pourra t on mettre à l'eau et naviguer à partir du 11 mai ?

[sellik]

"à une distance maximum de 54 milles marins de leur port d’attache ou de leur bouée d’amarrage."

Si on précise bouée d'amarrage c'est qu'on est bien dans le sens du lieu d'amarrage et non quartier maritime.

D'après le Larousse :Port d'attache d'un navire, port où il est immatriculé ; son point de départ ou d'arrivée

Je pense pas qu'une autre interprétation soit possible par les autorités maritimes.

[Phil06]

"à une distance maximum de 54 milles marins de leur port d’attache ou de leur bouée d’amarrage."

Si on précise bouée d'amarrage c'est qu'on est bien dans le sens du lieu d'amarrage et non quartier maritime.

D'après le Larousse :Port d'attache d'un navire, port où il est immatriculé ; son point de départ ou d'arrivée

Je pense pas qu'une autre interprétation soit possible par les autorités maritimes.

Tu as raison , moi à force de tourner en rond je perds la raison .
Je suis tout de même rassuré , 100 km à vol d'oiseau me mènent jusqu'à Toulon .

[sellik]

Soit dit en passant, on voit bien sur ta carte qu'en ayant un bateau c'est top mais sinon les régions côtières perdent du déplacement niveau rayon puisque tu vas à l'eau...

[capt.reg]

"L’escale dans un port, le mouillage et l’arrêt, des navires de plaisance battant pavillon français ou étranger sont limités, le long du littoral, à une distance maximum de 54 milles marins (environ 100 km) de leur port d’attache ou de leur bouée d’amarrage. Le débarquement de passagers à terre, doit respecter les mesures terrestres (notamment la règle des 100 km depuis le domicile), or cas d’urgence avérée ;"

Perso j'entends dans la phrase l'usage de port d'attache comme le lieu ou le bateau à son amarrage et non comme le rattachement à son quartier maritime.

Oui, je crois aussi.

[capt.reg]

Mon bateau (sur remorque) est immatriculé aux Sables-d'Olonne et ma résidence principale dans la manche.
Que faut-il prendre en compte comme centre du cercle?  

A mon avis, pour les remorques tu as 2 cas :
1) Mise à l'eau à chaque sortie : c'est ta résidence principale qui est le centre du cercle, (d'ailleurs c'est elle qui va déterminer ton rayon de 100 km pour accéder ou non à une cale)
2) Si tu as réservé une place temporaire (ex : contrat de réservation pour les vacances dans un port, ou en port à sec) c'est cette adresse qui serait prise en compte. Là aussi, le contrat de réservation devra être dans les papiers justificatifs...

Soit dit en passant, on voit bien sur ta carte qu'en ayant un bateau c'est top mais sinon les régions côtières perdent du déplacement niveau rayon puisque tu vas à l'eau...

Oui, si tu résides à 99 km de la cale de mise à l'eau pour ton bateau sur remorque... ça ne va pas t'emmener très loin du rivage

[Soda]

Et bien chez moi en Moselle quand je trace un cercle de 100 km autour de mon domicile, il me reste un peu moins d'un tiers de la surface pour me balader. Frontières Luxembourgeoise, Allemande et Belge fermées côté Français  
En fait j'ai juste le droit d'aller au Luxembourg pour le boulot....C'est marrant de fermer les frontière au moment du dé-confinement  

Oups et j'oubliai ...Navigation interdite sur la Moselle jusqu'au 29 mai minimum  (Mais pas au Luxembourg)

[Phil06]

Bonjour
Pour les navires français:
Le port d'attache est le port ou le navire est enrengistré au service des Douanes
Le quartier d'immatriculation est le port ou le navire est enrengistré au quartier des affaires maritimes.
Les deux ports peuvent être différents.L'inscription à l'arriére du navire est le nom du quartier maritime ou ses initiales et non
celui du port d'attache.
Ces deux éléments sont dans l'acte de francisation.

[pierrafeu83]

C'est une bonne nouvelle. Je ne veux pas faire de mauvais esprit, mais ça sent l'effervescence (que je partage d'ailleurs) et on ne parle plus de l'accès aux plages. Bon, OK, je sors.

[Phil06]

C'est une bonne nouvelle. Je ne veux pas faire de mauvais esprit, mais ça sent l'effervescence (que je partage d'ailleurs) et on ne parle plus de l'accès aux plages. Bon, OK, je sors.

Normal, tous les bateaux ne sont pas équipés de plage arrière.

[capt.reg]

Bonjour
Pour les navires français:
Le port d'attache est le port ou le navire est enrengistré au service des Douanes
Le quartier d'immatriculation est le port ou le navire est enrengistré au quartier des affaires maritimes.
Les deux ports peuvent être différents.L'inscription à l'arriére du navire est le nom du quartier maritime ou ses initiales et non
celui du port d'attache.
Ces deux éléments sont dans l'acte de francisation.

Bonjour Philippe,
Ici : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/uploads/mediterranee/arretes/9246ce0d9b97ecd209505c7e21d9884b.pdf
article 2 de l'arrêté : il y est question de "leur port d'attache ou de leur bouée d'amarrage".
On peut en déduire qu'il s'agit du "stationnement" habituel du bateau...
Évidemment, il faut bien sortir en mer avec le contrat qui prouve aux autorités que ton bateau est bien amarré au port de xxx.
C'est en tous cas le raisonnement que je tiendrais si... j'avais l'occasion.

    

[Phil06]

Oui, la langue française est paraît il très riche , il aurait fallu écrire de la part des autorités ‘ port d’attachement ´.
Il suffirait d’avoir affaire à un ténébreux des douanes pour passer un mauvais moment .
Cela me rappel , j’avais besoin de l’avis des eaux et forêt et une rencontre est organisée , arrive un homme d’apparence hyper rigide, intérieurement je me dis ´put... c’est pas gagné ´ , dans mon deconcertement , avec une belle banane , je lui dis ´ bonjour Monsieur le garde champêtre ‘ , il le regarde ahuri et me dit ‘ non je suis garde forestier ´.
Tout s’est bien passé , il a dû se dire ce gars là est un peu juste .

[pascal.30]

Citation de: Trophy2777 le Hier à 20:16:59
Une très bonne nouvelle, il ya deux point à respecter :
ne pas s'éloigner à plus de 54 milles marins (pour faire écho aux 100 km terrestres) et ne pas transporter plus de 10 personnes à bord des bateaux.

Donc pas de traverser avec la corse, à savoir si ça sera valable aussi pour juin ?
Comme beaucoup de leurs mesures, complètement incohérent : « pas plus de 10 personnes » que le bateau fasse 5m (SR par exemple) ou 20m...??

Rien avoir avec la longueur du bateau, les rassemblements de + de 10 personnes ne sont pas autorisés dans les débuts du confinements progressifs....

[dreamwhaler]

Normal, tous les bateaux ne sont pas équipés de plage arrière.

Vous avez l’intellect effervescent

[capt.reg]

................
.... , je lui dis ´ bonjour Monsieur le garde champêtre ‘ , il le regarde ahuri et me dit ‘ non je suis garde forestier ´.
Tout s’est bien passé , il a dû se dire ce gars là est un peu juste .

       je pense plutôt qu'il a dû se dire ....   Encore un parisien !     

[white hunter]

" or cas d'urgence avérée" ... C'est dingue !

[djmecra]

Si j'ai bien compris les règles des 100 km (ou 54 mile)  sont doublement contraignantes, on ne regagne pas 100 km en montant dans son bateau
il faut  donc tracer deux cercles de 100 km de rayon et se dire que l'on peux naviguer qu'a l'intersection des deux cercles

[pierrafeu83]

Vous avez l’intellect effervescent

J'ai pas osé renchérir. Merci de l'avoir fait. Dommage, je n'arrive pas à coller les émoticons.

[Sveti]

" or cas d'urgence avérée" ... C'est dingue !

Sur un doc officiel

[Sveti]

Si j'ai bien compris les règles des 100 km (ou 54 mile)  sont doublement contraignantes, on ne regagne pas 100 km en montant dans son bateau
il faut  donc tracer deux cercles de 100 km de rayon et se dire que l'on peux naviguer qu'a l'intersection des deux cercles

Ce n'est pas ce que j'ai compris Nicolas, sur l'eau tu repars pour 54 miles du point d'amarrage...
Ce n'est qu'à terre que tu dois être à 100 km max.

[pierrafeu83]

Ce n'est pas ce que j'ai compris Nicolas, sur l'eau tu repars pour 54 miles du point d'amarrage...
Ce n'est qu'à terre que tu dois être à 100 km max.

C'est tout à fait ça. Navigation dans un rayon de 54 miles du point d'amarrage, ce qui correspond à peut près à 100 kms. La distance autorisée sur terre a été validée pour la mer.

[djmecra]

C'est tout à fait ça. Navigation dans un rayon de 54 miles du point d'amarrage, ce qui correspond à peut près à 100 kms. La distance autorisée sur terre a été validée pour la mer.

tant qu'il n'est pas précisé que la règle nautique fait exception à la règle terrestre je reste persuadé que habitant Couëron mon bateau au port de Piriac :
Je peux naviguer autour d'Hoedic, Houat, Yeu,
mais je ne peux naviguer à Belle-ile (trop loin de mon domicile)
ni remonter la Loire jusqu’à Anger (trop loin de mon port)




je m'en contenterai mais du coup faut faire gaffe a qui on embarque car si j'embarque un gars de rennes je ne peux que remonter la Vilaine !

[Sveti]

Pour moi tu peux aller à Belle-Ile mais pas descendre à terre...

[djmecra]

Pour moi tu peux aller à Belle-Ile mais pas descendre à terre...

c'est une piste en effet, cela peut se comprendre !

[RIK-HA-RIK]

Je ne comprends pas bien le raisonnement par rapport au domicile.
Pour moi il y a 2 règles

1) Celle qui instaure un déplacement terrestre dans un rayon de 100 kms autour de son lieu de confinement, et possibilité de dépasser les 100 kms à l'intérieur de son département

2) Celle qui définit les déplacements nautiques dans un rayon de 54 NM autour de son port d'attache

Je ne pense pas qu'une se substitue à l'autre
Et je pense que la définition de port d'attache doit s'entendre lieu de stationnement du bateau.

Donc à mon avis si ton bateau est situé dans un port à 100 kms maxi de ton lieu de confinement ou plus loin mais dans le même département, tu as le droit d'y aller, et qu'une fois à bord du bateau tu peux naviguer jusqu'à 54 NM à condition d'avoir l'armement et les permis adéquats

[stephane]

Je ne comprends pas bien le raisonnement par rapport au domicile.
Pour moi il y a 2 règles

1) Celle qui instaure un déplacement terrestre dans un rayon de 100 kms autour de son lieu de confinement, et possibilité de dépasser les 100 kms à l'intérieur de son département

2) Celle qui définit les déplacements nautiques dans un rayon de 54 NM autour de son port d'attache

Je ne pense pas qu'une se substitue à l'autre
Et je pense que la définition de port d'attache doit s'entendre lieu de stationnement du bateau.

Donc à mon avis si ton bateau est situé dans un port à 100 kms maxi de ton lieu de confinement ou plus loin mais dans le même département, tu as le droit d'y aller, et qu'une fois à bord du bateau tu peux naviguer jusqu'à 54 NM à condition d'avoir l'armement et les permis adéquats

peu être que les 54 miles s'appliquent à ceux qui vivent sur leur bateau et qui de ce fait correspond à leur résidence principale

[RIK-HA-RIK]

peu être que les 54 miles s'appliquent à ceux qui vivent sur leur bateau et qui de ce fait correspond à leur résidence principale

Ce n'est pas ce que dit l'arrêté.  
Sauf à l'avoir mal lu , ce qui est toujours possible   ) il n'y a pas de distinguo entre ceux qui vivent à bord et les autres. L'arrêté fait référence aux activités nautiques c'est tout

[Magkev]

On a à peut prés la même zone de navigation Nicolas

de Doëlan à Bretignolles-sur-mer

[fredo31]

tout le monde veut naviguer le 11 mai ….
personne pense à la météo ! ? 

[Tournesol]

Oui, la langue française est paraît il très riche

Alors pourquoi écire "or" au lieu de "hors" puisque or est le ou exclusif américain mais un métal en France ???

hormis ce détail (hors ce détail) nos français deviennent tous déformés amerlok  et,

même les rédacteurs des Lois ignorent leur langue 

[Phil06]

tout le monde veut naviguer le 11 mai ….
personne pense à la météo ! ?  

Moi oui , pas de beau temps prévu , donc lundi je vais naviguer de la place du port au chantier pour que le bateau soit avec l’aide de la grue posé sur sa remorque .