marasme actuel . 

Si le texte mentionne que c’est pour les contrats signés après le 1er novembre cela veut bien dire que ceux d’avant ne sont pas impactés sinon la précision ne servirait à rien, je pense également qu’ils ne souhaitent pas modifier les conditions de remboursement des loyers en augmentant la TVA sur les dossiers en cours puisque cela pourrait être problématique pour certains !
Pour ma part il n’y a pas lieu de s’inquieter je préfère rester optimiste 😀

Par exemple quand il était prévu de passer la TVA à 21,2 % en 2012 les contrats signés avant le 1 ER janvier n’etaient pas soumis  à cette hausse sur les appels de fonds postérieurs au 1er janvier même si les contrats comportaient une clause de révision en cas de hausse de TVA.

Le cc a mis en contact des futurs propriétaires et des organismes tout en prenant une commission au passage

La notion de 'rétroactivité ' est peut être pour signifier qu'avant le 1 novembre il n'y aura pas de rappel sur l'avantage accordé ce qui n'est peu être pas le cas pour les mensualités à partir de début novembre .

Sérieusement, tu penses réellement que la personne qui a un LOA sur un bateau ne pourra pas finir les fin de mois avec 10% de TVA en plus ?

Moi quand je vois des personnes payés des bateaux chers, l'optionner comme si on allait faire le tour de monde pour naviguer quelques week end en été.....c'est dur d'entendre le problème de 10% de TVA sur les mensualités......sans compter la décote annuel des bateaux neuf, c'est vraiment une activité de personne qui ont financièrement moins de problème ! J'ai quelques amis qui n'utilisent que très peu le bateau, c'était aussi le cas du premier propriétaire de mon 9.0wa qui s'est pris une claque à la vente.

Je sens que ce qui va suivre ne va pas m’attirer que des sympathies,  wx   … mais bon, chacun exprime son point de vue …  :-*

Et jusqu'à maintenant, je ne m' étais pas exprimé sur ce sujet ....  ;)




Revenons à l’origine de cet … « avantage » …

C’était un avantage concernant les bateaux dans le cas où ils navigueraient HORS des EAUX territoriales ….

Concrètement , c’est une « niche fiscale » dont ont profité indument un nombre … « conséquent » de propriétaires de bateaux qui n’ont justement JAMAIS navigué HORS des eaux territoriales…

… Et dont on peut supposer que la probabilité d’une nav hors des eaux territoriales françaises est …. disons ( pour faire du « politiquement correct »  :P … ) plutôt … « faible » ….

Sachant qu'il peut y avoir des exceptions telles que nos amis Sergio et Arnaud notamment ( et ce ne sont pas les seuls ici ) qui ont navigué ou navigueront hors des "E.T."  

Cela image bien la formule qui  veut que « devant chaque niche fiscale, il y a contribuable prêt à mordre pour sauver / garder son avantage … ».

Alors bien sûr, chaque personne profitant de ce système d’abattement à la fois
-   « intellectuellement indû » car non justifié par la sortie des eaux territoriales
-   Rentrant dans une « tolérance de fait »
Va nous trouver d’autres exemples de niches fiscales encore plus « injustes » et / ou « non fondées » ( à SES propres yeux … ) ,  ;)...
cela n’enlève rien au principe observé qui est un « détournement » de l’ esprit de la loi d’origine …

Certes , ce n'est pas le 1er , et probablement encore moins... ,  le dernier "détournement"  O0 ... d'un texte législatif ...  ;)

( et quand on pense au nombre de lois votées dont les décrets d'application n'on jamais été promulgués, ... çà laisse ... rêveur  wx :-[ ...  ; fin de l' apparté  ...  :P )

Le fait que cela ait été « toléré » ( probablement parce que çà devait un peu aider la filière de construction de plaisance … )
devra sans doute être considéré comme un « arrangement » … et non comme un avantage acquis.

Cela dit , ... tant mieux pour ceux qui en ont profité … jusqu'alors ...

Autant j’étais de ceux qui se sont exprimé contre le projet de taxe mouillage ( alors que navigant 95 % de mon temps en rivière, je n’étais pas concerné, et les 5% de nav en mer, c’était sans mouillage de nuit )
Avec un ressenti d' "injustice"

Autant pour la suppression de cet ... avantage ( dont la légitimité ne me saute pas aux yeux … ) , ...
les probabilité pour me faire changer d’opinion me semblent faibles …  :P

Mais vous pouvez toujours tenter !! ^-^



Je serai curieux de connaître, parmi les utilisateurs de LOA, ceux qui ont choisi ce mode d'achat pour une raison AUTRE que la "gratte" des 10 % de TVA  :P ....



100 % en accord avec  toi, Jéjé...  ^-^

Je pense que tout le monde est d’accord pour dire que cet avantage n’avait pas lieu d’etre ces derniers temps, personnellement je trouve juste que le timing est très mal choisis en ce moment mais cela n’engage que moi.

Sans doute Benoit , et bravo pour cette honnêteté intellectuelle et ton objectivité ...

Cela dit, à la lecture de l' Histoire, j'ai l' impression qu'il s'avère que ce n' est JAMAIS le moment de supprimer un avantage acquis ...

J'ai quand même le sentiment que vu le contexte actuel, "resserer les boulons" sur cette ... "dérive"  :-\ du texte initial, ... ne me semble pas injustifié ...

En fait on est des champions du monde multi-médaillés ...

Pour les "investisseurs" en immo locatif  il fût un temps où il était possible de déduire brutalement x% de l'achat d'un bien de sa facture d'impôts => conséquence directe les tarifs de l'immo ont grimpé instantanément ...

Depuis des différents avantages existent pour pleins de raisons et sur plein de marchés.

Aujourd'hui (depuis longtemps déjà en fait) on met l'accent sur cette niche dont on est ici nombreux à en être "profiteurs" ...

OK mais il faudrait - à mon humble avis - que l'on puisse raison garder dans une sorte de "bilan".

Je vais parler pour ma paroisse de client :

JAMAIS de la vie je n'aurai acheté mon présent navire (LOA 10 ans) compte tenu de sa valeur !  Je n'aurai CERTAINEMENT PAS monté un dossier de crédit à la conso classique. Et même en supposant que mes finances m'aient permis de payer cash, je ne l'aurai pas fait.  Je ne parle même pas des situations des gens qui de fait auraient été assujettis à l'ISF en raison d'une inscription au patrimoine. (bon là, j'aurai quand même pu ruser, vu que je navigue sur une œuvre d'art  ;D )

Pour parler pépéttes, je pense sincèrement que mon achat  -certes aidé - a in fine ENRICHI l'économie de notre pays ...

A l'inverse, un non achat aurait eu pour conséquence beaucoup moins de rentrées DAFN / TIPP / TVA sur le matos acheté depuis 20% / Assurances et les taxes liées / place de port plus chère, etc ...

Je me dis donc qu'une petite incitation n'est pas négative ?

 

mode "ultra cynique  ON "  ..  aa


Claude, ... c'est dans la catégorie " CHEF D'OEUVRE EN PERIL " ?

Rassure toi , j' ai acheté 2 billets lors du loto du patrimoine   ;D ;D ;D

mode  "ultra cynique  OFF "  :P

DAFN, sans doute ...  
mais sur les autres achats ...  
j'aurais tendance à pensé que plutot que de mettre ton cash sur un livret A tu te serais fait plaisir avec de "menues dépenses" par ci / par là pour  te faire plaisir  
( ce en quoi tu aurais bien eu raison  !  :P )

Quant aux places de port, ... on ne va pas réouvrir la polémique sur les bateaux ventouses  :P :D ...  !

C'est pas tout çà , mais j'ai un déménagement sur le feu ....    je  vous laisse  !   et lirai  ce soir votre prose !  :P

+1 , même que certains acheteurs pourraient avoir une médaille .

Dit le gars qui a changer de bateau tout les ans en profitant de la LOA pour naviguer sur un lac................. :'(

Moi aussi comme claude je n'aurais pas acheté  de bateau neuf ......
Quoique je navigue souvent près de st honorat, ile des moines....
Ça compte comme hors des eaux territoriales  non  ;D?

Pas tous.

Uniquement ceux qui naviguait quasiment la moitié de leurs heures en Espagne. D’ailleurs à voir si de naviguer en Espagne c’est ok. Car je le pensais.

Le 7.5 dc par exemple qui ne devait pas descendre dans le 66/es à la base lors de son achat. J’avais fait rembourser la Loa par le 1er propriétaire.

Il y avait aussi un engraissement de certains bailleurs sur le dos du plaisancier.

Sur mon dernier bateau avec 40% d’apport sur 108 mois je le payais quand même 96% du prix du bateau avec une tva à 10% et c’était bien pire avec sgb.

Cela va peut-être faire baisser le prix de certains bateaux qui sont devenus hors de prix. Et à la fin le client ne sera pas lésé.

En y passant 15 jours en ete ?

On prend d'une main et on redonne de l'autre (allez comprendre !!!) : https://www.ouest-france.fr/economie/automobile/automobile-les-aides-a-l-achat-prolongees-pour-faire-face-a-la-chute-des-commandes-7042474

entre 15 jours et 3 semaines suivant les années. Ce qui donne dans les 20/25h de nav’. J’en fait pas autant en lac depuis quelques années où je passe bcp trop de temps à bosser.

C’est pour cela que j’ai vendu le br car il ne servait plus bcp.

Sauf que l’automobile est une nécessité et que ça fait vivre plus de monde... ;)

salut,
c'est un sujet sensible, y a les "pour" et les "contre".
Après ce n'est pas vraiment le sujet mais plutôt: quand, comment, conséquences?

Quid de la revente d'un bien sous LOA et de la possibilité de reprise du dit contrat?
Pour ma part, c'était l'un des arguments pour le choix d'une LOA, en restant en dessous d'un budget mensuel dit 'acceptable' à mes yeux pour un potentiel repreneur.
C'est d'ailleurs en partie grâce à cela que j'ai pu vendre mon 1er bateau.
D'ailleurs, si ce n'est plus possible de faire reprendre une LOA, plus personne ne pourra revendre son bateau avec moins de 3 ou 4 saisons car les tarifs seront accessibles à beaucoup moins de bourses.
Et personne n'ira refaire un crédit à la conso perso pour ça.

Donc c'est plutôt une mauvaise nouvelle, surtout en ce moment ou il y a bien d'autres sujets à (commencer de) traiter. Et si vous voulez aller dans les économies dites 'injustes', coté allocations sociales il y a de quoi parler aussi.

Mais encore une fois ça n'est pas le débat, c'est juste que c'est tellement plus facile de tondre un mouton qu'un loup...

On est bien d'accord.  ;) aa

Cela fait longtemps que nous avions le couperet au dessus de la tête.

La fin va trouver une solution.

C’est simple sur une unité a 200000€ le constructeur qui se gave (pas le cc on est bien d’accord hein)  fait une remise de 10% ça ne fait que 20000€ pour lui ( une broutille) et en plus il payera moins d’impôts.

A zut la boite son  siège est a l’étranger ( le pauvre il va être obligé de mettre la main a la poche)  ;D

Voila ce qui pourrait aussi être un attrape nigaud , le gars va acheter une voiture avec laquelle il ne pourra peut être plus roulée dans deux ans , déjà vrai dans certaine agglomération .

ça pourrait être intéressant de connaitre la proportion de LOA sur le forum (sur le dernier achat effectué ou en cours)

NEUF: LOA, CREDIT, CASH
OCCAZ: LOA, CREDIT, CASH

Sans parler du type de bateau ni du montant.
non?   <???>

a+
tellement vrai

Je pense qu'on est tous d'accord sur le fait que ce qui est bon VRAIMENT, ça serait la facturation de nos articles au vrai prix ...

Oulala la notion de définition du vrai prix entre une sté qui fabrique et paie ses charges et impôts en France et une étrangère ...

bon on est pas tirés d'affaire ...


Soyons confiants et espérons que la FIN saura faire valoir nos arguments

Pour rebondir sur la remarque de JL (main droite /main gauche) pourquoi n'ai-je pas été étonné d'apprendre que les bénéficiaires des aides à la rénovation énergétique verraient s'appliquer à leur logement le recalcul  - à la hausse - de la valeur locative = taxe foncière plus élevée ... à vie  aa

elle est pas belle la vie  ;D


Bon essayons de ne pas transformer ce post en message politique, on est dans la mouise mais sur un forum de plaisance

Penser qu’un groupe comme beneteau construction à MALVILLE qui fait 22ME de CA va baisser ça marge brute de 2 ME alors qu il a un RCE de 100 KE sans restructurer un peu plus c’est un peu utopique non ? Mais je veux bien l’entendre, c’est donc une super nouvelle nous n’aurons plus la possibilité du LOA mais les bateaux vont baisser de 10% de quoi se plaint on 😂😂😂 la suppression de l’avantage du LOA qui représente 2/3 des ventes de bateau n’aura en effet au final aucun impacte sur la production.

Je suis tellement content que l.on puisse enfin pénaliser ces nantis qui achètent un bateau d.occasion en Loa  a 30 000 euros!!

Allons un peu de bon sens tout n’est pas si simple prendre le risque de fragiliser un secteur économique n’est n’y bon pour les professionnels que pour les salariés qui y travaillent. Il faudra donc voir l’impacte que ça aura à l’avenir pour pouvoir juger de la bonne mesure ou pas. On peut donc convenir qu’il puisse être normal un jour de perdre un avantage mais de là a s’en réjouir......

Il n’est pas sûr que supprimer les avantages des uns donne des avantages aux autres.

Je viens de passer un coup de fils à mon CC.

Il interprète la chose comme toi et moi à savoir : ne concerne pas les LOA en cours, les dossiers déjà acceptés et signés.

Selon les premiers retours qu'il a eu des sociétés de financements cette interprétation serait bonne mais tout le monde attends sur la réunion demandée en urgence par la FIN avec le gouvernement pour se prononcer définitivement .

a+

Mon CC vient de me dire la même chose

Il a été écrit , peut être à tord qu'une proposition de financement était valable deux mois , alors ?
Je crois pas du tout à une baisse des prix des bateaux , si cela avait été la solution il n'y aurait pas eu autant de disparition de constructeurs , il y aura  plutôt à des faillites .

Sans la LOA, je n'aurais pas acheté mon bateau actuel (occasion d'un an) sur lequel j'ai refait/adapté tellement de choses que j'ai participé à faire vivre pas mal de commerçants du nautisme. Je n'aurais pas autant "investi" dans ces modifs si j'avais acheté une poubelle cash.
Je crois que la LOA avait sans doute du bon sur les achats d'occasion récentes. (pour les vendeurs)

On est bien d'accord que les loyers déjà payer à 10 % en cours ne seront pas "revalorisé" (encore heureux !!) mais les futurs loyers ?
Effectivement attendons les nouvelles qui devraient vite arriver mais j'ai bien peur que l'on déchante rapidement, et moi le premier.............

Oupps, tu es sûr ???

J'avais plutôt entendu parler de 5 ans d'exonération de taxe foncière si :
- logement d’avant 1989,
- travaux éligibles au crédit d’impôt,
- avoir dépensé plus de 10 000€ en rénovation énergétique.

Sous Sarkozy tu pouvais déduire mdr une certaine période les intérêts de ton prêt.

Cela me revient qu’avant d’inscrire sur mon bon commande que je faisais un Loa , j’avais dû démontrer ma solvabilité.

A bon

(http://img.pccreation.net/photos/202011071306265628.JPG)

Oui c bien ça si ils baissent de 10% le prix de vente sans baisser les prix de revient cela fait un EBIT de -4 au lieu de 110 ME donc je te confirme les prix ne baisserons pas de 10%

Bref bonne journée

La première raison, c'est qu'ils savent vendre leur produit. Un peu d'apport, une grande longueur de crédit et au final le même prix que si tu l'achètes cash. Dur de pas choisir se mode de financement pour un travailleur solvable dont le dossier passera facilement, même en ayant l'argent sur le compte. Ca facile les deux mondes, celui qui a besoin d'un financement autant que celui qui pourrait le payer cash.

Après ça existera toujours, mais ça coutera plus chers à la fin, avec les intérêts du leasing.

C'est plutôt pas mal comme montage, mais j'ai toujours trouvé que c'était une concurrence déloyale, car si on achète cash on aura pas les 10% de TVA.

Concrètement tu aurais pas acheté ton bateau avec le même montage de leasing sans la TVA à 10% ?

Malgré le même montage de LOA mais avec une TVA 20% tu n'aurais pas acheté ton bateau?

c'est déloyal quand le choix n'est pas là, mais ce n'est pas le cas ici.

C'est surtout parce que les gens ne peuvent pas acheter comptant qu'ils passent par ce montage dont les gains sont multiples en réalité:
- assurance avec de meilleurs couvertures que personne ne prendrait en dehors d'une LOA
- possibilité d’accéder à un crédit sans crouler sous son coût (car souvent les taux pour des prêts de ce genre sont dissuasifs)
- pour ceux qui choisissent une durée pas trop longue ou qui peuvent avoir plus d'apport, ils peuvent même le payer moins cher qu'au comptant (c'est mon cas)
- possibilité de reprise de la LOA lors de la vente
- etc.

Donc on ne peut pas dire que cela n'apporte rien, c'est aussi ce qui a permis à pas mal d’entre nous d'avoir franchi le pas.

Pour comprendre d’où vient le problème faut revenir à la genèse de la Loa et pourquoi il y a un abattement de 50% de la tva.

Le principe de la loa n’est pas remis en cause.

La LOA existera toujours, je comprends pas bien le j'aurai pas acheté mon bateau....

Prenons un bateau de 100 000 € avec un apport de 25 %
en Loa au bout de 10 ans t aura coûter 100000 €
en crédit classique 10 ans t aura coûter 120000 €

Tu comprends mieux la ?  :)

on compare pas un credit classique , mais de la différence entre le Loa avec TVA 10% et TVA 20%

100000€ sur 10 ans, la différence de TVA va être de l'ordre de 5000 à 7000€ suivant l'apport effectué.
5000€ sur 10 ans ça fait 40€ par mois....et ça va freiné des propriétaires qui ont des bi moteurs qui consomme 60L/heure en vitesse moyenne ?

Alors que l'évolution du prix en 10ans à prix plus de 50% suivant la gamme du bateau.

Sauf que les organismes prêteur ferait leurs marges avec ces 10% de TVA, tu crois qu il vont prêter à taux zéro ?
Donc il vont appliquer une marge de l ordre de 10% si on prends la même optique.
Donc 10000 mini

Pour moi, la marge se fait sur le hors taxe. Donc pour reprendre l'exemple ci dessus, pour un bateau de 100000€
Apport de 25000€
Si cout de location = 75000€ avec TVA 10%, soit 68182€ HT => avec une TVA de 20% donnera 81818€ TTC de loyer soit un cout total de 106818€
Une LOA est une location où contrairement au apparence, on n'est pas propriétaire tant que l'on n'a pas payé à la fin l'option d'achat, et non un prêt d'argent.

Si cette niche fiscale n'avait pas existée, c'est vrai que je n'aurai peut être pas le même bateau actuellement. j'ai bénéficié de cet abattement fiscal alors que je n'ai ni le permis hauturier et que le bateau n'a jamais été équipé hauturier donc pas apte à sortir des eaux territoriales
Dominique

Sur les 10% , 5% pour le locataire et Cc et le financier a 5% pour son travail et capital si apport 50% et sur 4 ans.

je pense que l'on ne peut pas discuter avec des gens qui préfèrent payer 120 au lieu de 100.....
La on ne peut pas lutter ;D
Par contre si on pouvait ajouter un e dans le titre du post.....

Tu peux aussi faire le calcul suivant avec un apport voisin de 50% pour simplifier

 
Tu prend le coût final en incluant le rachat avec ton financement LOA hors assurance, avec comme base un apport voisin de 50%

Tu prend le prix total avec TVA non réduite en cas d'achat comptant

Tu calcule le gain théorique avec la TVA réduite sur la moitié du prix d'achat grâce à la LOA

Tu fais le différentiel entre le prix total avec un achat comptant et et le prix final avec la LOA. Tu compare le gain théorique obtenu sur la TVA et tu verras la répartition du gain entre organisme LOA et acheteur ;)

Celui ci est variable selon la part d'apport personnel et la durée de la LOA


prend

retour rapide  :P entre 2 cartons  :D...

Marc , dans ton exemple
- quand tu parles de LOA , c'est ....  en situation actuelle avec une TVA à 10 % , c'est bien cela ?
- pour 100 k€ de valeur du bateau , vu que ton apport est à 25 k€ , les loyers vont donc etre sur 75 k€ ?

10 % de TVA sur un montant TTC de 75 k€ ça nous fait un montant HT de 68 182 € donc une TVA de 6818 € ...

donc on va se baser sur une valeur HT de 68 182 € ... ;)
avec une TVA de 20 % çà fait 13 636 €, donc un prix TTC de 81 818 € , si on y rajoute les 25 k€ ( incluant la tva à 20 % ) çà nous fait un coût total de 106 818 €...

D'après vous, que vont faire les organismes de crédit quand ils vont voir que le nombre de dossier de LOA va se réduire ?

Vous croyez qu'il vont faire en sorte de continuer à se gaver sur des crédits à la conso ?  :'( :-[  , ...
mais que , manque de pot  aa   ces LOA sur les bateaux vont se réduire comme peau de chagrin si l'on se base sur vos témoignages ?? ... :-X

Moi, "mon petit doigt" me dit qu'ils vont "inventer" un "truc" intermédiaire entre la loa avec tva à 10 % et le crédit à la conso  :P ....

et si je me mets le doigt dans l'oeil  aa , c'est pas grave, c'est le ... petit  !  ;D ;D


Allez !  je retourne à mes cartons  :P .... !!!!

et ça change quoi? La marge du préteur y sera toujours. Actuellement tu payes la marge mais aussi une TVA à 10%, demain tu auras toujours la marge et une TVA à 20%.
Les 10% de sa marge, il les gagnera toujours, sauf si le credit classique devient plus avantageux, ils feront un effort de leur coté certainement. Ils ont de la ressource et des idées, ils arriveront à lisser la différence au mieux.
Au final, ça rajoutera 50€ de plus en moyenne suivant le contrat et l'apport effectué.

C'est pas grand chose quand tu connais le cout d'utilisation, la décote que le premier propriétaire accepte d'avoir en achetant neuf...etc

Ok je comprend mieux qui achète les 7.5dc série 2 hors de prix, qui vont prendre une claque à la revente. (à prendre au second degrés)

Moi je suis le second propriétaire, qui évite de perdre trop d'argent. Trop dur à gagner pour engraisser une société de leasing, concessionnaire qui t'apporte peu ..etc

Oui on peut pas lutter, refait le calcul qui est dessus, c'est totalement faux....il doit t'aimer ton comptable (pour la petite blague)

Pas mieux, c'est plus clair comme ça ?

Moi avec le financier après âpre discussion nous avons convenu qu'il prendra 5% ( le gras ) et moi 5% (le maigre). Ce bonus me permettra de minorer la moins value si revente.
Mais attention je ne suis pas en homme d'argent ,j'aime juste les bonnes affaires .

Ok je vais plus répondre vu comment certains ont des jugement de valeur assez clivant.
Bon we  :-\

Heureusement que certains comme moi sont assez bêtes 😜 pour engraisser  les sociétés de leasing et les CC ça permet à des personnes comme toi d’avoir des bateaux d’occasions qui je te rassure coûteront aussi plus chers car penser que les prix des bateaux vont baisser est un peu illusoire à mon avis.

Quoi qu il arrive chacun à son avis c’est ce qui permet d’avoir des forums d’échanges je vais donc également m’arrêter la sur ce sujet et rêver d’un jour où nous pourrons reprendre la mer à 10 sur un bateau pour faire une mega chouille sur le banc des bûcherons.....

Ce n'est que discussion, après si il faut aller que dans ton sens pour pas te sentir cliver, ça va pas être facile, c'est sur.

t inquiète ma femme est comptable....moi en tout cas je veux pendant à  peu près 5 ans être tranquille quand je pars en bateau.....après la décote après 5 ans je m'en fout un peu et puis ça permet à  l'acheteur de faire une bonne affaire....et moi de revendre vite mon bateau....
De toute façons on ne gagne pas d'argent avec tout ce qui est loisirs.....
L'essentiel c'est de ne pas arriver à  se poser cette question:
A quoi bon.....

Les loyers vont augmenter de 9,1% pour les contrats en cours. Sans que ce soit énorme, ce n'est pas négligeable....

Pour les contrats signés non validés, la modification du taux de TVA peut peut-être permettre de se rétracter. Surtout si l'on était "limite" du taux d'endettement.

La LOA du fait de la suppression de cet avantage fiscal perd une partie de son attrait. Son coût va devenir supérieur à celui d'un crédit classique.

Pour celui qui achète son bateau sans intention d'en changer tous les 3/4 ans, cela sera moins intéressant.

C est sur que tu es dans la discussion et l’ouverture......

L’idée générale ne serait elle pas de modifier la consommation plaisance en orientant l’occasionnel vers les plateformes de location des grands groupes du nautisme ? Dans le but notamment de limiter les bateaux ventouses abandonnés par leurs propriétaires dont la passion s’est affaiblie...

Cela ne dissuadera pas par contre le passionné conservateur qui achètera son bateau pour s’en servir et l’entretenir. Peut être cela modifiera t il légèrement son choix, d’options notamment...

j'arrete un peu mes cartons, "dos cassé", et je reprends le fil de discussion  :P


Vous connaissez mon goût pour les choses "anciennes" avec leur côté "VINTAGE/RETRO"  :P  

Pour ceux qui n' y seraient pas encore allés, je vous propose de jeter un oeil  .... I C I  .... (http://veradoclubfrance.fr/La%20plaisance%20--%20Ann%C3%A9es%2060%20-gt-%2070%20-%20juste%20apr%C3%A8s%20les%20dinosaures-%20quoi%20%20--%20%20-%20-topic-4198-540.html)

Si vous avez envie de connaitre les balbutiements de la plaisance, voous ne devriez pas être déçus !   :P

Je m'exprime sous le contrôle des plaisanciers se rapprochant de l' âge respectable de 70 ans ... Il y en a quelques uns ici ...  :P

Dans les années 60, quand la plaisance de loisir était du genre "balbutiante", au niveau fiscal, il y avait ce que l' on appelait LA DETAXE MER.

On me corrigera si je dis une erreur, mais à cette époque ( "bénie  :P , tout autant que révolue"  :-\),  les produits liés à la plaisance étaient .... exonérés de TVA !
Vu le marché que cela représentait à l' époque et
Vu la croissance à cette période,
... j'aurais tendance à dire que çà ne devait pas beaucoup manquer dans les finances publiques ...  :P  

Si vous vous demandez de quand date la TVA, c'est en 1954 que Maurice Lauré (1917-2001), polytechnicien, haut fonctionnaire du ministère des finances fit voter cette "nouveauté".

Pour en revenir à la suppression de cette "détaxe mer" il fallait voir ce qu'en disait la presse spécialisée de l' époque, que cette application allait tuer  aa ^:(la filière nautique qui en était à ses tous débuts etc etc  ...  :( :(
Bref de l' alarmisme et du catastrophisme ( avec une dose probable d'exagération due à de fortes convictions  :P ...) ... comme on sait faire...
En prenant du recul, il est sans doute probable ( sans que j'en sois certain ) que cela ait quelque peu ralenti la croissance ....

Je n' arrive pas à retrouver précisément à quelle date , il fut décidé de supprimer cette DETAXE et donc d'appliquer la TVA EGALEMENT au monde du nautisme de loisir qui était en forte croissance.

SI quelqu'un a des infos , je suis preneur !  :P

En 1968 ( quand le taux normal était à 16.6 % )  existait un taux de TVA majoré ( il était de 20 %  ) à priori applicable sur les produits dits "de luxe" ( les "chaînes HI-FI en faisaient partie .... ).
Ce taux passa à 25 % l'année suivante, puis à 33.33 % de 1970 à 1982.
En 1988 baisse à 28 %, puis 25 % en 1989 , puis 22 % en 1990, et 2 ans plus tard ce taux fut réaligné sur le taux standard ( 18.6 en 1992 ) , et donc 20 % de nos jours ...

Version OPTIMISTE  :D ....
Amis VCFistes, en payant une TVA  à 20 % sur la loa, vous êtes encore bien gagnant comparé à vos ainés des années 1968 à 1990  :P ^-^

Version PESSIMISTE   :( ^:( aa ....
Amis VCFistes, en payant une TVA  à 20 % sur la loa, vous êtes encore bien "matraqués" comparé à vos ainés du début des années 60...

Mais bon, à l'époque
y' avait pas de marina, pas beaucoup de choix dans les bateaux, et les moteurs de 100 cv étaient des monstres de puissance !  :P
beaucoup de moteurs démarraient "à la corde" ( quand ils voulaient bien )
il n' y avait pas d' électronique à bord, on s' éclairait à la lampe à pétrole.
Les bateaux de plaisance les plus "luxueusement équipés" avaient une pompe manuelle d'eau froide à l' évier qui faisait office de lavabo ...
Pas de WC marins, un seau faisait l' affaire ... etc  ...


c'était le coup de rétro de "Papy SKI WAKE "  :P ;D ;D O0

Bonsoir Michel,

peux tu nous en dire plus sur les infos que tu as ?

ce matin, CC et société de LOA n'avaient pas ces infos.

merci.

Pourtant oui c'est mon point de vue, mais si tu l'as pris pour toi ça ne te visait pas. Je ne te connais pas, mais j'ai assez d'entourage pour constater cela. Après pour pas te cliver, si tu préfères que je dise, :
"oui le méchant gouvernement, il va prendre des sous à des pauvres gens.......
ça lève pas que la plupart consommes plus de 50L/h pour aller se baigner, et que part rapport à d'autre chose, c'est dur de trouver un argument pour aider cette filière.

Je préfère une TVA à 20% et une non une augmentation de 50% du prix d'un bateau en 10 ans, ça c'est mon avis.

PS: C'est moi qui me suis fait attaqué par message alors que ton calcul est complètement faux :
"je pense que l'on ne peut pas discuter avec des gens qui préfèrent payer 120 au lieu de 100.....
La on ne peut pas lutter "

Tu oublie sûrement parce que tu n y est pas confronté au problème de place de port.
Dans mon coin, pornichet, acheter un bateau neuf t assure comme par hasard d avoir une place de port...mais quand toi tu appelle le port, il n y a et n aura jamais de place de libre...
C est aussi une des raisons qui m a fait acheter deux bateaux neufs

Pour le reste et en ces temps de Covid et donc de crise économique, cette loi est complètement con et stupide digne de nos plus grands politiciens.
Étant moi même chef d entreprise, je l aurais mauvaise si dans mon secteur d activité, il sortait une telle loi en  ce moment.

Pour le reste de ton argumentaire, ce n est pas parce que tu gagne des sous que tu dois payer ta baguette 4 balles...

La Loa existera toujours mais c’est le forfait de 50% qui lui est supprimé.

S’il y a une modification des loa en cours devrait y avoir un autre texte car celui lu jusqu’à présent ne parle pas dès contrats en cours.

Oui, tu as raison, les contrats en cours ne seront pas impactés.

De toutes façons, il semblerait que ce soit une tendance qui monte ...

D'une certaine façon, on le voit notamment dans le monde de l' automobile...

Les gens de ma génération ont du mal à ne pas considérer comme évident le fait de posséder une voiture qui est moins souvent utilisée qu' elle n' est en stationnement ou au parking.
Et, de fait , çà ne nous gène pas d'en avoir à subir les conséquences financières sur les 365 jours / an ( assurances, entretien, coût de garage, perte financière dûe à sa dépréciation .... ) .
Et pour le bateau , c'est globalement pareil avec un certain nombre de contraintes que tout proprio " accepte " ( en fait il a ... "peu" d'autre choix  .... dans un mode de consommation "classique "  wx )

J'ai l'impression que la génération actuelle a envie d' avoir ce qu' elle veut QUAND ELLE LE VEUT et que le reste du temps , elle n'en ait AUCUNE CONTRAINTE ( entretien/parking/assurance , ... etc ) ...

C'est une approche nettement moins "masochiste" que la nôtre  ;) , ...
on pourrait même la trouver sacrément pragmatique, même si j'avoue qu'à titre perso elle "bouscule" mon mode de pensée et me déstabilise ....

Payer que pour le plaisir et laisser les emmerdes aux autres , disons qu'"intellectuellement dans ma vieille tête de futur vieillard cacochyme", çà me .... dérange  aa wx :-[  

Mais la tendance est là ...  et j' ai l'impression que c'est inéluctable  ;) ....

Avec mon vieux vélo, ma vieille bagnole, mon vieux bateaux ( sur lequel je mets un moteur neuf !  :D ), ma vieille remorque je me sens plus ... "autonome" ....
car je n' ai pas à "dépendre" de quelqu'un quand je veux utiliser un de ces "outils" à ma guise ....

Un dinosaure , j'vous dis ! ;D....

Mais bon, si la météorite peut ENCORE attendre un peu avant de précipiter ma fin  :( aa , ... ce serait sympa que je puisse encore un peu jouer avec mes jouets  :P :P :P

Encore une bizarrerie (pour rester poli) dans le milieux du bateau, et oui certain cc on beaucoup de place sur le port qu'ils leur sont attribué (notamment la location de bateau) et ont un bras très long pour avoir des places au clients. Mais ce n'est pas le sujet LOA

Michel, devine quoi ??!!!

Nous sommes encore d’accord !!!😂😂😂😂😂😂😂

pffff  ^:( ^:( ^:( ^:( , copieur  !!!    aa aa aa


 :D :D :D :D :D :D


Cela dit , trouver un bateau comme le tiens en "boat club", t'as eu bien raison de te le faire construire !!
sinon tu risquais d'attendre .... un certain temps avant d'en trouver un à ton gout !  :P O0 ^-^ ^-^

Sans vouloir être pessimiste, en 2014, quand le taux de TVA est passé de 9.8% à 10%, mes loyers de LOA en cours avaient augmentés. Certes ce n'était que de quelques euros.

Les emmerdes existent aussi pour ceux qui louent:

Il n'y a pas de bateau disponible avant 8 jours... :-\ :-\ :-\ils louent donc pour le week-end d'après.
Quand ils arrivent au port, il y a 50 noeuds de mistral.... :o :o :o

Ils remettent donc leur location 8 jours plus tard. Ce jour là, il fait beau, le loueur leur a donné rdv à 9h00....comme à tous les autres locataires de la journée, il faut donc faire la queue 30 ' sinon 1h00 pour récupérer le bateau.

Ils embarquent les cannes à pêche à bord, content d'avoir réservé un bateau avec sondeur pour rechercher les postes.  Sondeur qui ne marche pas.
Plainte au loueur: "le bateau qui a le sondeur qui marche est en panne moteur; vous préférez lequel des deux?" :( :( :(

Arrivés sur le poste, difficilement repéré aux alignements (le sondeur ne marchant pas, le gps non plus), au moment de jeter l'ancre par 30 m de fond, ils s'aperçoivent qu'il n'y a que le mouillage règlementaire de 30 m à bord.
Ils décident donc de pêcher en dérive.

La journée étant bien entamée, il est l'heure de rentrer pour faire la queue encore 30 à 60 ' à la station service pour refaire le plein.

En rentrant, ils passent voir le commercial pour commander un bateau  ;D ;D ;D ;D

dans un coin de ma tête il y a une petite voix ( vraiment pas charitable  ^:( aa ) qui me dit  aa: " Ah ben comme çà , ils ont AUSSI les emmerdes ^:(" 

Cela dit, quand il y a un coup de vent d' annoncé, c'est pas les locataires qui doivent aller doubler les amarres et vérifier le boat !
On n' appelle pas non plus les locataires de nuit ou un jour férié pour leur annoncer " votre bateau a été abimé par un autre", ou " c'est VOTRE bateau qui a abimé celui d'un autre plaisancier  ..."
etc  ... 

Bonjour Dominique
Bien ton intervention qui confirme ce qui avait été évoqué . Bon , je vais faire avec .

Je pense que c'est du au fait qu'en 2014 il s'agissait d'une modification du taux, aujourd'hui il ne s'agit pas d'une modification du taux, mais de la suppression de l'exonération de 50% .

 Bon , attendre et voir

Perso, pour avoir une absolue HORREUR du crédit à la consommation, ma réponse à ta question est OUI, une LOA qui m'aurait ajouté les agios équivalent à un crédit (comprendre prix d'achat à terme à 120% du prix 2016) j'aurai dit NON à l'achat de ce navire.

Là, avec ce dispositif, le leaser, le chantier, le cc (hélas), bref tout le monde a gagné sa croûte pour un coût de 103% à terme, pour mon budget c'était une évidence.

Il n'y a pas un banquier parmi les membres, ou mieux un avocat fiscaliste qui peut nous éclairer?

Moi qui ai connu les crédits immobiliers à  18 pour cent et plus je suis content de financer mon bateau  avec une loa...

Je crois qu'il nous faut poser nos valises et admettre UNE EVIDENCE :

ON NE CHANGE PAS LES REGLES EN COURS DE PARTIE, gouverner c'est prévoir, il est incorrect de dire aux gens après coup "maintenant c'est comme ça avec effet rétroactif"

Après par certains aspects cette discussion oppose les clients du neuf vs les clients de l'occase qui râlent quand ils ne peuvent pas avoir le beurre, l'argent dur beurre, le tablier de la crémière et ... la crémière.

A un moment donné, à force "d'enlaidir" l'objet de convoitise, il se trouvera des gens pour dire stop à l'achat neuf (ma pomme par exemple) et les prix des occasions s'en ressentiront à la hausse.

Je pose la question bête suivante à un acheteur d'occasion d'un bateau de 20H et 1 an, les - 30% c'est anodin ?

On est toujours le con d'un autre mais les clients neufs, c'est comme les milliardaires (ouf comment je m'y crois avec cette comparaison  ;D ) faut pas leur dire deux fois de se barrer voir ailleurs, parce que ces cons là, ils le font ...


merd merd merd mes allocs  aa

Bon je mets un peu d'humour, mais de grâce, c'est stupidissime de tuer une niche déjà trop largement mise à contribution pour son loisir, soyons philosophes et observons.

Habituellement une niche fiscale n’est pas détournée de sa fonction. Là je pense que pour un certains nombres de plaisanciers c’est le cas et c’est bien dommage.

Cédric , tu en as profité pour beaucoup de tes bateaux , pour tes raisons personnelles tu veux maintenant du matériel d’occasion et tu veux culpabiliser les acheteurs qui profitent de cette niche présentée par des commerciaux qui se battent  pour sauver leurs emplois , changes de costume , je ne veux pas polémiquer avec toi mais bon , arrêtes .

L'état cherche à boucher le gouffre covid de son budget comme il peut, en respectant sa promesse de ne pas augmenter les impôts.

La ce n'est pas une augmentation, c'est la suppression d'une diminution  :o

Du tous parce que pour l’instant je souhaite un bateau d’occasion. Mais rien ne dit que dans 2 ou 3 ans je n’aurai pas reprit un bateau neuf sous loa.

Attendons la réunion demandée par la Fin.

Je vais pas polémiquer avec toi ou personnes d’autres d’ailleurs.

C’est surtout que l’état est obligé par l’Europe suite à la demande d’autres pays. Cela fait plusieurs années que l’on nous parle de cela.

Ce que je ne comprends pas c’est que cette menace voir cette probabilité planait depuis 2018 a voir.  En signant un contrat de LOA ça devait bien être stipulé ou écrit quelque part. C’est comme le celui qui signe un crédit à taux variable. Quelques fois ça ne va pas dans le bon sens.  ;D ;D ;D

Je comprends le désarroi de certains mais c’est déjà cool a mon avis d’avoir pu en profiter. ;)

Maintenant c’est comme ça et c’est comme la DAFN avec les abattements.

Il faut s’attendre à souffrir encore plus pour sortir de la crise que nous traversons

N'oublions pas que nombre de niches fiscales ont été créées pour satisfaire un secteur, un lobby. Au-delà de l'argumentation bien polie sur laquelle elle se justifie, une niche fiscale n'est rien d'autre qu'un moyen de ne pas payer comme les autres parce que .... ben .... parce que le secteur a été plus malin qu'un autre. Alors de là à dire que l'on ne devrait pas en détourner l'objet, je me marre. C'est le principe même. Et si l'Etat voulait faire respecter les principes qui ouvrent droit à la dite niche, rien de plus facile. Alors ça arrange tout le monde.
Pour ce qui me concerne, c'est quasi certain que j'en aurais pas acheter mes bateaux neufs.
Pour la mensualité d'un crédit d'un bateau d'occasion j'ai un neuf en loa, certes pas sur la même durée. Mais je m'en fous, ce qui compte c'est la mensualité pas la durée lorsque l'on veut s'offrir quelque chose de déraisonnable, et un bateau n'est pas un achat très raisonnable. Mais j'adore 😍
Et en plus la loa est diabolique, elle fait qu'à la fin j'aurais payer moins cher que si je l'avais acheté au comptant O0 magique non ?
Dommage qu'il n'y ait pas la,même niche pour les voitures. Mais que font les' constructeurs ????

Et le plus drôle est que si l’Europe mettait une sanction financière , l’amende serait payé par tous les français.

Exactement !

Les Italiens y ont droit également... C'est l'Europe qui dicte la conduite à tenir 😁

Je crois qu’il y avait 3 pays qui devaient modifier leurs mode de financement. Je crois que Malte aussi.

Merci qui ? Merci l’Europe on peut même plus faire comme on veux

Ce n'est pas le seul domaine où l'Europe dicte sa loi ...

Autre débat 😕 ...

Dites moi si je me trompe  :-[ wx ... , mais il me semble bien avoir lu ici que certains acheteurs de LOA se plaignait de devoir "accepter" le bateau
sans avoir pu l' examiner attentivement
car du fait de la LOA, il fallait OBLIGATOIREMENT en passer par là, pour pouvoir faire la démarche d'immatriculation avant de pouvoir essayer le bateau ...

Sans LOA, il semble plus aisé de vérifier d'ABORD le bateau et de le payer ensuite...

donc,

"mode cynique ON" ...

Les ex acheteurs par LOA, en passant par une autre "formule" , .. j' espère pour eux qu'ils pourront mieux préserver leurs intérêts et s'assurer qu'à la réception du boat ,
l'objet de leur désir sera conforme à ce qu'ils ont commandé et qu'ils se sont engagés à payer ...

" mode cynique OFF " ...  ;)

et puis  , ...

"mode REALISTE ON"

de toutes façons, comme écrit précédemment heureusement que certains achètent des bateaux neufs, ...
car n'oublions pas que TOUT BATEAU D'OCCASION A ETE D'ABORD UN BATEAU "NEUF" ....  :P

" mode REALISTE OFF "  :P

Bon, je valide mon inscription sur le forum et qu'est-ce que j'apprends pour commencer ?
> que mon projet de Cap 5.5 cc ne se fera plus en loa  wx.
Une fois digéré l'info, cela ne me fera pas abandonner l'idée mais le projet va être modifié :
- soit j'achète un bateau d'occasion, pourquoi pas...
- soit je paye cash mais en réduisant la facture, je prends un Yam 100 FD au lieu du 115 FB, ce qui ne changera rien à mes sorties mais sera un peu moins fun...
Enfin bref, je réduis le budget.
Je crois donc que ce changement est une trés mauvaise nouvelle pour l'industrie nautique avant tout et une mauvaise surprise pour les loa en cours si la rétroactivité est confirmée !
@suivre

Il n'y a pas la même niche, mais beaucoup de voitures (une majorité je pense) sont aujourd'hui proposées avec un financement LOA. Nous somme dans cette phase du cycle crédit/LOA. Ceux qui ont comme moi quelques décennies d'expérience l'auront certainement aussi remarqué, la LOA n'est pas une nouveauté, et revient régulièrement sur le devant de la scène dès que les acquéreurs ont oublié ses inconvénients:
En cas de perte totale, l'assurance ne rembourse que la valeur estimée du véhicule, et non ce qu'il reste à payer. Sauf à s'assurer spécifiquement, ce qui a un coût supplémentaire...
En cas de dépassement kilométrique, la décote de la valeur de restitution est importante
En cas de dégâts également
En cas de difficulté financière, d'impayé d'un ou deux loyers,  il est très simple pour le loueur de récupérer le bien, et les pénalités sont astronomiques.

Le coût de la LOA est toujours supérieur à celui d'un crédit classique, si les mensualités sont moins élevées, c'est qu'on l'a payé (premier loyer majoré) ou qu'on va le payer plus tard.....

Si le cycle se maintient, on ne devrait pas tarder à voir les gens refuser la LOA et revenir au crédit, surtout avec les taux actuels proches de 0.

Quoique quand je vois les gens préférer payer un abonnement téléphonique 50€ mensuel ou plus pour pouvoir avoir un téléphone gratuit plutôt que de le payer 300€ avec un abonnement à 10€ ou moins, je me demande si la LOA n'a pas de beaux jours devant elle encore....

PS 1: ceci pour les voitures, l'exo de 50% de TVA sur les bateaux compensait en partie les coûts supplémentaires de la LOA.
PS 2: la situation est différente pour les pro, qui fiscalement ont intérêt à payer un loyer déductible immédiatement plutôt que de rentrer un achat  en amortissement.

Positive:
Sans le forum, tu n'aurais peut-être pas eu l'info et un cc indélicat aurait pu ne pas te prévenir de cette modification pour peu que tu ne lises pas le contrat en détail. ;)
Tu n'évoque pas la solution du crédit; avec un apport important tu peux négocier l'absence d'assurance (c'est aujourd'hui ce qui coute le plus cher), et au niveau des taux actuels, cela ne te couteras pas grand chose.
Ton cc vas certainement mettre les bouchées doubles pour conclure quand même la vente, et tu pourras peut-être obtenir le 100 au prix du 115....

EDIT: bien sur, le 115 au prix du 100, et non l'inverse :-[ :-[

Oui, tu dis bien : j'aurai un 100 au prix du 115  wx...
Edit : j'avais bien compris, le concessionnaire par contre je ne suis pas sur...

l'Europe a bon dos, ou est très sélectif dans ses choix, parceque pour les cigarettes l'Europe ne se pose pas la question des taxes !

Je ne suis pas d'accord ...

Mon KL25 a été acheté en 2006 en LOA avec un apport de 50% (de mémoire) et avec tous les loyers payés au final il ne m' pas coûté son prix en neuf mais de mémoire 97%, les assurances incluses.

Un crédit à la conso lui avait un coût non négligeable.

Mon CC8.5WA me coûtera (bases de 2016 je ne sais pas avec les récents évènements) 103% du prix neuf TTC sur 120 mois ...

Je n'ai pas su trouver un organisme capable de proposer un prêt à la conso susceptible de rivaliser.

En raisonnant en mode factuel : BIII n'est devenu mon navire que grâce à l'existence de cette niche, si celle-ci n'avait pas existée et que le coût d'achat de mon bateau obligeait le passage par la case "paiement d'agios d'un crédit classique" je le dis sans détour je n'en serai pas actuellement aux commandes, le client aurait été une personne plus aisée, ou pouvant le payer cash, voire acceptant de payer x % d'agios en plus.

Tout cela dans un contexte où les prix flambent depuis quelques années

A titre d exemple je me souviens très bien qu il y a 3/4 ans un cap Camarat 7.5 wa sortait à 60 000 euros
Aujourd’hui il n est pas rare de le voir à 80 000 euros affichée en cc
33% d augmentation en 3 ans !!!!!!

En phase avec Claude en règle générale et selon les organismes de loa On arrive souvent à 97%
C est même logique car on ne payait que 10pcent de tva ...




edit bataclo : positionnement de la balise quote de début

Mais ça dérange pas ça, ça freine pas les ventes ça. Mais 10% de la TVA oui, va comprendre.

Tu devrais faire le calcul, entre ton apport et les mensualités, ça va sûrement tourner a 20€ de plus par mois.
Au pire tu rallonges un peu le leasing pour avoir la même mensualités.

Tu sais combien coûté ton 5.5 il y a quelques années, au moins 30% moins chers et pourtant tu acceptes cette grosse différence.

Pour le coup, de tel annonce bloc beaucoup de personne et on peut le voir sur le forum. C'est senti comme la goutte d'eau qui ferait qu'on achèterait pas son plaisir.
On verra à l'avenir, si les ventes s'en ressentent. Même si c'est pas plaisant de payer plus, je suis surpris par la grande majorité qui stoperait son achat.

Tout dépend simplement du volume de ton porte monnaie ...

Un acheteur qui gagne le smic et qui souhaite réaliser ses rêves d enfants alors 20 euros par mois ça peut lui poser un soucis
Celui qui a la chance de gagner 10 000 euros par mois il ne le sentira pas et les augmentations successives de 10 pcent par an alors il s en tape également

Tu essayes de convaincre tout le monde que l’incidence est minime depuis 6 pages pas envi de passer à autre chose? pour moi personnellement l’écart serait de 148 euros par mois alors oui je n’aurais sûrement pas pris certaines options plaisirs, donc ça a le droit de me faire chier ?  Je ne remet pas en cause l’arret de cet avantage mais on a le droit de ne pas s.en réjouir ? Il y aura forcément une incidence sur les ventes mais comme je l’ai lu on s’en fou car tout le monde se gave .......Ah oui j’oubliais puisque tu grognes d’une augmentation de 50% sur 5 ans, 10% d’un coup sur une augmentation de 50 cela correspond à 15%, donc désormais tu pourras dire 65% en 6 ans. Je dis ça pour les 6 autres pages qui viennent. 😅

Et je tiendrais compte de tout cela quand je te le revendrai d’occasion bien sûr 🙄 mais tu ne seras pas à 10% près  donc c cool.

Bon dimanche à tous

C'est un peu ce que je disais dans mes messages précédents ...

Ce qui serait cool pour l'ambiance du forum (qu'on essaie de maintenir convivial depuis 12 ans) c'est que les acquéreurs de navires d'occasion n'aient pas l'indécence de réclamer de la part des acheteurs des bateaux neufs que ceux-ci les achètent plus cher (la raison du pourquoi c'est plus cher n'est pas l'objet de ma remarque) alors que l'immense majorité des acheteurs d'occases pressurisent le vendeur au maxi pour que celui-ci (particulier ou pro) leur fasse au moins cher possible ...

En d'autres termes, je suis d'accord pour que toi tu payes mais pas si c'est moi ...

Non, c'est une décision qui "donnait de l'air" à une filière, elle pourra en manquer, les résultats le diront plus tard avec certitudes, mais certains payeurs d'aujourd'hui font avec un environnement général et restent aussi ... lucides ...

Dégoûter ces gens là de mettre leur argent là, c'est une balle dans le pied, et c'est pas le moment d'aller faire chier les urgentistes pour la bobologie !

+1 bon bah voila tout est dit, suis trop naïf mais je ne savais pas qu on s’opposait de temps en temps entre acheteurs occas et neuf, j espère que ça n’empeche pas de boire un coup ensemble.......

Lors de l'achat du Brig, en juillet,
Mon CC m'avait averti du projet de loi visant à supprimer cet abattement de TVA.
D'après ce qu'il me disait, à l'origine, c'était prévu pour Avril 2020.
En juillet, il ne savait pas à quand ce serait repoussé, mais surement avant la fin de l'année.
C'est donc quelquechose qui était dans les tuyaux depuis un moment.
Fin Aout quand je suis venu réceptionner le bateau, il m'a dit qu'il n'avait jamais fait un pareil mois d'aout.
Il avait vendu plus d'un bateau par jours  <???>
Et de toutes les tailles.

A ce que je sache j'ai attaqué personne contrairement à d'autre comme toi qui me vise.

Ok je suis le vilain petit canard, si ça te chante. J'essaye de convaincre personne, juste surpris par le coté extrême du non achat pour une si petite augmentation, quand bien même on accepte de payer 30 à 50% plus chers des bateaux en quelques années, qu'on l'équipe comme si on fait le tour du monde.
Je cherchais juste à comprendre, rien de mal.

Après pour l'occasion, je répondais juste à des propos tenu contre moi.
Le forum marche très mal sur mon ordinateur, je peux pas voir ni mettre les smileys. C'était du second degrés. Mais apparemment on veut me coller une image.
Donc on va pas rentrer dans le jeux de qui paye quoi, c'est pas le sujet et c'est l'intimité de chacun.

Tu sais Jéjé, quelle que soit la taille du bateau et le budget, un budget c'est un budget (qu'il soit de 200 € ou de 1500 € par mois).
Et une augmentation impacte ce budget.

Perso, j'ai acheté mon bateau au salon 2017.
Et sans le montage LOA (fiscalité avantageuse, loyers offerts pour le salon, assurance intéressante, etc...) : je n'aurais pas acheté et je gardais mon 535.

Depuis, j'ai fait tourner les ports, les CC, les vendeurs d'accastillage, les vendeurs d'équipements.
J'ai même fait tourner une auto-école pour passer le BE !


Alors, oui, les avantages de la LOA m'ont clairement permis d'acheter ce bateau.

Je pense que la suppression de ces avantages fera du mal à la filière...

Bonjour tout le monde,
c'est sûr que les niches fiscales sont sous les feux de la rampe en cette période et risque de l'être encore plus ces prochaines années (décennies) durant lesquelles nous et certainement nos enfants, devront rembourser la dette 'covid'.

Alors je vais essayer de relativiser de la même manière que quand je reçois mes impôts: bah ca veut dire que je gagne plus si je paie plus non?  :-\
Si je suis toujours vivant ou si j'ai toujours un boulot à la sortie de cette crise: bah ca veut dire que je pourrais encore faire du nautisme  :o

Mais ce qui agace, c'est ces décisions qui tombent sans cesse depuis des années, souvent liées à cette Europe qui ne peut pas tenir compte des particularité de chacune de ses nations.
Et ce n'est pas prêt de s’arrêter car tout le monde veut sa part de gâteau: on fait faire moins cher ailleurs mais les prix au final continuent toujours d'augmenter.

N'aurait-on pas tous perdu du pouvoir d'achat depuis l'€ ? on a l'impression de gagner plus (en équivalent Franc français) mais à part du matériel chinois de plus en plus accessible, tout le reste augmente démesurément.
Ce que j'essaie de dire, c'est que tout le monde peut avoir une grande tv ou un super smartphone pour un prix qui ne cesse de descendre, mais dès que c'est produit en Europe et particulièrement en France, on est de moins en moins capable de l'acquérir.

On peut prendre l'exemple de l'immobilier: comment vont faire nos enfants pour imaginer un jour acheter une maison comme celle(s) qu'on a?
C'est quand même important un logement, on dort pas dans une tv ou sur un smartphone, si?

Et cette dernière belle connerie liée au poids d'un véhicule mais qui ne s'appliquera pas sur les auto électriques ou hybrides... WTF!!! on nous prend encore pas pour des moutons là? si même des moutons très cons.
De toutes les manières, c'est encore pour ces riches qui tractent un bateau acheté grâce à une niche fiscale, c'est juste?
Mais c'est pas grave, celui qui peut payer bah il pourra toujours acheter son beau Ford Exporer PHEV de 32cv fiscaux ou sa superbe Tesla model X de plus de 2.5T et peut être même passer pour un bienfaiteur de l'humanité.
Et le pire, c'est qu'on va tous espérer devenir potentiellement ce type de personne. sisi.  :'(

Mais aujourd'hui il va faire beau, ma famille et ceux que j'aime vont bien, alors je relativise.  ;)
A tte

C'est en tout cas ce qui ressort sur le forum, et je comprends que ça peut être la goutte d'eau qui fait qu'on peut s'éloigner de son plaisir. C'est allé trop loin et j'ai pas réussi à me faire comprendre. Loin de moi de dénigrer quelqu'un ni d'imposer un point de vue, juste de l'échange. C'est pas grave, je vous laisse discuter entre vous sur le sujet.

tkt, c'est l'idée qui compte, pour faire avancer le débat, tout le monde le comprend ici (ou fini par le comprendre après quelques autres échanges), moi y compris.
Continue à échanger, c'est vraiment le but.

+1   ;)

Moi qui achète tantôt du neuf, tantôt de l’occasion et lorsque je rentre dans les clou je fais une loa. (Cela m’est arrivé à 4 reprises).

Si mon prochain bateau dans 2 ou 3 ans et un neuf je regarderai si je rentre dans les critères de la loa qui si j’ai bien compris n’est pas supprimé.

Après concernent le coût des bateaux en 2011 mon 7.5 dc full options sauf teck 58ke en 2019 un 7.5dc s2 que mon cc ma tarifais quasiment full options plus de 100ke.

Mais attendons le retour de la Fin. Avant de nous emballer.

Oui Cédric, sachant que la FIN défend uniquement ses adhérents professionnels. ;)

Tu n'as pas lu mon "PS 1":


Faites vos comptes: 10% de TVA en moins, 3% de moins sur le prix du bateau.......Qui profitait le plus de l'exonération de TVA, vous, ou le cc, l'organisme de crédit, l'assureur.....?

Un achat comptant avec 10% d'exo de TVA aurait permis de payer 7% de moins. Cela n'aurait peut être pas permis de financer un crédit à ce taux en 2006, mais assurément cela aurait été possible ces trois dernières années.

Ceci à condition que le CC joue le jeu, et propose la même remise pour un achat comptant que pour un achat LOA qui lui permet de ponctionner de la marge supplémentaire sous forme de commissions sur LOA / assurance.

Et ses adhérents ne sont rien sans nous.

Il est donc urgent d’attendre avant de s’enflammer.

Bonjour Michel
Pour mon projet ayant des heures de vol je voulais payer comptant , lorsque le commercial m'a démontré l'intéret de la loa qui me fait obtenir 5% au final et plus les intérêts que me rapportent l'autre moitié placée même avec des neurones en moins le calcul du gain est facile .
Après c'est chiant de perdre un acquis , mais comme il a été écrit parfois , le pire pour les personnes à risques c'est d'être contaminées .

En tous cas, voilà un sujet qui fait causer  :P

... autant ceux qui sont concernés  :P
... que ceux qui ne le sont pas  ;)

Détendez vous les gars ....regardez le départ du Vendée globe en ce moment sur l'équipe 21 ;)

Pas pour moi Do , il y a trop de loser , cela me crispe  :D

Je ne vais pas annuler mon projet, mais je vais réduire les options à budget constant.
Je vais peut-être regarder du côté de l'occasion si je trouve la configuration qui m'intéresse mais les Cap récents et bien équipés sont chers. C'est là que je te rejoins sur l'inflation galopante du prix du neuf. Les 30% que tu dis sont bien là et se retrouvent en occasion car les 5.5 cc sont recherchés, petit bateau bien conçu avec beaucoup de place à bord.
Mais le côté "package " de la loa, crédit + assurance + ristourne tva, va manquer en 2021....
@suivre

C'est clair que le 5,5 est un chouette bateau, j'espère que tu trouveras ton bonheur !

Avez-vous remarqué que Jeanneau a lancé depuis 2 ans comme aux us’ un réseau partagé d’utilisation de bateau et de la location pure est simple.

Le 1er si j’avais un centre à côté de chez moi me revenait pas plus cher que la Loa du 7.5br mais en ayant suivant ce que je voulais faire un bateau différent.

t'es pas très réveillé ou c'est moi? un peu difficile de te lire ;-)

Oui je fais deux choses en même temps.   ;D

https://freedomboatclub.fr/emplacements/larochelle/ par exemple.

Bonjour à Tous,
Voici la réponse de SGB, je sais ça ne vous apporte rien pour le moment... ;D

"Bonjour mr Ziak31,

Nous n avons aucune information à ce jour. Le communiqué de presse date de vendredi en fin de journée.

Des que j ai des informations je vous en ferai part

Très bon dimanche a vous "

Je ne serais pas aussi affirmatif. Ça fait plus de 15 ans que je prends mes voiture en LOA sur 4 ans, et je peux, d'expérience affirmer qu'il y a de bonnes opérations à faire mais rarement avec la loa proposée par le constructeur. Et je n'inclus jamais l'entretien qu'on paie globalement 2 fois le prix du réel.
Mon Ford actuel est en loa BMW avec zéro premier loyer et aucun crédit ne pouvait concurrencer.
J'ai aussi fait quelques rachats en fin loa et vente immédiate (le même jour) avec une belle différence qui fait qu'au global le coût de la loa était là aussi totalement imbattable.

Fiscalement parlant pour une "entreprise" selon le cas, çà peut etre plus intéressant de passer par une LOA plutôt que par un achat .

Le conséquences comptables ne sont pas identiques au niveau du bilan ...

Toutes proportions gardées, c'est un peu comme faire le choix d'avoir des employés directement salariés ou de faire appel à des intérimaires.

Selon la stratégie choisie, il y aura de meilleurs choix que d'autres en fonction de la situation de CHACUN   

je vous quitte ça va etre le départ du V. G. 

Cela veut aussi dire que ton budget est perpétuellement amputé du coût de financement du véhicule......

Je les achète en principe comptant, quelquefois à crédit, mais une fois celui-ci achevé, au bout de 4 ans, le véhicule ne me coute plus rien en financement.
Et j'ai tendance à les garder longtemps, mes véhicules ont entre 4 pour le plus récent.....et 34 ans pour le plus ancien (je ne compte pas le tracteur agricole de 1972).

LOA  avec taux TVA à 10% : à qui profite (profitait) le crime ?
 - Constructeur ?
 - CC vendeur ?
 - Organisme financeur ?
 - Plaisancier ?

En 2015 j'achète un bateau neuf négocié à 60 000 € Hors Taxe.
Ayant  attendu 15 ans pour une place de port, j'avais eu le temps d'économiser et pouvais donc régler l'achat "cash".
Mais là "ON" m'explique avec force que ce serait une absurdité, qu'il serait plus intéressant pour moi de passer par une LOA, que cela me coûtera moins cher car TVA à 10%.
Qui résisterait ? J'accepte donc l'offre. :)

- Si j'avais payé "cash" c'était 60 000 x 1.20 = 72 000 € TTC
- Avec la LOA je m'attendais à 60 000 x 1.10 = 66 000 € TTC
Et bah non, au final c'est 70 000 €. Mais où sont donc passés les 4 000 € d'écart ?  :'(
Et bien déjà la TVA ne semble s'appliquer que sur la partie "loyer" donc 30 000 € dans mon cas.
Mais surtout l'essentiel du bénéfice  est allé dans la poche du financeur...
Bon, un peu déçu mais pas perdant après tout.

Je reçois ensuite l'offre du financeur (un des plus gros sur la place) et je lis en détail le contrat.
Surprise j'apprend que je suis sensé naviguer  la moitié de mon temps dans les eaux internationales pour justifier cet avantage financier (ce qui ne m'avait pas été dit jusque là).
Hors la commande précise (le financeur en a copie) que le bateau est armé en côtier ce qui exclu d'office l'usage en eaux internationales.
Appel téléphonique à cet organisme pour tirer les choses au clair. Réponse directe : ne vous inquiétez pas, vous ne serez jamais contrôlé....La messe est dite.
Soyons clair : CE N'EST PAS HONNETE. :(

Les choses étaient déjà trop engagées, j'ai donc signé le contrat mais avec le sentiment de n'être pas très clean.
Si il y a un prochain ce sera :
- Soit financement cash (on peut toujours rêver).
- Soit crédit "classique" (plus probable).

Pierre c’est ce que j’explique depuis le début du post. Beaucoup de cc on fait des loa sur des bateaux ne respectant pas les critères.

Ils se vendaient des bateaux avant cette possibilité là. Cela sera toujours le cas après.

L'état a t il la possibilité et le pouvoir de demander un justificatif de navigation ?

Je précise, part exemple l'adresse de la place au port, pour pouvoir justifier cette abattement ?

Ca serait gros tout de même et assez injuste pour les propriétaires dont beaucoup ne sont pas au courant de cela.

Je te rejoins dans ton analyse.
Même si je suis content d'en avoir pu en profiter.

Dans l'absolu oui. Je crois que tu es sensé tenir un journal de bord pour ça.

Le problème (pour l'état) c'est que le coût des contrôles risquerait de dépasser les recettes.
L'état supprime d'ailleurs certains impôts qui coûtent plus chers à collecter que la recette escomptée.

N'empêche que ça reste quand même vrai que le prix des bateaux ne fait que monter,plus vite que l'inflation ( voir l'exemple du DC  de Cédric ), et que pourtant il y a toujours de longs délais d'attente !
C'est pour cette raison que perso, mais ça n'engage que moi, je ne pense pas que ça va beaucoup freiner les vente, mais seul l'avenir le dira !
Et même si ça freine un peu, les constructeurs devraient avoir de la marge pour réduire un peu la'leur et rendre les tarifs proches des années précédentes sou loa a 10% !

Quand a opposer les acheteurs d'occasion vs les neufs, je n' ai pas compris, parceque j ai acheté mon dc qui avait 5 ans, et j ai repris la loa , et l ai adapté selon mon souhait , donc le pb est le même, et l effet rétroactif ou pas me concerne un peu encore !!

Et de toutes façons , un bateau d'occasion se vendra uniquement à son prix du marché que l'acheteur du neuf ait ou pas payé 20%de TVA sur l'ensemBle !

+1  d'accord avec toi ; pour preuve chez Quicksilver on a fait + 10% entre sept 2020 et Octobre 2020

Aussi ne pas confondre deux choses :

 - Le taux de TVA (les 20% actuels) qui est sujet à variations répercutées sur les mensualités de TOUS les contrats y compris en cours (une clause le précise sur tous nos contrats).
 - L'abattement de 50% sur cette TVA qui disparaît semble t'il à compter du 1er novembre mais ne concernera pas à mon avis les contrats signés antérieurement.

Il est écrit en toutes lettres dans mon contrat qu'en l'absence de justificatif, c'est l'abattement FORFAITAIRE de 10% qui sera appliqué.

Et c'est bien le terme utilisé également dans le nouveau texte qui à ma grande surprise semble en réjouir plus d'un.
"il est mis fin à la possibilité d'appliquer une réfaction forfaitaire"
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12538-PGP.html/ACTU-2020-00264-9

J'en conclu, peut-être hâtivement deux choses :
- on a rien à te demander pour les 10%
- les réfactions au réel sur justificatifs pourront se poursuivre pour les nouveaux contrats.


Chacun tire la couverture de son côté avec ses arguments, bons ou mauvais. En ce qui me concerne je n'ai pas le sentiment d'être un escro ou d'avoir essayé de gruger qui que ce soit en acceptant cette formule que j'ai connu via les salons nautiques, et je trouve un peu déplacée la tendance générale de ce fils de discussion qui tend à m'accuser ( moi et tout les autres ) du contraire. C'est pourquoi je ne débattrai plus de ce sujet à l'issu de cette réponse autrement qu'en donnant le verdict final de mon dossier une fois celui-ci connu.

Je me fiche bien de payer 10, 20 ou même 30 % de TVA sur mon bateau. Ce que je dénonce c'est le risque pour moi qu'on me change les règles du jeu en cours de route alors que j'aurai peut-être orienté mes choix tant dans les options que le mode de financement du bateau différemment si les règles avaient été connus dès le départ.

Je finirai sur une pointe d'humour :
Si je me rend tout les ans avec le bateau sur remorque, sur le parking du cimetière Américain le plus proche qui est un territoire Américain, je suis bon non ?

A+  

Est ce que le parking fit partie du cimetière ou pas ?

Bonsoir David,
Tu as aussi la Bretagne. C'est déjà un peu l'international... :D

Eh bien mes amis c'est chaud j'ai tout lu et pas tout compris aussi ( pas honte de le dire ) il y a de la rancoeur sur les acheteurs d occase ou j'ai pas compris mais comme je suis petit petit petit nouveau il y a bien deux sujets maintenant qui fais couler de L.ancre c est bien celui ci et le sujet sur les choix des remorques
PS le départ du VG est magnifique .... Heu ils les ont achete avec une Loa aussi !!! Non je rigole bonne soirée 👍

Bah ! , .. çà me rappelle un phrase d'un gars qui disait ... : " j'aime pas me disputer avec mon épouse  :-X :-\ ...  mais qu'est-ce que c'est bien après quand on se réconcilie  ^-^ :P :D "


Je pense que chaque partie a pu exprimer son ressenti ...
Après, l' objectif n'est pas de con-vaincre l'autre qu'il a tort...

Comme d'hab, selon le point de vue où l'on se place, la vérité n'est pas forcément identique !

çà me fait penser à ce dessin

(http://img.pccreation.net/photos/202011082345212067.JPG)

on y voit toute la détresse de cet enfant enfermé ......  :-\




























































































et si on prend du recul ...

(http://img.pccreation.net/photos/20201108234521835.JPG)

 

Bonjour,
Je viens de lire aujourd'hui l'évolution possible de la LOA.
Depuis le temps, je ne suis pas surpris..... :-X :-X

En ce qui te concerne, pour moi, tu n'es pas concerné car en préambule, le texte stipule bien "Cela ne concerne que les contrats signés après le premier novembre"
Par conséquent, les bateaux commandés et financés (contrat établi et financé) avant la date du premier novembre ne sont pas impactés.

Pour revenir à la création de cet avantage fiscal, je rappelle quand même qu'au début il était nécessaire d'avoir le bateau en hauturier et par conséquent de posséder le permis B.
Par la suite les mesures se sont assouplies.

Quand à savoir si ces nouvelles mesures auront une incidence sur les futures ventes ?
Il me semble qu'il est trop tôt pour savoir......... :-[ :-[ :-[ :-[

je viens de raccrocher avec CIC bail marine qui me dit qu'une reunion entre le gouvernement et la FIN se tiendra demain.
A suivre mais je suis plutot pessimiste :-\

Merci pour l'info  ;)

Je ne serais pas surpris que les choses évoluent, ça fait déjà un moment que l'on entendait des bruits de couloirs.
Mais je suis convaincu que cela ne concernera pas les contrats passés avant le premier novembre.

Ce qui ne paraîtrait pas propre, ce serait d'appliquer une rétroactivité pour les contrats signés entre 01/11 et le 06/11. ^:D

Ce type de disposition doit se trouver dans la Loi de finances.
Si une loi peut modifier une loi précédente, la nouvelle loi ne peut pas produire d'effet rétroactif. Vous suivez ?
C'est la règle normalement, même si l'Etat ne rechigne pas à trouver un moyen de contourner ce principe législatif.
Pour autant, là il s'agit de dispositions fiscales qui prennent effets à la date décider. Il est donc, de mon point de vue, parfaitement possible de mettre fin à la ristourne forfaitaire de 10% de TVA sur les loyers à compter d'une date, peu importe la date du contrat LOA qui n'a rien à voir juridiquement avec l'abattement forfaitaire. Vous suivez toujours ?
Un exemple connu il y a quelques année, la TVA est passée à 20% au lieu de 19,6%. La nouvelle règle s'est appliquée sur les loyers des contrats en cours. Désagréable mais normal car la fiscalité n'a rien à voir avec la nature du contrat (ici LOA) et généralement il y a dans les contrat un petit paragraphe à ce sujet (modification de la fiscalité = dommage pour vous on répercute).
Dommage mille fois dommage, car j'aimerais bien que mon Livret A soit toujours avec le taux d'intérêt du jour où j'ai signé son ouverture  ;)

Bon c'est pas optimiste ça mais ... c'est tout le boulot du lobby de la FIN qui fera la différence pour, espérons-le, une sortie en sifflet comme l'on dit pour les contrats en cours

Ce qui me paraitrait juste serait de dire au moins que tout les bateaux commandé avant le 01/11 peuvent etre financé avec l'ancienne LOA...........c'est la aussi un non sens tu budgette un truc tu signes le BDC et paf on te changes le financement?

bonjour,

après un passage chez un CC , et un petit coup de fil de sa part chez un financeur, il semble que le cote rétroactif ne concerne que les contrat signés à partir du 01/11.

Donc les anciens contrats ( max 31/10/20 ) ne "seraient" pas impactés ( attention à prendre avec des pincettes) et les contrats signés  et validés depuis le 01/11 seraient caduc, puis la fiscalité a changé depuis le 01/11.

Affaire à suivre !! 

Mais tous les financeurs ne répondent pas encore au tel....ça doit fourmiller chez les banquiers !!

Ce qui parait logique pour la non rétroactivité.
Un acquéreur qui à signé un bon de commande en versant des euros et une loa accepté par les différents acteurs , si c'était rétroactif dans ce cas , commande annulée , le gars n'est pas d'accord pour les nouvelles annuités ( il n'a plus les moyens ) et le Cc est obligé de rendre les euros , et un trou dans sa trésorerie , surtout si il a commandé le bateau .

Bonsoir a Tous

J'ai également eu confirmation de SGB que les LOA signés antérieurement au 01/11/2020 ne sont pas impactés par le changement de régime de TVA.

À une nuance près, la signature du contrat est un accord de principe, le contrat ne prend effet qu'à partir du moment où le PV de réception du bateau est signé. D'ailleurs entre l'accord de principe et la réception du bateau, il est possible d'ajouter des options et accessoires et donc d'augmenter le financement LOA, preuve que le contrat n'est pas déclenché.
Donc si je pense qu'il ne devrait pas y avoir de rétroactivité sur les contrats existants ( en cours de paiement) je serais bien moi affirmatif sur les contrats pré signés mais pas activés.
Après comme en France on adore les usines à gaz, tout est possible même rétroactif au 1er novembre mais alors celui qui a signé le 31 octobre s'en sort mieux pour seulement une différence de 24h. Inéquitable donc retoquable cette hypothèse en cas de recours.
Autre hypothèse, l'Etat y va tout de même mais sait que ce sera rétorqué. Un moyen de dire à l'Europe vous voyez on a fait mais en l'état du droit français c'est difficile de se mettre en conformité, il nous faut du temps. Ce ne serait pas une première  ^-^

Vraisemblablement non, SGB confirme bien que les loyers prévus ne changent pas, le point de départ du contrat n'est pas la livraison du bien. Cela m'a été confirmé cet apres midi.

Clause du contrat

B – Conclusion du contrat de location. Le présent contrat prend effet dès sa
signature. Le point de départ de la location est fixé à la date de réception du bien par
le locataire. La location expire à la date indiquée aux conditions particulières

Comme tout contrat, il est réputé existé dès lors que les parties ont signées. On est d'accord.
Mais car il y a un gros mais, ce contrat ne produira ses effets QUE si tu signes un PV de livraison et seulement à partir de ce moment là.
Donc d'une part le contrat sera ajusté au moment du PV de livraison en fonction de la facture réel du cc, seules les pourcentages sont contractualisés à la signature.
Et d'autre part tous les contrats prévoient le réajuste automatique en cas de changement de la fiscalité applicable (comme la TVA par exemple) et ce n'est pas un motif de dénonciation.

Les commerciaux vendent des contrats dont bien souvent ils ne connaissent pas les subtilités juridiques rédigées et prévues par les services juridiques. Dans le monde de l'assurance c'est extraordinaire de ce point de vue. Par exemple chez un gros assureur qui avaient un bateau sur les grandes courses à la voile, disposent de 3 services. D'un côté ceux qui rédigent les clauses, celui qui les vends et les juristes qui interviennent en cas de problème. On pourrait croire qu'il s'agit de 3 entreprises différentes tant les intérêts sont divergents. Et pourtant c'est bel et bien une seule et même entreprise.
Je suppose que tu as contacté le commercial de ton financeur. S'il est probable qu'il ait suivi une formation commerciale, il est peu probable que ce soit un juriste. Je peux évidemment me tromper.

Pour revenir sur le fond, je ne vous pas comment cela pourrait être rétroactif mais qu'un petit peu (au premier du mois)

Tu as probablement raison mais pour ma part je vais écouter ma conseillère SGB qui a passé la journée en réunion à se sujet.

De mon coté je viens de recevoir un mail à 19h37 , de mon financeur CA( lizmer) qui me dit attendre un retour de leurs fiscalistes !!!

Le contrat de loa est une chose. Et celui-ci  est toujours maintenu. Ce qui est aboli c’est le forfait de 50%. Cela ne remet pas en cause le contrat de loa qui pourra toujours être souscrit.

Dans le passé un Organisme de Loa me demandait chaque année si je voulais le forfait ou faire une déclaration au réelle.

J’ai une connaissance qui est au réel pour la loa de son voilier et il a un taux de tva sur certaines années bien plus importantes que le forfait.

Donc en déclarant avec justificatif il devrait toujours être possible d’avoir un taux de tva inférieur.

Bonsoir à tous,

Pour éviter toute polémique je vous informe que suite à sa demande, j'ai clôturé le compte de Benlro17.

Dommage   wx :'( :-[

Oui ce n'est pas dans cette optique qu'on a voulu le site mais c'est la vie, je respecte les demandes, ce n'est pas toujours chose facile de devoir composer avec autant de variantes de personnalités et nos caractères respectifs.

Chuis bien placé pour le savoir avec mon caractère tout pourri  aa

No comment ! 😇🤣😉😘

Comme j' ai déjà pu le dire sur le fil de discussion LOA



Au final, en situation d' affrontement, force est de reconnaître qu'il y a plus de choses qui nous unissent que de choses qui nous séparent ...

Ce n' est que "MA" conviction, .... bien sûr  !  ;)

Je ne suis plus très jeune, il est vrai, mais j'ai (encore) de la mémoire
En matière "d'optimisation fiscale", nous ne sommes que des petits rigolos.
La preuve ? la voici :

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-haras-qui-rit-de-florence-woerth_904667.html

Et chose unique, c'est le ministre des finance de l'époque (E. Woerth, son mari) qui est descendu dans l'hémicycle pour défendre "son projet" dont il faut bien reconnaitre qu'il ne concerne qu'une infime minorité de citoyens. Pourquoi tant de zèle de sa part ?
Et des cas semblables, je pourrais en citer des dizaines, tous aussi reluisants les uns que les autres, à gauche, à droite et au centre, en haut, en bas, depuis le marché de l'art, cher à Fabius jusqu'aux classement "monument historique" de complaisance, en passant par les petites faveurs et autres accommodements fiscaux consentis entre gens de bonne compagnie.
A ce sujet, il me revient en mémoire le fait qu'un ministre des finances, qui a depuis défrayé la chronique judiciaire, avait personnellement accordé une réduction fiscale énorme à un grand (et très riche) couturier -aujourd'hui disparu- d'un simple trait de plume et sans autre forme de procès. Cela avait ému plus d'un contribuable...

En résumé, je paierai ce que l'on me demandera, même si cela s'applique aux loyers en cours (eh oui, c'est possible) mais en aucun cas je ne me sens ni fraudeur, ni profiteur éhonté pour avoir pu diminuer mes loyers de 30 euros par mois.
Mieux, puisque le prétexte de l'harmonisation fiscale est avancé par les instances dirigeantes, je propose que l'on aille jusqu'au bout du processus et que l'on s'aligne sur les TVA les plus basses de cette Europe bien mal en point. C'est dire si je suis légaliste... :)

En ce qui concerne l'exonération de l'ISF, c'est plafonné à 50 000€ d'investissement, ce qui permet une économie d'impôt, en fonction de sa tranche d'imposition, de 350 à 750 €......

Ce n'est certainement pas cela qui les motive........

Je cite le passage où ils en causaient :

"Ceux-ci obtiennent la possibilité de déduire de l'impôt sur la fortune 75% de leurs investissements directs dans des PME, à concurrence de 50 000 euros."

Je comprends qu'on parlait bien d'une ristourne de 50 000€ du montant de l'ISF pour ceux qui investissaient > 67K€ dans les PME.

Il était donc logique de trouver des clients à ce dispositif avantageux toute réduction étant bonne à prendre, j'en parle d'autant plus librement que moua même mes très chers  ;D ;D ;D ;D mon dieu je m'égare, chérie as tu fait avancer mon carrosse ? aussi dans "bonne à prendre" pas de méprise hein, malgré que là encore au dernier étage de mon hotel particulier  ;D ;D ;D   keskechuikon  ;D


Mais bon, je ne suis ni fiscaliste ni très calé en math, juste je relève que notre langue permet de passer des messages équivoques, sur plein de domaines.

Sans entrer dans le fond du problème (pas l'objet ici) il me semble que les législateurs en jouent, surjouent et en abusent même quand ça les arrange ...

Sans écarter l'hypothèse loin d'être ridicule que le législateur (les députés et les sénateurs) lui-même ne comprenne pas ce qui est écrit et donc ce qu'il vote  aa
Qui a déjà pris la peine de lire une loi votée au parlement ?
C'est rarement du français, cela s'apparente le plus souvent à du code ou à un jeu de piste.
Tiens un exemple que j'avais passé du temps à décrypter

Extrait
Article 1
« Art. 202-2.-Le mariage est valablement célébré s'il l'a été conformément aux formalités prévues par la loi de l'Etat sur le territoire duquel la célébration a eu lieu. »

Article 2
Après l'article 34 du même code, il est inséré un article 34-1 ainsi rédigé :
« Art. 34-1. - Les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil. Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République. »

Article 3
Le même code est ainsi modifié :
1° Le début de l'article 74 est ainsi rédigé :
« Art. 74.-Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura... (le reste sans changement). » ;
2° A l'article 165, le mot : « où » est remplacé par les mots : « dans laquelle » et, après le mot : « époux », sont insérés les mots : «, ou l'un de leurs parents, ».

Article 4
Après la référence : « 212 », la fin du premier alinéa de l'article 75 du même code est ainsi rédigée : « et 213, du premier alinéa des articles 214 et 215, et de l'article 371-1 du présent code. »

Article 5
A l'article 165 du même code, le mot : « devant» est remplacé par les mots : « lors d'une cérémonie républicaine par ».


Vous avez tout compris je suppose. Et je n'ai pas pris un exemple trop hard car vous avez deviné de quoi il s'agit (quoi que l'article 5 pas certain  :P)
Et c'est exactement ça que votent les parlementaires, chaque article indépendamment puis la loi dans son ensemble.
Alors de là à affirmer que même les parlementaires (certains) ne savent pas ce qu'ils votent .... il n'y a qu'un pas que je franchis pour les côtoyer régulièrement depuis 25 ans.
Le plus simple c'est de voter comme le chef de parti à dit. Il est chef il doit savoir lui.
Hein chef d'ici ?  aa aa ;D ;D

Effectivement, j'ai confondu déduction et réduction. :-[ :-[ :-[

Bonjour ,

comme convenu voici le retour de mon organisme de financement :

"Bonjour Monsieur David57,
Vous n'avez aucun soucis à avoir ,sachant que votre dossier a été accepté , puis signé avant le 1er novembre.
Vous avez donc un dossier qui pourra être mis en place avec la réfraction de TVA de 10 %.
Je reste disponible sans soucis
bien cordialement
XXXX
"

a+

(Benoit, si tu peux encore lire ce sujet... il devrait en être de même pour toi. Bonne chance pour la suite ;) )

Bonjour
Comprend plus rien
https://www.voileetmoteur.com/bateaux-a-moteur/actualites/reforme-de-la-tva-en-novembre-la-fin-tire-la-sonnette-dalarme/99963

4 jours de retard par rapport à VCF 🙊

On est pas à une injustice près en France, c'est n'importe quoi, quand on signe un contrat on modifie pas la règle après signature.

Moi j'ai signé ;D pour 4 enfants;   nous touchions les allocations familiales, et le quotient familial réduisait notre revenu imposable.

La réduction des premières en fonction des revenus, et le plafonnement du second a quintuplé notre impôt sur le revenu  ^:D

De quoi acheter un beau bateau.....

Au début, je me suis dit: "après tout, tu as des revenus confortable, il est normal que tu ne bénéficies plus de cet avantage".
Puis j'ai calculé le montant des cotisation que je payais, et me suis aperçu que j'en versais plus que ce que j'en touchais (avant plafonnement).......

Article de mars 2020 intéressant
https://www.boatindustry.fr/article/27901/tva-leasing-de-bateaux-malte-denonce-pratiques-francaises

Deja si on taxait au même niveau les navires français  que ceux qui ont un pavillon maltais..... ou autre

alors moi j ai eu mon CC , qui me dit qu il a une date jusqu au 10 novenmbre pour beneficier des LOA à taux réduit . allez savoir si c est vrai ou si c est pour me faire signer quand meme ....

on est le 11  :D

Question posée à mon organisme de leasing hier :
« Bonjour M XXX,
 
Pouvez-vous nous indiquer si notre contrat de LOA en cours va ou risque d’être impacté par les changements de règles publiées récemment au BOFIP ?
 
Nous nous posons notamment les questions suivantes :
- Allons-nous subir un changement du montant de nos mensualités TTC ?
- En cas de revente, ces changements de règle auront-ils un impact ? Autrement dit : un acheteur intéressé par la reprise de notre LOA se verra-t-il appliquer un taux de TVA de 20% ou pourra-t-il continuer à bénéficier d’un taux de TVA à 10%.
 
Merci d’avance pour vos réponses.
 
Bien cordialement, »

Réponse aujourd’hui :
« Bonjour Monsieur YYY,
 
C’est tout frais, nos juristes sont sur le dossier, je n’ai pas de réponse pour l’heure.
 
Bien à vous, »

Mon prélèvement de novembre était basé sur une TVA à 10% ce qui ne les empêchera pas de rattraper si l’issue est défavorable.

ca serait cool s'il pouvait avoir la réponse à ces questions... mais j'ai des doutes.

Pour vendre un bateau en location , le locataire pour être propriétaire du bateau doit solder le restant des annuités avec une tva à 20% . Après l’obtention de la propriété du bateau , la vente peut se faire et l’acquéreur peut avoir une LOA si il n’avigue une partie dans les eaux internationales. Pas évident .

Les reponses vont arrivé car la FIN a été recue par le ministere  <???>

En tout cas les transfert de LOA se feront avec TVA à 20% :-X

Non pas tout a fait.
Ce qui se faisait jusqu'à présent c'etait un transfert du contrat de location entre le nouveau locataire et l'ancien.

Ok

Les LOA sont cessibles, sous condition d'acceptation de l'organisme de financement.
C'est d'ailleurs un des avantages de la LOA.

Bonjour mon CC m’a dit aujourd’hui tous les contrats signé avec le retour D accord de l organisme et le PV de livraison accepté avant le 1 novembre Rien ne change
A sachant que le pvl ce n’est pas la réception du bateau chez le CC mais plutôt la commande à l’usine

https://www.kpulse.fr/blog/comptabilite/bon-de-commande-bon-de-livraison-bon-de-reception-et-facture

Si ce n'est plus faisable (comme ça se précise), la vente d'occasion récente sera plus dure.
Entre ce type de news et celles qu'on risque d'avoir ce soir à 18h, je commence à 'rager' comme diraient mes enfants  ;)

Slow down Nico, slow down, (try to) take it easy  :-[

je viens de commander mon bateau ce jour , je vous dirais comment ça s'est passé pour la TVA ...

Revenons-en à l'essentiel : Félicitations !!!  :)

merci mais j 'attends de voir à quelle sauce je vais être mangé...lol

Tu prends le bateau quand meme si LOA abrogé ?

j'aviserais si les conditions ne me satisfont pas , je ferais peut être un crédit classique ... mais allez savoir ce qui peut se passer dans les bureaux des financeurs , les dates n'engagent que ceux qui les écrivent ....

Slt Mike
Du coup tu as commande le 875 SD ?

 oui les 10.5 wa neuf et d'occas n'ont pas voulu s'offrir a moi, les saxdor 320 GTO était déjà tous vendus, le flyer 9 me plaisait pas assez et seul un flyer 8.8 de 50h aurait pu me détourner mais finalement non  !!  :P

Félicitation très content pour toi au final ta pris deux gros moteur énorme qui crache dès jets j'espère 😜

Félicitations pour ce nouveau bateau 8)

Merci mais j attends encore les accords financiers pour valider complètement ce projet ...

J'ai bien peur qu'elles engagent aussi ceux qui signent en bas de page......

C’est pour ça que j ai pas pris de stylo avec moi ...:D

Bonjour

Cela à l'air bon pour les contrats en cours

https://www.cgi-finance.fr/la-fiscalite-bateau/

ma prochaine  LOA  ...  :P


(http://img.pccreation.net/photos/20201113102120281.JPG)

Pour pêcher le calamar la nuit, ça doit être au top.

Vite dépêchez vous pour antidater les contrats en cours

faudrait il encore que le leaser accepte, pour le moment au moins deux s'y refuse

La surveillance doit être rapprochée... d’où leur refus !?!

Je pense oui

Vive l Europe

Oui en fait je pouvais calculer seul ;D
Enfin presque en fonction de la durée et de ton apport
Mais tu dois bien être sur du 100/150 mensuel?

a peu prés oui  :)

Bonne nouvelle !!!

Je passe mon dossier car BDC signée et accompte versé avant le 01/11 !!!

Je viens d'avoir confirmation à l'instant !!!

Je suis soulagé !!

Très bonne news

Excellent

Content pour toi Marc !  :)


du " just in time "  !  ^-^ ... comme quoi, par moment....  il n'est pas "urgent d'attendre  ! " .. bien  au  contraire  !  :P :D ....

Tant mieux et heureux pour toi !!! ouf de soulagement tu dois être content ...!

Bonne nouvelle .

On est plusieurs maintenant à avoir eu le même son de cloche de nos sociétés de financement, je pense qu'on ne sera plus embêtés sur ce point mais qu'on a eu chaud !

encore 4 mois d'attente environ ici  :'(

a+

Bonjour
Franchement ce n'était pas gagné, car les seules lois qui peuvent être rétroactives sont justement fiscales, même pour mon contrat qui date de 5 ans je n'étais pas fier, mais rassuré depuis. finalement ils n'ont pas été si vache que cela.
Denis

Finalement ça roule aussi pour mon projet de Cap Camarat 5.5cc.
Le financement est accordé, il reste à établir le bon de commande définitif avec le concessionnaire qui m'avait fait un devis détaillé.
La place de port à sec est normalement réservée.
Le problème va être le délai de livraison, j'aurai peut-être mon bateau en juin... :-\
@+

Et bien voila pleins de bonnes nouvelles  8)

Mais sachez que le temps n'en sera pas moins long d'ici la livraison.  ;D

De mon côté, il faut que je vois la possibilité d'ajouter des équipements sur ma LOA actuelle.
Il me semble que c'est possible normalement

Je viens de recevoir un SMS de mon concess : possibilité de bénéficier de la niche fiscale à 10 % de TVA si dossier complet déposé avant le 30 novembre.

Les retardataires, dépêchez-vous ! O0

Mon CC vient de m'appeler pour me dire que les banques ont obtenues un report pour bénéficier de la LOA à 10% et que je suis éligible .

Pour mon cas, j 'attends encore l'accord de Viaxel pour le financement, d’après lui c'est bon à 99%.

Mon bateau est dans les tuyaux chez Quicksilver plus qu'a patienter....    :)

Bonjour
Il faut que le dossier soit complet avant le 30 novembre .

Mon concessionnaire parle du 6 décembre, soit un délai d'1 mois obtenu par les pros après l'annonce le 6 novembre de la fin de la tva à 10%.
J'ai eu l'accord de financement pour la loa, le bon de commande va suivre sous peu. Livraison au printemps, je croise les doigts !  :-\
@suivre

les précisions de la FIN :

https://www.fin.fr/actus/information-tva

a+

Bonne nouvelle pour vous tous qui avez des commandes en cours.  :)

Si je comprends bien l'info donnée par la FIN, il sera même maintenu à l'avenir la possibilité de bénéficier d'un taux réduit de TVA pour les plaisanciers qui naviguent réellement dans les eaux internationales.

Le pourcentage d'abatemment TVA serait même proportionnel au temps de navigation passé réellement en eaux internationales.
Soyons fous, en poussant le raisonnement à l'extrême : 0% de TVA si 100% de navigation en eaux internationales...?

Mais attention, dorénavant il faudra le prouver :
ce temps devra désormais être évalué par le redevable et corroboré par « tous moyens de preuve » (données AIS, contrat de location, journal de bord,…) ............... -, et donnera le droit à une exonération de TVA proportionnelle.

En fait ce qui disparaîtra après le 30/11 c'est la réduction de 50% TVA "sans preuves fournies"...

 

C’est ce que j’explique depuis le début la Loa reste en place la seule chose qui change c’est le forfait de 50%.

Ça existe depuis longtemps la TVA à 0% ou plutôt l’absence de TVA. 100% du temps à l’étranger c’est une exportation

Sinon cékikavêdi pas de possibilité d’effet rétroactif ?  O0
Même en matière fiscale.

Je precise que seul les dossiers signée avant le 1/11 pourront etre enregistré avant le 30/11 au taux de 10%

Je ne sais pas pour les dates, mais effectivement mon contrat de loa est daté du 22/10...
Je crose les doigts pour que tout se passe bien mais dans le pire des cas je trouve un Cap d'occasion et je le mets sur la place de port qui est réservée  :).
En attendant, prenez soin de vous pour qu'on se croise sur l'eau l'été prochain !
@+
(30° message ;))

Bonjour,
Je viens de recevoir une information de la concession JEANNEAU de La Rochelle (concession où j'ai acheté la MERRY FISHER 755 en 2015).
Il est encore possible de commander un bateau avec une TVA à 10% jusqu'au 30 novembre 2020.

Par conséquent, je pense que c'est pareil ailleurs ?

Le contrat de loa et le bon de commande doivent être antérieurs au 06/11, par contre les dossiers peuvent être finalisés jusqu'au 30/11.
Du coup ça s'agite chez les concessionnaires et dans les sociétés de financement, "Alerte Générale !"  :D
@suivre

Ils vont donc anti-dater le bon de commande  :'( je ne suis pas surprit aa

https://www.voileetmoteur.com/bateaux-a-moteur/actualites/tva-sur-la-location-de-bateaux-un-tres-leger-sursis/100517?fbclid=IwAR2yemuMhmbHq-OnYxu5ocWNlq-dDSFKgnBBl4yKuGzeoH8Xd3VRWDEaLrk

Salut Denis, content de te revoir ici . 👍

des précisions  I C I   sur  le  sujet ;) ...  (https://www.boatindustry.fr/article/35402/refaction-de-tva-sur-les-bateaux-en-loa-le-ministere-eclaircit-les-zones-d-ombre?utm_source=boatindustry-Hebdo&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter&utm_content=lien-article-texte)