Veradoclub France

Bonjour à Tous ...

Voici le mail que je viens de recevoir du bureau de ST Malo

Sans doute devriez-vous également le recevoir  ... ? :'( :'(


(https://img.pccreation.net/photos/202506251542442819.JPG)


(https://img.pccreation.net/photos/20250625154247794.JPG)

Merci pour ces infos Michel.

Très bon point si cette dernière évolue..

je ne comprends pas trop le but de la démarche , ne sont-ils pas déja sencés etre déja en possession de toutes les informations necessaires ? 

Certains bateau sont immatriculé sans puissance moteur.. on a un vieux bateau dans un hangar depuis début des années 80… dessus tu as la marque du moteur.. Crescent mais sans puissance..

oui mais pas ds le bon sens je pense...ça sous entend une prochaine augmentation....

reçu hier également,

Moi je sens la douille arriver à vitesse grand V

je suis aller sur le site, il y a un onglet créé pour cette demande, mais faut il s'adresse au personne ayant reçu un courrier ou mail (ce que j'ai pas reçu). Après ils ont la puissance enregistré déjà pour ma part.

(https://img.pccreation.net/photos/202506260549549588.JPG)

Rien reçu pour ma part.

Sur le site la puissance saisie est de 147.2 kw, conforme à l'acte de francisation.

Oui ... si modification il y a ... ça ne va pas etre un genre de simple harmonisation , ça va etre pour augmenter les recettes tres certainement

Si il tapent fort sur cette taxe (qui ne devrait pas exister ...) ils ne feront que taper encore sur un secteur qui va déja pas bien ces derniers temps , mais ils ne savent que réfléchir court terme ...

Moi je ne vais peut etre rien recevoir du tout , comme ma carte de navigation à jour est tres ressente .

La taxe va piquer pour toi l'année prochaine  ;D
Plus serieusement il va sans doute y avoir moyen de modifier ....

Je vais aller y jetter un oeil ce soir aussi peut etre

J'avais mal lu au départ pas 1472 mais 147.2. J'ai  corrigé mon message  ;)

Tu ne peux pas modifier ces infos. Il faut passer par le guichet unique "gufip-info@mer.gouv.fr" ou 02 90 63 03 45.

J'ai par contre ajouter un contact à terre qui n'avait pas été renseigner jusqu'alors.

Rien reçu pour le moment .

Bonjour,
reçu ce matin .

C’est surtout les vieilles cartes qui n’ont pas d’infos sur la puissance des moteurs.

Bonjour Reçu également aujourd'hui.
Ca ne me dit rien qui vaille...

Reçu ce jour ?.

Validé...c'était correct

vous avez reçu ca par courrier ou mail ?

Mail

Bon, .. on va mettre cela sur ton épuisement dû au stress du skipper  :P

 :D :D



Sans  rancune Thierry , hein  .. ??   A bord de ton Yacht ,  ... Garde le cap  ! :P O0 ^-^

Reçu par mail aujourd’hui et validé

Rien reçu pour le moment  :)

Peut être que sous loa c'est la société loueur qui reçoit ?

ils ont les coordonnées du loueur mais peut-être

Rien reçu non plus

J'ai écrit "vous" et vu que , pour l'instant je ne te vouvoies pas encore, TU l'a reçu par mail, mais ca ne me prouvait pas que TOUS LE MONDE l'a reçu par mail .

Sans rancune Michel , hein ? :) :)

je n'ai rien reçu encore pour le moment
je suis quand meme allé faire un tour sur le site pour voir , et les informations sont bonnes ,
j'en ai profité pour ajouter le contact à terre aussi en passant

(http://www.image-heberg.fr/files/17509645683178345576.jpg)

bon je pense que s'en est terminé de l'avantage verado L6 à partir de 2026   :D , enfin toutes mes motorisation compresseur et turbo en fait qui ont une cylindrée inférieure à puissance égale ,
la taxation à la puissance réelle pointe le bout de son nez ,
quelle va etre la puissance maxi autorisée pour les moins de 7m pour rester en dehors de la taxation ?  , ou vont-ils tout simplement faire sauter cette exonération de taxe en dessous de 7m ... ?

bref ... surprise surprise en 2026  !!   ;D

Reçu ce jour par courrier.

Un alignement du calcul de la taxe des bimoteurs IB pour celui des bimoteurs HB ?  ^:D Sont capables de tous !

Nous avions pas cela dans le passé…

Cette définition date de 2006… Avant de depuis 1999 c’était exonération pour les bateaux faisant moins de 3 tonneaux..

À partir de 2007 ils ont rajouté moins de 22 cv au moins de 7m

oui il y a de grandes chances qu'ils ne soient pas perdant de toute manière   :D , ce qu'ils vont faire exactement ...  il va malheureusement  falloir attendre ...
c'est un peu malin de passer ça comme ça pour que les gens s'habituent à l'idée sans vraiement savoir ce dont il est question exactement  :D , ah on est fort pour ce genre de trucs en France qd meme  :D

bon il faut attendre de voir ... mais bon je trouve tout de meme que le timing pour faire ce genre de réforme n'est vraiment pas bon du tout ... apres bon ... ils savent sans doute ce qu'ils font   ;D

oui c'est ça 6m99 maxi  et maxi 22cv fiscaux (ou peut etre meme 21.9cv fiscaux pour etre exonéré (si bateau maxi 6.99))
si cette règle saute ça va faire du changement ...

Effectivement, pour mon 1er WS 205, j'ai retrouvé une facture de 1999 du droit annuel de navigation d'un montant de 1224 Frans soit 186.60 €, dont je m'étais acquitté.
Toujours en 1999 j'ai reçu un courrier des douanes m'informant que si je restais dans les eaux territoriales mon bateau de moins de 3 tonneaux n'était plus assujetti à l'obligation de francisation.
Une demande de radiation du pavillon français devait être faite avant le 31/12/1999 pour ne plus avoir à payer cette taxe en 2000. Ce que j'ai fait le 16 août 1999 auprès de la recette des douanes de Vannes.


Pour mémoire, il a aussi existé une taxe sur les licences VHF auprès de France Télécom que j'ai payé jusqu'en 2000 avant qu'elle ne soit supprimée (524,27 francs en 1998, 343,72 francs en 1999 et 285 francs (43.45 €) en 2000).

Vont ils intégrer les coques sous 6.99m dans la taxe, ça serait un changement important pour les marques aussi, qui construire leur gamme 7m en fonction de ça. J'espère pas.

Aussi sauf erreur, c'est la puissance fiscal qui est pris en compte pour la taxe, donc le veradoL6 gardera un avantage sur ses concurrents en V8 de grosse cylindré et meme de son frère le V6 verado.

Comme indiqué plus haut avant 1999 nous payons tous sauf les taxes inférieur à 50 francs ou 75 francs…

Cela serait plus juste une taxation à la puissance réelle

Exact JL pour la taxe sur la vhf… j’avais oublié

C’est peut être un moyen de recensement dans la plaisance afin de prévoir une surprise derrière

Oui c'est toute la question ... vont-iks revoir tout le mode calcul de la taxe ?  Vont-il revoir cette exonération des coque inférieure à 7m ?  si ce n'est pkus puissance fiscale mais puissance réelle , quelle puissance réelle pour exonération de taxe en coque de - de 7m ? 

Ou alors tout le monde paye et tout le monde paye plus !!  😅😅

On va bien voir ce que ça donne ...

Oui quelque part une taxe à la puissance réelle est plus juste ...
Si on veut aller plus loin une taxe quelque soit la longueur de coque est plus juste aussi (proportionnelle)

Il va falloir attendre pour savoir ... 

Si ça se trouve ils ne vont rien changer du tout parce que les pro et autre vont hurler ... 🤷‍♂️🤷‍♂️

je pense aucun changement de règle, surtout que 7m est la bonne catégorie. L'avenir nous dira, mais c'est vrai ue quand l'administration demande des informations, c'est jamais dans une réduction de taxe  ^:D

En lisant le document , ça sent le changement qd meme ,

Comment faire pour bien freiner un marché déja pas terrible du tout en ce moment , exactement comme ils sont en train de faire ... semer le doute 😅

Ils auraient pu profiter d'un marché de vente de bateaux bien haut il y a quelques années pour faire passer une réforme ... non non attendre que le marché soit à moitié par terre pour le faire c'est mieux ...   :D 

Ils peuvent déjà passer à la puissance réelle et ensuite harmoniser la taxation entre twin hb et twin ib.

Cela serait top.. Er ils auraient du le faire bien avant..

Après il y a bon nombres de moins de 7m ayant un moteur supérieur à 22cv qui ne sont pas taxé.

Toujours rien reçu ce jour ;)

Lenfait de passer à la puissance réelle harminise de fait IB/HB  essence/diesel   je pense
C'est justement la puissance fiscale du IB plus forte du à la cylindrée plus forte qui fait augmenter la taxe

Des moins de 7m avec des moteurs de pkus de 22cv non taxé ce n'est pas normal , ça a été bricolé ... genre un yam 4.2 déclaré 3.3 sur les papiers  (par exemple)

En 2006 on passe des moins de 3 tonneaux exonéré à moins de 7m..

Il remarque une baisse de la dafn sur 2006.. Et il bricole à partir de 2007 en rajoutant à moins de 7m moins de 22cv…

Parce que tu penses,  Jérôme,  que nos administratifs ont le moindre souci du marché et une démarche visionnaire... :D

 :D :D  beh non je ne pense pas non ... et c'est justement ça le problème ....
je ne sais pas pourquoi , mais je vois bien arriver une belle démonstration de compétence arriver dans pas longtemps   :D

 :D :D

Messieurs soyez Français !
C’est la réalité, notre gouvernement fait les fonds de tiroirs, trombones et autres loisirs seront taxés ou plus.
Un SR ou canot de > 6,99 avec un moteur voir un bout de torchon est un loisir de gens aisés, n’oublions pas nous sommes riches vers 4k€/mois
Normalement un couple sans enfant c’est une maison de 80m2 ça nous pend au bout du nez, un poulailler de plus de 5m2 est taxable.
Bientôt vous serez des insectes sociables, des ouvriers, des guerriers, des stériles avec un QR code tatoué.

Et bien sûr les ultra riches qui se gavent depuis la Covid et grâce à notre sur endettement.

Bientôt 2026 plus de liquide, une traçabilité infaillible renforcée par l’IA.

Bon je vais me coucher, bonne nuit à tous.

Reçu par courrier postal.

Je me suis connecté, et ai modifié la puissance indiquée de 225,15 CV en 225CV.

Au cas ou ils taxeraient au dessus de 225  :-X

C’est peut-être uniquement à celui qui paye la taxe de franciliation

Pour ce V6 puissance kw 128,8 , puissance cv administratif 19

VOUI  Thierry ...   ^-^  !!!





A part çà, sur ma "carte de circulation" ( désormais au format papier 21 x29.7 ) figurait la mention de puissance ADMINISTRATIVE en CV ....

Là, ce que nous demande l' administration, c'est la puissance considérée comme " réelle "  ....

oui , pas la puissance considérée comme réelle , la puissance réelle tout court , la puissance affichée sur le capot pour faire simple
d'ailleur on se demande à quoi sert ensuite la puissance fiscale du coup , elle ne sert plus à rien ensuite cette puissance fiscale à ce moment là

les petits bateaux disons jusque 6M et 150cv ne devraient pas etre trop impacté par la reforme je pense

une augmentation du rendement de la taxe est clairement affiché par contre

en gros là ou ça va piquer le plus fort c'est pour toutes les motorisations  turbo et compresseurs , essence comme diesel , puisque c'est surtout ces moteurs là qui ont (avaient ? ) une puissance fiscale inférieure à puissance égale grace à leur cylindrée plus faible
comme il semble y avoir un argument écologique là dedans ... le diesel va peut etre en prendre un coup supplémentaire  ?  on ne sait pas ...

en gros un bateau comme le mien qui est motorisé en twin L6 , il semblerait que je puisse déja me préparrer à une tres forte augmentation, ça peut faire X2 , ou meme plus qui sait ...
d'ailleur je suis du coup en train de me poser la question de ne monter qu'un seul moteur au lieu de deux .... le passer en mono-moteur , voir meme reconsidérer le projet tout entier si ça tape trop fort ... à voir ... bon je le monte quand meme cet été comme prévu je pense , on verra bien ... mais ...

les questions qu'on peut se poser ensuite , c'est :
- vont-ils conserver cette éxonération de taxe aux moins de 6m99  ?
- si l'exonération aux moins de 6m99 est conservée , à quelle puissance maxi réelle du coup ? c'était 22cv fiscaux , mais maintenant ? quelle serait la puissance maxi tolérée pour etre éxonéré de taxe en dessous de 6m99 ? 
- vont-ils toucher à l'abattement ? il a déja été modifié , enfin ils ont arreté la progression de l'abattement , cet abattemant pourait-il sauter completement ?

en fouillant rapidement sur le net hier soir je suis tombé sur un bout de document
(http://www.image-heberg.fr/files/1751088869150470471.jpg)


bonne journée à tous   :D  :D

https://www.mer.gouv.fr/la-taxe-annuelle-sur-les-engins-maritimes-usage-personnel#:~:text=Le%20taux%20de%20taxation%20diff%C3%A8re,%C3%A0%20partir%20du%20premier%20kW.

Merci Philppe,

Le lien que tu donnes fait référence à ce barème, je ne vois pas le changement par rapport à la situation actuelle concernant la taxe sur la puissance des moteurs


https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/DAFN_Bar%C3%A8me%20calcul%20navires%20et%20VNM_formule%20simplifi%C3%A9e.pdf

Ca sent pas bon tout ça, la question maintenant est de savoir à partir de quelle puissance ils vont taxer, si c'était vraiment pour des questions environnementales ils se fieraient plus aux émissions de CO2, là ils vont juste essayer de récupérer un maximum de pognon et recenser tous les navires qui ont été remotorisés avec augmentation de puissance sans déclaration

Peux pas dire ce que je pense de leur escrologie dans tous les domaines. La futur generation étudiera comment une masse a pu se faire berner autant de temps et ruiné.

Tout à fait d’accord avec toi jéjé

C’est pour cela qu’il faut s’engager lorsque cela nous convient pas..

Avant 1999 nous payons tous la dafn..

Il y avait juste une non récupération pour les montants inférieur à 50 FF

En France ce n'est plus possible, raison qu'on ne voit que des tocard qui peuvent assumer d'être ficher S et analphabète ou alors des gens qui baignent dedans depuis toujours en passant par les écoles pour.
Tu verras jamais un patron d'industrie ou chef d'entreprise qui a réussi...il sauterait en 2s.

Enfin ça change rien qu'on risque de payer et ça ne me ravis pas

Je pense que lorsque l’on veut on peu… J’ai notamment un exemple en tête…

Nous verrons bien pour en revenir à cette dafn comment elle va fonctionner.

oui enfin quoi qu'il arrive le timming est tres mauvais , le souhait d'augmenter le rendement de la taxe est clairement affiché
ils auraient voulu choisir un pire moment pour faire ça qu'ils n'auraient pas pu  ...
la gestion dans ce pays est vraiment désespérante ... et malheureusement ça risque de s'empirer encore ... enfin c'est mon avis ... un moment à force de tirer sur la corde et faire n'importe quoi bah ça ne fonctionne plus ...

Trop de coup à prendre mais c'est un autre sujet que la taxe

j'ai rempli le formulaire en ligne, rien n'était renseigné pour la puissance, pourtant je paye bien chaque année la taxe avec les bons moteurs declarés.

tu as du ajouter toi meme la puissance de tes moteurs ?

Soyons optimiste, sans doute la meilleure manière de procéder d'une administration pour avoir les données actualisées et éviter de rester sur les motorisations d'origine alors que le bateau a été éventuellement re-motorisé et dans ce cas plutôt à la hausse qu'à la baisse en général. Ils se sont sans doute aperçu que beaucoup de bateaux re-motorisés ne faisaient pas l'objet d'une déclaration d'actualisation.

Je n’ai eu juste à confirmer les données inscrites sur le document. Ils connaissent la marque, le type de moteur, la puissance et même les nº des moteurs.

C’est une certitude.. mais aussi bcp de bateau de moins de 7m sont déclarés avec la mauvaise puissance administrative..
Je connais bcp de yam 4,2 litres ou de v8 200 4,6 mercury ne payant pas la dafn.

qu'il veuille ré-actualiser la base de donnée pourquoi pas , mais le but de tout ça est bien le changement de calcul et l'augmentation de la taxe
d'ailleurs c'est clairement affiché il me semble , il semblent penser que la DAFN ne raporte pas assez
c'est écris noir sur blanc sur le document :  '' oeuvrer à une amélioration du rendement de cette taxe ''

pour ce qui est des yam 4.2 et V8 merc ne payant pas la taxe aujourd'hui , c'est qu'ils ont été déclarés autrement , avec un model de moteur different de la réalité , ça c'est un autre probleme
pas grand chose à voir avec cette volonté d'augmenter la taxe par rapport à ce qu'elle est aujourd'hui

maintenant il faut attendre de toute façon pour en savoir plus , pas grand chose d'autre à faire pour le moment  ....
ils vont sans doute communiquer lorsqu'ils auront cloturé cette campagne de mise à jour des puissance

Améliorer le rendement y n’est pas forcément une augmentation de cette dernière de façon globale..

J’améliore le rendement si je fais payer ce qui ont déclaré un autre moteur par exemple..

Attendons de voir… si nous étions resté sur la calcul de 1999… nous aurions paué à ce jour une dafn bien plus importante.

Beaucoup de bateau de moins de 7m vont domicilié en corse, si un ticket de carburant suffit...

j'admire votre optimisme  concernant cette amélioration du rendement de la taxe  , moi je ne le comprends pas du tout comme toi

les fausses déclarations n'ont pas grand chose à voir avec le mode de calcul actuel de la taxe , mais c'est pourtant bien le mode de calcul qui semble vouloir etre changé de toute manière .

beh oui on va attendre de voir ... à part démanager on a pas trop le choix de toute façon ....  :D

Je suis d’un naturel optimiste.

Perso je voudrais une dafn plus juste :
-basé sur les kw et non cv
-identique entre twin hb et ib (il y a une belle discrimination à ce niveau là)

mon avis est que l'administration cherche de l'argent ... comme toujours ...

une taxation à la puissance réelle plutot que fiscale .... dans ce cas là ils peuvent tout simplement supprimer la puissance fiscale qui ne sert plus à rien ...

tu espère sans doute qu'ils vont équilibrer , faire une moyenne entre ce qui se fait actuellement , pour que ce soit plus juste , c'est optimiste oui  :)

tu voudrais une taxe plus juste ? , alors dans ce cas là il faut aller plus loin :
- taxation à la puissance réelle , quelque soit la motorisation
- tous les bateaux payent la taxe , quelque soit leur taille et motorisation
- taxation de tous les bateaux de la meme manière , mer comme fluvial/intérieur

tu veux changer quoi ? 1 cv = 736w ! ;)

pouvez vous me dire qui est l'émetteur de ce mail que je n'ai pas reçu, histoire que je cherche dans la corbeille ou les spams !

On pourrait tous simplement espérer pas de taxe ? Ou en faites tant qu'on nous prendra pas 99% de ce qu'on gagne, on devra se satisfaire ?

Cv = chevaux fiscaux
Ch= puissance

Donc un 1cv n’est pas égal à 736w mais 1ch est égal à 736w