une petite précision concernant la déduction fiscale
un
DON ( c' est à dire une somme versée
sans contrepartie ) à une association reconnue
( comme la SNSM notamment mais
voir également plus bas d' autres organismes de "bienfaisances" )
n' entraine
pas une réduction du montant imposable
mais bien
une réduction de ce que vous allez payer aux impôts ... et ça , ... c' est plus avantageux ...
je vous donne un exemple .
si je fais un chèque de
75 € à la SNSM et que normalement mon impôt net total à régler est de
2 ooo € ,
je vais
pouvoir déduire les
2/3 de 75 € ( prenez pas la calculette
... , ça fera )
50 ( cinquante )
euros à déduire du montant de mon impot à régler.
Dans mon exemple ci-dessus
au lieu de faire un chèque de 2 ooo € au Trésor Public,
je ne ferais plus qu' un chèque de
1 950 € ...
Concrètement mon don de 75 € ne me coûte au final que les 25 € que je ne déduirai pas de mon impot.
Pour résumer,
en faisant un don à la SNSM ( ou une autre association, par exemple - liste non limitative -
Secours catholique / Médecin du monde / Chiens - guide d' aveugle, fondation pasteur, ligue contre le cancer, orphelins de la police nationale , etc ..... )
celui-ci ne vous reviendra au final qu' au TIERS de la somme versée. A noter que certaines associations ( qui ne sont pas reconnue d'utilité publique, car elles n'en ont ni la taille , ni les moyens , ni les objectifs ) ,
qui peuvent être locales peuvent faire bénéficier leurs donateurs de cette déduction d' impôt.
Il faut simplement qu' elles aient faite au préalable une procédure dite de "
rescrit fiscal" qui consiste à
- remplir un dossier volumineux mais pas forcément compliqué à constituer
- l' adresser au service des impôts dont l' association dépend
- et attendre quelques semaine l' avis de la personne des impôts.
SI l' avis est favorable, c' est tout bon, à partir de ce moment là , tout don reçu sera déductible à hauteur des 2/3 de la somme versée dans la limite de 20 % de la somme à payer .
Il est évident que l' Etat se garde quand même un minimum de 80 % de perception de l'impôt.
Cela dit , il faut savoir que
dans certains cas, ( selon votre niveau d' imposition )
cette déduction suite au don peut vous faire a)
baisser d' une tranche vos impotsb)
passer d' un impôt faible à la catégorie des non imposables
Je peux vous dire que j' ai fait la procédure de "rescrit fiscal" pour mon club ( assoc type loi de 1901 ) .
Depuis plusieurs années, au début de chacune d'elle, le Pdt du club établi des reçus pour chaque donateur.
Et ce donateur mentionne la totalité des dons effectués, et sur la saisie en ligne de l' impôt, ce don apparaît et les 2/3 de ce montant sont déduits du montant à payer.
EVIDEMMENT, il faut avoir les justificatifs de ces reçus déductibles fiscalement et les garder pendant 5 ans en cas de contrôle du fisc
J' insiste bien sur le fait qu' un
don sous-entend qu' il n' y a pas de contrepartie ; ce qui veut dire par exemple
- qu'
une cotisation encaissée ne
peut pas etre assimilée à un don et ne sera donc pas déductible de l' impot du membre
- que si je
revends un vieux matériel d' occase du club à un membre ( ou même un non membre ) ,
le
montant de l' achat du vieux matos n' est pas considéré comme un don.
Je vous précise tout cela, car certaines petites associations pourraient faire la démarche de "RESCRIT FISCAL" et pouvoir ainsi percevoir un peu de sous de la part de bienfaiteurs ...
Cela dit,
a moins de faire un don via internet avec un système de paiement par carte bancaire ( ou paypal ) ,
je crois que le
don est considéré à partir du moment ou le bénéficiaire aura REçU le montant du don .
Autrement dit, si vous envoyez par la poste à la SNSM ( ou autre association pouvant délivrer des reçus déductibles fiscalement ) un chèque ce vendredi 31 décembre, ...
il ne sera encaissé qu' en 2016 et à ce titre vous ne le déduirez que sur la déclaration 2017.
Cela dit , si vous allez à votre station de Sauvetage ce vendredi , et qu' une personne autorisée procède à l' encaissement du don,
ça pourrait peut etre , être considéré comme un don effectué sur 2015
Quelques précisions à savoir concernant ces dons qui sont considérés comme
fractionnables et/ou
reportables .
imaginons qu' un don de 3oo € versé en 2015 suffirait par exemple à faire que je sois non imposable lors de ma déclaration d'impots 2016.
Or, dans ma grande générosité, j' aurai fait pour 5oo € de don en 2015 ; j' ai dans ce cas les possibilités suivantes
- soit je déduis les 5oo € de don dans ma déclaration 2016 ( c' est bête, .. mais "faisable" ... )
- Soit je ne déduis que 3oo € sur ma déclaration 2016 et me garde les 2oo € restant pour une déclaration ultérieure
- soit je ne déduis rien sur ma déclaration 2016 et me garde les 5oo € restant pour une ou plusieurs déclarations ultérieures ( si par exemple je sais que l' année suivante j' aurai plus de revenu et la probabilité de monter d' une ou plusieurs tranches d' imposition ) .
Pour les personnes intéressées elles peuvent me contacter par MP .
(
Régis , désolé d' avoir pourri ton post 
, mais ces dispositions fiscales sont trop peu connues ) .
N'oublions pas que si nous faisons des dons, ce n' est d' abord pas pour une raison fiscale.
Cela dit, puisque la loi nous permet de joindre - partiellement - l' utile à l' agréable ( financièrement parlant ... )
