Bon, pour Claude, et les autres, j'essaie de récapituler quelque chose qui est vraiment super simple depuis la réforme des permis imposée par l'Europe (le B96 est issu de cette obligation de la France de se mettre en conformité européenne).
Je sais que ce que je vais résumer ne correspondra pas à ce que certains policiers pourront dire et pourtant j'affirme que si vous avez un PV il vous suffit de faire une petite letter à l'officier de PJ et affaire classée car la réglementation, il n'y en a qu'une et la voici (c'est vérifiable sur plein de site sérieux et surtout à jour)
Je n'évoque que ce qui nous concerne avec nos remorques lourdes (j'exclue les remorques de moins de 750kg)
Il y a 2 questions : quel permis ? Quel poids je peux tracter ?
QUEL PERMIS ?Une seule règle à connaitre : la règle de la somme des PTAC (case F2 du certificat d'immatriculation) des véhicules attelés.
On ne s'occupe pas du poids réel, c'est strictement administratif, donc contrôle sur document par un policier.
1. si PTAC voiture + PTAC remorque < ou égal à 3500 kg --> permis B
2. si PTAC voiture + PTAC remorque est compris entre 3500kg et 4250kg --> extension 96 nécessaire (permis B96)
3. si PTAC voiture + PTAC remorque > à 4250kg --> permis BE
Rien d'autre, tout est dit sur le permis. C'est pas compliqué
QUEL POIDS PUIS-JE TRACTER ?D'emblée, il faut oublier toutes les règles imaginaires, simplistes et totalement illégales du type PTRA-PTAC (F3-F2). AUCUN FONDEMENT JURIDIQUE. DONC AUCUNE POSSIBILITÉ D'ËTRE SANCTIONNÉ A CE TITRE quoi que puisse en dire un policier au bord de la route. Son PV sera annulé à la moindre contestation.
Pour le poids tractable il y a 2 points à vérifier et il faut être en conformité pour les 2.
1. Le PTRA (case F3 du véhicule tracteur)
Le poids réel de l'ensemble voiture+remorque ne doit pas être supérieur au PTRA du véhicule tracteur. Poids réel, donc pesée obligatoire.
Un policier ne peut pas faire une estimation de poids excessif, comme il peut le faire pour une vitesse excessive.
Après pesée, si le PTRA est dépassé, normalement c'est immobilisation du véhicule (ou déchargement avant de pouvoir repartir).
On est dans le verbalisable.
2. Le respect des capacités techniques du véhicule.
Cette information n'est pas sur la carte grise, c'est le constructeur qui la détermine. Elle est généralement indiquée dans les documentations constructeur sous la forme : Poids maximum remorquable sur pente à 12% (et parfois il y a aussi une deuxième info sur pente 8%).
Cette limite technique correspond à la capacité du véhicule à effectuer un démarrage sur une pente à 12% (ou 8%).
C'est pas une norme administrative mais en cas d'accident, l'assurance va demander à l'expert de vérifier les poids et d'indiquer toute faute imputable au conducteur. Et là, gros risque car même si vous n'êtes pas responsable de l'accident, vous conduisiez un ensemble qui n'aurait jamais du se trouver sur la voie publique puisque non conforme aux données techniques du constructeur. Bel argument imparable pour que l'assureur refuse la prise en charge.
Voilà c'est tout pour l'essentiel à savoir et à retenir.Oubliez tout le reste : calcul simpliste, règle avec le poids à vide du tracteur, transfert de charge du tracteur vers la remorque (argument commercial typiquement français pour noyer le poisson) ...
Même si, je le redis, un policier ou un assureur peut facilement vous tenir un discours inverse, les seules règles applicables sont pourtant bien celles-ci.
Les idées reçues ou habitudes passées sont difficiles à contrer, c'est ainsi.
Mais si vous respecter les règles que j'ai résumées, soyez zen vous serez totalement en règle.
Bien évidemment, je n'évoque pas le fait que chaque véhicule doit avoir un poids réel ne dépassant pas le PTAC car cela n'a rien à voir avec les 2 questions qui se posent à nous (sauf si la remorque n'est pas adaptée au poids réel du bateau mais là vous ne seriez pas raisonnable du tout).
