Précautions lors de la livraison

[Sharky]

Merci à vous tous, je voulais juste partager mon expérience sur cette livraison et l'agrémenter de qq photos 😋

La durée de préparation varie fortement en fonction du plan de charge du concessionnaire et de ses effectifs. Il faut bien préciser au moment de la commande une date de livraison ....

... J'y reviendrai en postant un extrait de mon bon de commande de l'époque, que j'ai déjà publié dans un autre post sur VCF ... à suivre

[Sharky]

...
Mais l’essentiel Est qu il soit bien monté (lui aussi) et qu’un jour tu navigues !

Je confirme 😇😎

[CN]

Bonjour,

Je réactive ce post car il y a quelques nouveautés concernant mon futur bateau.

D'abord la livraison a été retardée. Initialement prévue pour février, elle aura lieu maintenant au cours de la deuxième quinzaine de mai (en principe...).

J'ai une question importante à vous poser.

Ils m'ont renvoyé un nouveau bon de commande, en précisant la date de livraison actualisée (mi-mai). Et sur ce nouveau bon, ils ont inscrit une date de règlement (déblocage de la LOA) pour fin mars.

Je les ai appelés et ils m'ont dit que c'était habituel de faire signer le PV de livraison (pour être payés) avant la livraison réelle...

Qu'en pensez-vous?

Est-ce là une pratique habituelle dans le milieu du nautisme (ce que m'a affirmé le concessionnaire)?

Merci d'avance.

Christophe.

[Rena4]

Aucun paiement avant d’avoir fait la réception devant et sur le bateau ils n’ont pas à refaire le bon de commande c’est un retard de livraison

[jibe]

Bonjour,

Je réactive ce post car il y a quelques nouveautés concernant mon futur bateau.

D'abord la livraison a été retardée. Initialement prévue pour février, elle aura lieu maintenant au cours de la deuxième quinzaine de mai (en principe...).

J'ai une question importante à vous poser.

Ils m'ont renvoyé un nouveau bon de commande, en précisant la date de livraison actualisée (mi-mai). Et sur ce nouveau bon, ils ont inscrit une date de règlement (déblocage de la LOA) pour fin mars.

Je les ai appelés et ils m'ont dit que c'était habituel de faire signer le PV de livraison (pour être payés) avant la livraison réelle...

Qu'en pensez-vous?

Est-ce là une pratique habituelle dans le milieu du nautisme (ce que m'a affirmé le concessionnaire)?

Merci d'avance.

Christophe.

Oui Christophe cette pratique est très rependue dans le nautisme mais de là a te faire signer un pv de livraison un mois et demi avant 
De plus te ne signes aucun nouveau bon de commande car cela les exempts de dédommagement éventuel pour retard.

Je viens aussi de hausser le ton avec mon ami cc qui vient de me demander de signer mon pv sous prétexte que mon bateau vient d'arriver et que comme cela il peut engager les démarches pour l'immatriculation. 

On a coupé la poire en deux; il rentre mon boat dans son hangar, il monte tout et je vérifie, je signe le chèque et le pv et il me livre le bateau quand il a l'immatriculation (provisoire ou définitive).

Soit quand même attentif car là ils exagèrent.

[ziak31]

Je confirme!

Si le CC veut changer la date de livraison il devrait y avoir compensation... surtout garde bien ton bon de commande initiale, même après négociation...
Le CC ne doit pas être bien gros pour devoir payer le bateau avant la sortie d'usine, il ne doit plus lui rester de ligne de crédit, méfiance... en tous cas ne pas signer avant d'avoir vu le bateau et s'être assuré qu'il est conforme à ton bon de commande...
J'ai effectivement signé le PV avant la réception officielle (quelques jours avant) mais le bateau avait été vérifié par mes soins avant signature, en plus j'avais suivi régulièrement l'avancement des préparatifs.

Bienvenue dans le monde de la plaisance...

[bataclo]

Je te le déconseille formellement !

Perso au bout de 3 ans je viens d'écrire à Jeanneau pour "tenter" de trouver une solution propre à la simple mise en conformité de mon bateau acheté neuf en 2016 ....

Et si j'avais pu voir (ou seulement me douter) de l'étendue des incompétences déployées le verdict aurait été DESTRUCTION du bon de commande et demande remboursement !

Ne fais aucune confiance sans avoir vu la bête et les soins apportés à la fois lors de la fabrication mais aussi par le concessionnaire, c'est trop facile pour eux que de plumer les clients.

Heureusement ils ne sont pas tous dans le même "panier" mais perso j'ai pris grave à jouer la confiance envers l'une des plus grosses concessions jeanneau de France.

[RIK-HA-RIK]

Sur ton bon de commande initial, quelle est la date précise de livraison? Quels sont les conditions de règlement?
Quoiqu'il en soit valeur aujourd'hui il n'y a pas de retard puisque tu devais être livré en Mars. S'il y a un retard de prévu le cc doit t'en aviser par écrit et libre à toi d'accepter le retard ou de le refuser et d'annuler la vente.
Si tu acceptes le retard, il te faut aviser ton cc par écrit en réponse au sien. Toujours par écrit tu es en droit de lui demander un dédommagement si tu estimes que tu subis une perte de jouissance ( par exemple tu as un bon de commande avec une date de livraison en Mars et tu as pris des congés en Avril pour naviguer). Tu peux aussi préciser que tu n'accepteras pas un retard supplémentaire.
Ton cc n'a pas à demander d'être payé 2 mois avant la livraison on marche sur la tête . Perso je regarderais de plus pres la solidité du cc.

Ce qui est sur c'est qu'en aucun cas tu dois signer un nouveau bon de commande qui aurait pour effet d'annuler le bon de commande initial.

[stephane]

Sur ton bon de commande actuel, tu dois trouver certainement aux verso les clauses générales de vente. Je ne te conseille pas de signer ce nouveau bon de commande. Il y a des clauses contractuelles qui pourraient te mettre en difficulté ultérieurement. Je te conseille de bien les relire. dans ton cas, as tu bien fait préciser sur le bon de commande la date de livraison. Si ce n'est pas le cas , ce sont alors les clauses générales qui s'appliquent et souvent on y trouve souvent un couplet informant que la date est indicative et liée au constructeur.

Tu n'est pas actuellement en retard car la date de livraison n'est pas atteinte. Si le CC t'informe d'un retard de livraison, tu peux accepter celui ci ou le refuser. Tu devras l'acter par courrier en retour. Si tu l'accepte, le CC te proposera un avenant à la commande.

Un geste commercial de sa part serait le bienvenue.


Pour le bordereau de livraison, je te déconseille fortement de ne pas le signer. La date de livraison n'y sera vraisemblablement pas mentionnée ou pire encore, elle sera antidatée. Cette signature te couperait de tout recours ultérieur en cas d'anomalie de livraison ou de non conformité du produit comme des absences d'options par exemple.

Je te conseille de regarder la solidité financière de ton concessionnaire qui doit peu être régler le coût du bateau auprès du constructeur avant que celui ci n'expédie le bateau du chantier.

[Ghauscao]

Lors de nos trois derniers achat en loa que cela soit chez EP ou AN...

Je n’ai rien signé avant... j’ai signé après avoir vue le bateau et tous vérifié... lorsque j’ai été ok.. j’ai sigbé et 48h après ils avaient les fonds et moi le bateau...

Lorsque j’ai acheté le bf7 chez EP n’etant pas sur place j’ai demandé au chef d’atelier des photos journalierement de l’installation et contact tel 2/3 fois par semaine...

Pour les 2 autres étant à côté je passais une fois par semaine au chantier..

Et Ras mais les chantiers savent que je suis maniaque et chiant.

[CN]

Merci pour toutes ces réponses !!!
Je vais vous livrer le fin mot de l’histoire concernant le retard...(cela sera instructif).
J’ai acheté mon bateau au cours du salon du Cap d’Agde.  Avant de signer, j’ai précisé au vendeur que je ne voulais pas le modèle d’expo qu’il me proposait avec une certaine remise.
Il m’a alors dit qu’il en avait un en commande qu’il pouvait me réserver (remise évidemment inférieure), j’ai alors accepté de signer, préférant cette option.
J’ai ensuite appris qu’il en avait en fait deux en stocks (raison pour laquelle il pouvait le livrer en février à mon avis).
A ce stade, que des doutes, pas de certitude, jusqu’au jour où suite à une demande d’ajout d’option, ils m’ont envoyé un devis avec un numéro de bateau correspondant à un des deux en stocks (j’avais noté le numéro sur leur site).
Quand je leur ai dit tout cela, ils m’ont juré que je me trompais et quelques jours plus tard, ils m’ont appelé pour m’annoncer ce retard, lié à ‘‘d’excellentes ventes sur le salon à Paris’’...
En fait, comprenant que j’avais compris, ils ont été obligés de commander un modèle hors stock, d’où le retard...
J’ai choisi à ce stade de maintenir ma confiance, mais cette histoire de paiement avant d’avoir même vu le bateau...

[Ghauscao]

Ou était le problème de prendre l’un des 2 bateaux en stock sauf d’avoir une meilleure remise ?

[Sharky]

Ou était le problème de prendre l’un des 2 bateaux en stock sauf d’avoir une meilleure remise ?

Un problème de millésime ? Bateau plus ancien ?

[CN]

Ou était le problème de prendre l’un des 2 bateaux en stock sauf d’avoir une meilleure remise ?

Je ne souhaite pas acheter à ce prix un bateau exposé dans lequel des dizaines de personnes sont montées pendant plusieurs jours de suite, manipulant sans aucune précaution tout ce qui s’y trouve... (pour l’avoir constaté moi même)

[Ghauscao]

Je ne souhaite pas acheter à ce prix un bateau exposé dans lequel des dizaines de personnes sont montées pendant plusieurs jours de suite, manipulant sans aucune précaution tout ce qui s’y trouve... (pour l’avoir constaté moi même)

Les 2 étaient des modèles d’expo ?

[pelaskos]

Cristophe ,tout a été dit par les membres ,je connais pas le dossier ,mais juste méfiance,c’est pas clair ,donc tu fais comme tu veux ,puisque c’est toi qui va payer ,mais moi je remettrai tout a plat avec le cc ,c’est un avis ,personne ne décide à ta place ,faire payer un bateau à l’avance comme dises certains c est pas logique ,et ton cc paye le bateau plus tard ,ou alors il n a aucun encours ,pas logique , refaire un bon de commande pas logique non plus !!!!!!!

[CN]

Ok merci pour les réponses, je ne paierai rien avant de l’avoir au moins vu en cours de préparation.

[stephane]

J'ai pas tout compris, le bateau stocké était t'il du même millésime avec les mêmes options ?

[djmecra]

c'est simple pas de signature de PV de livraison avant un essais sur l'eau.

Surtout dans un cas ou cela sens l'embrouille.

Si il insiste qu'il le garde son bateau !

[Ghauscao]

c'est simple pas de signature de PV de livraison avant un essais sur l'eau.

Surtout dans un cas ou cela sens l'embrouille.

Si il insiste qu'il le garde son bateau !

Légalement pas possible puisque bateau non immatriculé...

[djmecra]

Légalement pas possible puisque bateau non immatriculé...

Argument connu, mais inexact
comme les voitures les pro peuvent faire les tests avec des immatriculations temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000397498&categorieLien=id (article IV)

par exemple on a fait des essais MBM sur des bateau non immatriculés définitivements, un autocollant moche dessus (voir pour la plupart pas d'imat tout court)

[RIK-HA-RIK]

Légalement pas possible puisque bateau non immatriculé...

Oui Nicolas est allé plus vite que moi  
Extrait du texte règlementaire

CITATION:
Art. 17. - Des dérogations à l'immatriculation définitive peuvent être accordées pour les navires de plaisance utilisés par les entreprises à des fins de démonstration ou d'essai par décision du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes géographiquement compétent tel que stipulé à l'article 12 ci-dessus.

Le fait de bénéficier d'une dérogation à l'immatriculation définitive ne dispense pas l'entreprise du respect des conditions de navigation attribuées au navire et des éventuelles formalités relatives à la francisation.

....
Le navire doit être armé conformément à la catégorie de navigation retenue.

 
Art. 18. - Lorsque la durée de la démonstration ou des essais excède la journée, l'attestation d'immatriculation temporaire du navire, valant carte de circulation pour la période impartie, est délivrée par l'autorité administrative.

Lorsque la durée de la démonstration ou des essais n'excède pas la journée, les dérogations sont accordées suivant les modalités prévues aux articles 19, 20 et 21 ci-après.

 
Art. 19. - La composition du dossier de demande de dérogation et les conditions d'utilisation des attestations d'immatriculation temporaire figurent sur le formulaire de l'annexe VII.

La demande doit être établie au nom de l'entreprise par une personne juridiquement responsable.

 
Art. 20. - Les dérogations sont accordées à titre précaire et révocable. La décision de l'autorité administrative fixe le ou les numéros d'immatriculation temporaire attribués à l'entreprise.

L'attestation d'immatriculation temporaire du navire, valant carte de circulation pour la journée, est établie par l'entreprise sur un carnet à souches numéroté conforme au modèle figurant à l'annexe VIII.

FIN DE CITATION

De là à le mettre en pratique c'est surement un peu plus compliqué dans la relation avec le cc, et surtout j'imagine que le cc est en droit de facturer une prestation administrative complémentaire.

[Ghauscao]

Argument connu, mais inexact
comme les voitures les pro peuvent faire les tests avec des immatriculations temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000397498&categorieLien=id (article IV)

par exemple on a fait des essais MBM sur des bateau non immatriculés définitivements, un autocollant moche dessus (voir pour la plupart pas d'imat tout court)

Oui mais cela ne sera plus une première mains... puisque immatriculé en bateau de démo... comme pour mbm...

Nous avions fait cela pour le bf7... par obligation car j’etais loin donc passé par la case bateau de démo...

[djmecra]

Oui mais cela ne sera plus une première mains... puisque immatriculé en bateau de démo... comme pour mbm...

Nous avions fait cela pour le bf7... par obligation car j’etais loin donc passé par la case bateau de démo...

non car en fait c'est pas le bateau qui est immatriculé, mais le concessionnaire qui a quelques numéro temporaire à apposer sur les bateaux en attente d’immatriculation.
C'est pareil pour les voitures le seul but c'est d'identifier a qui cela appartient et tant que le pv n’est pas signé c'est au concessionnaire ...

[stephane]

Je pense qu'en l'absence de précision,, nous amalgamons le pv de réception et celui de livraison du bateau

[Ghauscao]

non car en fait c'est pas le bateau qui est immatriculé, mais le concessionnaire qui a quelques numéro temporaire à apposer sur les bateaux en attente d’immatriculation.
C'est pareil pour les voitures le seul but c'est d'identifier a qui cela appartient et tant que le pv n’est pas signé c'est au concessionnaire ...

Donc le numéro provisoire n’est pas attaché au bateau mais au cc  cela veut donc dire que sur une même journée il peut passer d’un bateau à un autre...

Ce qu’a noté Joël c’est pour bateaux d’essais ou de démonstration...

Tu veux donc dire que les douanes ou am n’ont pas connaissance du bateau immatriculé...
En auto un véhicule d’essai ou démo et immatriculé pendant 3 mois au non du cc avant d’etre Re-immatriculé au non du client...

[djmecra]

Donc le numéro provisoire n’est pas attaché au bateau mais au cc  cela veut donc dire que sur une même journée il peut passer d’un bateau à un autre...

Ce qu’a noté Joël c’est pour bateaux d’essais ou de démonstration...

Tu veux donc dire que les douanes ou am n’ont pas connaissance du bateau immatriculé...
En auto un véhicule d’essai ou démo et immatriculé pendant 3 mois au non du cc avant d’etre Re-immatriculé au non du client...

par exemple mon cc675 n'a été immatriculé qu'en 1998  (date de la carte de nav) alors qu'il a couru en 1992 (date de la plaque constructeur)

pour moi qui le cc peut passer le numéro d'un bateau l'autre, l’intérêt d'une immatriculation c'est d'identifier, dans ce cas c'est le concessionnaire qui est identifié, et c'est à lui de répondre des infractions constatées.

Comme les voiture les concess ont une assurance globale, ce qui leur appartient est assuré (immatriculé ou pas)

Tout cela pour dire que refuser un essais avant vente pour une histoire d'assurance ou d'immatriculation c'est un gros foutage de gueule, je connais plein de personnes qui ont pu essayer leur bateau avant de signer.

[Ghauscao]

Je pense mais je peux me tromper que il y a une des modifications de lois entre 1992 et 2018 

On est bien d’accord que tu parles de bateaux neuf et non pas d’occasion, bateau d’essai ou démonstration 

[ziak31]

En ce qui me concerne, Evisa m'a été livré avec une immatriculation provisoire et une carte rouge, sur l'immat provisoire, il n'y a eu a ajouter uniquement une lettre pour qu'elle soit conforme à la carte de navigation bleue...

[Ghauscao]

En ce qui me concerne, Evisa m'a été livré avec une immatriculation provisoire et une carte rouge, sur l'immat provisoire, il n'y a eu a ajouter uniquement une lettre pour qu'elle soit conforme à la carte de navigation bleue...

Idem pour nous...

Mais pour avoir cela le bateau avait donc était payé à bénéteau... Sinon tu n'as pas la feuille blanche barré de rouge permettant l'immatriculation... Et dans ce cas la carte rouge est à ton nom et non à celui du cc... Avec la carte rouge le bateau t'appartient...

Lorsque le bateau est immatriculé en bateau d'essai ou de démonstration il est immatriculé au nom du cc et par la suite immatriculé au nom du client... Et donc ton bateau est une seconde mains... Mais le prix d'achat d'un bateau de démo est bien moins cher... Ce qui est normal...